| 2025.07.11 | Un commandant de police de 54 ans, en poste dans la Métropole de Lyon | Agression sexuelle sur une dame de 89 ans dans le couloir des urgences l’hôpital à Gleizé dans la nuit du 5 au 6 avril 2025. Il a été filmé par les caméras de l’hôpital . | Agression sexuelle | Tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône | Condamnation en comparution immédiate à 4 mois avec sursis | Lire |
| 2025.07.10 | 3 flics de la BRAV-M : Thomas C., Théo R. et un autre dont l'identité n'a pas été révélée | 2 gifles, des menaces, des propos sexistes sur Souleyman Adoum Souleyman, interpellé pendant la manif Retraites le 20 mars 2023 | Violences aggravées et menaces | Tribunal correctionnel de Bobigny | Condamnation de Thomas C. pour violences aggravées à 8 mois de prison avec sursis, 1 an d’interdiction d’exercer, 450€ d'amende; condamnation de Théo R. à une amende de 2 000€ pour violences verbales | Lire |
| 2024.01.19 | Gardiens de la paix Marc-Antoine Castelain, Jérémie Dulin et Tony Hochart | Accusés d'avoir violé Théo Luhaka avec une matraque téléscopique lors de son interpellation | Violences volontaires avec circonstances aggravantes | Cour d'assise de Seine Saint-Denis | Condamnation à des peines allant de trois à douze mois de prison avec sursis. Marc-Antoine Castelain est condamné à douze mois de prison avec sursis et une interdiction d’exercer sur la voie publique pendant cinq ans. | Lire |
| 2020.06.26 | Sébastien M. , policier de la BAC | Accusé d'avoir tiré au LBD sur Lola Villabriga | Violences involontaires | Tribunal correctionnel de Bayonne | Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » (CRPC) : condamnation à 90 jours-amende à 15 euros, soit un total de 1350 euros | Lire |
| 2020.05.14 | Brigadier-chef de 42 ans Lionel P.,gardien de la paix de 33 ans Thomas B. | Accusés d'avoir tabassé Ishaq en 2018 | Coups et blessures volontaires | Tribunal correctionnel de Marseille | Condamnation à quatre ans de prison, dont deux fermes. | Lire |
| 2019.12.19 | Un CRS de 44 ans d'une compagnie de Toulouse | Accusé d'avoir jeté un pavé sur des Gilets jaunes lors de la manif du 1er mai 2018 dans le XIIIe à Paris. | Violences volontaires de la part d'une personne dépositaire de l'autorité publique | Tribunal correctionnel de Paris | Condamnation à 2 mois avec sursis | Lire |
| 2021.05.22 | 3 policiers | Accusés d'avoir tabassé un jeune Marocain devant la maison d'arrêt d'Agen pus pendant sa garde à vue, en 2020 | ? | Tribunal correctionnel d'Agen | ? | Lire |
| 2021.09.02 | Brigadier-chef CRS Laurent M., brigadier G., gardien de la paix L. | Accusés d'avoir agressé Thomas Ciotkowski, un bénévole britannique trentenaire de Help Refugees, qui circulait en camionnette avec l’un de ses amis et, apercevant trois personnes en train de se faire contrôler par quelques policiers, à proximité de migrants, s'était arrêté pour filmer la scène. | Faux en écriture publique, violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sans ITT | Tribunal correctionnel de Boulogne-sur-mer | 18 mois de prison avec sursis et 2 ans d'interdiction d'exercer pour Laurent M., le brigadier-chef, pour faux en écriture publique et pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sans ITT (incapacité totale de travail); relaxe pour ses subordonnés le brigadier G. et le gardien de la paix L., poursuivis du chef de faux en écriture publique. | Lire |
| 2017.03.03 | Xavier Crubezy, 39 ans | Meurtre d'Mustapha Ziani | Homicide involontaire | Tribunal correctionnel de Marseille | Condamné à six mois de prison avec sursis | Lire |
| 2012.09.13 | Trois policiers municipaux, 37, 39 et 43 ans | Affaire Guilaume Perrot | Homicide involontaire | Cour d'appel de Paris | Condamnation à 6 et 8 mois avec sursis | Lire |
| 2012.02.24 | Jean-Michel Moinier (BAC), Walter Lebeaupin/b> (BAC), Jim Manach (police municipale), et quatre autres policiers | Meurtre d'Abdelhakim Ajimi | Homicide involontaire et non-assistance à personne en danger | Tribunal correctionnel de Grasse | Condamnation de Jean-Michel Moinier et de Walter Lebeaupin pour homicide involontaire à respectivement 18 et 24 mois avec sursis, Walter Lebeaupin ayant également été reconnu coupable de non-assistance à personne en danger; condamnation de Jim Manach pour non-assistance à personne en danger à six mois avec sursis; relaxe des quatre autres policiers impliqués | |
