ACTUALITÉ – DROIT – JURISPRUDENCE – LIENS – OUTILS & DOCUMENTS – TÉMOIGNAGES
TÉMOIGNAGES
R. : « Je n’en dors plus et je le vis très mal »
ACTUALITÉ
22.10.2021 – Un migrant hospitalisé pour une fracture à la jambe après un tir de LBD près de Dunkerque
17.09.2021 – Interpellation brutale d’une mère devant sa fille à Lille : les passants se mobilisent
02.09.2021 – Un CRS condamné pour avoir agressé un bénévole à Calais en 2018
20.05.2021 – Le métier de flic n’est pas plus risqué aujourd’hui qu’hier
31.12.2020 – Loi Sécurité globale : l’aboutissement d’une longue dérive liberticide ?
16.12.2020 – La « nasse » examinée devant le Conseil constitutionnel en Question Prioritaire de Constitutionnalité
21.11.2020 – Tabassage en règle d’un producteur de musique de couleur dans son propre studio : des effets de la loi Sécurité globale toujours en examen
11.11.2020 – Intervention de CRS dans un camp à Calais à coups de LBD40 : un Érythréen touché au visage dans un état inquiétant
28.09.2020 – Hautes-Alpes: un policier de la PAF renvoyé devant le tribunal
12.08.2020 – Le départ en fanfare militaire du patron des CRS
28.07.2020 – Des cas d’insultes, de racisme et de maltraitances révélés dans les cellules du tribunal de Paris
24.07.2020 – La nouvelle Défenseure des droits s’offusque des termes « violences policières »
23.07.2020 – Cédric Chouviat Décédé deux jours après un étranglement arrière par un policier
22.07.2020 – « Petit manuel policier pour mater l’expulsé »
08.07.2020 – Des cas d’insultes, de racisme et de maltraitances révélés dans les cellules du tribunal de Paris
26.06.2020 – Condamnation du policier auteur du tir de LBD dans la tête d’une jeune manifestante
20.06.2020 – Presqu’un an après la noyade d’un teufeur technophile le jour de la Fête de la Musique après l’intervention brutale de la police, des marches de soutien sont organisées à Nantes pour réclamer justice
12.06.2020 – Les forces de l’ordre ne permettent pas de dire ce qui semble rationnel à l’égard des discriminations dans la police et des violences policières
08.06.2020 – L’IGPN publie son Rapport annuel pour 2019
06.06.2020 – Tensions entre manifestants et police à Lille lors d’un hommage à Georges Floyd
04.06.2020 – Le Défenseur des droits appelle à une « traçabilité des contrôles d’identité«
03.06.2020 – Après la manifestation contre les violences policières de mardi soir à Paris
26.05.2020 – Quatre dents cassées, une fracture maxillaire étendue au plancher de l’orbite gauche avec hématome sous-cutané, insomnies et cauchemars
25.05.2020 – L’officier de sécurité du Ministre de la Santé Jean-Yves le Drian démissionné après l’ouverture d’une enquête en flagrance pour avoir sorti son arme en l’absence de menace réelle
07.05.2020 – Amnesty International publie un nouveau rapport sur l’usage de la force
29.04.2020 – La tribune de
26.04.2020 – Propos racistes de flics lors d’une interpellation à Île-Saint-Denis
25.04.2020 – Un flic bat un homme à terre à coup de muselière
18.04.2020 – Plainte du motard blessé dans un incident impliquant une voiture de police
14.04.2020 – Lettre ouverte de migrants érythréens agressés à Calais par les CRS au Préfet du Pas-de-Calais
04.04.2017 – Un ObsPol à Toulouse !
14.10.2016 – Nouvelles tactiques et nouvelles munitions à Calais
19.03.2016 – Nouveau rapport de l’ACAT
01.03.2016 – Expulsion de la Zone Sud du bidonville de Calais
07.01.2016 – La nuit à Calais, les CRS arrosent la « jungle » de lacrymogènes
26.10.2014 – Décès de Rémi Fraisse, un opposant au barrage de Sivens, blessé à mort par le tir de grenade d’un policier
DROIT
Proposition de loi relative à la sécurité globale, n° 3452
02.12.2020 – Décret 2020-1512. Ministère de l’Intérieur.
02.12.2020 – Décret 2020-1511. Ministère de l’Intérieur.
02.12.2020 – Décret 2020-1510. Ministère de l’Intérieur.
JURISPRUDENCE
08.03.2022 – CEDH, Affaire Tonkov c. Belgique, 41115/14
08.03.2022 – CEDH, Affaire Sabani c. Belgique, 53069/15
22.10.2020 – CEDH, affaire ROTH c. ALLEMAGNE, 6780/18 et 30776/18
25.06.2020 – CNIL. Avis 2020-066. Fichier « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique »
25.06.2020 – CNIL. Avis 2020-065. Fichier « Gestion de l’information et Prévention des atteintes à la sécurité publique »
25.06.2020 – CNIL. Avis 2020-064. Fichier « Prévention des atteintes à la sécurité publique »
28.09.2015 – CEDH, affaire BOUYID c. BELGIQUE, 23380/09
07.04.2015 – CEDH, affaire POEDE c. ROUMANIE, 40549/11
07.04.2015 – CEDH, affaire CESTARO c. ITALIE, 6884/11
31.07.2014 – CEDH, affaire NEMTSOV contre RUSSIE, 1774/11
12.02.2013 – CEDH, affaire GÜLAYDIN c. TURQUIE, 37157/09
09.10.2012 – CEDH, affaire MIKIASHVILI v. GEORGIA, 18996/06
24.07.2012 – CEDH, affaire B.S. c. ESPAGNE, 47159/08
15.03.2012 – CEDH, affaire AUSTIN et autres c. Royaume Uni, 39692/09, 40713/09 et 41008/09
17.01.2012 – CEDH, affaire ZONTUL c. GRÈCE, 12294/07
11.10.2011 – CEDH, affaire HRISTOVI c. BULGARIE, 42697/05
09.11.2010 – CEDH, affaire TİMTİK c. TURQUIE, 12503/06
12.10.2010 – CEDH, affaire UMAR KARATEPE c. TURQUIE, 20502/05
01.06.2010 – CEDH, affaire GÄFGEN c. ALLEMAGNE, 22978/05
02.10.2007 – CEDH, affaire FAHRİYE ÇALIŞKAN c. TURQUIE, 40516/98
05.07.2007 – CEDH, affaire CELNIKU c. GRÈCE, 21449/04
15.05.2007 – CEDH, affaire RAMSAHAI ET AUTRES c. PAYS-BAS, 52391/99
06.03.2007 – CEDH, affaire ERDOĞAN YAĞIZ c. TURQUIE, 27473/02
19.05.2004 – CEDH, affaire R.L. ET M.-J.D. c. FRANCE, 44568/98
01.04.2004 – CEDH, affaire RIVAS c. FRANCE, 59584/00
28.11.2000 – CEDH, affaire REHBOCK c. SLOVÉNIE, 29462/95
27.06.2000 – CEDH, affaire SALMAN c. TURQUIE, 21986/93
28.07.1999 – CEDH, affaire SELMOUNI c. FRANCE, 25803/94
20.05.1999 – CEDH, affaire OĞUR c. TURQUIE, 21594/93
28.07.1998 – CEDH, affaire ERGI c. TURQUIE, 66/1997/850/1057
25.09.1997 – CEDH, affaire AYDIN c. TURQUIE, 57/1996/676/866
18.12.1996 – CEDH, affaire AKSOY c. TURQUIE, 21987/93
27.08.1992 – CEDH, affaire TOMASI c. FRANCE, 12850/87
18.01.1978 – CEDH, Affaire IRLANDE c. ROYAUME UNI, 5310/71
LIENS
Collectif bordelais Contre les Abus Policiers
Collectif URGENCE : NOTRE POLICE ASSASSINE
Délinquance, justice et autres questions de société
Observatoire national des violences policières
Observatoire parisien des Libertés publiques et des pratiques policières
OUTILS & DOCUMENTS
11.02.2021 – CNCDH. Avis sur les rapports entre police et population : Rétablir la confiance entre la police et la population – Avis A-2021-2
17.12.2020 – Observatoire parisien des Libertés publiques et des pratiques policières. Rapport. CONTRÔLER, RÉPRIMER, INTIMIDER. Nasses et autres dispositifs d’encerclement policier lors des manifestations parisiennes, printemps 2019 – automne 2020
12.11.2020 – Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Rapport. À Macron sur la proposition de loi Sécurité globale
16.09.2020 – Ministère de l’Intérieur. Schéma national du maintien de l’ordre 2020
09.07.2020 – Défenseur des droits. Décision-cadre. Maintien de l’ordre
11. 2018 – ONDRP. La Note No39. « Les policiers et gendarmes décédés et blessés en 2018″
12.2017 – Défenseur des droits. Rapport. « Le maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie »
11.03.2020 – ACAT. Rapport. « Maintien de l’ordre : à quel prix ? »
Été 2014 – Revue z #8 – Vénissieux – « Percer le mur de la hoggra«