Grande première : le pays des des doigts d'honneur à l'homme se prend une camouflet judiciaire par la CEDH pour sa politique raciste de profilage ethnique pendant les contrôles de flics
15 ans de procédure pour en arriver à valider l’évidence que tout un chacun connaît comme telle : la police pratique le profilage ethnique et choisit les victimes de ses contrôles dans la rue à leur faciès : moins t’es blanc.he, plus t’es contrôlé.e.
Sur les 6 requérants dans cette affaire, toustes victimes de ces contrôles racistes, qui avaient engagé le combat judiciaire au début des années 2010, un seul a pu franchir les filtres de Mère Justice pour se hisser dans la salle d’audience finale.
Kx²l avait subi trois contrôles d’identité en dix jours en 2011.
Estimant qu’il n’avait pas été apporté de « justification objective et raisonnable » au choix de le contrôler, la CEDH a finalement conclu qu’il existe bien dans son cas « une présomption de traitement discriminatoire à son égard et que le gouvernement n’est pas parvenu à la réfuter ».
La France est ainsi condamnée pour violation de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, relative à l’interdiction de la discrimination, et de l’article 8, portant sur le droit au respect de la vie privée et familiale. L’État devra donc verser 3 000 euros à M. Touil pour dommage moral.
Le bémol : les éléments de la procédure ne sont pas suffisants pour relever l’existence d’une «défaillance structurelle»…. Dommage mais prévisible.