Étiquette : accusation de coups à agent

Le 2 février 2017, à 16 h 53, quatre policiers contrôlent un groupe de jeunes gens.

Théo, 22 ans, éducateur de quartier, est maîtrisé par trois fliccs, un quatrième tient le groupe à distance à l’aide de gaz lacrymogène. À la suite de cette interpellation, Théo souffre d’une plaie longitudinale de 10 cm du canal anal et d’une section du muscle sphinctérien, causés par l’insertion d’un bâton télescopique, entraînant une incapacité temporaire de travail (ITT) de 60 jours.

La version de la police

Selon le flic, Théo se serait interposé violemment pendant que l’unité procédait à l’interpellation d’un dealer, qui aurait donc pu s’enfuir. Selon cette version des faits, l’immobilisation de Théo aurait eu lieu après que celui-ci aurait donné, un coup de poing au visage de ce policier.

À l’audition du policier mis en examen pour viol, celui-ci déclare n’avoir frappé que les jambes et n’avoir aucune idée de comment Théo a été blessé. L’usage de gaz lacrymogène, interdit dans ces circonstances, fut selon ce policier, accidentel selon sa déclaration au Dauphiné libéré.

La version de Théo

Il se rendait auprès d’une amie de sa sœur et avait aperçu des amis du quartier. S’approchant, il reçoit l’ordre de policiers, venus à la rencontre du groupe, de se placer contre le mur pour une palpation. Un des hommes contrôlés demanda pourquoi un des agents le menaçait d’une amende de 450 € et ce dernier aurait répliqué par une « grosse gifle ». Théo affirme avoir pris la défense de la victime de la gifle, et aurait alors été frappé et insulté, tandis qu’il se débattait.

Il dit également avoir été l’objet d’insultes racistes (notamment « bamboula »), de nouveaux coups et de crachats dans la voiture de police, et affirme avoir été pris en photo en position humiliante par les policiers via l’application Snapcha.

La version de la justice

Le procès de trois des quatre policiers, Marc-Antoine Castelain, Jérémie Dulin et Tony Hochart, s’ouvre le 9 janvier 2024 ^{[90],[91],[92],[93],[94],[95]}. Il s’agit principalement de déterminer si le coup était légitime et proportionné à la situation ou non. Les agents de l’IGPN ayant mené l’enquête témoignent en faveur de l’accusé, expliquant que même si Théo « ne représentait pas un danger » en s’opposant à son interpellation, « le coup [était] légitime ». Le commissaire divisionnaire de l’IGPN qui a conduit l’enquête administrative prédisciplinaire (qui a proposé la radiation, finalement transformée en blâme) conclut lui à « un usage disproportionné de la force », selon lui « rien ne justifiait ce coup, la justification [que M. Castelain] nous en a donnée n’était pas bonne ». Des peines allant de trois mois à trois ans de prison avec sursis ont été requises. La défense évoque une « violence légitime », préfère parler de « séquelles » que d’infirmité permanente, et plaide l’acquittement.

Les policiers sont condamnés à des peines allant de trois à douze mois de prison avec sursis. Marc-Antoine Castelain est condamné à douze mois de prison avec sursis et une interdiction d’exercer sur la voie publique pendant cinq ans.

Ce que la défense présentait comme une « infirmité permanente » de la victime n’est pas retenu par la cour, qui « n’a pas la conviction que les lésions organiques, en dépit de leur caractère particulièrement grave, ont entraîné pour lui la privation irrémédiable de l’usage de ses facultés organiques, dépassant de simples gênes ou amoindrissements ». En conséquence, c’est du délit de « violences volontaires », que Marc-Antoine Castelain est déclaré coupable, et non du crime de « violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente » qui avait justifié le procès en assises.