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Gaspard Glanz, 17.09.2020. Photojournaliste, Arrêté – Paris

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Sadi, Raphaël, Lucas, Yacine, 26.05.2020. Insultés, détenus arbitrairement – Vitry-sur-Seine

26 mai 2020 – Vitry-sur-Seine
14 et 15 ans. Insultés, détenus arbitrairement

La veille de leur interpellation, la police avait enregistré une plainte pour le vol à l’arraché d’un bijou. Les  quatre adolescents – l’un est noir, deux sont d’origine maghrébine, le dernier est blanc, se sont retrouvés entre copains dans un parc à Vitry, la police les interpelle et les contrôle. Tout dérape. Les policiers de la BAC les suspectaient dans l’affaire du vol à l’arraché : leur signalement correspondait à la description des auteurs du vol.

« Un monsieur a dit à mon ami : « Vous faites quoi ici ? » [Mon ami] a dit « on sort ensemble », dans le sens où l’on sort entre potes. Après [un policier] a commencé à dire à ses potes : « Eh regardez le maghrébin et les deux noirs, ils sont gays ! » Ils ont dit : « Bon, ils cassent les couilles ces deux négros, mettez-le dans la voiture avec le maghrébin ». Ils nous ont mis dans la voiture, moi j’étais au milieu. Ils lui ont dit : « Si tu ne rentres pas, on te rentre avec les jambes ».« 

Selon leur avocat Jérôme Karsenti ils ont été « menottés en pleine rue pendant deux heures avant qu’une voiture de la police municipale ne vienne pour les emmener au commissariat du Kremlin-Bicêtre « . Dans la voiture, ils ont reçu des insultes homophobes et racistes (les « deux négros « , « l’arabe « , « le con « ) , l’un a été giflé, et ils ont fait l’objet d’humiliations de la part des forces de l’ordre.

À l’issue de leur garde à vue, aucune charge n’a été retenue contre eux. « Il n’y avait rien contre eux, pour la simple et bonne raison qu’ils n’ont rien fait. Et quand bien même ils auraient fait quelque chose, ça n’aurait en rien autorisé les policiers à être discriminants, insultants ou violents. C’est la cerise sur le gâteau : ils se sont retrouvés en garde à vue alors que c’était leur premier contact avec la police, et pour rien. »

Rassemblés dans les locaux de la députée LFI Mathilde Panot, à Ivry-sur-Seine, les parents des quatre adolescents interpellés puis innocentés ont lancé un comité de soutien :

« Nous ne laisserons pas faire » et réclament des excuses de la part des forces de l’ordre. « Nos enfants ont été traités comme des coupables, rien ne leur a été épargné« .

Quatre plaintes ont été déposées pour « détention arbitraire », « injures à caractère raciste et homophobe », « discriminations » et « violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique » et une enquête a été confiée à l’IGPN. Selon les plaintes, « le transport a lieu dans des conditions de sécurité douteuses, les enfants étant menottés les mains dans le dos, assis l’un sur l’autre pour deux d’entre eux et sans ceinture de sécurité « .

Violences physiques
 Bousculade / projection
 XCoups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
XSerrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Menace avec une arme de poing
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
XAgressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
XPropos homophobes
XPropos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
XRefus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
XMensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 11.06.2020 – Dépôt de 4 plaintes pour « détention arbitraire », « injures à caractère raciste et homophobe », « discriminations » et « violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique »
  • 10.06.2020 – Saisie IGPN par le Parquet de Créteil
  • 27.05.2020 – Fin de garde-à-vue
  • 26.05.2020 – Arrestation et garde-à-vue

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Mohamed Gabsi, 08.04.2020 – Mort à l’arrivée au commissariat – Béziers

8 avril 2020 – Béziers
33 ans. Plaquage ventral, transport avec un policier sur le dos pendant 8 minutes : décédé

Le 8 avril 2020, Mohamed Gabsi, 33 ans, est interpellé à Béziers à 22:20 pour non-respect du confinement (période COVID), après le couvre-feu instauré par la ville entre 21 heures et 5 heures. Ce père de famille de trois enfants était dehors, alors que les rues étaient désertes, allant chercher des cigarettes. L’interpellation est filmée par plusieurs témoins, mais pas par le policier porteur d’une caméra-piéton, qui n’a pas été déclenchée.

Selon des proches de l’enquête, Mohamed délire, hurle et se débat. Il est menotté, longuement plaqué au sol sur le ventre, et transporté vers le commissariat de la police nationale toujours menotté, allongé, avec un des policiers assis sur son dos (ou sur ses fesses, selon leur version), ses collègues précisant qu’il n’y avait « pas d’autres solutions ». Le temps de trajet jusqu’au commissariat est étonnamment long, huit minutes alors que deux suffisent. Il est déjà mort à son arrivée au commissariat, les secours ne peuvent le réanimer.

Des témoins qui affirment que Mohamed était inconscient avant même que le véhicule ne démarre.

Raphaël Balland, procureur de la République du tribunal de Béziers :

« Le policier qui s’était positionné sur la victime, sur la banquette arrière du véhicule de police, a été mis en examen du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique. Les deux autres ont été mis en examen du chef de non-assistance à personne en péril. »

Les 3 policiers municipaux impliqués dans l’interpellation sont entendus le 17 décembre par les enquêteurs de la police judiciaire de Montpellier.

Convoqués à la demande du juge d’instruction, assistés par leurs avocats Mes Abratkiewicz et Medico et placés en garde à vue le 18 à 08:25 : Guillaume L. pour “violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission” et “non-assistance à personne en péril” pour les deux autres. La famille se porte partie civile. Guillaume L. est placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer son métier de policier municipal.

Une autopsie, des analyses toxicologiques et anatomopathologiques sont diligentées, mais les conclusions ne qualifient pas “avec certitude” les causes du décès. Néanmoins, dans le rapport, les experts expliquent que plusieurs facteurs “paraissent associés” à ce décès : une participation cardiaque par survenue de troubles du rythme d’origine plurifactorielle (toxique et neurologique) ; un syndrome asphyxique (mécanique par compression cervicale et positionnel). Le rapport fait également état d'”un appui maintenu avec une force certaine en région cervicale, probablement avec un genou ou un coude, qui paraît avoir certainement participé au décès en provoquant un syndrome asphyxique“. et d’une “consommation récente de cannabis sous forme inhalée, probablement dans les six à huit dernières heures de vie” et surtout une “concentration très importante de cocaïne dans le sang alors que cette molécule est rapidement dégradée”. Mohamed avait consommé une importante dose de cocaïne, « potentiellement létale en elle-même.

Avec l’aval de son avocat, Houda sa sœur communique les  conclusions de l’autopsie réalisée sur la dépouille de son frère, le 10 avril : “Stigmates liés à la réanimation ; stigmates cutanés au niveau des membres supérieures liés à la maîtrise de l’individu ; signes de chutes récentes, notamment sur les genoux ; compression cervicale antérieure gauche par une surface large, ayant été prolongée et appuyée, à l’origine d’infiltrations musculaires, fracture de la corne thyroïdienne et contusion du nerf vague ; syndrome asphyxique macroscopiquement a minima“.

L’avocat de la famille, Jean-Marc Darrigade :

« Pour rendre justice à M. Gabsi, ces vidéos sont cruciales, car il n’a pas le profil de la “bonne victime”. »

Consommateur régulier de stupéfiants, diagnostiqué schizophrène adolescent, Mohamed souffrait de souffrant de schizophrénie et comptait huit condamnations depuis 2005.

« Rien de ce que j’ai fait ne justifie un hématome », a insisté Guillaume L. à l’audience du 21 mars 2023, réclamée par la défense et la partie civile, avant un éventuel renvoi devant les assises.

Guillaume L. dit s’être assis à l’arrière de la voiture sur les poignets et les fesses de l’interpellé pour le maintenir sur le ventre. Une version démentie par deux témoins, deux frères, qui ont observé la scène depuis leur balcon. Le policier aurait « attrapé l’interpellé avec un bras autour du cou », puis aurait mis ses genoux sur sa « nuque », tout en lui lançant « Ferme ta gueule, je vais te faire dormir ». Guillaume L. avait nié ces faits lors d’une confrontation avec les deux témoins, en février 2022. Le juge clôturera son instruction après le dépôt du rapport d’expertise et de reconstitution du médecin légiste.

Les deux avocats, Maîtres Abratkiewicz et Medico, qui défendent les trois policiers viennent de déposer plainte pour violation du secret de l’instruction : “Ce matin au moment où on allait commencer l’interrogatoire je me suis rendue compte qu’un article de presse relatait un témoignage glaçant qui enfonçait mes clients“, confie Maître Abratkiewicz. Très en colère, l’avocat dénonce un scandale : “C’est de la folie, c’est la première fois que je vois ça. Je suis scandalisé par la diffusion de ces éléments couverts par le secret de l’instruction, des éléments préjudiciables à la manifestation de la vérité mais c’est surtout préjudiciable à la présomption d’innocence. J’ai appris également que la sœur de la victime est allée voir des témoins accompagnée de la presse. A partir de là, on peut se poser la question de la neutralité des témoins.” Une plainte pour violation de l’instruction vient d’être déposée par les avocats des trois policiers en décembre 2020.

En février 2021, la cour d’appel de la chambre d’instruction autorise les trois policiers municipaux à travailler de nouveau à Béziers, mais pas en tant que policiers.

En juillet 2025, le juge d’instruction a suivi les réquisitions du parquet tendant à la requalification des faits alors que le policier municipal soupçonné d’avoir causé sa mort était mis en examen pour coups mortels. La famille de la victime va faire appel.

Houda, la soeur de Mohamed :

“Moi, je réclame que justice soit faite tout simplement, je veux que les gens qui ont tué mon frère paye tout simplement, pour moi, c’est un meurtre, ils l’ont tué donc la logique des choses c’est qu’ils soient mis en examen, mais j’ai confiance en la justice française.”

Justice et Lumière pour Mohamed et ses proches !
Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
XÉtranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
XPlaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
XAgressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
XProblèmes de santé mentale
XNon-assistance à personne en danger
 Harcèlement
XArrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Perquisition
 Fouille
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 00.07.2025 –  Requalification des faits par le juge d’instruction suivant les réquisitions du parquet alors que Guillaume L.  était mis en examen pour “coups mortels“.
  • 26.02.2021 – Modification du contrôle judiciaire des trois policiers municipaux par la cour d’appel de la chambre d’instruction
  • 18.12.2020 – Mise en examen de Guillaume L. pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission » et « non-assistance à personne en péril » pour les deux autres; placement de Guillaume L. sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer son métier de policier municipal; constitution de partie civile de la famille
  • 17.12.2020 – Audition des 3 policiers et GAV; Dépôt de plainte pour “violation de l’instruction” par les avocats des trois policiers
  • 09.11.2020 – Expertise médicolégale infirmant les conclusions de l’autopsie
  • 13.05.2020 – Notification des conclusions de l’autopsie à la famille; publication des résultats par la famille
  • 10.04.2020 – Autopsie du corps de Mohamed
  • 00.00.2020 – Ouverture d’une information judiciaire pour “violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique” et “non-assistance à personne en péril
  • 08.04.2020 – Agression et décès de Mohamed
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Boubacar, 19.12.2019. Torturé pendant un contrôle

19 décembre 2019 – Gennevilliers
Écrasement répété des testicules, genou sur le cou pendant un contrôle : syndrôme post-traumatique

Ex-médiateur à  Gennevilliers, Boubacar appelle la police après qu’une jeune maman se soit adressé à lui dans la rue pour l’aider à retrouver sa petite fille.  Une voiture de police débarque peu après. Boubacar indique à l’un d’eux qu’il est à l’origine de l’appel, mais le flic lui rétorque qu’il n’est pas là pour ça mais pour un contrôle.

Immédiatement le second flic s’approche et lui porte des coups aux hanches, puis glisse une main dans ses poches. Boubacar est plaqué à terre, les 2 policiers sur lui, l’un avec son genou qui écrase d’abord la tête de Boubacar, puis son cou, puis son torse avant de descendre sur son estomac. L’autre policier les écrase les testicules.

Les policiers relèvent ensuite Boubacar et l’emmènent menotté dans le dos à la voiture, où ils l’enfournent sant ménagement, l’un des 2 lui écrasant une nouvelle fois les testicules avec la main… Boubacar hurle pour faire cesser cette torture, sans résultat. Il est ensuite conduit au commissariat, où, le flic de service lui dit d’emblée, avant même de l’avoir écouté : “je fais confiance à mes collègues, je connais les gens comme toi“, puis sous-entend à plusieurs reprises que Boubacar est connu de la police, alors qu’il n’a jamais eu affaire ni à la police ni à la justice. Police raciste !

Après ce contrôle de police qui a viré en violente et humiliante agression, Boubacar a du démissionner de son poste de médiateur (des enfants du quartier ayant assisté à la scène, Boubacar s’est estimé discrédité et en incapacité de poursuivre son travail social auprès des jeunes). Il est tteint d’un syndrome de stress post-traumatique, il a du abandonner son travail.

Il a porté plainte, sans résultat jusqu’à présent.

Justice pour Boubacar !
Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 XPied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
XPlaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
XSévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Menace avec une arme de poing
XCharge sans avertissement
 Course-poursuite
XAgressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 00.00.0000 : Dépôt de plainte de Boubacar
  • 19.12.2019 – Agression de Boubacar

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Témoignage de Boubacar pour Konbini

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Agressions

Leila N., 19.08.2019. Brutalisée – Paris

19 août 2019 – Rue Legendre – Paris XVIIème
43 ans. Étranglement, coups de pied dans les tibias, une nuit de garde à vue

Sans le vouloir, Leila tombe sur une scène d’agression, rue Legendre, dans le XVIIème arrondissement de Paris, la nuit vers 22:00. Elle voit une femme gisant au sol entourée de ses agresseurs. La scène a attiré tout le voisinage au balcon. Aussitôt, elle appelle le 17. Les policiers en civil, brassard police en vue, arrivent dans une voiture banalisée sur les lieux. Ensuite, ils isolent les agresseurs et les témoins. Dans la foulée, l’un des agresseurs hèle Leila, depuis le trottoir et lui ordonne à plusieurs reprises de se taire : « Toi là-bas, t’as rien vu, tu dis rien« .

Elle décide de prévenir le policier Florian G., membre de la BAC du 17ème, de cette tentative d’intimidation. C’est alors que tout se complique:

Sur procès-verbal, Florian G. la décrit comme une jeune femme « excitée » en train de « vociférer » à laquelle il intimerait l’ordre de reculer. « Je vois qu’elle refuse de s’exécuter, j’essaie alors de l’accompagner avec le bras au niveau du trottoir d’en face […] Je décide alors de saisir son manteau avec ma main gauche au niveau de son épaule droite et je la repousse calmement vers le trottoir, sans force« . Selon lui, elle lui aurait retourné le pouce « très sèchement et très violemment« , à tel point qu’il « a dû porter un coup« , ce que confirme son collègue Fabrice I. Le flic dépose plainte pour violences volontaires.

Leila passe la nuit en garde à vue. Mais une vidéo de la scène filmée par un riverain, sept témoignages directs, les certificats médicaux, tous versés au dossier contredisent la version des deux policiers.

Dans cette vidéo publiée sur Marianne, l’on voit Florian G., barbe touffue et casquette sur la tête, agripper la gorge de Leila, l’étrangler, la repousser jusqu’au trottoir avant de la plaquer contre un mur. Elle crie et lui saisit la main. Au milieu de la séquence, le policier lui assène un coup de pied dans le tibia. Les cris de Leila sont distinctement audibles dans la vidéo : « Lâchez-moi, ça va pas ou quoi ?« , hurle-t-elle.

Des témoins : « Elle n’opposait aucune résistance et criait “Je ne vous ai rien fait, c’est moi qui vous ai appelés”, puis à plusieurs reprises “lâchez-moi, vous me faites mal » »; « La dame avait le visage choqué, elle n’avait rien fait, elle demandait au policier pourquoi elle se faisait agresser« ; « J’ai vu parfaitement  j’étais à un mètre de distance  comment il l’a lâchée et lui a ensuite mis un coup de pied très fort sur les jambes.« 

Au tribunal de Paris le 4 juin 2020, Leila répète : « Je ne comprends pas ce que je fais là », et finit en larmes : « J’étais témoin d’une agression, je me suis retrouvée victime, et maintenant je suis accusée. la présidente de la 28ème chambre correctionnelle, Agnès Herzog, a déclaré que Leila :

« Leila N. tenté courageusement d’enjoindre l’agresseur à cesser de porter des coups à la victime au sol« . Si elle a « tordu le pouce gauche » du policier, c’était pour « mettre fin à sa sensation d’étouffement » infligée par le gardien de la paix, et non pour « porter atteinte à son intégrité physique« , conclut la juge. Pour sa part, l’avocat de Leila David Curiel a accusé l’agent de la BAC d’avoir « travesti la réalité » sur procès-verbal.

« Sans la vidéo, j’aurais été condamnée…« , soupire Leila.

Violences physiques
 XCoups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
XÉtranglement
XClés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Menace avec une arme de poing
XAgressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
XIntimidation ou arrestation des témoins
XObstacle à la prise d’images
XRefus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 04.06.2020 – Relaxe de la prévenue par la 28e chambre correctionnelle du tribunal de Paris
  • 08.2019 – Dépôt de plainte contre Leila pour violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique
  • 20.08.2019 – Fin de la garde à vue
  • 19.08.2019 – Arrestation et garde à vue de Leila
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Agressions

Gaspard Glanz, 20.04.2019. Photojournaliste, Arrêté – Paris

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Adama Traoré, 19.07.2016. Asphyxié – Beaumont-sur-Oise

19 juillet 2016 – Beaumont-sur-Oise (Val d’Oise)
24 ans. Plaquage ventral : décédé

Vers 17:00, une patrouille du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) contrôle deux hommes, dont l’un correspond au signalement d’un suspect dans une affaire d’extorsion.

Son frère, Adama Traoré, qui n’est pas recherché, prend la fuite. Une deuxième patrouille le repère dans un domicile privé et l’immobilise par “compression thoracique”. Il se plaint de difficultés respiratoires et tombe inconscient.

Malgré l’intervention du Samu, son décès est constaté à 19:15. Deux autopsies concluent à un « syndrome asphyxique », excluant des violences ayant entraîné la mort.

La version de la police

Selon les déclarations des gendarmes, Adama  a une première fois pris la fuite. Deux gendarmes se seraient mis à sa poursuite, mais l’un des deux seulement l’a rattrapé, l’autre s’est tordu la cheville. Adama aurait fait mine de sortir ses papiers, mais l’aurait bousculé et repris la fuite. Il est rattrapé une seconde fois puis menotté. C’est là, selon leurs avocats, qu’« un individu intervient et violente le militaire qui se retrouve à terre », et qu’Adama s’enfuit une troisième fois. L’individu tiers ne sera pas identifié dans un premier temps mais sera finalement interrogé en mars 2021.

Les gendarmes considèrent a posteriori qu’il s’est enfui craignant d’être interrogé sur les 1 330 euros en liquide et le sachet de cannabis qu’il transportait, trouvés par la suite sur son corps.

Adama n’aurait pas opposé de résistance. Il se serait ensuite levé « seul » mais « difficilement » pour être emmené dans la voiture. Pendant le trajet, (trois à quatre minutes), il donne l’impression de faire un malaise. Arrivés dans la cour de la gendarmerie de Persan, les gendarmes remarquent qu’Adama a uriné sur lui pendant le trajet mais ils indiquent que l’il respire encore. Ils disent l’avoir alors allongé sur le sol en position latérale de sécurité (PLS), ce qui semble impossible étant donné qu’il était toujours menotté.

Après l’autopsie et en attente de résultats complémentaires biologiques, le procureur de Pontoise, Yves Jannier, déclare le lendemain de son décès qu’Adama  souffrait d’« une infection très grave, touchant plusieurs organes » et aurait fait « un malaise cardiaque ». Il indique que le jeune homme n’aurait pas subi de violences, ce que confirme une seconde autopsie, demandée par la famille, laquelle cependant n’évoque pas d’infection contrairement à la première.

Deux ans après les faits un troisième rapport exonère les gendarmes mettant en cause un “trait drépanocytaire” et l’effort physique produit durant sa fuite.

Le 26 juillet 2023, le parquet de Paris demande un non-lieu. Il n’est « pas démontré qu’Adama Traoré ait pu faire l’objet d’un plaquage ventral prolongé » et que « les trois militaires ont employé la force strictement nécessaire et proportionnée, tant dans son niveau, que dans sa durée, aux fins d’atteindre l’objectif visé : immobiliser et menotter un individu en fuite qui résistait à son interpellation ». Si l’expertise de 2021 estime que les gestes interpellateurs « ont pu être un des facteurs aggravants », elle estime qu’ils n’ont « pu avoir qu’un rôle contributif et non déterminant sur l’hypoxémie déjà préalablement développée » » par Adama avant son interpellation et donc qu’« il ne peut être reproché à quiconque de s’être abstenu volontairement de porter secours ».

La version de la famille

Adama aurait pris la fuite parce qu’il n’avait pas de papiers sur lui : « le matin à 10 heures, la mairie a appelé pour dire que la nouvelle carte d’identité d’Adama était prête »

La personne chez qui Adama  s’était dissimulé le décrit lors de sa première audition par les gendarmes en août 2016 comme un homme « essoufflé » au point de ne pas réussir à parler : « Il est assis par terre, n’arrive pas à se tenir, il est essoufflé et la seule chose qu’il me dit, affirme alors ce témoin devant les gendarmes, c’est “tire moi”, il respirait bruyamment. »

Yassine Bouzrou, l’avocat de la famille reproche au procureur d’avoir omis de préciser que les deux rapports signalent comme cause de la mort un « syndrome asphyxique », sans que les médecins légistes ne puissent déterminer la cause de ce syndrome.

Le 5 août 2016, Mediapart révèle que le parquet de Pontoise a lancé une procédure pour rébellion contre Adama lors de son interpellation alors que celui-ci était mort depuis 24 heures, alors qu’il est impossible de poursuivre une personne décédée.

L’avocat de la famille déclare que plusieurs documents médicaux essentiels n’avaient pas été transmis au juge d’instruction. Compte tenu des autres éléments, il évoque que cela ne confirme les craintes de la famille, qui estime que l’enquête ouverte par le procureur Yves Jannier n’est là que pour entraver l’information judiciaire du juge d’instruction. Les documents qui seraient manquants dans le dossier du juge d’instruction sont notamment les rapports des pompiers et du SMUR95, ainsi qu’un troisième document, lui aussi d’ordre médical, émis après la mort de la victime.

Le 4 août, il indique que si ces documents ne sont pas récupérés très rapidement, une plainte sera déposée pour dissimulation de preuves.

Le 29 juillet 2016, L’Obs assure de source judiciaire, que l’un des gendarmes aurait déclaré aux enquêteurs qu’Adama avait « pris le poids de nos corps à tous les trois au moment de son interpellation », les trois gendarmes nient par la suite avoir utilisé cette technique du plaquage ventral.

En juillet 2021, la presse révèle que les trois gendarmes impliqués dans l’interpellation — Romain F., Arnaud G. et Mathias U. — reçoivent le 5 septembre 2019 une « citation sans croix simple à l’ordre du régiment » pour être « parvenus » à « localiser et interpeller » Adama Traoré et pour avoir fait preuve « en la circonstance, d’un engagement remarquable et d’une détermination sans faille qui font honneur à la gendarmerie nationale » sur proposition du directeur général de la Gendarmerie nationale Christian Rodriguez.

L’avocat de la famille Traoré estime que cette décoration « déshonore toute l’institution de la gendarmerie nationale, incapable d’enquêter sur les violences commises par ses propres agents. »

On connaît la fin

Ordonnance de non-lieu le 30 août 2023. La famille a fait appel…

Assa Traoré dénonce une “impunité totale” et un “déni de justice”. Après le non-lieu prononcé pour les trois gendarmes impliqués dans l’interpellation mortelle de son frère,  elle “appelle à la mobilisation”, mardi 5 septembre, “place de la République” à Paris. Nous contestons ce non-lieu qui est une honte pour la justice française, qui est une honte pour la France”.

La famille  annoncé qu’elle allait faire appel de cette décision. “Cette ordonnance de non-lieu, qui contient des contradictions, des incohérences et de graves violations du droit, déshonore l’institution judiciaire”, a fustigé leur avocat, Yassine Bouzrou.

“Madame Traoré dénonce la justice depuis quasiment le début de l’affaire”, a de son côté réagi Rodolphe Bosselut, l’un des avocats des trois gendarmes. “Dans ce dossier, il n’y a aucune violence et donc la décision rendue est une décision logique”,. Pour les gendarmes, “c’est une satisfaction que la justice, après sept ans, ait décidé (…) de dire qu’il n’y a rien contre eux”.

Violences physiques
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
XPlaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Menace avec une arme de poing
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 03.08.2023 – Ordonnance de non-lieu
  • 26.07.2023 – Demande de non-lieu par le Parquet
  • 00.11.2022 – Saisie du comité d’experts belges d’un complément d’information consécutif à l’audition d’un témoin par les juges en mars 202
  • 00.05.2022 – Nouvelle audition des 3 gendarmes, pas de poursuites
  • 27.09.2021 – Plainte de la famille pour dissimulation de preuve
  • 00.03.2021 – Audition d’un témoin
  • 08.01.2021 – Résultats d’une nouvelle contre-expertise belge soulignant pour la première fois la responsabilité des gendarmes
  • 00.09.2020 – Françoise Foltzer, Anne Ihuellou et Clément Bourrelly reprennent l’instruction
  • 00.08.2020 – Mutation des juges d’instruction Laurence Lazerges et Céline Gaudillère, Michaël Gihr demande à être déchargé de l’affaire
  • 10.07.2020 – Ordonnance rejetant la demande de dessaisissement, d’organisation d’une reconstitution des faits
  • 02.07.2020 – Audition de 2 témoins
  • 04.06.2020 – Demande de dessaisissement de l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale chargée de l’enquête
  • 02.06.2020 – Nouvelle contre-expertise médicale réalisée par la famille
  • 29.05.2020 – Résultats de la nouvelle expertise
  • 10.04.2019 – Nouvelle expertise ordonnée et audition de 2 témoins
  • 05.09.2019 – Citation sans croix simple à l’ordre du régiment des gendarmes Romain F., Arnaud G. et Mathias U. pour interpellation
  • 00.03.2019 – Contre-expertise médicale réalisée par la famille
  • 14.12.2018 – Clôture de l’instruction sans mise en examen des gendarmes
  • 14.09.2018 – Expertise de synthèse écartant la responsabilité des gendarmes
  • 22.06.2017 – Contre-expertise du professeur Jean-Patrick Barbet et du docteur Pierre Validiré
  • 03.02.2017 – Seconde expertise médico-légale avec la même méthodologie
  • 21.12.2016 – 2 plaintes de la gendarme l’une contre X pour dénonciation calomnieuse, l’autre pour diffamation à l’encontre du site Mediapart
  • 00.10.2016 – Dépaysement de l’affaire
  • 00.09.2016 – Première expertise médico-légale
  • 07.08.2016 – Inhumation au Mali
  • 06.08.2016 – Plainte de la famille contre une gendarme pour faux en écritures publiques aggravés, dénonciation calomnieuse et modification de scène de crime
  • 28.07.2016 – Seconde autopsie
  • 20.07.2016 – Première autopsie
  • 19.07.2016 – Interpellation et décès d’Adama
Catégories
Agressions

Georges Ibrahim Abdallah, 24.10.1984. Prisonnier politique à vie – Lyon

24 octobre 1984 – Lyon
33 ans. Arrêté et détenu en France depuis près de quarante ans : prisonnier à vie de la « raison d’Etat »

Né le 2 avril 1951 à Kobayat, dans le nord du Liban, Georges Ibrahim Abdallah a grandi dans ce pays à une époque où la crise structurelle de l’entité libanaise devenait de plus en plus insurmontable. C’est l’époque où pour conjurer tout changement et contrer la radicalisation du mouvement des masses populaires et de la jeunesse, la bourgeoisie n’hésita pas à pousser vers la guerre civile confessionnelle. L’affirmation de la réalité révolutionnaire palestinienne sur le devant de la scène régionale et libanaise a démultiplié la portée des diverses initiatives de luttes sociales fleurissant au début des années 70. A la veille de l’éclatement de la guerre civile de 1975 la crise du système a changé de nature et la portée des enjeux. Les « ceintures de la misère » autour de Beyrouth, les villes et les villages du Sud et les camps de réfugiés aux abords des principales villes incarneront dès lors et pour de longues années les enjeux locaux, régionaux et internationaux du mouvement révolutionnaire…

Cette réalité de lutte, de résistance et de sacrifice a construit la conscience politique de Georges Abdallah et déterminé son engagement révolutionnaire. Tout naturellement, il choisit la résistance face aux massacres de masse perpétrés par les bourgeois confessionnalistes de tout bord et leurs alliés israéliens et franco-américains. La Quarantaine, Naba’a, Tal Azza’atar, Sabra et Chatila et combien d’autres tueries sont restées dans nos mémoires.

Georges Ibrahim Abdallah commence son engagement politique dans les rangs du Parti National Social Syrien (PNSS) pour rejoindre ensuite la résistance palestinienne, en adhérant au Front Populaire pour la Libération de la Palestine (FPLP). Il est blessé lors de la résistance à l’invasion sioniste du Sud Liban en 1978. Contre la barbarie sioniste et impérialiste états-Unienne, plusieurs organisations de combattants libanais et arabes décident de mener la lutte de résistance en frappant les intérêts impérialistes et sionistes dans le monde entier. C’est le cas des Fractions Armées Révolutionnaires Libanaises (FARL), entrées en action en Europe.

Parmi les principales opérations attribuées aux FARL en France : l’exécution le 18 janvier 1982 du colonel Charles Ray, attaché militaire à l’ambassade États-Unienne et l’exécution le 3 avril 1982 de Yakov Barsimantov, responsable du Mossad et secrétaire en second à l’ambassade sioniste à Paris.

Les autorités françaises arrêtent Georges Abdallah le 24 octobre 1984 à Lyon. Son incarcération est motivée par la détention de vrais-faux papiers d’identité : un passeport délivré légalement par les autorités algériennes. L’État français s’engage auprès du gouvernement algérien à le libérer rapidement.

Georges Abdallah est condamné à quatre années de détention le 10 juillet 1986, pour détention d’armes et d’explosifs. Il refuse le procès mais n’interjette pas appel.

Cependant les autorités états-uniennes exercent des pressions directes sur le gouvernement français afin qu’il ne soit pas relâché. Les États-Unis d’Amérique se constituent partie civile dans le procès et le président américain Reagan en personne aborde le sujet lors d’une rencontre avec le président français Mitterrand. Les pressions sionistes ne manquent pas non plus.

Finalement, le gouvernement français ne respecte pas l’engagement pris auprès des autorités algériennes. Entre temps, en 1985-1986, des attentats faisant de nombreuses victimes (13 morts et plus de 300 blessés) sont commis à Paris. Ils sont revendiqués par le CSPPA (Comité de Solidarité avec les Prisonniers Politiques Arabes). Celui-ci exige la libération d’Anis Naccache(1), de Varoudjian Garbidjian(2) et de Georges Abdallah.

Ces attentats ont probablement été commis par un réseau financé par l’Iran pour faire payer à la France son soutien à l’Irak dans la guerre contre l’Iran.

C’est dans ce contexte, alors que Georges Abdallah est incarcéré depuis plus d’un an, que la Direction de la surveillance du territoire (DST) annonce la « découverte » d’une arme dans un appartement loué en son nom, prétendant que celle-ci avait été utilisée dans l’attentat contre le colonel Charles Ray et l’agent Yakov Barsimantov.

En mars 1987, les autorités françaises jugent une seconde fois Georges Ibrahim Abdallah sur la base de cette saisie miraculeuse. Un verdict de condamnation à perpétuité est prononcé bien que le procureur général n’ait requis qu’une peine de dix ans d’emprisonnement.En prison, Georges Abdallah continue à défendre la cause des peuples opprimés. C’est ainsi qu’il adhère à la Plate-forme du 19 juin 1999 qui réunit dans une communauté de lutte une centaine de prisonniers révolutionnaires, communistes, anarchistes, antifascistes et anti-impérialistes, et qu’il participe aux grèves de la faim de solidarité avec les prisonniers révolutionnaires en Turquie.

En août 2002, en solidarité avec les prisonnières palestiniennes détenues à Neve Tirza, en grève de la faim pour dénoncer les humiliations quotidiennes dont elles font l’objet dans les geôles sionistes, Georges Ibrahim Abdallah et plusieurs dizaines de prisonniers détenus à Moulins refusent le repas de l’administration pénitentiaire.

En novembre 2003, la juridiction régionale de libération conditionnelle de Pau autorisait sa libération. Sur ordre de Dominique Perben, Ministre de la justice, le procureur général de Pau fait appel de cette décision. La juridiction nationale de libération conditionnelle rend son verdict le 15 janvier 2004, décidant le maintien en prison de Georges Abdallah.

Il présente une nouvelle demande de libération conditionnelle, en février 2005. Le Tribunal de Grande Instance de Tarbes, présidé par le même juge qui avait statué positivement à la première demande de libération en 2003, rejette cette nouvelle demande en septembre 2005.

L’appel de cette décision, introduit par Georges en septembre 2005, est rejeté en février 2006.

En mai 2009, sa nouvelle demande de libération est également rejetée par la cour d’appel de Paris, s’appuyant sur la loi Dati sur la rétention de sûreté promulguée l’année précédente, pour considérer que le détenu est un « activiste résolu et implacable », risquant de récidiver dans son combat révolutionnaire, en cas d’expulsion vers le Liban.

Le journaliste Georges Malbrunot avance en janvier 2011 que des soutiens de Georges Abdallah mettent en garde le gouvernement français contre d’éventuels enlèvements de ses ressortissants à Beyrouth, comme monnaie d’échange en pratiquant le chantage, comme ce fut le cas dans l’affaire Clothilde Reiss libérée de sa prison iranienne très rapidement – selon Le Canard enchaîné – après celle de l’Iranien Ali Vakili Rad, assassin du ministre Chapour Bakhtiar, en 2010.

En , Georges Ibrahim Abdallah dépose une huitième demande de libération. En , le Premier ministre libanais Najib Mikati, en visite à Paris, demande aux autorités françaises la libération de ce compatriote qu’il qualifie de « prisonnier politique ». Le , le tribunal de l’application des peines compétent en matière de terrorisme, réuni à Lannemezan prononce un avis favorable à la demande de libération de Georges Abdallah qui projette de retourner au Liban. Le , la chambre d’application des peines de Paris, qui examine l’affaire en appel, accède à sa huitième demande de libération, en la conditionnant à un arrêté d’expulsion du territoire français.

Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, reçoit à l’époque un coup de téléphone de son homologue américaine Hillary Clinton qui lui demande de ne pas rendre la liberté à Georges Ibrahim Abdallah. Le 14 janvier, Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, refuse de signer l’arrêté d’expulsion, indispensable à la libération de Georges Abdallah. La ministre de la justice, Christiane Taubira, réclame l’arbitrage du président de la République dans cette affaire judiciaire où intervient un membre de l’exécutif mais François Hollande laisse faire. Manuel Valls assume un choix politique : « Je le maintiens en prison volontairement, il n’était pas question que je signe l’arrêté d’expulsion. Je le fais par conviction. J’en ai informé le président de la République, qui ne m’en a pas dissuadé ».

La décision de libération est annulée en par la Cour de cassation, car le détenu « ne pouvait se voir accorder une libération conditionnelle sans avoir été obligatoirement préalablement soumis, à titre probatoire, à une mesure de semi-liberté ou de placement sous surveillance électronique pendant une période d’un an au moins ». Jacques Vergès, en produisant des documents du département d’État, dénonce : « C’est le gouvernement des États-Unis qui met un veto intolérable à sa libération ».

Le , le tribunal d’application des peines rejette une nouvelle demande de libération, décision confirmée en appel le , sous les motifs que Ibrahim Abdallah ne fait pas l’objet d’un arrêté d’expulsion, ne regrette pas les actes pour lesquels il a été condamné, n’a pas indemnisé les ayants droit des victimes.

En juin 2023, l’avocat de Georges Abdallah annonce faire une nouvelle demande de libération. Le , le tribunal de l’application des peines décide sa libération conditionnelle à compter du sous condition « qu’il quitte le territoire français et n’y réapparaisse pas ». Le Liban s’est engagé par la voie diplomatique à rapatrier Georges Abdallah sur le territoire libanais. Pour l’avocat d’Abdallah, c’est « une victoire juridique et politique ». Le parquet fait appel.

Du côté de l’Italie, où était toujours pendante une affaire de transport d’explosifs, le 26 novembre 2024, le tribunal de Trieste abandonne les poursuites à son encontre pour cause de prescription. Il n’y aura donc pas de demande d’extradition vers ce pays.

Le septuagénaire libanais, militant marxiste propalestinien, détenu en France depuis près de quarante ans pour complicité dans l’assassinat de deux diplomates, en 1982, à Paris, est victime de la guerre de l’ombre que se livraient déjà, à l’époque, Israël et ses ennemis arabes.

Libérable depuis un quart de siècle, le fondateur des Fractions armées révolutionnaires libanaises (FARL), un groupuscule proche du Front populaire de libération de la Palestine de Georges Habache, n’a jamais été libéré, en dépit de onze demandes en ce sens depuis 2001. Toutes ont été rejetées, en première instance, en appel ou en cassation, au motif que l’intéressé ne s’est jamais repenti de ses actes, qu’il se refuse à indemniser les familles des deux victimes, et que son retour au Liban constituerait un danger. Un argumentaire déployé sur fond de pressions des Etats-Unis et d’immixtion des pouvoirs publics dans la procédure.

Le fantassin de la guerre de l’ombre qu’Israël et ses ennemis arabes se livraient à cette époque dans les capitales européennes est devenu, selon ses défenseurs, « le plus vieux prisonnier politique de France et même d’Europe ». Il est détenu au centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Victoire, enfin !

La cour d’appel de Paris a ordonné en audience publique jeudi 17 juillet dans la matinée, la libération de Georges le 25 juillet prochain. Après quarante et un ans, en octobre prochain, d’enfermement dans les prisons françaises, il sera autorisé à quitter le centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) à condition de quitter le territoire. « C’est à la fois une victoire judiciaire et un scandale politique qu’il ne soit pas sorti plus tôt, à cause du comportement des États-Unis et de tous les présidents français » successifs, a réagi au sortir de la salle d’audience son avocat, Me Jean-Louis Chalanset.

Georges devrait enfin rejoindre sa famille à Kobayat au nord du Liban. Dans ce village composé à majorité de chrétiens maronites qui l’a vu naître, ses proches et de nombreux citoyens progressistes et communistes l’attendent. À sa libération, il pourrait être transféré immédiatement par avion militaire jusqu’à l’aéroport de Roissy, avant de prendre un vol pour Beyrouth.

Le parquet général de Paris se pourvoit en cassation, pour faire annuler la libération conditionnelle de Georges, qui doit avoir lieu vendredi 25 juillet.

Le parquet estime, que la libération de l’un des plus anciens détenus de France “n’est pas conforme à la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation selon laquelle une personne condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité pour des faits de terrorisme ne peut bénéficier d’une libération conditionnelle sans mesure probatoire“, par exemple un bracelet électronique en France pendant plusieurs mois. Ce pourvoi n’empêchera pas Georges Abdallah d’être libéré vendredi de sa prison de Lannemezan

Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Problèmes de santé mentale
 Non-assistance à personne en danger
XHarcèlement
XArrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
XPerquisition
XFouille
XMensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
XDétention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 21.07.2025 – Pourvoi en cassation du Parquet
  • 17.07.2025 – Ordonnance de libération de la cour d’appel de Paris
  • 26.11.2024 – Abandon des poursuites par le tribunal de Trieste (Italie) où était toujours pendante une affaire de transport d’explosifs, pour cause de prescription
  • 16.11.2024 – Appel du parquet
  • 15.11.2024 – Validation par le tribunal de l’application des peines de la libération conditionnelle à compter du sous condition « qu’il quitte le territoire français et n’y réapparaisse pas »
  • 00.06.2023 – 10ème demande de libération
  • 26.02.2015 – Confirmation de la décision de rejet
  • 05.11.2014 – Rejet de la 9ème demande de libération par le tribunal d’application des peines
  • 00.04.2013 – Annulation par la cour de cassation de la décision de libération
  • 00.01.2013 – Demande d’arbitrage de la ministre de la justice Christiane Taubira
  • 14.01.2013 – Refus du ministre de l’intérieur Manuel Valls de signer l’arrêté d’expulsion
  • 10.01.2013 – Validation de la chambre d’application des peines de Paris de sa huitième demande de libération, conditionnée à un arrêté d’expulsion du territoire français
  • 21.11.2012 – Avis favorable du tribunal de l’application des peines de Lannemezan à sa demande de libération
  • 00.02.2012 – Demande du Premier ministre libanais Najib Mikati de libération de ce compatriote qu’il qualifie de « prisonnier politique »
  • 00.01.2012 – 8ème demande de libération
  • Relaxe par la cour d’appel de Pau
  • 01.12.2009 – Condamnation à trois mois de prison pour refus de prélèvement ADN, par le tribunal correctionnel de Tarbes
  • 00.05.2009 – Rejet de la demande de libération est également rejetée par la cour d’appel de Paris
  • 00.02.2006 – Rejet en appel
  • 00.09.2005 – Appel de la décision de rejet
  • 00.09.2005 – Rejet de la demande par le TGI de Tarbes
  • 00.02.2005 – Nouvelle demande de libération conditionnelle
  • 15.01.2004 – Rejet de la demande de libération conditionnelle
  • 00.00.2003 – Appel de la décision de libération par le procureur général de Pau
  • 00.11.2003 – Autorisation de libération par la juridiction régionale de libération conditionnelle de Pau à condition qu’il quitte définitivement le territoire pour le 15 décembre
  • 00.09.2002 – Incarcération à la prison de Fresnes
  • 00.03.2002 – Rejet de sa demande de libération
  • 00.03.1987 – Condamnation à perpétuité
  • 28.02.1987 – Procès devant la cour d’assises spéciale pour complicité d’assassinat dans les meurtres de 1982 de l’attaché militaire Charles R. Ray et du diplomate Yaakov Barsimantov à Paris, ainsi que pour son implication dans la tentative d’assassinat de l’ancien consul à Strasbourg Robert O. Homme, en 1984
  • 00.00.1987 – “Découverte” par la DST d’une arme dans un appartenant loué à son nom
  • 10.07.1986 – Condamnation à quatre années de détention pour détention d’armes et d’explosifs
  • 24.10.1984 – Arrestation de Georges
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