"Je vais rétablir les frais d'incarcération. Aujourd'hui, le fonctionnement de nos prisons coûte 10 millions d'euros par jour. Les détenus doivent contribuer aux frais d'incarcération."
Le sinistre de la Justice suggère de mettre en place des frais d’incarcération, payés par les détenus, pour financer le fonctionnement des prisons, qui coûte « quasiment quatre milliards d’euros par an ». Darmanin a annoncé lundi 28 avril le rétablissement des « frais d’incarcération« , notamment dans l’objectif d’améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires.
« Jusqu’à 2003, les détenus participaient aux frais d’incarcération. Comme il y a un forfait hospitalier, il y avait un forfait de présence dans la prison. Je vais rétablir les frais d’incarcération. […] Aujourd’hui, le fonctionnement de nos prisons coûte 10 millions d’euros par jour, quasiment quatre milliards d’euros par an. Chacun doit y participer. Les détenus doivent contribuer aux frais d’incarcération ».
« Il faut continuer le travail en prison. Ils doivent payer ce qu’ils doivent aux victimes. Il ne s’agit pas de faire payer les 4 milliards aux détenus bien évidemment, mais une participation aux frais, au service public de la justice », a précisé le ministre.
L’article D112 du Code de procédure pénale, abrogé, énonçait que « les détenus participent à leurs frais d’entretien sur le produit de leur travail », selon un montant « fixé chaque année par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice ».
Les personnes participant aux frais seraient donc, celles avec un emploi. Mais, d’après l’OIP (Observatoire International des Prisons), seulement 30 % de la population carcérale a accès à un travail « payé entre 25 % et 45 % du smic ».
« L’administration pénitentiaire a du mal à trouver des emplois pour des détenus », note Melchior Simioni, pour qui « le bénéfice de cette mesure serait donc minime ».
Selon l’entourage du ministre, les indigents* (ceux qui n’ont aucun revenu) et les personnes placées en détention provisoire ne seront pas concernés par cette mesure.
D’autres modes de financement ont déjà été mis sur la table ces dernières années. Fin 2018, des sénateurs proposaient une participation à hauteur de 20 %, soit environ 20 euros par jour.
🔴 Il existe déjà des frais pour les détenus. Tous les détenus ont 10% de prélevé tous les mois et sur toutes leurs transactions. C’est 20% si le détenus doivent rembourser une victime ou une partie civile
* Il s’agit des détenus disposant de moins de 50 euros par mois pour vivre.