CONTENU DU SITE EN LISTES

 ACTUALITÉDROITJURISPRUDENCELIENS –  OUTILS & DOCUMENTS – TÉMOIGNAGES


TÉMOIGNAGES

R. : « Je n’en dors plus et je le vis très mal »


ACTUALITÉ

31.12.2020 – Loi Sécurité globale : l’aboutissement d’une longue dérive liberticide ?

16.12.2020 – La « nasse » examinée devant le Conseil constitutionnel en Question Prioritaire de Constitutionnalité

21.11.2020 – Tabassage en règle d’un producteur de musique de couleur dans son propre studio : des effets de la loi Sécurité globale toujours en examen

11.11.2020 – Intervention de CRS dans un camp à Calais à coups de LBD40 : un Érythréen touché au visage dans un état inquiétant

28.09.2020 – Hautes-Alpes: un policier de la PAF renvoyé devant le tribunal

12.08.2020 – Le départ en fanfare militaire du patron des CRS

28.07.2020 – Des cas d’insultes, de racisme et de maltraitances révélés dans les cellules du tribunal de Paris

24.07.2020 – La nouvelle Défenseure des droits s’offusque des termes « violences policières »

23.07.2020 – Cédric Chouviat Décédé deux jours après un étranglement arrière par un policier

22.07.2020 – « Petit manuel policier pour mater l’expulsé »

08.07.2020 – Des cas d’insultes, de racisme et de maltraitances révélés dans les cellules du tribunal de Paris

26.06.2020 – Condamnation du policier auteur du tir de LBD dans la tête d’une jeune manifestante

20.06.2020 – Presqu’un an après la noyade d’un teufeur technophile le jour de la Fête de la Musique après l’intervention brutale de la police, des marches de soutien sont organisées à Nantes pour réclamer justice

12.06.2020 – Les forces de l’ordre ne permettent pas de dire ce qui semble rationnel à l’égard des discriminations dans la police et des violences policières

08.06.2020 – L’IGPN publie son Rapport annuel pour 2019

06.06.2020Tensions entre manifestants et police à Lille lors d’un hommage à Georges Floyd

04.06.2020 – Le Défenseur des droits appelle à une « traçabilité des contrôles d’identité« 

03.06.2020 – Après la manifestation contre les violences policières de mardi soir à Paris

26.05.2020 – Quatre dents cassées, une fracture maxillaire étendue au plancher de l’orbite gauche avec hématome sous-cutané, insomnies et cauchemars

25.05.2020 – L’officier de sécurité du Ministre de la Santé Jean-Yves le Drian démissionné après l’ouverture d’une enquête en flagrance pour avoir sorti son arme en l’absence de menace réelle

07.05.2020 – Amnesty International publie un nouveau rapport sur l’usage de la force

29.04.2020 – La tribune de Johann Chapoutot

26.04.2020 – Propos racistes de flics lors d’une interpellation à Île-Saint-Denis

25.04.2020 – Un flic bat un homme à terre à coup de muselière

18.04.2020 – Plainte du motard blessé dans un incident impliquant une voiture de police

14.04.2020 – Lettre ouverte de migrants érythréens agressés à Calais par les CRS au Préfet du Pas-de-Calais

04.04.2017 – Un ObsPol à Toulouse !

14.10.2016 – Nouvelles tactiques et nouvelles munitions à Calais

19.03.2016 – Nouveau rapport de l’ACAT

01.03.2016 – Expulsion de la Zone Sud du bidonville de Calais

07.01.2016 – La nuit à Calais, les CRS arrosent la « jungle » de lacrymogènes

26.10.2014 – Décès de Rémi Fraisse, un opposant au barrage de Sivens, blessé à mort par le tir de grenade d’un policier


DROIT

Proposition de loi relative à la sécurité globale, n° 3452

02.12.2020 – Décret 2020-1512. Ministère de l’Intérieur.

02.12.2020 – Décret 2020-1511. Ministère de l’Intérieur.

02.12.2020 – Décret 2020-1510. Ministère de l’Intérieur.


JURISPRUDENCE

22.10.2020 – CEDH, affaire ROTH c. ALLEMAGNE, 6780/18 et 30776/18

25.06.2020 – CNIL. Avis 2020-066. Fichier « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique »

25.06.2020 – CNIL. Avis 2020-065. Fichier « Gestion de l’information et Prévention des atteintes à la sécurité publique »

25.06.2020 – CNIL. Avis 2020-064. Fichier « Prévention des atteintes à la sécurité publique »

28.09.2015 – CEDH, affaire BOUYID c. BELGIQUE, 23380/09

07.04.2015 – CEDH, affaire POEDE c. ROUMANIE, 40549/11

07.04.2015 – CEDH, affaire CESTARO c. ITALIE, 6884/11

31.07.2014 – CEDH, affaire NEMTSOV contre RUSSIE, 1774/11

12.02.2013 – CEDH, affaire GÜLAYDIN c. TURQUIE, 37157/09

09.10.2012 – CEDH, affaire MIKIASHVILI v. GEORGIA, 18996/06

24.07.2012 – CEDH, affaire B.S. c. ESPAGNE, 47159/08

15.03.2012 – CEDH, affaire AUSTIN et autres c. Royaume Uni, 39692/09, 40713/09 et 41008/09

17.01.2012 – CEDH, affaire ZONTUL c. GRÈCE, 12294/07

11.10.2011 – CEDH, affaire HRISTOVI c. BULGARIE, 42697/05

09.11.2010 – CEDH, affaire TİMTİK c. TURQUIE, 12503/06

12.10.2010 – CEDH, affaire UMAR KARATEPE c. TURQUIE, 20502/05

01.06.2010 – CEDH, affaire GÄFGEN c. ALLEMAGNE, 22978/05

02.10.2007 – CEDH, affaire FAHRİYE ÇALIŞKAN c. TURQUIE, 40516/98

05.07.2007 – CEDH, affaire CELNIKU c. GRÈCE, 21449/04

15.05.2007 – CEDH, affaire RAMSAHAI ET AUTRES c. PAYS-BAS, 52391/99

06.03.2007 – CEDH, affaire ERDOĞAN YAĞIZ c. TURQUIE, 27473/02

19.05.2004 – CEDH, affaire R.L. ET M.-J.D. c. FRANCE, 44568/98

01.04.2004 – CEDH, affaire RIVAS c. FRANCE, 59584/00

28.11.2000 – CEDH, affaire REHBOCK c. SLOVÉNIE, 29462/95

27.06.2000 – CEDH, affaire SALMAN c. TURQUIE, 21986/93

28.07.1999 – CEDH, affaire SELMOUNI c. FRANCE, 25803/94

20.05.1999 – CEDH, affaire OĞUR c. TURQUIE, 21594/93

28.07.1998 – CEDH, affaire ERGI c. TURQUIE, 66/1997/850/1057

25.09.1997 – CEDH, affaire AYDIN c. TURQUIE, 57/1996/676/866

18.12.1996 – CEDH, affaire AKSOY c. TURQUIE, 21987/93

27.08.1992 – CEDH, affaire TOMASI c. FRANCE, 12850/87

18.01.1978 – CEDH, Affaire IRLANDE c. ROYAUME UNI, 5310/71


LIENS

Collectif bordelais Contre les Abus Policiers

Collectif URGENCE : NOTRE POLICE ASSASSINE

Défenseur des Droits

Délinquance, justice et autres questions de société

French Human Rights Observer

Les mots sont importants

Ligue des droits de l’Homme

Observatoire national des violences policières

Observatoire parisien des Libertés publiques et des pratiques policières

Résistons Ensemble

Stephane Maugendre – Avocat

Vies volées


OUTILS & DOCUMENTS

11.02.2021CNCDH. Avis sur les rapports entre police et population : Rétablir la confiance entre la police et la population – Avis A-2021-2

17.12.2020 – Observatoire parisien des Libertés publiques et des pratiques policières. Rapport. CONTRÔLER, RÉPRIMER, INTIMIDER. Nasses et autres dispositifs d’encerclement policier lors des manifestations parisiennes, printemps 2019 – automne 2020

12.11.2020Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Rapport. À Macron sur la proposition de loi Sécurité globale

16.09.2020Ministère de l’Intérieur. Schéma national du maintien de l’ordre 2020

09.07.2020Défenseur des droits. Décision-cadre. Maintien de l’ordre

12.2017Défenseur des droits. Rapport. « Le maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie »

11.03.2020ACAT. Rapport. « Maintien de l’ordre : à quel prix ? »

Été 2014Revue z #8 – Vénissieux  – « Percer le mur de la hoggra«