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Jamshed, 12.04.2020. Tabassé et abandonné – Marseille

12 avril 2020 – Marseille
27 ans. Tabassé, abandonné 30 km plus loin dans un terrain vague

Des policiers intervenant pour un contrôle du confinement interpellent brutalement Jamshed, un Afghan de 27 ans en ordre de séjour, ce 12 avril sur le Vieux-Port, sous l’oeil de caméras de vidéosurveillance qui filment la scène…

Les policiers soupçonnent Jamshed d’avoir craché sur deux passants qui lui auraient refusé une clope. Il est projeté contre le véhicule de police après une clé de bras, puis enfourné à l’intérieur. Selon l’adjointe de sécurité qui a procédé au menottage, le chef de bord, le brigadier de 46 ans, “s’est énervé à partir de là”. Les fonctionnaires évoquent des doigts d’honneur et des invectives.

Jamshed est ensuite véhiculé jusqu’à un terrain vague jusqu’à Châteauneuf-les-Martigues, à une trentaine de kilomètres de Marseille. Le brigadier dépose alors ses lunettes de soleil et son arme de service “pour ne pas faire de conneries”, selon ses propres termes. Derrière une butte, Jamshed reçoit “un coup de poing ou une gifle”, avant d’être abandonné à son sort.

Les deux flics décident de rédiger un faux procès-verbal indiquant avoir laissé le jeune réfugié à l’Hôtel de police.

Durant le procès des 3 policiers, le conducteur avoue : « La première grosse erreur, c’est qu’on aurait dû laisser tomber et le laisser repartir mais on a décidé qu’il ne fallait pas qu’il reste là« . Le brigadier : « J’ai pété un câble, on a fait une énorme boulette [] On avait ce gars sur les bras, on ne savait pas quoi en faire« .

Les trois policiers se sont excusés auprès de la victime, à l’audience. La peine de quatre ans de prison est supérieure aux trois ans requis par la procureure Virginie Tavanti selon laquelle ces policiers « n’ont pas été dignes de leur uniforme« . La peine de 18 mois de prison avec sursis est quant à elle conforme aux réquisitions.

Violences physiques
X
Bousculade / projection
XCoups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
XClés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 « Pliage » (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 « Tamponnage » (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de « Bean bags » (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Menace avec une arme de poing
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
XAgressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
XPassivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
XRefus de soins ou de médicaments
XMensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
XAbsence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 06.05.2020 – Condamnation en comparution immédiate par le Tribunal correctionnel de Marseille pour enlèvement et séquestration, faux et violences volontaires : 4 ans et 18 mois pour les 2 policiers, 1 an avec sursis pour l’adjointe de sécurité. Les 2 policiers sont incarcérés
  • 04.2020 – Garde à vue des 3 policiers dans les locaux de l’IGPN
  • 12.04.2020 – Tabassage de Jamshed

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Mohamed Gabsi, 08.04.2020 – Mort à l’arrivée au commissariat – Béziers

8 avril 2020 – Béziers
33 ans. Plaquage ventral, transport avec un policier sur le dos pendant 8 minutes : décédé

Le 8 avril 2020, Mohamed Gabsi, 33 ans, est interpellé à Béziers à 22:20 pour non-respect du confinement (période COVID), après le couvre-feu instauré par la ville entre 21 heures et 5 heures. Ce père de famille de trois enfants était dehors, alors que les rues étaient désertes, allant chercher des cigarettes. L’interpellation est filmée par plusieurs témoins, mais pas par le policier porteur d’une caméra-piéton, qui n’a pas été déclenchée.

Selon des proches de l’enquête, Mohamed délire, hurle et se débat. Il est menotté, longuement plaqué au sol sur le ventre, et transporté vers le commissariat de la police nationale toujours menotté, allongé, avec un des policiers assis sur son dos (ou sur ses fesses, selon leur version), ses collègues précisant qu’il n’y avait « pas d’autres solutions ». Le temps de trajet jusqu’au commissariat est étonnamment long, huit minutes alors que deux suffisent. Il est déjà mort à son arrivée au commissariat, les secours ne peuvent le réanimer.

Des témoins qui affirment que Mohamed était inconscient avant même que le véhicule ne démarre.

Raphaël Balland, procureur de la République du tribunal de Béziers :

« Le policier qui s’était positionné sur la victime, sur la banquette arrière du véhicule de police, a été mis en examen du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique. Les deux autres ont été mis en examen du chef de non-assistance à personne en péril. »

Les 3 policiers municipaux impliqués dans l’interpellation sont entendus le 17 décembre par les enquêteurs de la police judiciaire de Montpellier.

Convoqués à la demande du juge d’instruction, assistés par leurs avocats Mes Abratkiewicz et Medico et placés en garde à vue le 18 à 08:25 : Guillaume L. pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission » et « non-assistance à personne en péril » pour les deux autres. La famille se porte partie civile. Guillaume L. est placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer son métier de policier municipal.

Une autopsie, des analyses toxicologiques et anatomopathologiques sont diligentées, mais les conclusions ne qualifient pas « avec certitude » les causes du décès. Néanmoins, dans le rapport, les experts expliquent que plusieurs facteurs « paraissent associés » à ce décès : une participation cardiaque par survenue de troubles du rythme d’origine plurifactorielle (toxique et neurologique) ; un syndrome asphyxique (mécanique par compression cervicale et positionnel). Le rapport fait également état d' »un appui maintenu avec une force certaine en région cervicale, probablement avec un genou ou un coude, qui paraît avoir certainement participé au décès en provoquant un syndrome asphyxique« . et d’une « consommation récente de cannabis sous forme inhalée, probablement dans les six à huit dernières heures de vie » et surtout une « concentration très importante de cocaïne dans le sang alors que cette molécule est rapidement dégradée ». Mohamed avait consommé une importante dose de cocaïne, « potentiellement létale en elle-même.

Avec l’aval de son avocat, Houda sa sœur communique les  conclusions de l’autopsie réalisée sur la dépouille de son frère, le 10 avril : « Stigmates liés à la réanimation ; stigmates cutanés au niveau des membres supérieures liés à la maîtrise de l’individu ; signes de chutes récentes, notamment sur les genoux ; compression cervicale antérieure gauche par une surface large, ayant été prolongée et appuyée, à l’origine d’infiltrations musculaires, fracture de la corne thyroïdienne et contusion du nerf vague ; syndrome asphyxique macroscopiquement a minima« .

L’avocat de la famille, Jean-Marc Darrigade :

« Pour rendre justice à M. Gabsi, ces vidéos sont cruciales, car il n’a pas le profil de la “bonne victime”. »

Consommateur régulier de stupéfiants, diagnostiqué schizophrène adolescent, Mohamed souffrait de souffrant de schizophrénie et comptait huit condamnations depuis 2005.

« Rien de ce que j’ai fait ne justifie un hématome », a insisté Guillaume L. à l’audience du 21 mars 2023, réclamée par la défense et la partie civile, avant un éventuel renvoi devant les assises.

Guillaume L. dit s’être assis à l’arrière de la voiture sur les poignets et les fesses de l’interpellé pour le maintenir sur le ventre. Une version démentie par deux témoins, deux frères, qui ont observé la scène depuis leur balcon. Le policier aurait « attrapé l’interpellé avec un bras autour du cou », puis aurait mis ses genoux sur sa « nuque », tout en lui lançant « Ferme ta gueule, je vais te faire dormir ». Guillaume L. avait nié ces faits lors d’une confrontation avec les deux témoins, en février 2022. Le juge clôturera son instruction après le dépôt du rapport d’expertise et de reconstitution du médecin légiste.

Les deux avocats, Maîtres Abratkiewicz et Medico, qui défendent les trois policiers viennent de déposer plainte pour violation du secret de l’instruction : « Ce matin au moment où on allait commencer l’interrogatoire je me suis rendue compte qu’un article de presse relatait un témoignage glaçant qui enfonçait mes clients« , confie Maître Abratkiewicz. Très en colère, l’avocat dénonce un scandale : « C’est de la folie, c’est la première fois que je vois ça. Je suis scandalisé par la diffusion de ces éléments couverts par le secret de l’instruction, des éléments préjudiciables à la manifestation de la vérité mais c’est surtout préjudiciable à la présomption d’innocence. J’ai appris également que la sœur de la victime est allée voir des témoins accompagnée de la presse. A partir de là, on peut se poser la question de la neutralité des témoins. » Une plainte pour violation de l’instruction vient d’être déposée par les avocats des trois policiers en décembre 2020.

En février 2021, la cour d’appel de la chambre d’instruction autorise les trois policiers municipaux à travailler de nouveau à Béziers, mais pas en tant que policiers.

En juillet 2025, le juge d’instruction a suivi les réquisitions du parquet tendant à la requalification des faits alors que le policier municipal soupçonné d’avoir causé sa mort était mis en examen pour coups mortels. La famille de la victime va faire appel.

Houda, la soeur de Mohamed :

« Moi, je réclame que justice soit faite tout simplement, je veux que les gens qui ont tué mon frère paye tout simplement, pour moi, c’est un meurtre, ils l’ont tué donc la logique des choses c’est qu’ils soient mis en examen, mais j’ai confiance en la justice française. »

Justice et Lumière pour Mohamed et ses proches !
Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
XÉtranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
XPlaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 « Pliage » (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 « Tamponnage » (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de « Bean bags » (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
XAgressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
XProblèmes de santé mentale
XNon-assistance à personne en danger
 Harcèlement
XArrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Perquisition
 Fouille
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 00.07.2025 –  Requalification des faits par le juge d’instruction suivant les réquisitions du parquet alors que Guillaume L.  était mis en examen pour « coups mortels« .
  • 26.02.2021 – Modification du contrôle judiciaire des trois policiers municipaux par la cour d’appel de la chambre d’instruction
  • 18.12.2020 – Mise en examen de Guillaume L. pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission » et « non-assistance à personne en péril » pour les deux autres; placement de Guillaume L. sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer son métier de policier municipal; constitution de partie civile de la famille
  • 17.12.2020 – Audition des 3 policiers et GAV; Dépôt de plainte pour « violation de l’instruction » par les avocats des trois policiers
  • 09.11.2020 – Expertise médicolégale infirmant les conclusions de l’autopsie
  • 13.05.2020 – Notification des conclusions de l’autopsie à la famille; publication des résultats par la famille
  • 10.04.2020 – Autopsie du corps de Mohamed
  • 00.00.2020 – Ouverture d’une information judiciaire pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique » et « non-assistance à personne en péril« 
  • 08.04.2020 – Agression et décès de Mohamed
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R., xx.04.2020. Insulté et intimidé – Saône-et-Loire

Avril 2020 – Saône-et-Loire
Insulté, intimidé

Contrôlé en rentrant du boulot avec un ami, il est intimidé et insulté par des policiers, dont l’un armé d’un fusil, qui vérifient leur dérogation aux mesures de confinement.

« Insulté, impossible pour moi de répondre pour éviter l’outrage à agent, je n’en dors plus et je le vis très mal, je suis très traumatisé par cette histoire, je n’ai plus du tout d’économie à cause d’eux et du président qui nous a confinés 2 mois, privé de tout et surtout de sous maintenant et depuis cette histoire, j’ai perdu confiance en moi.

Il faut fuir absolument dans ces cas la, ne plus laisser les « policiers » nous priver de la liberté. Quitte à devoir de révolter pour l’avenir de nos enfants. »

Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 « Pliage » (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 « Tamponnage » (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de « Bean bags » (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
XMenace avec une arme de poing
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
XAgressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
XIntimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée

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