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David, 05.01.2019. Flingué, Bordeaux

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Yvan, 29.12.2018 – Montpellier. 16.06.2020 – Paris. Flingué

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Vanessa, 15.12.2018. Flinguée – Paris

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Hédi, 01.12.2018. Grenade de désencerclement – Puy-en-Velay

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Alain, 01.12.2018. Flingué – Paris

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Patrick, 24.11.2018. Grenade de désencerclement

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Jérôme, 24.11.2018. Flingué – Paris

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Thomas Ciotkowski, 31.07.2018. Arrêté – Calais

31 juillet 2018, Calais
Bousculé, arrêté et poursuivi en justice

Le 31 juillet 2018, les trois CRS des compagnies 40 et 61 étaient de la fête : évacuation de migrants sous un pont de bretelle routière près de la rocade à Calais.

Thomas Ciotkowski, un bénévole britannique trentenaire de Help Refugees, circule en camionnette avec l’un de ses amis. Apercevant trois personnes en train de se faire contrôler par quelques policiers, à proximité de migrants, il s’arrête pour filmer la scène. Les fonctionnaires décident alors « d’évincer » l’ensemble du groupe.

Extrait du PV, dans lequel Laurent M. déclare :

Nous avons essayé de les repousser, mais ça durait et, à ce moment-là, l’individu anglais que nous avons interpellé après a commencé à parler fort, à crier et nous a insultés dans sa langue en ces termes bitch-bastard et il est venu à mon contact, puis a positionné ses mains sur ma poitrine et m’a poussé en arrière. J’ai effectué un geste pour le repousser, il a reculé et comme derrière lui se trouvait la glissière de sécurité, il a basculé en arrière et, comme il me tenait, j’ai suivi et j’ai basculé avec lui. Nous nous sommes retrouvés au sol tous les deux et j’ai procédé à son interpellation.

– Est-ce que les insultes ont été prononcées plusieurs fois ?

– Oui, plusieurs fois en anglais, à chaque fois qu’on essayait d’avancer, ils nous repoussaient tout en nous insultant. »

Ses deux collègues confirment tout sur procès-verbal l’ensemble de ces déclarations, ajoutant même : « Ils étaient agressifs envers nous et nous ont copieusement insultés en anglais, de mots comme “bastard, bitch, fuck…” et j’en passe », assure le brigadier G. Quant au gardien de la paix L., il est formel : « J’ai vu l’individu qu’on a ramené qui s’est approché du chef M. et l’a poussé au niveau du torse. J’ai entendu le chef M. dire aux Anglais “Me pousse pas », mais le gars l’a refait, donc le chef M. l’a repoussé mais en reculant l’individu a butté contre la glissière de sécurité et est parti en arrière en s’agrippant au chef M., ils sont tombés tous les deux. »

Thomas est interpellé, renvoyé pour outrage et violences sur policier et relaxé en 2019 sur la base de vidéos prises de bénévoles qui contredisent les dires des fonctionnaires des forces de l’ordre : on l’y voit bousculé par le CRS et tomber seul par-dessus la glissière au moment où passe un camion… La procureure Dorothée Perrier, évoque la « désagréable impression » que le contenu des PV « ne correspondait pas du tout à la vérité » et semblaient avoir été rédigés « pour couvrir des violences et justifier une interpellation intempestive« .

Violences physiques
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 « Pliage » (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 « Tamponnage » (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de « Bean bags » (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Menace avec une arme de poing
XAgressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
XContrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
XObstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
XMensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 02.09.2021 – Condamnation à à dix-huit mois de prison avec sursis et deux ans d’interdiction d’exercer pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sans ITT et faux en écriture publique pour Laurent M. Relaxe de G. et L. du chef de faux en écriture publique
  • 06.2021 – Audience du Tribunal correctionnel : un an d’emprisonnement avec sursis et cinq ans d’interdiction d’exercer requis par le Parquet contre Laurent M. ; six mois de prison avec sursis et une interdiction d’exercer pendant un an contre G. et L.
  • 2019 – Relaxe des chefs de violence et d’outrage envers des policiers
  • 31.07.2018 – Agression sur Thomas

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Théo Luhaka, 02.02.2017. Violé avec une matraque – Aulnay-sous-Bois

2 février 2017 – Aulnay-sous-bois
22 ans. Violé avec une matraque télescopique manche équipé d’un grip antidérapant  lors de son interpellation : graves séquelles permanentes

Le , à 16 h 53, quatre policiers contrôlent un groupe de jeunes gens.

Théo, 22 ans, éducateur de quartier, est maîtrisé par trois fliccs, un quatrième tient le groupe à distance à l’aide de gaz lacrymogène. À la suite de cette interpellation, Théo souffre d’une plaie longitudinale de 10 cm du canal anal et d’une section du muscle sphinctérien, causés par l’insertion d’un bâton télescopique, entraînant une incapacité temporaire de travail (ITT) de 60 jours.

La version de la police

Selon le flic, Théo se serait interposé violemment pendant que l’unité procédait à l’interpellation d’un dealer, qui aurait donc pu s’enfuir. Selon cette version des faits, l’immobilisation de Théo aurait eu lieu après que celui-ci aurait donné, un coup de poing au visage de ce policier.

À l’audition du policier mis en examen pour viol, celui-ci déclare n’avoir frappé que les jambes et n’avoir aucune idée de comment Théo a été blessé. L’usage de gaz lacrymogène, interdit dans ces circonstances, fut selon ce policier, accidentel selon sa déclaration au Dauphiné libéré.

La version de Théo

Il se rendait auprès d’une amie de sa sœur et avait aperçu des amis du quartier. S’approchant, il reçoit l’ordre de policiers, venus à la rencontre du groupe, de se placer contre le mur pour une palpation. Un des hommes contrôlés demanda pourquoi un des agents le menaçait d’une amende de 450 et ce dernier aurait répliqué par une « grosse gifle ». Théo affirme avoir pris la défense de la victime de la gifle, et aurait alors été frappé et insulté, tandis qu’il se débattait.

Il dit également avoir été l’objet d’insultes racistes (notamment « bamboula »), de nouveaux coups et de crachats dans la voiture de police, et affirme avoir été pris en photo en position humiliante par les policiers via l’application Snapcha.

La version de la justice

Le procès de trois des quatre policiers, Marc-Antoine Castelain, Jérémie Dulin et Tony Hochart, s’ouvre le [90],[91],[92],[93],[94],[95]. Il s’agit principalement de déterminer si le coup était légitime et proportionné à la situation ou non. Les agents de l’IGPN ayant mené l’enquête témoignent en faveur de l’accusé, expliquant que même si Théo « ne représentait pas un danger » en s’opposant à son interpellation, « le coup [était] légitime ». Le commissaire divisionnaire de l’IGPN qui a conduit l’enquête administrative prédisciplinaire (qui a proposé la radiation, finalement transformée en blâme) conclut lui à « un usage disproportionné de la force », selon lui « rien ne justifiait ce coup, la justification [que M. Castelain] nous en a donnée n’était pas bonne ». Des peines allant de trois mois à trois ans de prison avec sursis ont été requises. La défense évoque une « violence légitime », préfère parler de « séquelles » que d’infirmité permanente, et plaide l’acquittement.

Les policiers sont condamnés à des peines allant de trois à douze mois de prison avec sursis. Marc-Antoine Castelain est condamné à douze mois de prison avec sursis et une interdiction d’exercer sur la voie publique pendant cinq ans.

Ce que la défense présentait comme une « infirmité permanente » de la victime n’est pas retenu par la cour, qui « n’a pas la conviction que les lésions organiques, en dépit de leur caractère particulièrement grave, ont entraîné pour lui la privation irrémédiable de l’usage de ses facultés organiques, dépassant de simples gênes ou amoindrissements ». En conséquence, c’est du délit de « violences volontaires », que Marc-Antoine Castelain est déclaré coupable, et non du crime de « violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente » qui avait justifié le procès en assises.

Violences physiques
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 « Pliage » (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 « Tamponnage » (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de « Bean bags » (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
XUsage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
XAccusation de rébellion
XAccusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Menace avec une arme de poing
XAgressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
XPropos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
XMensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 19.01.2024 – Condamnation par cour d’assises de Seine-Saint-Denis, de Marc-Antoine Castelain, Jérémie Dulin et Tony Hochart

  • 09.01.2024 – Ouverture du procès devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis

  • 13.01.2021 – Avis de blâme du conseil de discipline pour deux des trois policiers; à confirmer par le Préfet

  • 26.11.2020 – Renvoi devant les assises trois des quatre policiers par le juge d’instruction pour «violences volontaires avec circonstances aggravantes»

  • 00.10.2020 – Renvoi devant les assises par le parquet de Bobigny de trois policiers pour «violences volontaires»; la qualification de « viol aggravé » contre un autre des policiers est écartée

  • 23.07.2020 – Clôture de l’enquête; mise en examen des quatre policiers, dont l’un pour viol

  • 21.08.2019 – Une expertise médicale conclut que la victime souffre de séquelles irréversibles depuis l’interpellation

  • 00.02.2018 – Une expertise médicale conclut que Théo n’a pas subi de pénétration anale

  • 00.01.20218 – Publication de la vidéo de l’interpellation

  • 00.03.2017 – Modification de son témoignage par Théo

  • 00.00.2017 – Ouverture d’une information judiciaire pour « violences volontaires en réunion par personnes dépositaires de l’autorité publique » par le Parquet

  • 02.02.2017 – Interpellation et agression de Théo

[Source : Europe 1 sur YouTube]

[Source :YeloTV sur YouTube]

[Source : Brut sur YouTube]
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Adama Traoré, 19.07.2016. Asphyxié – Beaumont-sur-Oise

19 juillet 2016 – Beaumont-sur-Oise (Val d’Oise)
24 ans. Plaquage ventral : décédé

Vers 17:00, une patrouille du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) contrôle deux hommes, dont l’un correspond au signalement d’un suspect dans une affaire d’extorsion.

Son frère, Adama Traoré, qui n’est pas recherché, prend la fuite. Une deuxième patrouille le repère dans un domicile privé et l’immobilise par “compression thoracique”. Il se plaint de difficultés respiratoires et tombe inconscient.

Malgré l’intervention du Samu, son décès est constaté à 19:15. Deux autopsies concluent à un « syndrome asphyxique », excluant des violences ayant entraîné la mort.

La version de la police

Selon les déclarations des gendarmes, Adama  a une première fois pris la fuite. Deux gendarmes se seraient mis à sa poursuite, mais l’un des deux seulement l’a rattrapé, l’autre s’est tordu la cheville. Adama aurait fait mine de sortir ses papiers, mais l’aurait bousculé et repris la fuite. Il est rattrapé une seconde fois puis menotté. C’est là, selon leurs avocats, qu’« un individu intervient et violente le militaire qui se retrouve à terre », et qu’Adama s’enfuit une troisième fois. L’individu tiers ne sera pas identifié dans un premier temps mais sera finalement interrogé en mars 2021.

Les gendarmes considèrent a posteriori qu’il s’est enfui craignant d’être interrogé sur les 1 330 euros en liquide et le sachet de cannabis qu’il transportait, trouvés par la suite sur son corps.

Adama n’aurait pas opposé de résistance. Il se serait ensuite levé « seul » mais « difficilement » pour être emmené dans la voiture. Pendant le trajet, (trois à quatre minutes), il donne l’impression de faire un malaise. Arrivés dans la cour de la gendarmerie de Persan, les gendarmes remarquent qu’Adama a uriné sur lui pendant le trajet mais ils indiquent que l’il respire encore. Ils disent l’avoir alors allongé sur le sol en position latérale de sécurité (PLS), ce qui semble impossible étant donné qu’il était toujours menotté.

Après l’autopsie et en attente de résultats complémentaires biologiques, le procureur de Pontoise, Yves Jannier, déclare le lendemain de son décès qu’Adama  souffrait d’« une infection très grave, touchant plusieurs organes » et aurait fait « un malaise cardiaque ». Il indique que le jeune homme n’aurait pas subi de violences, ce que confirme une seconde autopsie, demandée par la famille, laquelle cependant n’évoque pas d’infection contrairement à la première.

Deux ans après les faits un troisième rapport exonère les gendarmes mettant en cause un “trait drépanocytaire” et l’effort physique produit durant sa fuite.

Le 26 juillet 2023, le parquet de Paris demande un non-lieu. Il n’est « pas démontré qu’Adama Traoré ait pu faire l’objet d’un plaquage ventral prolongé » et que « les trois militaires ont employé la force strictement nécessaire et proportionnée, tant dans son niveau, que dans sa durée, aux fins d’atteindre l’objectif visé : immobiliser et menotter un individu en fuite qui résistait à son interpellation ». Si l’expertise de 2021 estime que les gestes interpellateurs « ont pu être un des facteurs aggravants », elle estime qu’ils n’ont « pu avoir qu’un rôle contributif et non déterminant sur l’hypoxémie déjà préalablement développée » » par Adama avant son interpellation et donc qu’« il ne peut être reproché à quiconque de s’être abstenu volontairement de porter secours ».

La version de la famille

Adama aurait pris la fuite parce qu’il n’avait pas de papiers sur lui : « le matin à 10 heures, la mairie a appelé pour dire que la nouvelle carte d’identité d’Adama était prête »

La personne chez qui Adama  s’était dissimulé le décrit lors de sa première audition par les gendarmes en août 2016 comme un homme « essoufflé » au point de ne pas réussir à parler : « Il est assis par terre, n’arrive pas à se tenir, il est essoufflé et la seule chose qu’il me dit, affirme alors ce témoin devant les gendarmes, c’est « tire moi », il respirait bruyamment. »

Yassine Bouzrou, l’avocat de la famille reproche au procureur d’avoir omis de préciser que les deux rapports signalent comme cause de la mort un « syndrome asphyxique », sans que les médecins légistes ne puissent déterminer la cause de ce syndrome.

Le 5 août 2016, Mediapart révèle que le parquet de Pontoise a lancé une procédure pour rébellion contre Adama lors de son interpellation alors que celui-ci était mort depuis 24 heures, alors qu’il est impossible de poursuivre une personne décédée.

L’avocat de la famille déclare que plusieurs documents médicaux essentiels n’avaient pas été transmis au juge d’instruction. Compte tenu des autres éléments, il évoque que cela ne confirme les craintes de la famille, qui estime que l’enquête ouverte par le procureur Yves Jannier n’est là que pour entraver l’information judiciaire du juge d’instruction. Les documents qui seraient manquants dans le dossier du juge d’instruction sont notamment les rapports des pompiers et du SMUR95, ainsi qu’un troisième document, lui aussi d’ordre médical, émis après la mort de la victime.

Le 4 août, il indique que si ces documents ne sont pas récupérés très rapidement, une plainte sera déposée pour dissimulation de preuves.

Le 29 juillet 2016, L’Obs assure de source judiciaire, que l’un des gendarmes aurait déclaré aux enquêteurs qu’Adama avait « pris le poids de nos corps à tous les trois au moment de son interpellation », les trois gendarmes nient par la suite avoir utilisé cette technique du plaquage ventral.

En juillet 2021, la presse révèle que les trois gendarmes impliqués dans l’interpellation — Romain F., Arnaud G. et Mathias U. — reçoivent le 5 septembre 2019 une « citation sans croix simple à l’ordre du régiment » pour être « parvenus » à « localiser et interpeller » Adama Traoré et pour avoir fait preuve « en la circonstance, d’un engagement remarquable et d’une détermination sans faille qui font honneur à la gendarmerie nationale » sur proposition du directeur général de la Gendarmerie nationale Christian Rodriguez.

L’avocat de la famille Traoré estime que cette décoration « déshonore toute l’institution de la gendarmerie nationale, incapable d’enquêter sur les violences commises par ses propres agents. »

On connaît la fin

Ordonnance de non-lieu le 30 août 2023. La famille a fait appel…

Assa Traoré dénonce une « impunité totale » et un « déni de justice ». Après le non-lieu prononcé pour les trois gendarmes impliqués dans l’interpellation mortelle de son frère,  elle « appelle à la mobilisation », mardi 5 septembre, « place de la République » à Paris. « Nous contestons ce non-lieu qui est une honte pour la justice française, qui est une honte pour la France ».

La famille  annoncé qu’elle allait faire appel de cette décision. « Cette ordonnance de non-lieu, qui contient des contradictions, des incohérences et de graves violations du droit, déshonore l’institution judiciaire », a fustigé leur avocat, Yassine Bouzrou.

« Madame Traoré dénonce la justice depuis quasiment le début de l’affaire », a de son côté réagi Rodolphe Bosselut, l’un des avocats des trois gendarmes. « Dans ce dossier, il n’y a aucune violence et donc la décision rendue est une décision logique »,. Pour les gendarmes, « c’est une satisfaction que la justice, après sept ans, ait décidé (…) de dire qu’il n’y a rien contre eux ».

Violences physiques
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
XPlaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 « Pliage » (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 « Tamponnage » (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de « Bean bags » (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Menace avec une arme de poing
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 03.08.2023 – Ordonnance de non-lieu
  • 26.07.2023 – Demande de non-lieu par le Parquet
  • 00.11.2022 – Saisie du comité d’experts belges d’un complément d’information consécutif à l’audition d’un témoin par les juges en mars 202
  • 00.05.2022 – Nouvelle audition des 3 gendarmes, pas de poursuites
  • 27.09.2021 – Plainte de la famille pour dissimulation de preuve
  • 00.03.2021 – Audition d’un témoin
  • 08.01.2021 – Résultats d’une nouvelle contre-expertise belge soulignant pour la première fois la responsabilité des gendarmes
  • 00.09.2020 – Françoise Foltzer, Anne Ihuellou et Clément Bourrelly reprennent l’instruction
  • 00.08.2020 – Mutation des juges d’instruction Laurence Lazerges et Céline Gaudillère, Michaël Gihr demande à être déchargé de l’affaire
  • 10.07.2020 – Ordonnance rejetant la demande de dessaisissement, d’organisation d’une reconstitution des faits
  • 02.07.2020 – Audition de 2 témoins
  • 04.06.2020 – Demande de dessaisissement de l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale chargée de l’enquête
  • 02.06.2020 – Nouvelle contre-expertise médicale réalisée par la famille
  • 29.05.2020 – Résultats de la nouvelle expertise
  • 10.04.2019 – Nouvelle expertise ordonnée et audition de 2 témoins
  • 05.09.2019 – Citation sans croix simple à l’ordre du régiment des gendarmes Romain F., Arnaud G. et Mathias U. pour interpellation
  • 00.03.2019 – Contre-expertise médicale réalisée par la famille
  • 14.12.2018 – Clôture de l’instruction sans mise en examen des gendarmes
  • 14.09.2018 – Expertise de synthèse écartant la responsabilité des gendarmes
  • 22.06.2017 – Contre-expertise du professeur Jean-Patrick Barbet et du docteur Pierre Validiré
  • 03.02.2017 – Seconde expertise médico-légale avec la même méthodologie
  • 21.12.2016 – 2 plaintes de la gendarme l’une contre X pour dénonciation calomnieuse, l’autre pour diffamation à l’encontre du site Mediapart
  • 00.10.2016 – Dépaysement de l’affaire
  • 00.09.2016 – Première expertise médico-légale
  • 07.08.2016 – Inhumation au Mali
  • 06.08.2016 – Plainte de la famille contre une gendarme pour faux en écritures publiques aggravés, dénonciation calomnieuse et modification de scène de crime
  • 28.07.2016 – Seconde autopsie
  • 20.07.2016 – Première autopsie
  • 19.07.2016 – Interpellation et décès d’Adama