L’expérience des familles de victimes montre que les 48 premières heures après un décès aux mains des forces de l’ordre (ou après l’annonce d’un décès) sont capitales dans la quête de la vérité et le combat judiciaire.
Voici quelques pistes et conseils pour permettre aux familles, proches et comités d’agir au plus vite, de recueillir un maximum d’informations et d’éléments à ajouter au dossier, mais aussi pour contrer le plus tôt possible le manque de réponses judiciaires et la désinformation.
Se constituer partie civile, déposer plainte :
- Rechercher un avocat du droit pénal, qui pratique hors de votre ville.
- Déposer plainte avec constitution de partie civile au Tribunal de grande instance (TGI) auprès du doyen des juges d’instruction.
- Les chefs d’inculpation : « Homicide volontaire par personnes dépositaires de l’autorité publique », car il s’agit de « violences ayant entraîné la mort avec intention de la donner » ; « Complicité » pour celles/ceux qui ne l’ont pas empêcher la mort de la victime, doublée de « non-assistance à personne en danger ».
Il y a possibilité de modifier ces chefs d’inculpation à l’ouverture du procès (si procès il y a) après la clôture de l’instruction. - Saisir Le Défenseur des droits, par courrier à cette adresse : Défenseur des Droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
Faire des demandes d’actes :
- Demander à voir le corps. Les forces de l’ordre refuse parfois de dire où il se trouve. Il peut être gardé dans un hôpital ou à l’institut médico-légal.
En région Ile-de-France, le corps peut-être entreposé à l’Institut médico-légal de Paris, 2 place Mazas (Quai de la Rapée), Paris 12e. - Refuser la restitution du corps ; le laisser à l’institut médico-légal jusqu’à la contre-autopsie.
- Demander qu’il soit effectué des prélèvements sur la scène de crime et qu’ils soient analysés.
- Demander qu’il soit effectué des prélèvements sur les vêtements et le corps de la victime afin d’effectuer des analyses ADN.
Et pour l’impartialité de l’enquête :
- Demander la suspension immédiate des agents impliqués.
- Demander l’interdiction aux agents impliqués de communiquer entre eux.
- Demander que les agents impliqués soient mis sur écoute.
Communiquer:
- Créer une page au nom de la victime ou du comité (réseaux sociaux, blog, site web…). Mobiliser des soutiens, engager une communauté à suivre et relayer. Centraliser les informations par le biais de cette page.
- Interpeller la presse. Exiger des droits de réponses aux articles partiaux et mensongers. Interpeller des responsables politiques, éluEs, notamment par l’intermédiaire des réseaux sociaux.
- Contacter d’autres familles, collectifs de familles, des comités pour des victimes, des collectifs de lutte contre les violences policières, des organisations de défense des droits humains, toute personne ou organisation pouvant être soutien, ressource et relais dans la lutte qui va s’amorcer.
- Un comité (« Vérité et Justice » par exemple) peut aussi être créé pour seconder la famille, ou porter toutes ces démarches si la famille n’est pas en capacité de les engager.
Faire une contre-enquête :
- Recueillir des témoignages par vidéo et écrit, puis les transmettre à l’avocat de la partie civile et la famille de la victime.
Ce travail de recueil peut par exemple être réalisé par le comité Vérité et Justice.
Après ces différentes démarches, que faire ensuite?
Si vous êtes en désaccord avec les conclusions de l’enquête préliminaire, que faire?
Après l’ouverture d’une instruction, quelles nouvelles demandes?
Après la clôture de l’enquête préliminaire :
- Demander la nomination d’un juge et l’ouverture d’une instruction.
Nouvelles demandes d’actes :
- Demander l’audition des policiers, gendarmes (ou autres) par le juge en présence de l’avocat de la partie civile.
- Demander l’audition des témoins par le juge en présence de l’avocat de la partie civile.
- Demander la reconstitution sur la scène de crime.
- Demander la nomination d’un collège d’experts médicaux pour pratiquer une contre expertise médico-légale.
Avoir accès aux éléments scientifiques :
- Demander une copie de l’enquête préliminaire et une copie des vidéosurveillances de la police ou gendarmerie, et/ou de la voie publique ou privée.
- Demander les photos du corps prises avant autopsie.
- Demander les photos de la victime prises sur la scène de crime et des photos de la scène de crime elle-même.
- Demander à ce que tous les vêtements de la victime soient restitués.
[Sources : Vies Volées]