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Agressions

Un cycliste, 23.07.2025. Projeté à terre et condamné

23 juillet 2025 – Valence
31 ans. Projeté à terre, violemment interpellé, poursuivi et condamné : 8 mois avec sursis, interdit d’enceintes sportives et 500 euros de dommages et intérêts au flic qui l’a fait tomber
17ème étape du Tour de France

Un homme, à vélo, a été violemment interpellé mercredi, alors qu’il tentait de franchir la ligne d’arrivée de la 17e étape du Tour de France, à Valence, alors que les cyclistes étaient à moins d’1 kilomètre.

À quelques minutes avant l’arrivée au sprint du peloton, il cherchait à franchir à vélo la ligne d’arrivée. Un agent de l’organisation lui donne un coup de poing sur la nuque, puis un policier le pousse violemment pour le faire chuter. À terre, il est interpellé immédiatement par le policier et l’agent de l’organisation.

Il a été condamné en comparution immédiate à 8 mois de prison avec sursis  pour « entrée sur une aire de compétition sportive troublant le déroulement de la compétition, refus d’obtempérer et violence sur personne dépositaire de l’autorité publique ». Il doit aussi verser 500€ de dommages et intérêts au CRS légèrement blessé qui l’a intercepté.

Déjà « condamné à trois reprises », il a également l’interdiction d’entrer dans une enceinte sportive pendant cinq ans,

Violences physiques
 XArrestation
 XDétention
 XBousculade / projection
 Plaquage ventral mise à plat-ventre / décubitus ventral
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 Clés aux bras douloureuses
XCoups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 “Tamponnage » / “Parechocage“ (percussion par un véhicule de police)
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
 Disparition
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Intimidation, chantage, menaces
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Position inconfortable prolongée
 Non-assistance à personne en danger
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Course-poursuite
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Intervention dans un lieu privé
 Problèmes de santé mentale
 Harcèlement
 Fouille
 Perquisition
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Confiscation, détérioration, destruction des effets personnels
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Complaisance des médecins
  • 25.07.2025 – Condamnation en comparution immédiate à huit mois de prison avec sursis, interdiction d’entrer dans une enceinte sportive pendant cinq ans et 500 euros de dommages et intérêts au “fonctionnaire victime” pour “entrée sur une aire de compétition sportive troublant le déroulement de la compétition, refus d’obtempérer et violence sur personne dépositaire de l’autorité publique”
  • 23.07.2025 – Agression du cycliste
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Ali, 23.05.2025. Arrêté arbitrairement, injurié – Valence

23 mai 2025 – place Latour-Maubourg, Valence
La quarantaine. Sorti de manif par le bras, contrôlé, fouillé, tutoyé, injurié…

Ce 23 mai, lors d’une soirée publique par l’Association valentinoise étudiante (AVE) à l’occasion des dix ans du café étudiant de l’université de Valence, Ali raconte s’être fait attraper par le bras et avoir été extrait de la foule par un policier.

“Il m’a dit ‘C’est pour un contrôle’ et ne m’a pas expliqué pourquoi. J’ai sorti mon passeport, c’est un passeport français mais protégé par une pochette verte. Il ne l’a même pas ouvert et m’a dit que je n’étais pas le bienvenu ici, que je devais rentrer chez moi. Il m’a attrapé et a dit ‘Barre-toi sinon je te casse la gueule’, j’étais effrayé.”

D’après Ali le policier en question a ensuite fouillé son sac et confondu un livre qui s’y trouvait avec le Coran : “Il m’a dit ‘Je pisse sur ton livre’.”

Trois jours plus tard, le quadragénaire est allé porter plainte au commissariat de Valence. L’enquête est en cours mais depuis cette soirée, Ali assure avoir “peur des policiers” et changer de trottoir lorsqu’il en croise.

Une plainte contre X a été déposée le 26 mai au commissariat de Valence (Drôme) “injure publique en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion par une personne chargée de mission de service public”

Face à ces accusations, le maire de Valence, Nicolas Daragon, soutient ses agents et leur “réitère (sa) pleine confiance et n’exclut pas la possibilité que la ville de Valence dépose plainte contre ces fauteurs de trouble pour dénonciation calomnieuse”.  Il rappelle s’être rendu lui-même à la soirée et affirme qu’il n’y a eu “aucun propos déplacé, aucune insulte ou comportement inapproprié.” Il explique que ce sont des organisateurs de la soirée étudiante qui ont contacté la police municipale. “Les organisateurs ont signalé la présence de plusieurs individus qui se sont manifestement introduits dans cette soirée sans y avoir été conviés”. Les policiers municipaux ont donc “procédé à l’extraction de ces individus. Elle s’est faite sans difficulté particulière et dans le respect des procédures.”

Nicolas Daragon réaffirme d’ailleurs sa pleine confiance aux agents qui “font preuve d’un grand professionnalisme en toutes circonstances”. La ville de Valence n’exclut pas de porter plainte pour dénonciation calomnieuse.

Police raciste, justice pour Ali !
Violences physiques
 Arrestation
 Détention
X
Bousculade / projection
 Plaquage ventral mise à plat-ventre / décubitus ventral
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 Clés aux bras douloureuses
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 “Tamponnage » / “Parechocage“ (percussion par un véhicule de police)
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
 Disparition
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
XAgressivité, manque de respect, insultes
XIntimidation, chantage, menaces
XContrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Position inconfortable prolongée
 Non-assistance à personne en danger
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Course-poursuite
 Propos sexistes
 Propos homophobes
XPropos racistes
 Intervention dans un lieu privé
 Problèmes de santé mentale
 Harcèlement
XFouille
 Perquisition
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
XMensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Confiscation, détérioration, destruction des effets personnels
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Complaisance des médecins
  • 26.05.2025 – Dépôt de plainte contre X au commissariat de Valence pour “injure publique en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion par une personne chargée de mission de service public”
  • 23.05.2025 – Agression sur Ali
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Armandina Bakutu Pena, 22.02.2023. Violée – Pontault-Combault

22 février 2023 – Commissariat de Pontault-Combault
Entre 31 et 50 ans. Violée à deux reprises : traumatisée

Armandina Bakutu Pena, une Angolaise sans papiers, accuse le gardien de la paix Jean-Pierre D. qui a enregistré sa plainte pour violences conjugales, de l’avoir violée à deux reprises à l’hiver 2023 au commissariat.

Ce 22 février 2023, son conjoint, qu’elle accuse de l’avoir frappée par le passé, la menace. Elle appelle la police. Les agents lui disent d’aller porter plainte, ce qu’elle fait. Jean-Pierre D., 55 ans, la reçoit dans son bureau du commissariat de Pontault-Combault, à quelques kilomètres de chez elle, et ferme la porte. Àla fin de l’audition, il lui demande une relation sexuelle ; elle refuse. Mais le policier la viole dans son bureau, fermé à clef, du commissariat.

La vie de cette ancienne commerçante angolaise est recroquevillée dans son petit appartement d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), qu’elle occupe avec son conjoint électricien et ses trois enfants, nés en France. Faute d’avoir pu obtenir une carte de séjour, elle reste là « du matin au soir », assignée aux tâches domestiques. « C’est comme si j’étais en prison »t. Depuis peu, elle évite même les rues de cette commune qu’elle arpente depuis deux décennies. « Ici, je ne me sens pas en sécurité. ». « Traumatisée », elle espère déménager «pour reprendre [sa] vie». « Dès que je vois une voiture de police, je sens de mauvaises sensations. Là où je croyais être protégée, ce fut ma mort. »…

Justice et Lumière pour Armandina !
Violences physiques
 Arrestation
 Détention
 Bousculade / projection
 Plaquage ventral mise à plat-ventre / décubitus ventral
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 Clés aux bras douloureuses
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
XSévices sexuels
 “Tamponnage » / “Parechocage“ (percussion par un véhicule de police)
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
 Disparition
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Intimidation, chantage, menaces
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Position inconfortable prolongée
 Non-assistance à personne en danger
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Course-poursuite
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Intervention dans un lieu privé
 Problèmes de santé mentale
 Harcèlement
 Fouille
 Perquisition
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Confiscation, détérioration, destruction des effets personnels
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
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  • 22.02.2023 – Agression d’Armandina
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Frédéric Vuillaume, 05.12.2021. Arrêté – Dijon

5 décembre 2020 – Dijon
49 ans. Arrestations à répétition, 7 GAV en deux ans soit plus de 140 heures de GAV, perquisitions, saisies, intimidations, 12 amendes et trois procès, tous gagnés…

Frédéric Vuillaume a 49 ans. Il habite à Besançon où il est agent d’entretien dans un lycée depuis plus de 20 ans. En plus de son activité professionnelle, il est un militant de longue date, syndiqué à Force Ouvrière. Ce père de famille n’avait jamais eu à faire à la police ni à la justice avant de s’impliquer dans le mouvement des Gilets jaunes.

Sa participation pacifique au mouvement a donné lieu à de nombreuses gardes à vue, arrestations, amendes et poursuites en justice. Son histoire est emblématique du harcèlement dont certains manifestants pacifiques peuvent faire l’objet en France.

17 novembre 2018 – Gilets jaunes

Frédéric participe au premier rassemblement du mouvement des Gilets jaunes, sur un rond-point à Besançon. Tous les samedis à partir de cette date, il portera son gilet jaune, mégaphone à la main.

27 décembre 2018 – Gilets jaunes

La police arrête Frédéric à une manifestation du mouvement des Gilets jaunes. Il passe huit heures en garde à vue pour « organisation d’une manifestation non déclarée » et « participation à un rassemblement susceptible de troubler l’ordre public ». Il est remis en liberté sans inculpation.

27 février 2019

Frédéric est de nouveau convoqué au commissariat. La police l’informe qu’il fait l’objet d’une enquête pour : participation à un « groupement en vue de la préparation de violences », « entrave à la circulation et organisation d’une manifestation non déclarée ». Il est détenu pendant plus de cinq heures avant d’être libéré, sans inculpation.

28 février 2019

À 06:30 du matin, la police perquisitionne son domicile et saisit son téléphone, son ordinateur portable et celui de son ex-épouse. Il passe ensuite 12 heures en garde à vue pendant laquelle les policiers l’interrogent au sujet de ses publications sur Facebook. Ils affirment qu’il est l’un des organisateurs des manifestations non déclarées alors qu’il se contente de partager des informations sur les réseaux sociaux. Une fois encore, aucune poursuite n’est engagée à l’issue de cette garde à vue.

13 mars 2019

Le ministre de l’Intérieur de l’époque, Christophe Castaner, est en déplacement à Besançon. À cette occasion, plusieurs Gilets jaunes manifestent pour dénoncer notamment les violences policières. À ce titre, Frédéric scande alors à haute-voix, avec les autres manifestants : « Castaner assassin ! » Un slogan qui lui vaut 24 heures de garde à vue et une condamnation pour outrage. Après deux ans de procédures judiciaires, le 23 mars 2021, la Cour de cassation a annulé sa condamnation.

17 décembre 2019 – Manif Retraites

Il est arrêté lors d’une manifestation contre la réforme du système des retraites et passe 24 heures en garde à vue pour « entrave à la circulation ». Des poursuites sont engagées.

9 janvier 2020 

Il est placé en garde à vue après avoir participé à deux actions visant à ralentir le trafic routier afin de protester contre la réforme du système des retraites. Il passe 24 heures en garde à vue pour « entrave à la circulation ». Des poursuites sont aussi engagées et les deux affaires – 17 décembre et 9 janvier – sont regroupées.

29 juin 2020

La décision dans les deux affaires relatives au délit d’entrave à la circulation tombe : Frédéric est relaxé.

5 décembre 2020 – Manif Sécurité globale

Il participe à une manifestation contre la proposition de loi « Sécurité globale » à Dijon. Il est arrêté et placé en garde à vue pendant 44 heures et poursuivi pour délit d’« attroupement ». Son procès débutera le 20 mai 2021.

Deux ans de harcèlement. L’acharnement se poursuit : Frédéric est maintenant poursuivi pour sa participation à une manifestation contre la proposition de loi « Sécurité Globale».  

C’était le 5 décembre à Dijon. Au moment de quitter le rassemblement, il a demandé son chemin à la police. C’est là qu’il a été arrêté. Il passera 44 heures en garde à vue et sera accusé du délit d’« attroupement ».

La loi autorise les forces de l’ordre à disperser un rassemblement susceptible de troubler l’ordre public (attroupement) après deux sommations. Les manifestants qui ne se dispersent pas suite à ces sommations peuvent voir leur responsabilité pénale engagée. Cette loi est utilisée de façon abusive et disproportionnée. Le 5 décembre, Frédéric manifestait de façon pacifique. Il risque aujourd’hui jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.

Avant 2018, ce père de famille n’avait jamais eu à faire à la police, ni à la justice. Ces interpellations et procès ne sont pas anodins : passer des heures en détention laisse des traces, attendre des procès est source de stress… cet acharnement est une forme de violence qui peut avoir des effets dévastateurs. Des violences qu’on ne voit pas mais qui sont bien réelles. En deux ans, Frédéric a passé plus de 140 heures en gardes à vue

« C’est une victoire de la démocratie contre la répression policière et judiciaire », se réjouit Frédéric à la sortie du tribunal de Dijon ce matin du 20 mai 2021. Il y est sorti le poing levé, entonnant un célèbre chant des Gilets jaunes dont il est une figure à Besançon et au-delà. Il vient d’être acquitté pour la troisième fois en moins d’un an. Il savoure cette nouvelle victoire devant ses soutiens, réunis à l’appel d’Amnesty International, qui a fait de son cas un symbole des menaces qui pèsent aujourd’hui en France sur la liberté de manifester, et de la section Doubs de son syndicat, Force Ouvrière.

Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Problèmes de santé mentale
 Non-assistance à personne en danger
XHarcèlement
XArrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
XIntimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
XPerquisition
XFouille
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
XDétention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 20.05.2021 – Acquittement pour délit d’« attroupement »délit d’« attroupement » par le tribunal correctionnel de Dijon
  • 23.03.2021 – Annulation par la Cour de cassation de la condamnation pour outrage
  • 05.12.2020 – 44 heures de GAV; poursuite pour délit d’« attroupement »
  • 29.06.2020 – Relaxe dans les deux affaires d’« entrave à la circulation »
  • 09.01.2020 – 24 heures de GAV pour « entrave à la circulation ».; poursuites engagées; jonction des deux affaires d’« entrave à la circulation »
  • 28.12.2019 – Perquisition et saisies, 12 heures de GAV; libéré, sans inculpation
  • 17.12.2019 – 24 heures de GAV pour « entrave à la circulation »; poursuites engagées
  • 13.03.2019 – 24 heures de GAV et condamnation pour outrage
  • 27.02.2019 – 5 heures de GAV pour « groupement en vue de la préparation de violences », « entrave à la circulation et organisation d’une manifestation non déclarée »; libéré, sans inculpation
  • 27.12.2018 – 8 heures de GAV pour « organisation d’une manifestation non déclarée » et « participation à un rassemblement susceptible de troubler l’ordre public »; libéré, sans inculpation
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Mohamed Gabsi, 08.04.2020 – Mort à l’arrivée au commissariat – Béziers

8 avril 2020 – Béziers
33 ans. Plaquage ventral, transport avec un policier sur le dos pendant 8 minutes : décédé

Le 8 avril 2020, Mohamed Gabsi, 33 ans, est interpellé à Béziers à 22:20 pour non-respect du confinement (période COVID), après le couvre-feu instauré par la ville entre 21 heures et 5 heures. Ce père de famille de trois enfants était dehors, alors que les rues étaient désertes, allant chercher des cigarettes. L’interpellation est filmée par plusieurs témoins, mais pas par le policier porteur d’une caméra-piéton, qui n’a pas été déclenchée.

Selon des proches de l’enquête, Mohamed délire, hurle et se débat. Il est menotté, longuement plaqué au sol sur le ventre, et transporté vers le commissariat de la police nationale toujours menotté, allongé, avec un des policiers assis sur son dos (ou sur ses fesses, selon leur version), ses collègues précisant qu’il n’y avait « pas d’autres solutions ». Le temps de trajet jusqu’au commissariat est étonnamment long, huit minutes alors que deux suffisent. Il est déjà mort à son arrivée au commissariat, les secours ne peuvent le réanimer.

Des témoins qui affirment que Mohamed était inconscient avant même que le véhicule ne démarre.

Raphaël Balland, procureur de la République du tribunal de Béziers :

« Le policier qui s’était positionné sur la victime, sur la banquette arrière du véhicule de police, a été mis en examen du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique. Les deux autres ont été mis en examen du chef de non-assistance à personne en péril. »

Les 3 policiers municipaux impliqués dans l’interpellation sont entendus le 17 décembre par les enquêteurs de la police judiciaire de Montpellier.

Convoqués à la demande du juge d’instruction, assistés par leurs avocats Mes Abratkiewicz et Medico et placés en garde à vue le 18 à 08:25 : Guillaume L. pour “violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission” et “non-assistance à personne en péril” pour les deux autres. La famille se porte partie civile. Guillaume L. est placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer son métier de policier municipal.

Une autopsie, des analyses toxicologiques et anatomopathologiques sont diligentées, mais les conclusions ne qualifient pas “avec certitude” les causes du décès. Néanmoins, dans le rapport, les experts expliquent que plusieurs facteurs “paraissent associés” à ce décès : une participation cardiaque par survenue de troubles du rythme d’origine plurifactorielle (toxique et neurologique) ; un syndrome asphyxique (mécanique par compression cervicale et positionnel). Le rapport fait également état d'”un appui maintenu avec une force certaine en région cervicale, probablement avec un genou ou un coude, qui paraît avoir certainement participé au décès en provoquant un syndrome asphyxique“. et d’une “consommation récente de cannabis sous forme inhalée, probablement dans les six à huit dernières heures de vie” et surtout une “concentration très importante de cocaïne dans le sang alors que cette molécule est rapidement dégradée”. Mohamed avait consommé une importante dose de cocaïne, « potentiellement létale en elle-même.

Avec l’aval de son avocat, Houda sa sœur communique les  conclusions de l’autopsie réalisée sur la dépouille de son frère, le 10 avril : “Stigmates liés à la réanimation ; stigmates cutanés au niveau des membres supérieures liés à la maîtrise de l’individu ; signes de chutes récentes, notamment sur les genoux ; compression cervicale antérieure gauche par une surface large, ayant été prolongée et appuyée, à l’origine d’infiltrations musculaires, fracture de la corne thyroïdienne et contusion du nerf vague ; syndrome asphyxique macroscopiquement a minima“.

L’avocat de la famille, Jean-Marc Darrigade :

« Pour rendre justice à M. Gabsi, ces vidéos sont cruciales, car il n’a pas le profil de la “bonne victime”. »

Consommateur régulier de stupéfiants, diagnostiqué schizophrène adolescent, Mohamed souffrait de souffrant de schizophrénie et comptait huit condamnations depuis 2005.

« Rien de ce que j’ai fait ne justifie un hématome », a insisté Guillaume L. à l’audience du 21 mars 2023, réclamée par la défense et la partie civile, avant un éventuel renvoi devant les assises.

Guillaume L. dit s’être assis à l’arrière de la voiture sur les poignets et les fesses de l’interpellé pour le maintenir sur le ventre. Une version démentie par deux témoins, deux frères, qui ont observé la scène depuis leur balcon. Le policier aurait « attrapé l’interpellé avec un bras autour du cou », puis aurait mis ses genoux sur sa « nuque », tout en lui lançant « Ferme ta gueule, je vais te faire dormir ». Guillaume L. avait nié ces faits lors d’une confrontation avec les deux témoins, en février 2022. Le juge clôturera son instruction après le dépôt du rapport d’expertise et de reconstitution du médecin légiste.

Les deux avocats, Maîtres Abratkiewicz et Medico, qui défendent les trois policiers viennent de déposer plainte pour violation du secret de l’instruction : “Ce matin au moment où on allait commencer l’interrogatoire je me suis rendue compte qu’un article de presse relatait un témoignage glaçant qui enfonçait mes clients“, confie Maître Abratkiewicz. Très en colère, l’avocat dénonce un scandale : “C’est de la folie, c’est la première fois que je vois ça. Je suis scandalisé par la diffusion de ces éléments couverts par le secret de l’instruction, des éléments préjudiciables à la manifestation de la vérité mais c’est surtout préjudiciable à la présomption d’innocence. J’ai appris également que la sœur de la victime est allée voir des témoins accompagnée de la presse. A partir de là, on peut se poser la question de la neutralité des témoins.” Une plainte pour violation de l’instruction vient d’être déposée par les avocats des trois policiers en décembre 2020.

En février 2021, la cour d’appel de la chambre d’instruction autorise les trois policiers municipaux à travailler de nouveau à Béziers, mais pas en tant que policiers.

En juillet 2025, le juge d’instruction a suivi les réquisitions du parquet tendant à la requalification des faits alors que le policier municipal soupçonné d’avoir causé sa mort était mis en examen pour coups mortels. La famille de la victime va faire appel.

Houda, la soeur de Mohamed :

“Moi, je réclame que justice soit faite tout simplement, je veux que les gens qui ont tué mon frère paye tout simplement, pour moi, c’est un meurtre, ils l’ont tué donc la logique des choses c’est qu’ils soient mis en examen, mais j’ai confiance en la justice française.”

Justice et Lumière pour Mohamed et ses proches !
Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
XÉtranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
XPlaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
XAgressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
XProblèmes de santé mentale
XNon-assistance à personne en danger
 Harcèlement
XArrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Perquisition
 Fouille
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 00.07.2025 –  Requalification des faits par le juge d’instruction suivant les réquisitions du parquet alors que Guillaume L.  était mis en examen pour “coups mortels“.
  • 26.02.2021 – Modification du contrôle judiciaire des trois policiers municipaux par la cour d’appel de la chambre d’instruction
  • 18.12.2020 – Mise en examen de Guillaume L. pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission » et « non-assistance à personne en péril » pour les deux autres; placement de Guillaume L. sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer son métier de policier municipal; constitution de partie civile de la famille
  • 17.12.2020 – Audition des 3 policiers et GAV; Dépôt de plainte pour “violation de l’instruction” par les avocats des trois policiers
  • 09.11.2020 – Expertise médicolégale infirmant les conclusions de l’autopsie
  • 13.05.2020 – Notification des conclusions de l’autopsie à la famille; publication des résultats par la famille
  • 10.04.2020 – Autopsie du corps de Mohamed
  • 00.00.2020 – Ouverture d’une information judiciaire pour “violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique” et “non-assistance à personne en péril
  • 08.04.2020 – Agression et décès de Mohamed
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Agressions

Cédric Chouviat, 05.01.2020. Étranglé – Paris

5 janvier 2020, Quai Branly, Paris VII
42 ans. 2 clés d’étranglement : fracture du larynx, asphyxie et décès

Cédric est un livreur à scooter. 42 ans, père de cinq enfants. La famille est de confession musulmane. Ancien propriétaire d’une entreprise de remorquage de deux roues, il a effectué une courte carrière en tant qu’agent de joueurs de football au début des années 2010. Il suit son demi-frère Marvin Martin puis Yacine Bammou, futur international pour le Maroc.

Cédric est interpellé le sur le quai Branly à Paris, dans le 7e arrondissement de Paris. Il subit une clé d’étranglement et un plaquage ventral. Il meurt dans la nuit de samedi à dimanche à l’hôpital européen Georges-Pompidou. Les avocats de sa famille annoncent son décès deux jours plus tard, lors d’une conférence de presse donnée à Paris au siège de la Ligue des droits de l’homme. Ils portent plainte avec constitution de partie civile pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort » afin d’obtenir la saisie d’un juge d’instruction.

La version de la police

Selon la Préfecture de police de Paris, les flics ont contrôlé Cédric du scooter parce qu’il téléphonait. Celui-ci se serait montré « irrespectueux et agressif », et aurait insulté l’équipage au moment où il partait. Les agents auraient alors procédé à l’interpellation pour outrage à agent public, à laquelle Cédric aurait résisté, avant de faire un malaise cardiaque. L’avocat des policiers, Laurent-Franck Liénard, précise : « Si on s’oppose [aux policiers], ils vont faire usage de la force et si on fait usage de violences à leur encontre, ils vont avoir raison, parce que c’est le principe démocratique : force doit rester à la loi ».

Le , l’avocat des policiers, Thibault de Montbrial, donne une version détaillée des policiers. Tout commence à un feu de circulation, « l‘équipage de police secours est arrêté à un feu et voit passer un individu à scooter avec un téléphone portable à la main ». L’un d’eux baisse sa vitre et crie « téléphone ! » à Cédric Chouviat qui « a un geste méprisant envers les policiers ». Les fonctionnaires décident alors de contrôler Cédric qui adopte « une attitude de provocation verbale multiple agressive » et également de « provocation physique en s’avançant vers les policiers », le tout en hurlant  «violence policière » à chaque fois que les policiers le remettaient à distance de sécurité. Ce contrôle dure une dizaine de minutes, les policiers informent alors le livreur qu’ils vont le verbaliser pour l’usage du téléphone et que les éléments vont lui être envoyés. Le contrôle est terminé, les quatre fonctionnaires remontent dans la voiture mais Cédric « revient au contact de la voiture de police, côté conducteur » et il commet « un nouvel outrage envers l’équipe qui décide de l’interpeller ».

Au cours de leurs auditions par le juge, les policiers affirment qu’ils n’ont pas entendu Cédric prononcer plusieurs fois les mots « j’étouffe ».

La version de la famille

L’avocat de la famille, Arié Alimi, déclare que « deux témoins indiquent que [Cédric] a subi une clé d’étranglement », peu après avoir commencé à filmer les forces de l’ordre. Une scène qui a été filmée et diffusée sur le web. Selon lui, la chronologie des événements « mène vraisemblablement Cédric à la mort » : dans une seconde vidéo, on voit trois agents appliquer sur lui un plaquage ventral (technique d’immobilisation), l’écrasant face contre terre. Ils auraient continué même après des signes d’épuisement de Cédric ; ce n’est qu’une fois qu’il aurait été inconscient et le visage bleu qu’ils l’auraient emmené à l’hôpital. Alimi affirme également que « la communication de la préfecture de police ne correspond pas à la réalité des faits » étant donné qu’elle « n’a jamais évoqué ce plaquage ventral ». La police aurait l’« intention d’induire en erreur non seulement la famille, mais aussi l’opinion publique ». D’après la famille de Cédric il n’utilisait son téléphone que via un micro implanté dans son casque. Il aurait été arrêté à cause de sa plaque d’immatriculation sale et « difficilement lisible ».

Sa femme Doria :

« je reconnais qu’il a pu être insultant, pour autant il ne mérite pas ce qui lui est arrivé »[…] « s’il a pris une vidéo c’est qu’il s’est passé quelque chose ». Elle évoque des « faux témoignages  J’ai envie de faire confiance à la justice », puis à la question « Faites-vous confiance à la justice ? », elle répond « Je vous avoue que non ».

Dans un entretien au journal La Croix, sa femme suggère une motivation islamophobe et demande une analyse de la personnalité du policier mis en cause.

La version de la justice (?)

Une enquête est confiée à l’IGPN. Alors que les policiers disaient avoir immédiatement secouru leur victime, une note de synthèse de l’IGPN estime que leur temps de réaction a été de l’ordre de trois minutes.

En , les quatre policiers sont placés en garde à vue par l’IGPN et confrontés à une bande-son provenant du téléphone de Cédric, sur laquelle on l’entend dire “J’étouffe” 7 fois de suite en quelques secondes.

Les policiers sont entendus en début juillet par le juge d’instruction. Trois membres de l’équipe y compris le policier qui pratique l’étranglement arrière Michaël Perez, ont été mis en examen pour « homicide involontaire ». La policière ayant filmé les faits, Laura Jouve, est placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté.

Selon leurs avocats, les quatre policiers ont « le soutien absolu et total de l’ensemble de la chaîne hiérarchique », mais le rapport commandé à des experts par l’ex-ministre de l’Intérieur Christophe Castaner donne un tableau plus nuancé en observant que le « plaquage ventral associé aux points de pression sur la gorge ou le dos », mis en cause dans cette affaire, n’est plus enseigné dans les écoles de police.

Deux membres de l’équipe qui a procédé au contrôle routier sont mis en examen les 7 et 8 juillet et le troisième la semaine suivante.

Le premier avis médical donné à la famille a fait état d’un décès par hypoxie, causée par « un arrêt cardiaque consécutif à une privation d’oxygène ». Les médecins ont aussi relevé un « état antérieur cardiovasculaire ». Les premiers éléments de l’autopsie montrent que l’origine du malaise cardiaque est une asphyxie avec « fracture du larynx », à la suite d’un étranglement. Le rapport fait également état d’un taux de cholestérol trop élevé et d’un surpoids. L’avocat de la famille demande une seconde expertise car il craint que les policiers contestent le premier examen, évitant ainsi une future exhumation.

Le 24 janvier 2022, une expertise médicale de synthèse ordonnée par le juge d’instruction et versée à l’enquête confirme la responsabilité des trois fonctionnaires. La cause du décès serait une « association simultanée de plusieurs facteurs » découlant des gestes d’interpellation ayant « abouti à une privation très rapide d’oxygène au cerveau ». En accord avec la première expertise rendue en août 2020, l’expertise de synthèse considère comme « peu probable » le rôle joué par l’« état cardiovasculaire antérieur » de Cédric dans son décès.

Jusque là non connue des médias, la vidéo réalisée par la victime avec son téléphone est révélée par le quotidien Libération en janvier 2022 et versée au dossier. On y voit et on entend l’homme plaqué au sol par les policiers, qui répète neuf fois « j’étouffe ».

Sur la vidéo, la voix de la victime répétant qu’elle ne peut plus respirer peut être entendue très distinctement alors que les policiers mis en cause avaient jusque-là affirmé depuis le début que le bruit de la circulation la couvrait et ainsi ne pas avoir entendu ses implorations. La famille estime que les policiers n’ont pas « réagi assez vite aux signes manifestes d’asphyxie de la victime », et demande une requalification des faits en violences volontaires ayant entraîné la mort ou en homicide, des crimes qui seraient passibles d’un jugement en cour d’assises.

Les juges d’instruction ont ordonné le renvoi en correctionnel des trois policiers concernés par l’agression, pour « homicide involontaire ». L’ordonnance de renvoi mentionne un comportement « non adapté, négligent et imprudent » de la part des policiers lors de l’interpellation. Les juges estiment que ce sont bien leurs « actions conjuguées » qui ont causé la mort de la victime.

La technique du plaquage ventral, très utilisée, est mise en cause dans plusieurs décès (Lamine Dieng en 2007, Adama Traoré en 2016, etc.). Cette pratique est interdite dans plusieurs pays en raison de sa dangerosité. Une proposition de loi pour l’interdire avait été déposée début 2019 et rejetée, avant l’affaire Cédric Chouviat. Des ONG relancent à l’occasion de cette affaire leur souhait de l’interdiction.

Justice et Lumière pour Cédric et ses proches !
Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
X
Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
XÉtranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
XPlaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
XAccusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Menace avec une arme de poing
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
 Agressivité, manque de respect, insultes
XAppel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
XRefus de soins ou de médicaments
XMensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 03.01.2025 – Ordonnance de renvoi en correctionnel des trois policiers pour « homicide involontaire »
  • 24.01.2022 – Expertise médicale considèrant comme « peu probable » le rôle joué par l’« état cardiovasculaire antérieur » de Cédric dans son décès
  • 00.01.2022 – Publication et versement au dossier de la vidéo de l’agression
  • 07-08.07.2020 – Audition des 4 policiers par un juge d’instruction; mise en examen de 3 des policiers, dont Michaël Perez, auteur de l’étranglement arrière pour « homicide involontaire », placement de Laura Jouve, qui a filmé les faits, sous le statut intermédiaire de témoin assisté. 
  • 00.06.2020 – Placement en GAV des 4 policiers impliqués et confrontation à la bande son
  • 00.00.2020 – Ouverture d’une enquête confiée à l’IGPN
  • 05.01.2020 – Décès de Cédric
  • 03.01.2020 – Agression sur Cédric
  • Avocats : Arié Alimi
  • Collectifs : #JusticePourCédric
  • Cagnotte :

[Source : Libératiion sur YouTube]

[Source : France 24 sur YouTube]

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Agressions

Dominique Burger, 20.03.2015. Multi-tasé – Schoelcher (Martinique)

20 mars 2015. Schœlcher (Martinique)
46 ans. Tasé 6 fois : décédé le 21 mai

Le Dr Dominique Burger promène son chien de nuit le 20 mars 2015, et tombe sur un couple avec lequel il se dispute. Les gendarmes interviennent. Ils lui mettent 2 coups de Taser, le menottent, puis lui mettent un troisième coup de taser, selon l’un des premiers avocats de la famille.

Lorsque l’équipe de renfort de la gendarmerie arrive sur les lieux à 02:45, Dominique est déjà menotté au sol, face contre terre. Trois gendarmes et un civil, Monsieur Servius (qui prétend avoir été agressé par le médecin), le maintiennent au sol, utilisant leurs genoux pour le bloquer. Les gendarmes affirment avoir dû utiliser un taser pour le maîtriser.

Les pompiers, arrivés dans l’intervalle, s’inquiètent de l’absence de réaction de l’individu depuis une dizaine de minutes. Ils vérifient son pouls : le Docteur Burger est en arrêt respiratoire. Après prise en charge par le SAMU, il sera transféré à l’hôpital mais décédera le 21 mai 2015, après plusieurs semaines de coma.

L’autopsie puis l’expertise médicale complémentaire ordonnée par le juge d’instruction confirmeront l’existence d’une asphyxie à l’origine de son arrêt cardiaque. Par ailleurs, une expertise balistique est effectuée et permet d’établir 6 utilisations du taser par les gendarmes. Les pompiers intervenus sur les lieux sont auditionnés et affirment avoir vu des traces de coups sur le corps de Dominique, ainsi qu’une déformation de sa poitrine. Il sera effectivement constaté de nombreuses fractures.

Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 XPied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
XPlaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
XUsage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Problèmes de santé mentale
XNon-assistance à personne en danger
 Harcèlement
 Arrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Perquisition
 Fouille
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 00.00.0000 – Désignation d’un nouveau juge d’instruction
  • 00.00.0000 – Le juge Colombet qui a mis en examen les gendarmes et le pompier volontaire quitte la Martinique du jour au lendemain, après la reconstitution sans avoir averti la famille du docteur Burger à qui il aurait pourtant promis de clôturer le dossier.
  • 26.05.2016 – Reconstitution
  • 00.05.2016 – Mise en examen des trois autres gendarmes impliqués et du pompier
  • 00.01.2016 – Mise en examen de l’un des gendarmes impliqués
  • 00.10.2015 – Ouverture d’un enquête par ’IGGN; audition des trois gendarmes
  • 00.06.2015 – Saisine d’un juge d’instruction
  • 00.00.2015 – Dépôt de plainte avec constitution de partie civile par la famille
  • 21.05.2015 – Décès de Dominique
  • 20.03.2015 – Agression de Dominique

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Agressions

Abdoulaye Camara, 16.12.2014. Flingué – Le Havre

16 décembre 2014, Le Havre
31 ans. Atteint de 10 balles de la brigade canine : décédé

Abattu par la brigade canine dans la nuit du 15 au 16 décembre 2014 au Havre, en présence de la BAC, Abdoulaye était tué de 10 balles alors même qu’il était aveuglé et affaibli. Il avait en effet reçu dans la soirée des coups de couteau et avait été gazé à de nombreuses reprises par les forces policières.

Selon la police, les deux policiers de la brigade canine ont tiré les coups de feu, après avoir vu Abdoulaye asséner une vingtaine de coups de couteau à un passant.

Pour la famille d’Abdoulaye, qui se bat depuis pour connaître la vérité, il s’agit sans l’ombre d’un doute d’un assassinat policier, étouffé comme tant d’autres. C’est ce qu’elle entend clamer haut et fort ce samedi 17 décembre 2016, en appelant à un rassemblement à 14h:0 devant l’Hôtel de ville du Havre, pour continuer à exiger justice et vérité.

L’avocat de la famille Guillaume Routel :

« Nous avons toujours contesté la thèse de la légitime défense,. Abdoulaye Camara était un homme seul avec un petit couteau. En face, les deux policiers de la brigade canine, qui n’étaient pas seuls, auraient pu utiliser leurs chiens ou encore d’autres armes qu’ils avaient à leur disposition. En tout, 17 balles ont été tirées. C’est disproportionné. Nous irons en cour d’appel, voire en cour de cassation. C’est loin d’être fini. »

Maryline Dujardin (Révolution permanernte) :

“La police trouvera vite des excuses à ce meurtre en invoquant une victime présumée d’Abdoulaye, en menant une campagne de diffamation à l’encontre de ce jeune homme. Pourtant beaucoup d’éléments laissent à penser que ce qui s’est joué ce soir-là, c’est une scène d’une violence inouïe de la part des forces de l’ordre envers le jeune homme. La famille mène son enquête depuis deux ans et recueille des témoignages édifiants à l’encontre des agissements de la police qui aurait voulu « se faire » Abdoulaye et qui se serait « amusé » avec lui ce soir-là. Les témoins sont intimidés, l’affaire étouffée et la peine est grandissante pour la famille et les proches qui n’obtiennent toujours pas justice et vérité. Depuis le soir du meurtre tout a en effet été orchestré par la justice et la police pour étouffer cette affaire éminemment représentative du mépris et du racisme structurel à l’encontre de cette jeunesse racisée de banlieue.

Alors que le gouvernement cherche à étouffer ces meurtres à répétition commis par la police, la famille Camara fait partie des familles des victimes de violences policières qui se battent pour démontrer cette nature profondément violente et raciste de l’état. A l’heure où les violences d’Etat, s’exprimant par le biais de la police et de la justice, sont désormais comprises par toute une frange de militants et syndicalistes qui se sont rendus au Printemps dernier dans la rue pour manifester contre la loi travail, il est temps de s’allier à ces familles qui subissent ces violences structurelles depuis des années.

Dans un climat d’Etat d’urgence devenu permanent et à quelques jours du vote d’une loi visant encore plus à déresponsabiliser et légaliser le meurtre policier, soutenir la famille Camara est plus que jamais une nécessité.”

Appel d’Abdourahmane Camara, frère d’Abdoulaye :

« Samedi 17 Décembre 2016. Deux années. Deux années déjà que mon frère, Abdoulaye Camara, a été abattu par la police au Havre, le 16 Décembre 2014. Abdoulaye a reçu 10 balles dans le corps sur les 23 balles tirées par deux policiers de la Brigade Canine du Havre. 23 coups de feu. Ce n’est pas un accident, c’est un assassinat. Leurs armes ne sont pas des jouets. Elles l’ont tué et on nous ment. L’enquête piétine, mais nous nous battons chaque jour pour que Justice et Vérité triomphent pour Abdoulaye.

Notre famille se bat aussi pour vous, vos amis, vos frères et vos sœurs, vos enfants, afin d’endiguer l’hémorragie des violences et des crimes policiers. Nous voulons que cessent les crimes racistes perpétrés par la Police. En dépit des preuves irréfutables, rien n’est jamais suffisant pour la faire condamner.

Réactions disproportionnées et mensonges éhontés ne sont jamais sanctionnés par la Justice, de sorte que le combat judiciaire se retrouve aujourd’hui au point mort.

Coûte que coûte, nous devons continuer à nous mobiliser et à rester solidaires pour dire Stop à l’impunité policière.

Venez nombreux et nombreuses pour soutenir notre lutte et notre famille.

Pas de Justice, pas de paix ! »

Quatre ans après les faits, une ordonnance de non-lieu a été prononcée par le juge d’instruction, mardi 11 septembre 2018. La thèse de la légitime défense a été retenue.

Justice et Lumière pour Abdoulaye et ses proches !
Violences physiques
 Arrestation
 Détention
 Bousculade / projection
 Plaquage ventral mise à plat-ventre / décubitus ventral
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 Clés aux bras douloureuses
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 “Tamponnage » / “Parechocage“ (percussion par un véhicule de police)
 Usage de gants
XUsage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
 Expulsion
 Disparition
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Intimidation, chantage, menaces
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Position inconfortable prolongée
 Non-assistance à personne en danger
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Course-poursuite
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Intervention dans un lieu privé
 Problèmes de santé mentale
 Harcèlement
 Fouille
 Perquisition
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Confiscation, détérioration, destruction des effets personnels
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Complaisance des médecins
  • 11.09.2018 – Non-lieu prononcé par le juge d’instruction
  • 16.12.2014 – Agression et décès d’Abdoulaye
Catégories
Agressions

Mustapha Ziani, 12.12.2010. Flingué au Falshball – Marseille

12 décembre 2010, dans sa chambre des quartiers nord – Marseille
43 ans. Atteint par un tir de Flash Ball à 4 mètres : décédé

Mustapha Ziani était un Algérien tué au flash ball dans sa chambre dans les quartiers nord de Marseille.

Le 12 décembre 2010, l’équipage de police-secours commandé par Xavier Crubezy, alors âgé de 33 ans, est appelé pour une rixe au couteau entre deux résidents d’un foyer des quartiers nord de Marseille. Très agité, Mustapha souffre de troubles du comportement. Après avoir reçu une tasse sur le front, Xavier Crubezy tire en visant le thorax de Mustapha.

Pour l’institution judiciaire, il s’agit de qualifier les faits : violence volontaire ayant entraîné la mort sans intention de la donner ? Ce serait alors un crime passible de la cour d’assises. Homicide involontaire ? Ce serait du ressort du tribunal correctionnel. La justice choisit d’abord la deuxième option et un premier procès a lieu fin 2014. Il n’ira pas jusqu’au bout : les magistrats se déclarent incompétents, renvoyant l’affaire aux assises. La Cour de cassation désigne alors la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix pour trancher. Celle-ci décide que la volonté du policier étant de neutraliser l’agresseur, il s’agit bien d’un homicide volontaire. Retour à la case correctionnelle, six ans après les faits.

Le policier et son avocate considéraient qu’il n’avait « pas d’autre alternative » et a tiré en état de légitime défense. Pourtant Mustapha « était dans sa chambre, donc il n’était pas dangereux pour autrui ». « [Ils étaient] trois fonctionnaires de police face à un individu acculé contre le mur, armé d’un verre et d’un mug ! ».

«Je n’ai pas voulu le tuer, rappelle encore devant le tribunal Xavier Crubezy. On a essayé de dialoguer. Il s’est montré violent face à nous, il fallait annuler cette violence.» Le policier l’affirme, il était en situation de légitime défense, ce qui, pour lui, l’autorisait à dégainer son flash-ball, une arme considérée comme non létale. La distance entre lui et l’agresseur n’était pourtant que de 4,40 m, là où une note de la direction générale de la police nationale impose un minimum de 7 m. «A l’époque où j’ai passé l’habilitation, la législation, c’était 5 mètres, soutient le policier, qui utilisait l’arme en service pour la première fois. La distance a évolué plus tard. Dans mon esprit, j’étais toujours dans la réglementation.» Mais pour le procureur, qui réclame dix-huit mois de prison avec sursis, «il y a une disproportion entre l’utilisation du flash-ball et le projectile [brandi par la victime]. Il y avait forcément d’autres moyens de procéder à cette interpellation».

L’autopsie montre que le choc causé par le tir de flash-ball est bien la cause « directe et exclusive » de la mort. C’est une première en France. A l’époque, l’usage de balles de défense, introduit dans l’armement de la police et de la gendarmerie en France dans les années 90, n’a pas encore suscité la levée de bouclier que l’on connaît aujourd’hui.

Le tir qui a tué Mustapha  n’est ni accidentel ni involontaire », avait fait valoir en novembre 2014 le président du tribunal, concluant qu’il devait revenir « à la juridiction compétente », autrement dit la cour d’assises, de juger le policier. L’avocat de la famille déclarait alors « Ce sera la première fois qu’on jugera un tir de flash-ball aux assises et qu’on ouvrira le débat sur ces armes intermédiaires », estimant que cette question, quelques semaines après la mort de Rémi Fraisse, touché par une grenade offensive GLIF4, toujours elle aussi en usage aujourd’hui, sur le barrage de Sivens, était « d’une pleine actualité ».

Au début du procès, la fille de la victime déclarait « Je veux garder la tête haute, et prouver que même s’il n’est plus parmi nous, je suis toujours là pour mon père, et je veux lui rendre justice. Ce qui s’est passé est grave, il faudrait enlever cette arme aux policiers. Cette arme qui fait qu’aujourd’hui, à 24 ans, et depuis l’âge de 17 ans, je dois me construire sans mon père. »

Le 25 janvier 2017 c’est finalement quand même par le tribunal correctionnel de Marseille, loin des assises, que l’assassin a été jugé pour homicide involonaire, après un cambriolage, un conflit de voisinage et un vol de cartes postales au Vieux-Port.

Sept ans après le meurtre de Mustapha Ziani, toujours CRS, le policier était condamné à six mois de prison avec sursis le 3 mars 2017.

Lors d’un première audience le 15 octobre 2013, quatre à six mois de prison avec sursis avaient été requis contre Xavier Crubezy, qui avait plaidé la légitime défense. Le tribunal avait demandé de nouvelles expertises. Celles-ci avaient mis en cause le flash-ball comme cause directe de la mort de Mustapha, conduisant alors le parquet à demander, lors d’une nouvelle audience en octobre 2014, le renvoi de Xavier Crubezy devant les assises.

Le tribunal correctionnel a suivi les conclusions du parquet auquel il revient désormais de saisir le chambre criminelle de la Cour de cassation.

La famille de la victime “est pleinement satisfaite”, a déclaré son avocat, Chedid Selmi, selon lequel “le dossier doit être renvoyé aux assises“. “Ce sera la première fois qu’on jugera un tir de flash-ball aux assises et qu’on ouvrira le débat sur ces armes intermédiaires“.

Violences physiques
 Arrestation
 Détention
 Bousculade / projection
 Plaquage ventral mise à plat-ventre / décubitus ventral
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 Clés aux bras douloureuses
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 “Tamponnage » / “Parechocage“ (percussion par un véhicule de police)
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
XUsage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
 Expulsion
 Disparition
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Intimidation, chantage, menaces
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Position inconfortable prolongée
 Non-assistance à personne en danger
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Course-poursuite
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
XIntervention dans un lieu privé
XProblèmes de santé mentale
 Harcèlement
 Fouille
 Perquisition
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Confiscation, détérioration, destruction des effets personnels
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Complaisance des médecins
  • 03.03.2017 – Condamnation par le tribunal correctionnel de Marseille de Xavier Crubezy à à six mois de prison avec sursis pour homicide involontaire
  • 00.10.2014 – Demande de renvoi du policier devant les assises par le parquet
  • 15.10.2013 – Ouverture du procès pour homicide involontaire de Xavier Crubezy
  • 13.12.2010 – Décès de Mustapha
  • 12.10.2010 – Agression de Mustapha
Catégories
Agressions

Guillaume Perrot, 07.12.2006. Laissé se noyer – Corbeille-Essonnes

7 décembre 2006, Corbeille-Essonnes
35 ans. Laissé seul, avec plus de 2,6 grammes d’alcool dans le sang sur la berge de la Seine par des policiers : décédé par noyade

Guillaume Perrot, acteur et dramaturge, a disparu dans la Seine le à Corbeil-Essonnes. Son corps a été retrouvé le , non loin du lieu où il avait disparu. Il a été enterré le .

Le 7 décembre 2006, une patrouille de trois policiers récupère Guillaume dans un immeuble du centre-ville de Corbeil. L’artiste est mal en point. Très déprimé, il a beaucoup bu et pris des médicaments. Mais, au lieu de le conduire à l’hôpital, les forces de l’ordre le laissent sur un banc, au bord de la Seine. Et Guillaume finit par entrer dans l’eau et se noyer. Ils ont été placés en garde à vue par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN).

« Il en aura fallu, du temps! L’instruction a beaucoup traîné et nous aurions préféré que l’affaire aille devant les assises. Mais l’important, c’est que les policiers soient jugés et s’expliquent. » Après quatre ans de bataille judiciaire, Anne Perrot va enfin pouvoir assister au procès des trois policiers qu’elle estime responsables de la noyade de son frère Guillaume. Trois fonctionnaires de Corbeil-Essonnes vont être jugés pour « homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence » par le tribunal correctionnel d’Evry le 28 mars.

Pour sa famille, les fonctionnaires ont commis une faute professionnelle. « Quand les policiers interpellent quelqu’un en état de faiblesse, ils n’ont pas le droit de le lâcher dans la nature, souligne Me Yann Choucq, l’avocat de la famille Perrot. Ils doivent le conduire aux urgences, puis en cellule de dégrisement. Mais là, ils étaient pressés. Il y avait une urgence aux Tarterêts, et l’un des policiers devait récupérer sa voiture au garage avant la fermeture. » Et l’avocat de pointer l’inconscience de ces trois hommes pourtant expérimentés : « Alors qu’ils repartaient, ils ont vu que Guillaume se levait et s’approchait du fleuve. Ils ont fait marche arrière, l’ont rassis et sont repartis ! »

Pour l’avocat des trois fonctionnaires, Guillaume a lui-même demandé à être déposé dans Corbeil. « Il a dit aux policiers qu’il ne voulait pas aller au commissariat », précise Me Raoul Briolin. Ce que conteste le père de la victime : « Guillaume n’était pas en état de formuler une demande claire, assure Yvon Perrot. Il avait presque 3 g d’alcool par litre de sang, il était sous médicament et venait de faire une crise d’épilepsie. »

Raoul Briolin assure que « la faute des policiers n’est pas démontrée ». En 2009, un rapport de la Commission nationale de la déontologie de la sécurité avait pourtant estimé que « les trois fonctionnaires ont contrevenu à l’article 8 du Code de déontologie de la police ».

Violences physiques
 Arrestation
 Détention
 Bousculade / projection
 Plaquage ventral mise à plat-ventre / décubitus ventral
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 Clés aux bras douloureuses
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 “Tamponnage » / “Parechocage“ (percussion par un véhicule de police)
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
 Expulsion
 Disparition
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Intimidation, chantage, menaces
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Position inconfortable prolongée
XNon-assistance à personne en danger
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Course-poursuite
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Intervention dans un lieu privé
XProblèmes de santé mentale
 Harcèlement
 Fouille
 Perquisition
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Confiscation, détérioration, destruction des effets personnels
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Complaisance des médecins
  • 13.09.2012 – Condamnation par la cour d’appel de Paris des trois policiers à des peines de 6 et 8 mois avec sursis pour “homicide involontaire
  • 00.07.2011 – Appel des trois policiers
  • 04.07.2011 – Ordonnance d’incompétence du tribunal correctionnel d’Evry; demande de qualification en “délaissement de personne hors d’état de se protéger ayant provoqué la mort“, passibles de la cour d’assises
  • 28.03.2011 – Ouverture du procès des trois policiers devant le tribunal correctionnel d’Evry pour « homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence »
  • 05.01.2007 – Confirmation de li’dentité du corps repâché par l’autopsie
  • 31.12.2006 – Le corps de Guillaume est retrouvé dans la Seine
  • 11.12.2006 – Ouverture d’une enquête confiée à l’IGPN par le parquet d’Evry sur les circonstances de la “disparition inquiétante” de Guillaume
  • 07.12.2006 – Disparition de Guillaume
  • Avocats : Yann Choucq
  • Collectifs :
  • Cagnotte :