| 2019.12.19 | Un CRS de 44 ans d'une compagnie de Toulouse | Accusé d'avoir jeté un pavé sur des Gilets jaunes lors de la manif du 1er mai 2018 dans le XIIIe à Paris. | Violences volontaires de la part d'une personne dépositaire de l'autorité publique | Tribunal correctionnel de Paris | Condamnation à 2 mois avec sursis | Lire ... |
| 2021.09.02 | Brigadier-chef CRS Laurent M., brigadier G., gardien de la paix L. | Accusés d'avoir agressé Thomas Ciotkowski, un bénévole britannique trentenaire de Help Refugees, qui circulait en camionnette avec l’un de ses amis et, apercevant trois personnes en train de se faire contrôler par quelques policiers, à proximité de migrants, s'était arrêté pour filmer la scène. | Faux en écriture publique, violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sans ITT | Tribunal correctionnel de Boulogne-sur-mer | 18 mois de prison avec sursis et 2 ans d'interdiction d'exercer pour Laurent M., le brigadier-chef, pour faux en écriture publique et pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sans ITT (incapacité totale de travail); relaxe pour ses subordonnés le brigadier G. et le gardien de la paix L., poursuivis du chef de faux en écriture publique. | Lire ... |
