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Agressions

Sefa S., 06.09.2023. Percuté – Élancourt

6 septembre 2023 – Devant le collège Alexandre-Dumas, Avenue de la Villedieu – Élancourt
16 ans. Parechoqué par par une voiture de police : décédé

Mercredi 6 septembre vers 18:20, Sefa, lycéen de 16 ans, est pris en chasse en moto puis percuté par une voiture de police.

Sefa était au guidon d’une moto-cross quand il a percuté une seconde voiture de police à une intersection dans le quartier des Nouveaux Horizons de cette ville située près de Trappes.

Transféré à l’hôpital Beaujon de Clichy en état de mort cérébrale selon l’avocat de la famille, plusieurs médias turcs ont annoncé la mort de Sefa. Son père, dans une vidéo de l’agence de presse turque IHA, déclarait que son fils était « décédé à 11:30 », lundi 12 et se plaignait du traitement médical prodigué à son fils en France :il aurait lui-même du faire un massage cardiaque à son fils. D’où son transfert vers la Turquie.

Ce qui a été dit en l’absence de vidéo :

La version de la police

L’intervention policière avait pour objectif de faire cesser un rodéo urbain. Une voiture de police a alors pris Sefa en chasse « à distance », selon le parquet de Versailles, qui a annoncé un peu vite le décès de Sefa :

Maryvonne Caillibotte, procureur de la République de Versailles :

« L’information qui nous est parvenue par des voies très officielles et très habituelles était imprécise et, de fait, erronée. Il s’agit effectivement d’une mort cérébrale. Il s’agit d’une situation extrêmement regrettable, qui nous a mise dans tous nos états. Je me mets à la place de la famille, qui n’a déjà pas besoin de ça. Cette information qui a mal circulé va nous obliger à resserrer nos circuits de communication. Il y a forcément des leçons à en tirer.

Si nous disposons d’un certificat de décès, nous partirons sur un homicide involontaire. Sinon, nous ouvrirons sur des blessures involontaires. »

Sefa aurait lui-même percuté un véhicule de police pendant qu’un autre, à distance, le poursuivait pour « refus d’obtempérer ». Un récit unilatéral qui, émanant du syndicat Unité SGP Police 78 et relayé par différentes figures légèrement réacs, comme Jean Messiha sur X, vise une nouvelle fois à blanchir les policiers en criminalisant la victime.

Tony Vallée, délégué Unité SGP Police 78, a expliqué que l’adolescent a pris la fuite « à deux reprises » après avoir refusé de s’arrêter pour un contrôle.

D’après des informations recueillies par RTL, le conducteur de la voiture de police impliquée dans la collision a assuré devant l’IGPN qu’il n’avait pas vu l’adolescent surgir à moto sur sa gauche. Le Parisien et France Info affirment de leur côté que les images de vidéosurveillances consultées par l’IGPN «montreraient un véhicule de police arriver lentement au niveau d’une intersection, pour tourner avenue de la Villedieu, vers 18:40. L’adolescent arriverait vers la voiture sans casque et sans ralentir, car il regardait derrière lui à ce moment-là.»

Un air de déjà vu ?

La version de la famille

Me Yassine Bouzrou :

« Selon plusieurs sources, c’est volontairement que le véhicule de police a percuté le jeune Sefa S. Il ne s’agirait pas d’une prise en charge à distance mais bien d’une course poursuite, proche de la moto.

Non, il n’y a pas d’accident. Différents éléments me permettent d’affirmer avec certitude que le véhicule de police a tenté d’aller au contact de la moto en lui coupant la route. J’affirme sur la base d’un témoin présent qui a vu le véhicule de police aller à vive allure en direction de cette moto pour la percuter.

La vitesse du véhicule n’a jamais été expertisée, [la voiture était] selon plusieurs témoins en excès de vitesse. »

Un témoin sur BFM TV qui dit avoir tout vu depuis son balcon :

« Il y avait une voiture de police qui le suivait, et la voiture était sur le trottoir. Là il s’est retourné pour descendre à toute vitesse. Et à ce moment-là, j’ai vu, pendant qu’ils allaient traverser sur le passage piéton, il y a une autre voiture de police, qui sortait de ce côté. La voiture l’a percuté. J’ai vu qu’ils ont dit que c’est lui qui a percuté la voiture mais moi j’ai vu que c’est la voiture de police qui l’a percuté. »

Depuis la loi de 2017 notamment, le « refus d’obtempérer » est systématiquement employé par la police pour harceler les jeunes, les traquer, dégainer, et tirer.

Les poursuites de véhicules sont encadrées par une instruction de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), surnommée «note 89», qui appelle les policiers à faire preuve de «discernement» et de «proportion», au regard des risques de blessure ou le décès d’un tiers ou d’un fonctionnaire de police.

Le cas de Nahel, tué en juin dernier par la police suite à un « refus d’obtempérer » à Nanterre, en est la dernière illustration la plus tragique. Mais c’est dans une longue liste de meurtres policiers sous ce motif que s’inscrit ce niveau drame : depuis début 2022, en comptant Nahel, 15 personnes ont déjà été tuées dans les mêmes circonstances.

Sefa, lui, était originaire du quartier du Village. Les riverains de ce secteur calme d’Elancourt évoquent « un garçon gentil », qui « passait sa vie à moto », dans les rues, dans les bois…

Dès mercredi soir, un escadron de gendarmes était déployé dans les quartiers d’Élancourt pour prévenir toute forme de contestation…

Le cycle meurtres par des policier – répression de la colère continue…

Violences physiques
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
X« Tamponnage » (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de « Bean bags » (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Menace avec une arme de poing
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 12.09.2023 – Décès de Sefa; ouverture d’une information judiciaire pour « blessures involontaires contre X » par le parquet de Versailles
  • 07.09.2023 – Levée de garde-à-vue pour les 2 policiers; dépôt de plainte pour « tentative d’homicide volontaire » par l’avocat de la famille et demande de dépaysement
  • 06.09.2023 – Agression de Sefa; ouverture d’une enquête pour « refus d’obtempérer » confiée à la sûreté départementale des Yvelines; ouverture d’une enquête pour « homicide involontaire par conducteur » confiée à l’IGPN; placement en garde à vue des 2 policiers conducteurs
2023.09.06_S.Sefa_Elancourt.FRA
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Agressions

Un automobiliste, 20.08.2023. Flingué – Toulouse

20 août 2023 – Avenue de Grande-Bretagne, Toulouse
26 ans. Atteint par une balle à l’épaule : hospitalisé, puis mis en examen

Selon des témoins, vers 22h30, à proximité de l’Hopital Purpan, une patrouille de police aurait remarqué la présence suspecte d’une berline blanche. Contrôle de routine. Le conducteur refuse de s’arrêter.

Il aurait alors foncé vers les policiers à deux reprises. L’un des fonctionnaires aurait alors ouvert le feu. Au moins une dans l’épaule du chauffard, avant qu’il stoppe son automobile.

Conduit aux urgences du CHU pour recevoir des soins, sa vie n’était pas en danger.

Juge d’instruction, greffier, procureur et avocat ont investi un service d’orthopédie de l’hôpital Purpan . À l’issue de 48 heures de garde à vue, ce garçon de 26 ans a été mis en examen par le juge Fabrice Rives pour « tentative de meurtre sur personne dépositaire de l’autorité publique » et « refus d’obtempérer, conduite sans permis et outrages à agent ».

Violences physiques
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Pare-chocage (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Usage de gants
XUsage d’arme à feu
 Usage de « Bean bags » (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Menace avec une arme de poing
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 23.08.2023 – Mise en examen pour « tentative de meurtre sur personne dépositaire de l’autorité publique » et « refus d’obtempérer, conduite sans permis et outrages à agent« 
  • 21.08.2023 – Garde à vue
  • 20.08.2023 – Agression et hospitalisation
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Agressions

Un homme, 30.07.2023. Flingué – Isbergues

31 juillet 2023 – Isbergues (Pas-de-Calais)
66 ans. Abattu par balle : décédé

Selon la Voix du Nord, les gendarmes, appelés pour un différend de voisinage, se sont retrouvés face à un homme qui les a menacés avec un sabre japonais. Un des gendarmes a fait usage de son arme de service tuant l’homme devant son domicile.

D’après un communiqué du procureur de Béthune Thierry Dran les gendarmes ont été appelés pour « un individu menaçant à l’égard de son voisin » et se sont présentés peu avant 11 heures à son domicile :

« Les premiers éléments d’enquête laissent à penser que l’homme, âgé de 66 ans, a immédiatement menacé les gendarmes avec un sabre. Ceux-ci auraient tenté de le calmer avant de faire usage, en vain, du taser, puis du bâton de défense. Alors qu’ils se repliaient, l’homme aurait continué à les charger. L’un des militaires aurait alors fait feu à deux reprises »

La victime est décédé des suites de ses blessures.

Violences physiques
 Grenade de désencerclement
 Taser
XUsage d’arme à feu
 Tir de LBD
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pieds/genoux sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Usage de matraques
 Morsures de chiens
 Usage de spray lacrymogène
 Tirage par les cheveux
 Arrosage
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Usage de gants
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Menace avec une arme de poing
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Refus de soins ou de médicaments
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Confiscation, détérioration, destruction des effets personnels
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Absence de procès-verbal
  • 31.07.2023 – Ouverture d’une enquête pour tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l’autorité publique et menaces sur le voisin, confiée à la Section de recherches de la gendarmerie de Lille ; ouverture d’une enquête pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, à l’GGN
  • 31.07.2023 – Agression sur l’homme de 66 ans

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Agressions

Hédi, 01.07.2023. Flingué – Marseille

1er juillet 2023 – Marseille
22 ans. Atteint par un tir de LBD40 puis tabassé : hématome intra-cérébral, d’une fracture de la mâchoire, et d’une perte de la vision de l’œil gauche, d’où un coma, une semaine en réanimation, deux semaines en neurochirurgie, plus de 50 agrafes, défiguré et des souvenirs difficiles à vivre
Nuit du 1er au 2 juillet, Marseille : émeutes et violence dans les rues de la ville en suite de la mort de Nahel à Nanterre…

Hédi sortant du travail à Vauvenargues, retrouve un ami sur le Vieux-Port de Marseille pour la « fête des terrasses ». Alors qu’ils n’ont pas participé aux émeutes, ils croisent une équipe de la BAC qui leur demande de partir, et qu’ils « saluent » en passant à leur hauteur. Hédi est d’abord touché par un tir de LBD40 à la tempe , puis, immobilisé, il est tabassé à coups de poing et de matraques et se fait casser la mâchoire : un policier se tient alors sur lui, tandis que les autres le frappent et le matraquent :

« On a croisé une équipe de la Bac, on leur a dit bonsoir et on a vu qu’ils n’avaient pas envie de discuter.

[…] À aucun moment on ne m’a demandé mes papiers, ni ce que je faisais là. J’essayais de leur dire qu’ils pouvaient me fouiller, que je n’avais rien de dangereux. Mais ils ne voulaient rien savoir.

[…] J’ai reçu un impact dans la tête, au début je savais pas ce que c’était. Je suis tombé au sol et quand j’ai voulu me relever, on m’a traîné dans un petit coin où il faisait tout noir et de là on a commencé à me frapper.  Il y en a un qui était allongé sur moi, donc je ne pouvais pas bouger. Il y en a qui m’ont frappé avec les poings, d’autres avec les matraques.

[…] À aucun moment on ne m’a demandé mes papiers, ni ce que je faisais là. J’essayais de leur dire qu’ils pouvaient me fouiller, que je n’avais rien de dangereux. Mais ils ne voulaient rien savoir.

[…] J’ai voulu me toucher la tête mais je n’ai pas senti mon crâne. ».

Selon BFMTV, Hédi se réfugie avec son ami chez un épicier, qui tente en vain de joindre les pompiers, débordés par la situation sur la ville. Hédi, qui perd beaucoup de sang, se met à vomir. L’épicier décide alors de le transporter avec son propre véhicule à l’hôpital de la Timone, où il sera pris en charge. 

Après un coma jusqu’au lendemain, victime d’un trauma crânien, Hédi passe une semaine en réanimation, puis deux dans un service de neurochirurgie. Après deux opérations, les médecins lui retirent un morceau de crâne, qu’ils referment ensuite à l’aide de « 65 agrafes ». Désormais, Hédi se déplace et s’exprime plus lentement.

« […] J’ai eu un trauma crânien, dû à un tir de flash-ball. Et du coup, j’ai une partie du crâne en moins.

J’ai été dans le coma […]. J’ai été opéré de la tête. D’après eux, ils ont opéré un mort. […] . Ils ont été obligés de m’enlever un bout de crâne pour ça « respire ».

[…] Je me suis regardé une fois à l’hôpital, par curiosité, je voulais savoir, mais c’était trop… […] Quand tu vois un grand trait métallique de 65 cm sur ta tête, que tu te vois gonflé, que tu vois que ton crâne n’est plus rond, c’est super dur à supporter. J’ai perdu presque dix kilos

[…] Je parle lentement, je me déplace lentement, avant j’étais une pile et maintenant je dois rester souvent dans le noir, avec aucun son, aucune lumière, parce que j’ai des migraines qui ne s’arrêtent pas.

J’estime avoir une certaine chance de me réveiller avec mes facultés, c’est important étant donné ce qu’il s’est passé, des blessures. Mais tous les jours, c’est encore dur, il faut supporter le fait d’avoir ce passage dans ma vie.

Des fois, je me dis que je vais me réveiller, mais en fait je me réveille toujours avec la tête déformée, avec ces migraines, avec cet œil flou. […] Je me suis regardé une fois à l’hôpital par curiosité mais c’était trop, quand tu vois que ton crâne il est plus comme avant, c’est super dur à supporter.

[…] Je sais que je n’aurai plus la même vie qu’avant, mais ma vie d’avant elle était bien, par rapport à celle-ci.

C’est important de dire que la police est importante en France. Si elle n’était pas là, ce serait un grand bordel. J’en veux à ce groupe d’individus qui se sont permis ce qu’ils n’auraient pas du faire. J’espère qu’ils regrettent, qu’ils ont réfléchi.

Un citoyen français lambda serait déjà en prison et on n’en parlerait plus, je pense qu’ils ont tort, mais ça reste à leur prouver, ils ont besoin de voir et entendre ce qui s’est passé, il y a certains moutons noirs à écarter du troupeau.

Pourquoi moi ? Quand il y en a un ou deux, OK. Mais quand sur une équipe de quatre ou cinq, tu vois qu’ils sont tous pourris, c’est grave. Ça veut dire que c’est clair et assumé. ».

D’après son avocat Me Jacques Preziosi, les blessures de Hédi sont « Autant de choses qui ne sont pas causées par un seul coup, mais par une série de coups portée avec une violence effrayante ».

La version des flics

La cheffe de la BAC n’a signalé aucun incident cette nuit-là, ni aucun usage d’un LBD dans son rapport à sa hiérarchie.

« Aucun policier ne souhaite collaborer à l’enquête, allant même jusqu’à avoir du mal à s’identifier sur les vidéos« , déplorent les enquêteurs de l’IGPN.

Le policier placé en détention provisoire et seul porteur de LBD, identifié grâce à son tee-shirt sur les images de vidéosurveillance au moment des faits, affirme n’avoir aucun souvenir des faits et va même jusqu’à dire qu’il ne se reconnaît pas sur les vidéos qui lui sont présentées.

Un autre policier, identifié lui-aussi grâce à sa tenue vestimentaire, a nié tout fait de violences lors de sa garde à vue, et dit ne pas savoir pourquoi Hedi est tombé au sol. Il dit d’ailleurs n’avoir aucun souvenir des faits.

Un troisième lui aussi identifié grâce à sa tenue vestimentaire, assure ne pas se souvenir de la scène, et ne pas avoir participé à cette action à ce moment-là et a même refusé d’être pris en photo par les enquêteurs de l’IGPN pour « des questions de sécurité » selon ses dires.

Début août, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence doit se prononcer sur la demande de remise en liberté du policier tireur de LBD40 (un « Marseillais de 35 ans au crâne rasé, moulé dans son tee-shirt blanc, un tatouage imposant sur son bras gauche musclé, en détention provisoire depuis deux semaines » selon 20 Minutes). Le flic change pour la première fois de version (il avait toujours nié jusqu’ici) : « J’ai fait usage du LBD à une reprise. […] La consigne était de ne plus interpeller. Arrivé au cours Lieutaud, la consigne était de rétablir l’ordre dans la rue d’Italie prise d’assaut par des individus hostiles qui pillaient. » Selon lui, Hédi « avait toujours le visage dissimulé et était toujours porteur de sa capuche. [… Il a fait ] un mouvement vers l’arrière pour jeter un objet. »

Réplique de l’avocat d’Hédi :

« Moi, je porte souvent des vestes à capuche. Je me demande si je suis en danger parce que je porte des vestes à capuche ! [citant une déclaration d’un des policiers mis en examen : « habillé en mode délinquant. »] C’est extraordinaire ! Qu’est-ce que c’est que cette expression ? Après le délit de sale gueule, on invente le délit d’habit. […] Vous avez tiré à trois mètres dans la tête de ce pauvre homme qui a commis la faute de porter un vêtement à capuche. […] Vous êtes dangereux, monsieur. »

L’escalade de la récupération politique et flicarde :
  • Les syndicats de police réclament un statut spécifique pour les fonctionnaires lorsque les faits reprochés le sont dans le cadre de leurs missions, les des arrêts maladie se multiplient à Marseille, puis dans les Bouches-du-Rhône, puis un peu partout en France, en application du « code 562« , c’est-à-dire un service minimum;
  • David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires SCPN : « Que ce policier doive répondre devant la justice des faits pour lesquels il est soupçonné, c’est une évidence, personne n’est au-dessus des lois. Ce qu’on dénonce – et c’est ce qu’a très bien dit Frédéric Veaux -, c’est qu’un policier soit traité comme un simple voyou alors que les faits qu’on lui reproche ont été commis dans l’exercice de ses fonctions, qu’il a des garanties de représentations. » 
  • Frédéric Veaux, le directeur général de la police nationale, déclare que les policiers qui ont participé à la restauration de l’ordre public après les émeutes (à la sanglante répression policière donc) n’ont pas leur place en détention : « Le savoir en prison m’empêche de dormir. Dans ce type d’affaire, le placement sous mandat de dépôt n’est pas la solution« 
  • Une cagnotte « en faveur des familles des policiers de Marseille » est lancée sur la plateforme Gofundme…
Violences physiques
 Grenade de désencerclement
 Taser
xTir de LBD
xCoups de pieds, coups de poings, gifles
 Pieds/genoux sur la nuque, le thorax ou le visage
xCoups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Usage de matraques
 Morsures de chiens
 Usage de spray lacrymogène
 Tirage par les cheveux
 Arrosage
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Usage de gants
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Menace avec une arme de poing
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Refus de soins ou de médicaments
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
xMensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Confiscation, détérioration, destruction des effets personnels
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Absence de procès-verbal
  •  
  • 03.04.2023 – Audience de la chambre d’instruction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence sur la demande de remise en liberté du policier tireur
  • 26.07.2023 – Interview d’Hédi à Konbini
  • 20.07.2023 – Mise en examen de quatre fonctionnaires ( deux membres de la BAC sud et deux de la BAC centre) pour violences en réunion par personne dépositaire de l’autorité publique avec usage ou menace d’une arme ayant entraîné une ITT (incapacité totale de travail) supérieure à 8 jours ; placement en détention provisoire de l’un des fonctionnaires ; placement des 3 autres sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer
  • 18.07.2023 – 8 fonctionnaires de police placés en garde à vue sur commission rogatoire d’un juge d’instruction
  • 05.07.2023 – Ouverture d’une information judiciaire du chef de violences en réunion par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné une ITT (incapacité totale de travail) supérieure à 8 jours. Enquête confiée à l’IGPN
  • 01.07.2023 – Agression d’Hédi
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Agressions

Abdelkarim, 01.07.2023. Flingué – Marseille

Nuit du 30 juin au 1er juillet 2023 – Rue Saint-Ferréol, Marseille
22 ans. Atteint par un tir de LBD40, de Flasball ou de beanbags : éborgné
Dans le contexte des émeutes qui ont embrasé le pays après l’exécution de Nahel le 30 juin 2023…

Vers 00:50, Abdelkarim se tenait à l’écart des événements en allant chez un ami quand il a été atteint de plein fouet au visage par un tir de LBD ou de « beanbags« .

Il aurait été visé par un homme en noir depuis la tourelle d’un véhicule blindé, pouvant appartenir à celui utilisé par les troupes d’élite du Raid, mobilisées ce soir-là dans le centre-ville. Après avoir brièvement perdu connaissance et s’être traîné le visage en sang jusqu’à la rue Haxo, Abdelkarim  a été hospitalisé et opéré à plusieurs reprises.

Éborgné, il n’aurait que très peu de chance de retrouver l’usage de son œil gauche et souffre également d’une fracture du nez.

Abdelkarim a porté plainte avec constitution de partie civile contre X, contre le directeur du Raid Jean-Baptiste Dulion et contre le directeur général de la police nationale pour « violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, commises en réunion, par personne dépositaire de l’autorité publique, avec usage d’une arme » et pour « tentative d’homicide volontaire« .

Daprès la plainte qu’a pu consulter Francetvinfo, il « est incontestable que le policier ayant tiré sur Abdelkarim visait sa tête […] Ainsi, le policier qui visait et tirait un LBD au niveau du visage d’Albedlkarim caractérisait bien son intention de le tuer« .

La plainte vise Jean-Baptiste Dulion, directeur du Raid : « En ordonnant le déploiement des membres du RAID et l’utilisation de LBD [il] se rend complice des infractions commises par les forces de l’ordre sous son contrôle« . De plus, « il est important de souligner le fait que le RAID est placé sous l’autorité directe du directeur général de la police nationale, monsieur Frédéric Veaux. Ainsi, ce dernier est responsable et complice des infractions commises par les forces de l’ordre sous son contrôle la nuit du 30 juin au 1er juillet à Marseille, comprenant les fonctionnaires du RAID ».

Son avocat Arié Halimi demande « le dessaisissement de tous les services d’enquête dépendant du directeur général de la police nationale, DGPN, et du ministère de l’Intérieur »,  estimant sur Twitter que « les propos tenus par le DGPN et le ministère de l’Intérieur ont définitivement corrompu l’intégralité des services de police du fait de la partialité affichée ».

L’enquête citoyenne

Selon Francetv info, la Ligue des droits de l’homme à Marseille a déclaré sur Twitter mener, avec d’autres collectifs marseillais, « une enquête citoyenne » pour faire la lumière sur la mort de Mohamed et les blessures de son cousin Abdelkarim. Mediapart raconte comment s’est déroulé, samedi, les investigations des collectifs : « Les volontaires passent plusieurs heures à sonder les commerçants et à sonner aux portes, espérant reconstituer le trajet de Mohamed la nuit de sa mort. Les voisins répondent volontiers mais n’ont pas vu grand-chose. Le pillage du magasin Speedway, la veille, les a plus marqués que cette nuit-là. M6 est déjà passé leur poser des questions, pas la police. »

Abdelkarim est le cousin de Mohamed Bendriss, le livreur Uber tué le lendemain par un tir de flashball. La plainte fait également mention de cet autre tir de LBD, le lendemain, cette fois concernant Mohamed : « Il est important de souligner que dans la nuit du 1er au 2 juillet 2023, à Marseille, Mohamed décédait des suites du tir d’un lanceur de LBD au thorax lui provoquant un arrêt cardiaque« .

Violences physiques
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
?Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
?Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Menace avec une arme de poing
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 24.07.2023 – Audition d’Abdelkarim par l’IGPN
  • 24.07.2023 – Dépôt de plainte avec constitution de partie civile contre X, contre le directeur du Raid et contre le directeur général de la police nationale pour « violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, commises en réunion, par personne dépositaire de l’autorité publique, avec usage d’une arme« , et pour « tentative d’homicide volontaire« 
  • 00.07.2023 – Ouverture d’une enquête pour « violence en réunion ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente par personne dépositaire de l’autorité publique et avec arme« 
  • 01.07.2023 – Agression d’Abdelkarim
  • Avocat : Arié Halimi
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Agressions

Mohamed Bendriss, 30.06.2023. Flingué – Marseille

Nuit du 30 juin au 1er juillet 2023 – Cours Lieutaud, Marseille
27 ans. Atteint par un tir de LBD40 : décédé
Dans le contexte des émeutes qui ont embrasé le pays après l’exécution de Nahel le 30 juin 2023…

Vers 22:00, Mohammed avait envoyé une dernière vidéo à ses proches : il filmait avec son portable des policiers en train d’arrêter un suspect rue Saint-Ferréol, et avait publié la vidéo sur le réseau social Snapchat. D’après sa tante, c’était 20 minutes avant sa mort..

Peu de temps après, le jeune homme à scooter est la cible d’un projectile. Le policier l’a-t-il visé parce qu’il venait de le filmer ?

Mohamed serait décédé vers 01.00 cours Lieutaud, à quelques rues des affrontements, devant l’immeuble de sa mère. Sa cousine Lina raconte :

« Un quart d’heure après, il allait chez sa mère, on le voit sur les vidéos de surveillance, sur son scooter. Il lâche une main pour tenir son thorax parce qu’il devait avoir mal. Il s’est précipité vers chez sa mère parce qu’elle habite au centre-ville, pour qu’elle appelle les pompiers ou pour qu’elle puisse le secourir. Et quand il est descendu de son scooter, il l’a garé, et il est tombé par terre.

C’est lors de son autopsie qu’a été repérée sur sa poitrine la trace de ce qui pourrait être l’impact d’un tir de flash-ball ou de LBD40. « Les médecins constatent tout de suite deux impacts  »en cocarde » de 4,5 cm de diamètre, évocateurs d’un flash-ball », selon la journaliste de Mediapart qui a mené l’enquête.

D’après l’avocat de son cousin Abdelkarim (éborgné la veille), Me Arié Halimi :

« Mohamed a été atteint par au moins deux projectiles, un au niveau du cœur, un autre à la cuisse. La preuve qu’il était visé. Peut-être parce qu’il venait de filmer des interpellations policières. Ces images, les dernières qu’il a filmé avant de s’écrouler, ont été retrouvées« 

Le premier est situé à l’intérieur de la cuisse droite, le second sur le thorax, côté cœur. Selon l’autopsie, le choc sur le cœur « a probablement causé la crise cardiaque qui a emporté ce jeune homme sans antécédents médicaux ».

La version des flics

Deux jours après avoir indiqué qu’il était mort d’une crise cardiaque, le parquet de Marseille écrit, que « les éléments de l’enquête permettent de retenir comme probable un décès causé par un choc violent au niveau du thorax causé par un tir de projectile de type « flash-ball »« .

Il était père d’un enfant de deux ans et sa femme était enceinte. Il n’était pas connu des services de police.

La version de la famille

Me Arié Halimi, avocat de la famille :

« Les articles de Mediapart et de Libération nous ont permis de comprendre que la hiérarchie du Raid avait connaissance de l’implication de ses fonctionnaires et avait monté une cellule de crise trois semaines avant qu’ils ne soient interrogés par l’IGPN. Il y a eu non dénonciation d’un crime pour leur permettre de se concerter et éventuellement de réduire leur responsabilité pénale. Ce sera à l’enquête de déterminer qui, au sein du Raid avait l’obligation de dénoncer et ne l’a pas fait.

Nous avons la certitude que la procureure a menti. Elle n’aurait pas dû faire ce communiqué évoquant la présence de Mohamed Bendriss un peu plus tôt, qui n’avait rien à voir avec les faits. Elle a aussi affirmé qu’il avait tenté de voler quelque chose, mais aucun élément du dossier ne permet de l’affirmer« 

La famille annonce déposer plainte fin août contre X, pour non dénonciation de crime visant la hiérarchie du Raid, et pour violation du secret de l’instruction et diffamation contre la procureure de Marseille Dominique Laurens.

Nour, la veuve de Mohamed :

« Il m’a laissé avec deux enfants. […] Je trouve que c’est pitoyable de tuer des gens, alors qu’ils ont des familles« , s’indigne. « Je suis sous le choc. J’ai ses habits dans l’armoire. Je n’y crois toujours pas. Là, j’attends. J’ai l’impression qu’il est en voyage et qu’il va revenir. Je n’arrive pas le faire rentrer dans ma tête, que mon mari est vraiment parti« .

Le 6 juillet, cité Bel Air, 200 personnes se sont réunies à partir de 18 heures, répondant à un appel d’une marche blanche en mémoire de Mohamed qui s’est muée en rassemblement.

Mohamed était le cousin d’Abdelkarim, éborgné le même soir par un tir de LBD40…

Violences physiques
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
?Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
?Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Menace avec une arme de poing
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 31.08.2023 – Dépôt de plaintes de la famille contre X, pour non dénonciation de crime visant la hiérarchie du Raid, et pour violation du secret de l’instruction et diffamation contre la procureure de Marseille Dominique Laurens
  • 08.08.2023 – Audition des 5 policiers par l’IGPN; fin de garde-à-vue pour 2 d’entre eux, maintien en garde-à-vue pour les 3 autres, mis en examen pour « violence avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner« 
  • 04.07.2023 – Ouverture par le Parquet de Marseille d’une information judiciaire pour « coups mortels » avec arme, confiée à l’IGPN
  • 01.07.2023 – Décès de Mohamed
  • 30.06.2023 – Agression de Mohamed
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Agressions

Mehdi, 29.06.2023. Flingué – Saint-Denis

Nuit du 29 juin 2023 – Saint-Denis
21 ans. Atteint par un tir de LBD40 : éborgné
Le 29 juin 2023, affrontements liés au décès de Nahel

Le père de Mehdi raconte :

« C’était la deuxième nuit de révolte. Ce soir-là, mon fils est parti avec un de ses amis à la Plaine Saint-Denis, près d’un parc, rue Jamin. Pas loin, il y avait des affrontements entre les jeunes et les policiers. Tout le monde courait et Mehdi a voulu rentrer, mais il s’est retrouvé seul face aux forces de l’ordre. Alors qu’il ne faisait rien, un des policiers l’a mis en joue et lui a tiré dessus au LBD. Ils n’ont pourtant pas le droit de viser le visage.

Mehdi a eu le réflexe d’enjamber la grille de l’école pour se protéger des policiers. Les policiers ne l’ont même pas secouru.

La première chose à laquelle j’ai pensé, c’est son cerveau. Et la deuxième, c’est de me dire que tout cela était de ma faute. Il a été opéré à 17 heures. Son œil a été retiré et on avait peur que le cerveau soit touché, mais ce n’est pas le cas.

Je lui ai demandé d’être transparent et de me dire ce qu’il avait fait exactement. Il m’a répété qu’il n’avait rien fait et rien lancé contre les policiers. Et quoi qu’il en soit, est-ce normal de perdre un œil pour des jeunes qui ont manifesté leur colère contre l’injustice et les violences policières ?

J’aurais dû quitter la cité pour que mon fils grandisse ailleurs. Je vis un drame avec mon fils, mais je tiens à vous dire combien c’est violent d’être jugé en tant que parent. »

Sur le compte rendu d’hospitalisation daté du 30 juin, les médecins constatent « un traumatisme maxillo-facial par flash-ball » et « l’éclatement du globe oculaire droit avec une fracture du plancher de l’orbite passant par le canal intra-orbitaire ». Mehdi perdra l’usage de son oeil.

Selon Rachid, le père de Mehdi, les relations entre policiers et jeunes se résument en deux mots : « harcèlement et racisme ». À 14 ans, son fils a « été violemment interpellé sans motif par des policiers de la BAC. Il les vouvoyait alors qu’ils l’insultaient, un voisin a dû s’interposer pour défendre Mehdi ». Depuis ce jour, les relations avec les policiers se seraient dégradées. 

« Mehdi s’est endurci à force de se prendre des coups par la police », déplore encore Rachid, qui énumère les contrôles subis par son fils, jusqu’à cette garde à vue au cours de laquelle Mehdi « s’est fait tabasser en cellule ». « Il n’y a rien de constructif ni de pédagogique dans les pratiques et le comportement des policiers, au contraire, ils provoquent les jeunes et alimentent leur méfiance. »

Il y a deux ans, en avril 2021, Mehdi avait vécu un autre drame : la perte de son meilleur ami, Yanis, 20 ans. Au cours d’une course-poursuite avec les policiers, le jeune homme avait percuté avec son scooter un véhicule sur l’autoroute. Après plusieurs semaines dans le coma, Yanis a finalement succombé à ses blessures.

Violences physiques
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
XUsage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Menace avec une arme de poing
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 20.07.2023 – OUverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Bobigny, confiée à l’IGPN
  • 17.07.2023 – Dépôt de plainte par Mehdi
  • 30.06.2023 – Compte-rendu d’hoospitalisation
  • 29.06.2023 – Agression de Mehdi
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Agressions

Aimène Bahouh, 29.06.2023. Flingué – Mont-Saint-Martin

Nuit du 29 au 30 juin 2023 – Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle)
25 ans. Atteint à la tempe gauche par un tir de Bean Bags : placé dans un coma artificiel, il s’est réveillé le 25 juillet « avec pas mal de séquelles« 
Nuit du 29 au 30 juin 2023, dans le contexte des affrontements qui ont embrasé le pays après la mort de Nahel

La nuit des faits, la ville de 10 000 habitants était en proie aux émeutes. Le préfet de Meurthe-et-Moselle avait choisi de déployer une unité du Raid dans le quartier du Val, où vivent les Bahouh.

Le frère d’Aimène, Rochdi :

« Mon frère a fini le travail vers 22 h. Il est employé comme agent de sécurité à Luxembourg-Ville. Une heure plus tard, il était à la maison. Il a passé la soirée là, à discuter avec un voisin et deux jeunes du quartier. Un peu avant 1 h, lui et les deux jeunes ont décidé d’aller chercher de la boisson et un sandwich dans une station ouverte toute la nuit, à Rodange (Luxembourg), juste à côté. »

Aimène, se déplaçait en voiture, vitre ouverte. Deux rues plus loin, il est blessé à la tempe gauche par un projectile. « Pas une balle de LBD », d’après l’un des amis : sur son smartphone, il montre une vidéo d’un sachet ensanglanté contenant de petites billes, recueilli dans une casquette. Un des types de munitions ayant été tirés à Mont-Saint-Martin par le RAID

Aimène est opéré « pendant près de six heures » à l’hôpital d’Arlon, ville belge voisine, les émeutes et les mauvaises conditions météorologiques cette nuit-là n’ayant pas permis son transfert par hélicoptère au CHRU de Nancy. Il est placé dans un coma artificiel, dont il ne se réveillera que le 25 juillet…

D’autres personnes ont également été blessées plus légèrement par des tirs selon des témoignages obtenus par l’AFP, confirmés par le parquet.

La version de la police

Le policier identifié soupçonné d’être l’auteur du tir se souvient d’avoir visé un véhicule « de couleur claire » qui se trouvait rue de Marseille, avec à son bord des « individus cagoulés », dont l’un des occupants s’apprêtait à allumer un mortier. Mais cette voiture ne correspond pas à celle que conduisait Aimène.

Catherine Galen, procureure de la République de Val de Briey :

« Le fait que le jeune homme soit victime d’un tir du Raid est une version plausible et reste la piste privilégiée. Mais pour le moment, nous n’arrivons pas à restituer et comprendre les circonstances de tout cela. Et donc à confirmer formellement cette hypothèse, d’autant que nous n’avons pas de retour sur les éléments médico-légaux.

Les fonctionnaires du Raid sont intervenus dans un cas de violences urbaines en étant pris pour cible par des caillassages, des tirs de mortiers, provenant d’attroupements de piétons et de véhicules passant et repassant devant eux. Ils ont, à plusieurs reprises, fait usage de leurs armes dites intermédiaires (ou « non létales », N.D.L.R.) […] Il nous manque des éléments pour savoir s’il s’agit d’un tir volontaire ou d’une balle perdue, etc.

Rien dans la procédure ne laisse à penser qu’il s’agit d’une intervention dans le cadre d’un refus d’obtempérer. Nous sommes dans un contexte bien différent de Nanterre.

« Est-ce une balle perdue ou un tir parce qu’on soupçonne des auteurs de violences urbaines, cela reste à déterminer. On est sur une scène de nuit, avec de nombreux tirs, des jets de lacrymo, des mortiers, ça reste confus. À la fin de son intervention, le Raid ne savait pas qu’il y avait une victime grave. »

La Procureure a confirmé qu’Aimène n’était pas connu de la justice. Saisi pour les besoins de l’enquête, le véhicule dont les sièges étaient tachés de sang, ne contenait aucun objet pouvant laisser supposer qu’il faisait partie des émeutiers.

La famille « rejette tout amalgame entre Aimène et les émeutiers. C’est quelqu’un qui travaille, il fait 40 heures par semaine en tant qu’agent de sécurité au Luxembourg, ce n’est pas du tout un délinquant ».

Le parquet du Val-de-Briey s’est dessaisi vu la « complexité des faits », au profit de celui de Nancy et une information judiciaire a été ouverte. Selon les conclusions du premier rapport de l’IGPN, dont Le Monde a eu connaissance, les éléments recueillis n’ont pas pu « éclair[er] précisément ni sur les circonstances des faits ayant conduit à la grave blessure de M. Bahouh ni sur les conditions légales d’usage de l’arme par le policier ».

Dans un courrier au procureur de Nancy début août, Me Yassine Bouzrou, l’avocat de la mère d’Aimène, demande le dépaysement de l’affaire, ce qu’il justifie notamment par le refus des juges d’instruction de lui donner accès au dossier :

« L’agent du RAID ayant procédé au tir a nécessairement été identifié à ce jour par l’inspection générale de la police nationale or, à notre connaissance, il n’a toujours pas été mis en examen.

Le refus des magistrats instructeurs d’instruire ce dossier et de communiquer aux parties civiles les éléments du dossier démontre une hostilité qui ne peut s’expliquer que par un souci de protection du fonctionnaire de police qui a commis une infraction extrêmement grave ».

L’usage de « Bean bags« 

Selon une étude de l’Université du Texas publiée en septembre 2020 par le New England Journal of Medecine, les « beanbags », sont des munitions « censées être moins létales et qui ne devraient pas causer de blessures pénétrantes lorsqu’elles sont utilisées à des distances appropriées », elles « peuvent causer des dommages graves et ne sont pas appropriées pour une utilisation dans le contrôle des foules ».

Paul Rocher, universitaire auteur de « Gazer, mutiler, soumettre. Politique de l’arme non létale » explique à l’AFP :

« Il existe un risque de mort inhérent à l’usage de ces armes. Le caractère soi-disant non létal de l’arme incite à une utilisation moins prudente et plus abondante, rendant ces munitions plus dangereuses que par exemple les balles en caoutchouc ».

« Quand j’ai appris ça le samedi matin à mon réveil, je n’arrivais pas à y croire. Je ne savais pas qui appeler pour avoir de ses nouvelles. Pourquoi Aimène ? C’est injuste », explique un collègue de son équipe avec qui il avait pris l’habitude de covoiturer. « C’est un super mec, gentil, sérieux et investi dans son travail. Il avait annulé ses vacances pour faire un remplacement. Il voulait absolument décrocher son CDI ».

Dès l’annonce de l’incident, c’est aussi tout un quartier qui a été bouleversé. Le jeune homme à la carrure imposante est connu pour sa jovialité et est unanimement décrit comme un jeune sans histoire. « J’ai vécu ça comme un coup de massue. Je ne l’ai jamais vu sans son sourire, alors l’imaginer couché sur un lit d’hôpital, ça me fait très mal » explique Thiébaut, un ami de longue date.

Violences physiques
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Pare-chocage (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
XUsage de « Bean bags » (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Menace avec une arme de poing
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 01.08.2023 – Demande de dépaysement de l’information judiciaire vers une autre juridiction par l’avocat de la famille.
  • 06.07.2023 – Plainte pour « violence volontaire par personne dépositaire de l’autorité publique ».
  • 00.07.2023 – Désaisissement du parquet de Val-de-Briey, au profit de celui de Nancy
  • 30.06.2023 – Ouverture d’une enquête pour “fait de violence volontaire” confiée à l’IGPN de Metz par Catherine Galen, procureure de la République au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
  • 29.06.2023 – Agression sur Aimène. Transfert à l’hôpital d’Arlon, 6 heures de chirurgie et coma artificiel
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Agressions

Nahel Merzouk, 27.06.2023. Flingué – Nanterre

27 juin 2021 – Nanterre
17 ans. Flingué à bout portant lors d’un contrôle routier : décédé

Nahel était âgé de 17 ans. Français d’origine algérienne. Il était accompagné dans sa voiture de deux camarades, âgés de 17 et 14 ans. Lors d’un contrôle routier par deux motards, il est mortellement touché par un tir à bout portant.

La voiture a poursuivi sa route sur quelques mètres au niveau du passage Arago, avant de venir s’encastrer dans du mobilier urbain place Nelson Mandela. Tandis que l’auteur du tir prodigue les premiers secours, des renforts et les pompiers arrivent sur place. Ils tentent de le réanimer, mais il est déjà trop tard. Nahel, touché au bras et au thorax, décède des suites de ses blessures à 09:15.

La version du flic

Florian Menespelier, le motard de 38 ans de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) meurtrier de Nahel nie avoir menacé le jeune homme avant de tirer. Il assure également avoir eu peur d’être renversé par Nahel lorsque celui-ci a appuyé sur l’accélérateur pour fuir.

Son avocat Laurent-Franck Liénard :

« [Mon client a] a appliqué un tir qu’il a pensé nécessaire […] [Il] ne se lève pas le matin pour tuer des gens. Il n’a pas voulu tuer [Il a demandé] pardon à la famille de Nahel.

Ce qu’il a fait était nécessaire, au moment où il l’a fait il a estimé que c’était nécessaire. C’est sa position et sa position est conforme au droit. En détention, il comprend qu’il sert de fusible […] Jamais mon client n’a voulu tuer ce conducteur ».

Selon l’avocat, au moment de l’interpellation, le seul objectif du fonctionnaire de police aurait été de stopper le véhicule. Il aurait décidé d’appliquer un tir vers le bas, mais le mouvement de la voiture sur son corps aurait fait que son geste remonte et que la balle touche une partie vitale.

La version du Parquet

Le 5 juillet, dans un document d’étape, le procureur de la République de Nanterre synthétise l’état d’avancement de l’enquête dans lequel figure la demande de maintien en détention provisoire du policier. D’après le procureur Pascal Prache :

Après avoir pris leur service, deux policiers motocyclistes de la DOPC remarquent une Mercedes-Benz Classe A (Type 177) AMG au boulevard Jacques-Germain-Soufflot avec une plaque d’immatriculation polonaise vers 07:55 qui circule à vive allure sur une voie de bus conduite par une personne de jeune âge apparent. Les motards activent leurs avertisseurs (sonores et lumineux) et indiquent au conducteur au niveau d’un feu rouge de stationner. Le véhicule redémarre et grille alors le feu rouge. La voiture est poursuivie par les deux motards à travers diverses voies de circulation. Ils activent à nouveau leurs gyrophares, mais cela s’avère inefficace. À 08:16, les deux motards informent leurs collègues de la situation via radio. Au cours de cette course-poursuite, le conducteur du véhicule commet plusieurs infractions au code de la route, dont le franchissement d’un passage piéton, mettant ainsi en danger un piéton et un cycliste.

En raison d’un embouteillage, le véhicule est finalement contraint de s’arrêter au niveau du boulevard de la Défense. Les policiers mettent pied à terre et ordonnent au conducteur d’ouvrir sa vitre, ce qu’il exécute. Les deux policiers sortent leurs armes, les pointent sur le conducteur et lui demandent de couper le contact. Le véhicule redémarre et un des deux policiers fait feu une fois sur le conducteur. Le véhicule poursuit sa route avant de s’encastrer dans du mobilier urbain sur la place Nelson-Mandela à 08:19. Le passager arrière est interpellé à sa sortie du véhicule. Le passager avant droit a pris la fuite. Le policier auteur du tir prodigue les premiers secours au conducteur. Le décès est constaté à 09:15. Les deux passagers du véhicule sont mineurs, l’un âgé de 17 ans et l’autre âgé de 14 ans.

Des versions contestées par la famille

Selon la première version des policiers, une voiture aurait refusé un contrôle avant de foncer sur un fonctionnaire de police qui n’aurait eu d’autre choix que d’ouvrir le feu dans son bon droit. Cette version invoquant la légitime défense et le refus d’obtempérer est reprise par les syndicats policiers et une partie des médias dont l’AFP, Europe 1, 20 Minutes et BFM TV.

Mais une heure après le décès seulement est diffusée la vidéo d’une passante, une apprentie qui a filmé la scène avec son téléphone puis l’a montrée à sa patronne. La cinquantaine de secondes d’images, diffusée sans montage et dans son intégralité, montre que les policiers sont au moment du coup de feu sur le côté de la voiture, pas devant elle, et qu’elle ne se dirige pas vers eux ne pouvant donc les blesser.

Entre-temps, est diffusée une seconde vidéo qui a été filmée dans son rétroviseur par l’automobiliste situé devant la voiture de Nahel : « Durant les sept secondes de cette vidéo, on voit les deux policiers s’approcher de la vitre du conducteur, on les entend crier, sans pour autant comprendre ce qu’ils disent. On entend également des coups donnés par l’un des policiers à la voiture. »

Selon Le Monde, la première séquence de la première vidéo, d’une durée de 11 secondes, « devenue virale sur les réseaux sociaux, a littéralement balayé les éléments de langage distillés d’abord par des sources policières reprises par certains médias ». L’un des policiers crie « Tu vas te prendre une balle dans la tête », pointant son arme à bout portant. Un des policiers dit ensuite à son collègue qui va tirer, selon les interprétations, « shoote-le », ou « coupe » en parlant du moteur, suivi d’une phrase difficilement compréhensible. La voiture redémarre à peine et roule encore au pas lorsque le deuxième policier tire71, toujours à bout portant7

Une vidéo circulant sur les réseaux sociaux montre qu’un des deux policiers intervenus a tenu l’automobiliste de 17 ans en joue, puis a tiré à bout portant. « On voit bien que le policier était sur le côté du véhicule et que le véhicule était à l’arrêt, et qu’au moment où il redémarre, c’est là où il tire en plein thorax de Nahel« , décrit Me Jennifer Cambla.

Les causes du décès de Nahel sont contredites par les témoignages de ses deux passagers, chacun des deux écrivant un texte envoyé au quotidien Le Parisien. Tous deux affirment que le conducteur n’a pas redémarré sciemment mais sous l’effet d’« environ trois coups de crosse«  des policiers l’ayant « sonné », Je vais te mettre une balle dans la tête !” Le deuxième motard aurait alors adressé un troisième coup de crosse à Nahel, l’amenant à « se protéger la tête », dans un mouvement qui lui a fait « lever le pied de la pédale du frein », le véhicule à boîte de vitesse automatique n’ayant pas été placé sur la position stationnement.

Le passager à l’avant écrit le premier texte, publié le , qu’il lit aussi dans un enregistrement diffusé sur les réseaux sociaux. Le second texte, publié le , émane du passager à l’arrière, que Nahel emmenait au collège de Nanterre pour y passer les épreuves du brevet des collèges. Son père l’a aidé à rédiger car il était encore choqué par le décès.

Ils nous ont dit de baisser la fenêtre. Nahel a baissé la fenêtre. Le motard qui était près de la fenêtre a dit ‘Éteins le moteur !’ et il a mis un coup de crosse à Nahel gratuitement. Le deuxième motard s’est penché par la fenêtre, et il lui a mis un coup de crosse, lui aussi. Nahel ne savait pas quoi faire. Il avait la tête qui tournait, il ne pouvait rien faire, même pas parler. Il était vraiment traumatisé« 

[La Mercedes] n’était pas sur (le mode) Parking, au moment où il a reçu le 3ème coup de crosse, son pied a lâché la pédale de frein et la voiture a avancé. Le policier situé près de la fenêtre a dit à son collègue: ‘Shoote-le !’. C’est là que le motard qui était à l’avant a tiré. Le pied de Nahel s’est bloqué sur l’accélérateur. Il a réussi à être là encore pendant 3 secondes, et il a klaxonné la voiture devant. Et, d’un coup, il s’est mis à trembler. Il ne me répondait pas. […] J’avais peur, peur qu’on me tire dessus« .

Le policier de 38 ans auteur du coup de feu mortel a été mis en examen pour homicide volontaire et placé en détention provisoire le 29 juin.

Les avocats de la famille de la victime estiment que les deux policiers auraient dû être immédiatement placés en garde à vue pour éviter qu’ils ne se mettent d’accord sur une version. Ils ont rapidement demandé le dépaysement de l’affaire :

« À ce jour, seul le procureur de la République de Nanterre (qui n’est pas un magistrat indépendant) dirige l’enquête sur des policiers de son propre département »

Me Yassine Bouzrou a aussi dénoncé l’ouverture d’une enquête par le procureur sur la base de « fausses déclarations des policiers » et estimé qu’elle montrait « son incapacité totale à diriger cette enquête de manière sereine et objective« . La décision d’un éventuel dépaysement revient au procureur général, le chef du parquet auprès de la cour d’appel.

Par ailleurs, le 28 juin 2023, la famille déclare déposer plainte pour « faux en écriture publique » ainsi que « complicité » contre le deuxième policier qui est aux côtés du tireur, son avocate Jennifer Cambla décrivant la mort de Nahel comme une « exécution » : dans un premier temps, des sources policières ont affirmé qu’un véhicule avait foncé sur deux motards de police et « sur ces paroles, le parquet de Nanterre avait ouvert une enquête pour tentative d’homicide à l’encontre des policiers« . Dans leur première version, les policiers ont en effet affirmé que le conducteur leur avait foncé dessus. Ils ont ensuite déclaré qu’il avait seulement accéléré après s’être arrêté à leur vue, a appris franceinfo de source policière.

Selon l’avocate, le geste du policier « est absolument illégitime et ne rentre absolument pas dans cadre de la légitime défense« .

Selon les premiers éléments de l’enquête, le conducteur du véhicule avait commis plusieurs infractions au code de la route, mais « il n’en demeure pas moins que ça reste des contraventions et que ça ne justifie pas le geste qui a été fait par le policier et le fait de l’avoir abattu de sang-froid », selon l’avocate.

Malgré la mort de Nahel, sa famille et ses avocats n’ont à aucun moment mis en cause la police ou les policiers dans leur ensemble, concentrant la totalité de leur critiques sur les seuls deux fonctionnaires impliqués. La mère, la tante et la grand-mère appellent ainsi à la retenue, tout comme le maire de Nanterre, tandis que l’avocat de la mère, Yassine Bouzrou, déclare au Monde qu’il « n’y a pas de problème policier en France, il y a un problème judiciaire » en raison de la protection « flagrante » des policiers concernés, nourrissant un sentiment d’impunité.

Nahel a été enterré à Nanterre le samedi 1er juillet. Après la vague d’émeutes déclenchées par sa mort (d’après des données policières relayées par les médias, un millier d’arrestations auraient été enregistrées), les avocats de la famille, Mes Abdelmadjid Benamara, Jennifer Cambla et Yassine Bouzrou ont invité dans un communiqué les journalistes à ne pas être présents aux funérailles afin d’éviter toute « ingérence médiatique« .

« La journée du samedi 1er juillet sera pour la famille de Nahel, une journée de recueillement, [soulignant] l’importance d’accorder aux familles endeuillées l’intimité et le respect dont elles ont besoin pendant cette période difficile ».

Loi Cazeneuve et racisme dans la police

À la suite de l’affaire des policiers brûlés à Viry-Châtillon, la Loi sur l’usage des armes à feu par les policiers est modifiée en février 2017 et alignée sur celle des gendarmes, autorisant les policiers à faire usage de leurs armes sur un véhicule « dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui » alors qu’ils devaient jusqu’alors justifier d’être en situation de légitime défense d’eux-mêmes ou autrui pour pouvoir faire usage de leurs armes.

Le terme « susceptible » leur laisse ainsi la possibilité d’évaluer la situation, et rend l’appréciation ambiguë en leur permettant d’agir avant qu’un délit ne soit commis. Cette loi, dite « loi Cazeneuve », est critiquée par les groupes de défense des droits, qui affirment qu’elle élargit de manière dangereuse le cadre juridique permettant à un policier d’utiliser son arme à feu. Les tirs sur des véhicules en mouvement sont en hausse de 40% en cinq ans.

  • 2020 : la Défenseure des droits, Claire Hédon évoquait une « discrimination systémique donnant lieu à la surreprésentation de certaines populations issues de l’immigration et de pratiques dérogatoires dans la mise en œuvre des contrôles d’identité par les forces de l’ordre ».
  • Juillet 2021 : une note rédigée par le conseil scientifique de la délégation interministérielle contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) indiquait : « Qu’il y ait des policiers racistes au sein de la police française et que cela se traduise par des comportements, au cours de l’activité professionnelle, pénalement condamnables, cela ne fait pas l’ombre d’un doute. » Mais cette note n’avait pas été suivie d’effets. Le conseil scientifique de la DILCRAH est dissout en janvier 2023.
  • Décembre 2022 : le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale avait exprimé sa profonde préoccupation « face au recours fréquent aux contrôles d’identité, aux interpellations discriminatoires, à l’application d’amendes forfaitaires imposées par la police ou les forces de l’ordre » visant « de manière disproportionnée » les « personnes d’origine africaine, arabe, les Roms, les gens du voyage et les non-ressortissants ».

Cette évaluation est confirmée par le sociologue de la police Sébastian Roché pour qui « on ne peut éliminer l’aspect ethnique dans cette affaire. Surtout quand on sait qu’il y a une surreprésentation des minorités ethniques dans les personnes tuées lors de refus d’obtempérer ».

  • Mai 2023 : l’ONU, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, le Brésil, le Japon et le Danemark avaient exprimé leur inquiétude « face aux violences policières et à la discrimination raciale en France » et avaient critiqué le « profilage racial effectué par les forces de l’ordre ».

Selon un pointage fait par Reuters, la majorité des personnes abattues par la police en France depuis 2017 à la suite des refus d’obtempérer lors d’un contrôle de circulation sont « noires ou d’origine arabe ».

Pour Paul Rocher, économiste et diplômé en science politique de Sciences Po Paris, « dès lors qu’on choisit d’écarter l’hypothèse du racisme policier, la réaction à la mort de Nahel devient effectivement inexplicable . […] Depuis plus de trente ans, des travaux scientifiques démontrent l’existence d’un racisme particulièrement développé dans l’institution policière [et d’après une étude de 2009] les Noirs couraient entre 3,3 et 11,5 fois plus de risques que les Blancs d’être contrôlés [et les Arabes] couraient entre 1,8 et 14,8 fois plus de risques que les Blancs d’être contrôlés par la police. [Les émeutes sont] le reflet de cette discrimination institutionnelle ».

François Dubet, sociologue, professeur émérite à l’université Bordeaux-II, explique que « les habitants des cités se sentent mis à l’écart en raison de leurs origines, de leur culture ou de leur religion. Les mouvements sociaux et les partis ne parviennent cependant pas à transformer ce sentiment d’abandon en actions organisées, en revendications ou en projets ».

Le 15 juillet, dans une tribune publiée sur Le Monde, Hicham Benaissa, docteur en sociologie au Groupe Sociétés, Religions, Laïcités (GSRL), déclare « qu’il est vain de croire que le calme revenu après les émeutes en banlieue est durable » et que « la colère se manifestera tant que nos institutions ne regarderont pas notre passé colonial en face ».

Violences physiques
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Usage de gants
XUsage d’arme à feu
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Menace avec une arme de poing
XAgressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 10.08.2023 – Maintien en détention de Florian Menespelier par la Cour d’appel de Versailles
  • 05.07.2023 – Conférence de presse du Procureur de Nanterre qui donne une synthèse de l’enquête
  • 04.07.2023 – Publication du témoignage du passager arrière
  • 30.06.2023 – Publication du témoignage du passager avant
  • 29.06.2023 – Prolongation de garde à vue de Florian Menespelier Ouverture d’une information judiciaire pour « homicide volontaire » contre Florian Menespelier. Mise en examen du policier tireur et placement en détention provisoire
  • 28.06.2023 – Ouverture d’une enquête pour pour « tentative d’homicide volontaire sur personne dépositaire de l’autorité publique » confiée à l’IGPN ; ouverture d’une enquête pour homicide volontaire contre Florian Menespelier. Placement en garde à vue du policier. Auto-saisine de la Défenseure des Droits. Demande de dépaysement de l’affaire par les avocats de la famille. Dépôt d’une plainte par la famille pour « faux en écriture publique » et « complicité » contre le second policier
  • 27.06.2023 – Contrôle routier et décès de Nahel
  • Avocat
  • Collectif
  • Cagnotte
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Vidéo : Le Monde

Catégories
Agressions

14 militants écologistes, 20.06.2023. Arrêtés et détenus – Loire-atlantique

DATE – LIEU
AGE. VIOLENCES : RÉSULTATS
Violences physiques
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 « Pliage » (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 « Tamponnage » (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de « Bean bags » (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Menace avec une arme de poing
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée

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