27 ans. Noyé pendant une intervention policière : décédé
Le 2 mars vers 22:00, à quelques kilomètres en amont du littoral, un canot de fortune s’élance sur le canal de l’Aa, une trentaine de personnes à son bord. Ce soir-là, l’eau du canal est basse et les berges boueuses. L’embarcation est vite repérée par une patrouille de police, qui se met à la suivre. D’autres unités la rejoignent à proximité de la rue de la Gare, à Gravelines.
« On avançait le long de la rivière, et la police nous suivait, en projetant beaucoup de lumière sur nous, comme un projecteur. »
Dissimulé dans les environs, un autre groupe attend de monter à bord. Des policiers interviennent sur les berges pour les empêcher d’embarquer.
« Les policiers sont sortis et ont commencé à poursuivre les gens, les frappant à coups de matraque. Tous ceux qui s’approchaient de la rivière étaient aspergés de gaz lacrymogène et battus. »
La préfecture du Nord reconnaît l’usage des moyens lacrymogènes par les policiers cette nuit-là (communiqué du 13 mars 2024), contre des personnes en bordure d’un cours d’eau. Une vidéo, tournée 3 semaines après les faits, à quelques centaines de mètres en aval le long du même canal, atteste de cette pratique courante.
Malgré le danger, 4 ou 5 personnes parviennent à rejoindre l’embarcation en se jetant à l’eau. Jumaa, Syrien de 27 ans, est le dernier du groupe encore caché, à quelques mètres seulement des policiers sur place. Alors qu’ils se rapproche des berges, Jumaa se retrouve piégé entre la police et le canal.
« Quand il a essayé de remonter, il a vu la police, et la police a commencé à l’asperger de gaz, du spray au poivre ou quelque chose comme ça. À cause de ça, il a été forcé de redescendre. »
Selon les témoins présents sur le canot, l’usage de gaz lacrymogène par la police depuis les berges était si intense qu’ils en ont eux-mêmes ressenti les effets irritants.
« De peur, il a sauté à l’eau. Mais il a tout de suite coulé. »
4 témoins interrogés assistent à la noyade, qui a lieu sous les yeux de policiers munis de lampes torches. À bord du canot, des personnes crient immédiatement à l’aide, mais les policiers ignorent leurs appels et continuent de suivre l’embarcation depuis la berge.
« On a voulu le sortir de l’eau, mais nous n’avons pas pu à cause de la boue et de la police, car dès que vous approchez d’eux, c’est sûr qu’ils vous arrêtent. »
« La police n’était pas loin de lui. S’ils avaient voulu, ils auraient pu descendre là où se trouvait le jeune homme, se baisser, et le sortir de là. Mais la police ne l’a pas secouru. »
Le moteur dysfonctionne, rendant toute manœuvre difficile. Porté par le courant, le canot poursuite sa dérive. À 23:19, les pompiers sont appelés au port de plaisance de Gravelines pour porter assistance à des personnes coincées dans la vase. À terre, des exilés interpellent les policiers aux alentours pour les alerter de la disparition de Jumaa, à peine 100 mètres en amont. Mais ni la police, ni les pompiers, ne prennent leurs appels à l’aide au sérieux.
À 01:43, l’intervention des pompiers est levée. Leur rapport conclut : « Aucune personne à l’eau.«
Un membre de l’ONG Utopia 56 a enregistré son appel au commissariat local, le lendemain matin :
« Ils ont fait des recherches avec des drones et des caméras thermiques, et il n’y avait rien. Donc les recherches sont terminées, voilà… »
Le corps de Jumaa ne sera retrouvé que 16 jours plus tard, par un passant, dans ce même canal, à 500 mètres de là où il s’est noyé.
« Si j’avais la nationalité française ou un statut légal, je porterais plainte contre la police. Nous les Syriens, on a fui la Syrie à cause de la police, à cause de ce que Bachar Al-Assad nous faisait, et de ce que la police là-bas nous faisait. Et maintenant, voilà ce que la police en France nous fait. »
Justice et Lumière pour Jumaa et ses proches !
Violences physiques
Bousculade / projection
Coups de pieds, coups de poings, gifles
Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
Coups sur les oreilles
Étranglement
Clés aux bras douloureuses
Doigts retournés
Arrosage
Morsures de chien
Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
« Pliage » (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
« Tamponnage » (percussion par un véhicule de police)
Tirage par les cheveux
Serrage douloureux des colsons ou des menottes
Tirage par les colsons ou des menottes
Sévices sexuels
Usage de gants
Usage d’arme à feu
Usage de « Bean bags » (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
Usage de FlashBall
Usage de grenade assourdissante
Usage de grenade de désencerclement
Usage de grenade lacrymogène
Usage de LBD40
X
Usage de matraques
X
Usage de spray lacrymogène
Usage de Taser
Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
Accusation de trouble à l’ordre public
Accusation de rébellion
Accusation de coups à agent
Accusation de menace à agent
Accusation d’injure à agent
Accusation de manque de respect
Accusation de refus d’obtempérer
Menace avec une arme de poing
Charge sans avertissement
Course-poursuite
Agressivité, manque de respect, insultes
Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
Propos sexistes
Propos homophobes
Propos racistes
X
Non-assistance à personne en danger
Violences de la part de collègues policiers
Passivité des collègues policiers
Défaut ou refus d’identification des policiers
Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
Intimidation ou arrestation des témoins
Obstacle à la prise d’images
Refus de prévenir ou de téléphoner
Refus d’administrer un éthylotest
Refus de serrer la ceinture pendant le transport
Refus d’acter une plainte
Refus de soins ou de médicaments
Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
Flexions à nu devant témoins
Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
Pression pour signer des documents
Absence de procès-verbal
Privations pendant la détention (eau, nourriture)
Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
Complaisance des médecins
Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
Position inconfortable prolongée
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17 ans. Flingué à bout portant lors d’un contrôle routier : décédé
Nahel était âgé de 17 ans. Français d’origine algérienne. Il était accompagné dans sa voiture de deux camarades, âgés de 17 et 14 ans. Lors d’un contrôle routier par deux motards, il est mortellement touché par un tir à bout portant.
La voiture a poursuivi sa route sur quelques mètres au niveau du passage Arago, avant de venir s’encastrer dans du mobilier urbain place Nelson Mandela. Tandis que l’auteur du tir prodigue les premiers secours, des renforts et les pompiers arrivent sur place. Ils tentent de le réanimer, mais il est déjà trop tard. Nahel, touché au bras et au thorax, décède des suites de ses blessures à 09:15.
La version du flic
Florian Menespelier, le motard de 38 ans de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) meurtrier de Nahel nie avoir menacé le jeune homme avant de tirer. Il assure également avoir eu peur d’être renversé par Nahel lorsque celui-ci a appuyé sur l’accélérateur pour fuir.
Son avocat Laurent-Franck Liénard :
« [Mon client a] a appliqué un tir qu’il a pensé nécessaire […] [Il] ne se lève pas le matin pour tuer des gens. Il n’a pas voulu tuer [Il a demandé] pardon à la famille de Nahel.
Ce qu’il a fait était nécessaire, au moment où il l’a fait il a estimé que c’était nécessaire. C’est sa position et sa position est conforme au droit. En détention, il comprend qu’il sert de fusible […] Jamais mon client n’a voulu tuer ce conducteur ».
Selon l’avocat, au moment de l’interpellation, le seul objectif du fonctionnaire de police aurait été de stopper le véhicule. Il aurait décidé d’appliquer un tir vers le bas, mais le mouvement de la voiture sur son corps aurait fait que son geste remonte et que la balle touche une partie vitale.
La version du Parquet
Le 5 juillet, dans un document d’étape, le procureur de la République de Nanterre synthétise l’état d’avancement de l’enquête dans lequel figure la demande de maintien en détention provisoire du policier. D’après le procureur Pascal Prache :
Après avoir pris leur service, deux policiers motocyclistes de la DOPC remarquent une Mercedes-Benz Classe A (Type 177) AMG au boulevard Jacques-Germain-Soufflot avec une plaque d’immatriculation polonaise vers 07:55 qui circule à vive allure sur une voie de bus conduite par une personne de jeune âge apparent. Les motards activent leurs avertisseurs (sonores et lumineux) et indiquent au conducteur au niveau d’un feu rouge de stationner. Le véhicule redémarre et grille alors le feu rouge. La voiture est poursuivie par les deux motards à travers diverses voies de circulation. Ils activent à nouveau leurs gyrophares, mais cela s’avère inefficace. À 08:16, les deux motards informent leurs collègues de la situation via radio. Au cours de cette course-poursuite, le conducteur du véhicule commet plusieurs infractions au code de la route, dont le franchissement d’un passage piéton, mettant ainsi en danger un piéton et un cycliste.
En raison d’un embouteillage, le véhicule est finalement contraint de s’arrêter au niveau du boulevard de la Défense. Les policiers mettent pied à terre et ordonnent au conducteur d’ouvrir sa vitre, ce qu’il exécute. Les deux policiers sortent leurs armes, les pointent sur le conducteur et lui demandent de couper le contact. Le véhicule redémarre et un des deux policiers fait feu une fois sur le conducteur. Le véhicule poursuit sa route avant de s’encastrer dans du mobilier urbain sur la place Nelson-Mandela à 08:19. Le passager arrière est interpellé à sa sortie du véhicule. Le passager avant droit a pris la fuite. Le policier auteur du tir prodigue les premiers secours au conducteur. Le décès est constaté à 09:15. Les deux passagers du véhicule sont mineurs, l’un âgé de 17 ans et l’autre âgé de 14 ans.
Des versions contestées par la famille
Selon la première version des policiers, une voiture aurait refusé un contrôle avant de foncer sur un fonctionnaire de police qui n’aurait eu d’autre choix que d’ouvrir le feu dans son bon droit. Cette version invoquant la légitime défense et le refus d’obtempérer est reprise par les syndicats policiers et une partie des médias dont l’AFP, Europe 1, 20 Minutes et BFM TV.
Mais une heure après le décès seulement est diffusée la vidéo d’une passante, une apprentie qui a filmé la scène avec son téléphone puis l’a montrée à sa patronne. La cinquantaine de secondes d’images, diffusée sans montage et dans son intégralité, montre que les policiers sont au moment du coup de feu sur le côté de la voiture, pas devant elle, et qu’elle ne se dirige pas vers eux ne pouvant donc les blesser.
Entre-temps, est diffusée une seconde vidéo qui a été filmée dans son rétroviseur par l’automobiliste situé devant la voiture de Nahel : « Durant les sept secondes de cette vidéo, on voit les deux policiers s’approcher de la vitre du conducteur, on les entend crier, sans pour autant comprendre ce qu’ils disent. On entend également des coups donnés par l’un des policiers à la voiture. »
Selon Le Monde, la première séquence de la première vidéo, d’une durée de 11 secondes, « devenue virale sur les réseaux sociaux, a littéralement balayé les éléments de langage distillés d’abord par des sources policières reprises par certains médias ». L’un des policiers crie « Tu vas te prendre une balle dans la tête », pointant son arme à bout portant. Un des policiers dit ensuite à son collègue qui va tirer, selon les interprétations, « shoote-le », ou « coupe » en parlant du moteur, suivi d’une phrase difficilement compréhensible. La voiture redémarre à peine et roule encore au pas lorsque le deuxième policier tire71, toujours à bout portant7
Une vidéo circulant sur les réseaux sociaux montre qu’un des deux policiers intervenus a tenu l’automobiliste de 17 ans en joue, puis a tiré à bout portant. « On voit bien que le policier était sur le côté du véhicule et que le véhicule était à l’arrêt, et qu’au moment où il redémarre, c’est là où il tire en plein thorax de Nahel« , décrit Me Jennifer Cambla.
Les causes du décès de Nahel sont contredites par les témoignages de ses deux passagers, chacun des deux écrivant un texte envoyé au quotidien Le Parisien. Tous deux affirment que le conducteur n’a pas redémarré sciemment mais sous l’effet d’« environ trois coups de crosse« des policiers l’ayant « sonné », “Je vais te mettre une balle dans la tête !” Le deuxième motard aurait alors adressé un troisième coup de crosse à Nahel, l’amenant à « se protéger la tête », dans un mouvement qui lui a fait « lever le pied de la pédale du frein », le véhicule à boîte de vitesse automatique n’ayant pas été placé sur la position stationnement.
Le passager à l’avant écrit le premier texte, publié le , qu’il lit aussi dans un enregistrement diffusé sur les réseaux sociaux. Le second texte, publié le , émane du passager à l’arrière, que Nahel emmenait au collège de Nanterre pour y passer les épreuves du brevet des collèges. Son père l’a aidé à rédiger car il était encore choqué par le décès.
“Ils nous ont dit de baisser la fenêtre. Nahel a baissé la fenêtre. Le motard qui était près de la fenêtre a dit ‘Éteins le moteur !’ et il a mis un coup de crosse à Nahel gratuitement. Le deuxième motard s’est penché par la fenêtre, et il lui a mis un coup de crosse, lui aussi. Nahel ne savait pas quoi faire. Il avait la tête qui tournait, il ne pouvait rien faire, même pas parler. Il était vraiment traumatisé«
[La Mercedes] n’était pas sur (le mode) Parking, au moment où il a reçu le 3ème coup de crosse, son pied a lâché la pédale de frein et la voiture a avancé. Le policier situé près de la fenêtre a dit à son collègue: ‘Shoote-le !’. C’est là que le motard qui était à l’avant a tiré. Le pied de Nahel s’est bloqué sur l’accélérateur. Il a réussi à être là encore pendant 3 secondes, et il a klaxonné la voiture devant. Et, d’un coup, il s’est mis à trembler. Il ne me répondait pas. […] J’avais peur, peur qu’on me tire dessus« .
Le policier de 38 ans auteur du coup de feu mortel a été mis en examen pour homicide volontaire et placé en détention provisoire le 29 juin.
Les avocats de la famille de la victime estiment que les deux policiers auraient dû être immédiatement placés en garde à vue pour éviter qu’ils ne se mettent d’accord sur une version. Ils ont rapidement demandé le dépaysement de l’affaire :
« À ce jour, seul le procureur de la République de Nanterre (qui n’est pas un magistrat indépendant) dirige l’enquête sur des policiers de son propre département »
Me Yassine Bouzrou a aussi dénoncé l’ouverture d’une enquête par le procureur sur la base de « fausses déclarations des policiers » et estimé qu’elle montrait « son incapacité totale à diriger cette enquête de manière sereine et objective« . La décision d’un éventuel dépaysement revient au procureur général, le chef du parquet auprès de la cour d’appel.
Par ailleurs, le 28 juin 2023, la famille déclare déposer plainte pour « faux en écriture publique » ainsi que « complicité » contre le deuxième policier qui est aux côtés du tireur, son avocate Jennifer Cambla décrivant la mort de Nahel comme une « exécution » : dans un premier temps, des sources policières ont affirmé qu’un véhicule avait foncé sur deux motards de police et « sur ces paroles, le parquet de Nanterre avait ouvert une enquête pour tentative d’homicide à l’encontre des policiers« . Dans leur première version, les policiers ont en effet affirmé que le conducteur leur avait foncé dessus. Ils ont ensuite déclaré qu’il avait seulement accéléré après s’être arrêté à leur vue, a appris franceinfo de source policière.
Selon l’avocate, le geste du policier « est absolument illégitime et ne rentre absolument pas dans cadre de la légitime défense« .
Selon les premiers éléments de l’enquête, le conducteur du véhicule avait commis plusieurs infractions au code de la route, mais « il n’en demeure pas moins que ça reste des contraventions et que ça ne justifie pas le geste qui a été fait par le policier et le fait de l’avoir abattu de sang-froid », selon l’avocate.
Malgré la mort de Nahel, sa famille et ses avocats n’ont à aucun moment mis en cause la police ou les policiers dans leur ensemble, concentrant la totalité de leur critiques sur les seuls deux fonctionnaires impliqués. La mère, la tante et la grand-mère appellent ainsi à la retenue, tout comme le maire de Nanterre, tandis que l’avocat de la mère, Yassine Bouzrou, déclare au Monde qu’il « n’y a pas de problème policier en France, il y a un problème judiciaire » en raison de la protection « flagrante » des policiers concernés, nourrissant un sentiment d’impunité.
Nahel a été enterré à Nanterre le samedi 1er juillet. Après la vague d’émeutes déclenchées par sa mort (d’après des données policières relayées par les médias, un millier d’arrestations auraient été enregistrées), les avocats de la famille, Mes Abdelmadjid Benamara, Jennifer Cambla et Yassine Bouzrou ont invité dans un communiqué les journalistes à ne pas être présents aux funérailles afin d’éviter toute « ingérence médiatique« .
« La journée du samedi 1er juillet sera pour la famille de Nahel, une journée de recueillement, [soulignant] l’importance d’accorder aux familles endeuillées l’intimité et le respect dont elles ont besoin pendant cette période difficile ».
Loi Cazeneuve et racisme dans la police
À la suite de l’affaire des policiers brûlés à Viry-Châtillon, la Loi sur l’usage des armes à feu par les policiers est modifiée en février 2017 et alignée sur celle des gendarmes, autorisant les policiers à faire usage de leurs armes sur un véhicule « dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui » alors qu’ils devaient jusqu’alors justifier d’être en situation de légitime défense d’eux-mêmes ou autrui pour pouvoir faire usage de leurs armes.
Le terme « susceptible » leur laisse ainsi la possibilité d’évaluer la situation, et rend l’appréciation ambiguë en leur permettant d’agir avant qu’un délit ne soit commis. Cette loi, dite « loi Cazeneuve », est critiquée par les groupes de défense des droits, qui affirment qu’elle élargit de manière dangereuse le cadre juridique permettant à un policier d’utiliser son arme à feu. Les tirs sur des véhicules en mouvement sont en hausse de 40% en cinq ans.
2020 : la Défenseure des droits, Claire Hédon évoquait une « discrimination systémique donnant lieu à la surreprésentation de certaines populations issues de l’immigration et de pratiques dérogatoires dans la mise en œuvre des contrôles d’identité par les forces de l’ordre ».
Juillet 2021 : une note rédigée par le conseil scientifique de la délégation interministérielle contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) indiquait : « Qu’il y ait des policiers racistes au sein de la police française et que cela se traduise par des comportements, au cours de l’activité professionnelle, pénalement condamnables, cela ne fait pas l’ombre d’un doute. » Mais cette note n’avait pas été suivie d’effets. Le conseil scientifique de la DILCRAH est dissout en janvier 2023.
Décembre 2022 : le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale avait exprimé sa profonde préoccupation « face au recours fréquent aux contrôles d’identité, aux interpellations discriminatoires, à l’application d’amendes forfaitaires imposées par la police ou les forces de l’ordre » visant « de manière disproportionnée » les « personnes d’origine africaine, arabe, les Roms, les gens du voyage et les non-ressortissants ».
Cette évaluation est confirmée par le sociologue de la police Sébastian Roché pour qui « on ne peut éliminer l’aspect ethnique dans cette affaire. Surtout quand on sait qu’il y a une surreprésentation des minorités ethniques dans les personnes tuées lors de refus d’obtempérer ».
Mai 2023 : l’ONU, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, le Brésil, le Japon et le Danemark avaient exprimé leur inquiétude « face aux violences policières et à la discrimination raciale en France » et avaient critiqué le « profilage racial effectué par les forces de l’ordre ».
Selon un pointage fait par Reuters, la majorité des personnes abattues par la police en France depuis 2017 à la suite des refus d’obtempérer lors d’un contrôle de circulation sont « noires ou d’origine arabe ».
Pour Paul Rocher, économiste et diplômé en science politique de Sciences Po Paris, « dès lors qu’on choisit d’écarter l’hypothèse du racisme policier, la réaction à la mort de Nahel devient effectivement inexplicable . […] Depuis plus de trente ans, des travaux scientifiques démontrent l’existence d’un racisme particulièrement développé dans l’institution policière [et d’après une étude de 2009] les Noirs couraient entre 3,3 et 11,5 fois plus de risques que les Blancs d’être contrôlés [et les Arabes] couraient entre 1,8 et 14,8 fois plus de risques que les Blancs d’être contrôlés par la police. [Les émeutes sont] le reflet de cette discrimination institutionnelle ».
François Dubet, sociologue, professeur émérite à l’université Bordeaux-II, explique que « les habitants des cités se sentent mis à l’écart en raison de leurs origines, de leur culture ou de leur religion. Les mouvements sociaux et les partis ne parviennent cependant pas à transformer ce sentiment d’abandon en actions organisées, en revendications ou en projets ».
Le 15 juillet, dans une tribune publiée sur Le Monde, Hicham Benaissa, docteur en sociologie au Groupe Sociétés, Religions, Laïcités (GSRL), déclare « qu’il est vain de croire que le calme revenu après les émeutes en banlieue est durable » et que « la colère se manifestera tant que nos institutions ne regarderont pas notre passé colonial en face ».
En juin 2025, Florian Menespelier a pu reprendre son taf grâce à un arrêté de réintégration signé par Retailleau comme si rien ne s’était passé , après les coups de pouce à répétition de son administration de tutelle :
des milliers d’euros de frais de justice réglés pour lui
15000€ de caution réglés pour lui
Maintien de son salaire, y compris son salaire des 2 dernières années
Mutation acceptée au Pays basque
1,6 million d’euros récoltés via la cagnotte (l’enquête sur la cagnotte lancée par Jean Mesinah a été classée sans suite par la justice : aucune infraction n’apparaissait suffisamment caractérisée.)
Inculpé pour meurtre, il bénéficie toujours du soutien de la police nationale. Un an après la mort de Nahel, un rapport a démontré que même si l’adolescent avait redémarré volontairement la voiture alors que les policiers le tenaient en joue, celui qui a fait feu, n’était pas en situation de « danger imminent » : « Le volant n’a pas été tourné vers eux » et « il n’y avait pas de risque d’écrasement, l’accélération ayant été de faible intensité« .
Selon une enquête de l’ONG d‘investigation Index, qui a enquêté sur les circonstances de la mort de l’adolescent :
« Au cours des 22 secondes qui précèdent le coup de feu mortel, le policier Florian Menespelier, auteur du tir, porte 4 coups sur le pare-brise du véhicule conduit par Nahel Merzouk avec son arme à feu ; le second policier, Julien L., porte des coups à l’intérieur de l’habitacle du véhicule et brandit son arme à feu à hauteur de la tête de Nahel Merzouk ; moins de 2 secondes avant le coup de feu mortel, l’un des deux policiers prononce vraisemblablement les mots « balle dans la tête ».
Le directeur du journal Oise Hebdo, qui a divulgué, peu après les émeutes, le nom du policier auteur du tir mortel, a été condamné, le 22 août 2024, à une amende, de 4 000 €, dont 2 000 euros avec sursis, ainsi qu’à verser 1 000 € au policier, au titre du préjudice moral.
Gageons que là-bas il essaiera de se faire oublier, à moins que des camarades basques se rappellent à son bon souvenir et lui fassent comprendre qu’où il n’y a pas de justice, il n’y a pas de paix, qu’on n’oublie pas et qu’on ne pardonne pas…
Justice et Lumière pour Nahel et les siens !
Violences physiques
Coups de pieds, coups de poings, gifles
Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
Coups sur les oreilles
Étranglement
Clés aux bras douloureuses
Doigts retournés
Arrosage
Morsures de chien
Tirage par les cheveux
Serrage douloureux des colsons ou des menottes
Tirage par les colsons ou des menottes
Usage de gants
X
Usage d’arme à feu
Usage de FlashBall
Usage de grenade assourdissante
Usage de grenade de désencerclement
Usage de grenade lacrymogène
Usage de LBD40
Usage de matraques
Usage de spray lacrymogène
Usage de Taser
Violences psychologiques
Accusation de trouble à l’ordre public
Accusation de rébellion
Accusation de coups à agent
Accusation de menace à agent
Accusation d’injure à agent
Menace avec une arme de poing
X
Agressivité, manque de respect, insultes
Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
Propos sexistes
Propos homophobes
Propos racistes
Violences de la part de collègues policiers
Passivité des collègues policiers
Défaut ou refus d’identification des policiers
Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
Intimidation ou arrestation des témoins
Obstacle à la prise d’images
Refus de prévenir ou de téléphoner
Refus d’administrer un éthylotest
Refus de serrer la ceinture pendant le transport
Refus d’acter une plainte
Refus de soins ou de médicaments
Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
Flexions à nu devant témoins
Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
Pression pour signer des documents
Absence de procès-verbal
Privations pendant la détention (eau, nourriture)
Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
Complaisance des médecins
Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
Position inconfortable prolongée
00.06.2025 – Paiement des frais de justice et de la caution par la Police; Mutation avec maintien de salaire au Pays-basque de Florian Menespelier au Pays-basque
22.08.2024 – Condamnation du directeur du journal Oise Hebdo à une amende, de 4 000 €, dont 2 000 euros avec sursis, ainsi qu’à verser 1 000 € au policier, au titre du préjudice moral
10.08.2023 – Maintien en détention de Florian Menespelier par la Cour d’appel de Versailles
05.07.2023 – Conférence de presse du Procureur de Nanterre qui donne une synthèse de l’enquête
04.07.2023 – Publication du témoignage du passager arrière
30.06.2023 – Publication du témoignage du passager avant
29.06.2023 – Prolongation de garde à vue de Florian Menespelier. Ouverture d’une information judiciaire pour « homicide volontaire » contre Florian Menespelier. Mise en examen du policier tireur et placement en détention provisoire
28.06.2023 – Ouverture d’une enquête pour pour « tentative d’homicide volontaire sur personne dépositaire de l’autorité publique » confiée à l’IGPN ; ouverture d’une enquête pour homicide volontaire contre Florian Menespelier. Placement en garde à vue du policier. Auto-saisine de la Défenseure des Droits. Demande de dépaysement de l’affaire par les avocats de la famille. Dépôt d’une plainte par la famille pour « faux en écriture publique » et « complicité » contre le second policier
Atteint de plusieurs balles au thorax : blessé et inculpé
Mohamed M.et son ami Ibrahima roulent en voiture vers une after à Pigalle. Ils emmènent à l’arrière Rayana et sa copine Inès, 21 ans toutes les deux, rencontrées quelques heures plus tôt, en soirée. Mohamed est au volant.
Quand la voiture est arrivée au niveau de Clignancourt, trois véloflics de la Brigade territoriale de contact (BTC) toquent à sa vitre parce qu’il n’a pas sa ceinture de sécurité. Mohamed ne baisse pas sa vitre, se soustrait au contrôle, avant d’être bloqué quelques mètres plus loin sur une voie de bus, comme le montre une vidéo versée au dossier que la famille a pu visionner. La voiture a fini sa course en percutant une camionnette blanche. Après, les versions divergent…
Touchée d’au moins une balle dans la tête, Rayana est décédée à La Salpêtrière le lendemain, dimanche 5 juin, des suites de ses blessures. Elle ne pourra pas être opérée car elle a été touchée au cerveau. Mohamed M., 38 ans, sans permis, est blessé par balles au thorax par Thomas B., le policier. tireur.
La version de la police
L’enquête sur les responsabilités des policiers a été confiée à l’IGPN.
Mohamed est placé en garde à vue pour « tentative d’homicide sur personne dépositaire de l’autorité publique » et « refus d’obtempérer aggravé par la mise en danger d’autrui« .
Une information judiciaire a été ouverte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner, pour « retracer avec précision le déroulement des faits et de déterminer les circonstances exactes d’usage de leur arme par les policiers« , a expliqué la procureure de la République de Paris.
Les policiers sont ressortis libres de leur 48 heures de garde à vue. Ils n’ont alors été soumis à aucun contrôle judiciaire, ni à aucune interdiction d’exercer leur métier, ni de porter une arme, ni mis en examen. Ils avaient expliqué avoir agi dans le cadre légal face à un homme qui les visait avec sa voiture, et donc était dangereux pour eux et les passants. Une version contestée.
Onze mois plus tard, ces trois fonctionnaires n’ont toujours pas été auditionnés par le juge d’instruction. Les résultats de l’expertise balistique ne figurent toujours pas au dossier.
L’avocat des trois fonctionnaires, Laurent-Franck Liénard : selon lui, le témoignage de la passagère « n’est pas conforme aux éléments objectifs du dossier » et notamment à l’enregistrement d’une vidéo versée à ce même dossier.
La version des témoins
Inès raconte les deux femmes ont supplié le conducteur de s’arrêter (« Laisse-nous sortir, au secours, on veut descendre !« ) mais qu’il leur a répondu qu’il n’avait pas le permis.
« Trois policiers à vélo ont toqué à la vitre du conducteur parce qu’il ne portait pas sa ceinture de sécurité. Il n’a pas voulu baisser sa vitre. Il a accéléré et s’est arrêté 30, 40 mètres plus loin à cause de la circulation […]. Quand on lui dit de s’arrêter, il nous répond qu’il n’a pas le permis. Il est un peu paniqué, un peu stressé et je vois deux policiers se mettre au niveau des vitres devant. On lui a dit ‘Abandonne la voiture, laisse-nous, c’est entre toi et eux, nous, on est des victimes’. On lui a dit ‘Il faut que vraiment tu nous laisses’.
Tout est allé très vite. Je n’ai même pas entendu ‘Sortez de la voiture‘ ou ‘Mains en l’air’. Ils ont cassé les vitres en tapant avec leurs armes. La scène était très violente. »
Deux policiers étaient au niveau des vitres devant nous. (…) Je n’ai même pas entendu sortez de la voiture ou mains en l’air. Ils ont cassé les vitres en tapant avec leurs armes. Le conducteur n’a même pas eu le temps d’enlever les mains du volant. On a entendu des coups de feu, la voiture qui repart. Les coups de feu et la voiture qui repart, ça se passe en même temps. Ils ont dû tirer une dizaine de coups de feu, ça a duré longtemps.
Ils nous ont laissés plus de 3 heures en plein soleil devant la foule. On nous a pas laissé voir de médecin. »
Inès ne comprend pas pourquoi Rayana ne réagit pas, elle pense que son amie s’est évanouie. La jeune femme a en fait reçu une balle dans la tête.
« La police est arrivée derrière nous. Ils nous ont braqués en disant : ‘Mains en l’air, mains sur la tête’, ce qu’ils auraient dû dire la première fois pour nous laisser une chance, peut-être, de sortir. Ils auraient pu essayer de nous protéger et d’arrêter le conducteur.
La personne est en tort, mais ils n’étaient pas obligés de tirer directement. En venir à tirer sur quelqu’un, surtout lui tirer dans la tête, c’est en dernier recours.
Il était 10h:30 en plein Paris. Il y avait d’autres gens dans la rue, des enfants notamment. Un enfant, une mère de famille, n’importe qui aurait pu prendre une balle perdue. Les policiers n’ont pas pensé à ça. Ils n’ont juste pas su garder la tête froide. Ils ont perdu le contrôle.«
La version de la Justice (?)
La famille de Rayana a décidé de porte plainte contre Mohamed, soupçonné d’avoir refusé d’obtempérer et grièvement blessé par les tirs de la police.
Sylvie Noachovitch, avocate de la famille :
“La famille de Rayana va déposer plainte dès ce jour contre le conducteur du chef d’homicide involontaire, car en refusant d’obtempérer, alors que les passagers le suppliaient de s’arrêter, il a commis une violation délibérée aux règles de prudence et de sécurité et a causé la mort de cette jeune fille.”
Le 5 mai, les juges d’instruction rendent une ordonnance de non-lieu : les 3 flics ne seront pas jugés. les tirs des fonctionnaires de police « étaient absolument nécessaires et strictement proportionnés au regard de la situation créée » par le conducteur, « du fait de ses multiples refus d’obtempérer, de sa détermination à se soustraire aux contrôles, du danger objectif qu’il représentait pour les autres usagers de la route (…) et de la menace légitimement perçue par les fonctionnaires de police pour leur vie ». Une ordonnance très sommaire selon Florian Lastelle, dans laquelle Rayana « n’est même pas mentionnée ».
Rayana fait partie des 35 victimes tuées suite à l’élargissement des conditions d’utilisation des armes à feu en cas de refus d’obtempérer entre 2017 et 2022, l’article L435-1 du code de la sécurité intérieure.
Justice et Lumière pour Mohamed et les siens !
Violences physiques
Coups de pieds, coups de poings, gifles
Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
Coups sur les oreilles
Étranglement
Clés aux bras douloureuses
Doigts retournés
Arrosage
Morsures de chien
Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
« Pliage » (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
« Tamponnage » (percussion par un véhicule de police)
Tirage par les cheveux
Serrage douloureux des colsons ou des menottes
Tirage par les colsons ou des menottes
Usage de gants
X
Usage d’arme à feu
Usage de « Bean bags » (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
Usage de FlashBall
Usage de grenade assourdissante
Usage de grenade de désencerclement
Usage de grenade lacrymogène
Usage de LBD40
Usage de matraques
Usage de spray lacrymogène
Usage de Taser
Violences psychologiques
Accusation de trouble à l’ordre public
Accusation de rébellion
Accusation de coups à agent
Accusation de menace à agent
Accusation d’injure à agent
Menace avec une arme de poing
Agressivité, manque de respect, insultes
Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
Propos sexistes
Propos homophobes
Propos racistes
Violences de la part de collègues policiers
Passivité des collègues policiers
Défaut ou refus d’identification des policiers
Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
Intimidation ou arrestation des témoins
Obstacle à la prise d’images
Refus de prévenir ou de téléphoner
Refus d’administrer un éthylotest
Refus de serrer la ceinture pendant le transport
Refus d’acter une plainte
Refus de soins ou de médicaments
Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
Flexions à nu devant témoins
Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
Pression pour signer des documents
Absence de procès-verbal
Privations pendant la détention (eau, nourriture)
Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
Complaisance des médecins
Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
Position inconfortable prolongée
05.05.2025 – Ordonnance de non-lieu des juges d’instruction
00.06.2022 – Ouverture d’une information judiciaire a été ouverte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner, confiée à l’IGPN
07.06.2022 – Fin de GAV pour les 3 policiers, aucune mesure de contrainte ou de suspension ou de port d’arme
49 ans. Arrestations à répétition, 7 GAV en deux ans soit plus de 140 heures de GAV, perquisitions, saisies, intimidations, 12 amendes et trois procès, tous gagnés…
Frédéric Vuillaume a 49 ans. Il habite à Besançon où il est agent d’entretien dans un lycée depuis plus de 20 ans. En plus de son activité professionnelle, il est un militant de longue date, syndiqué à Force Ouvrière. Ce père de famille n’avait jamais eu à faire à la police ni à la justice avant de s’impliquer dans le mouvement des Gilets jaunes.
Sa participation pacifique au mouvement a donné lieu à de nombreuses gardes à vue, arrestations, amendes et poursuites en justice. Son histoire est emblématique du harcèlement dont certains manifestants pacifiques peuvent faire l’objet en France.
17 novembre 2018 – Gilets jaunes
Frédéric participe au premier rassemblement du mouvement des Gilets jaunes, sur un rond-point à Besançon. Tous les samedis à partir de cette date, il portera son gilet jaune, mégaphone à la main.
27 décembre 2018 – Gilets jaunes
La police arrête Frédéric à une manifestation du mouvement des Gilets jaunes. Il passe huit heures en garde à vue pour « organisation d’une manifestation non déclarée » et « participation à un rassemblement susceptible de troubler l’ordre public ». Il est remis en liberté sans inculpation.
27 février 2019
Frédéric est de nouveau convoqué au commissariat. La police l’informe qu’il fait l’objet d’une enquête pour : participation à un « groupement en vue de la préparation de violences », « entrave à la circulation et organisation d’une manifestation non déclarée ». Il est détenu pendant plus de cinq heures avant d’être libéré, sans inculpation.
28 février 2019
À 06:30 du matin, la police perquisitionne son domicile et saisit son téléphone, son ordinateur portable et celui de son ex-épouse. Il passe ensuite 12 heures en garde à vue pendant laquelle les policiers l’interrogent au sujet de ses publications sur Facebook. Ils affirment qu’il est l’un des organisateurs des manifestations non déclarées alors qu’il se contente de partager des informations sur les réseaux sociaux. Une fois encore, aucune poursuite n’est engagée à l’issue de cette garde à vue.
13 mars 2019
Le ministre de l’Intérieur de l’époque, Christophe Castaner, est en déplacement à Besançon. À cette occasion, plusieurs Gilets jaunes manifestent pour dénoncer notamment les violences policières. À ce titre, Frédéric scande alors à haute-voix, avec les autres manifestants : « Castaner assassin ! » Un slogan qui lui vaut 24 heures de garde à vue et une condamnation pour outrage. Après deux ans de procédures judiciaires, le 23 mars 2021, la Cour de cassation a annulé sa condamnation.
17 décembre 2019 – Manif Retraites
Il est arrêté lors d’une manifestation contre la réforme du système des retraites et passe 24 heures en garde à vue pour « entrave à la circulation ». Des poursuites sont engagées.
9 janvier 2020
Il est placé en garde à vue après avoir participé à deux actions visant à ralentir le trafic routier afin de protester contre la réforme du système des retraites. Il passe 24 heures en garde à vue pour « entrave à la circulation ». Des poursuites sont aussi engagées et les deux affaires – 17 décembre et 9 janvier – sont regroupées.
29 juin 2020
La décision dans les deux affaires relatives au délit d’entrave à la circulation tombe : Frédéric est relaxé.
5 décembre 2020 – Manif Sécurité globale
Il participe à une manifestation contre la proposition de loi « Sécurité globale » à Dijon. Il est arrêté et placé en garde à vue pendant 44 heures et poursuivi pour délit d’« attroupement ». Son procès débutera le 20 mai 2021.
Deux ans de harcèlement. L’acharnement se poursuit : Frédéric est maintenant poursuivi pour sa participation à une manifestation contre la proposition de loi « Sécurité Globale».
C’était le 5 décembre à Dijon. Au moment de quitter le rassemblement, il a demandé son chemin à la police. C’est là qu’il a été arrêté. Il passera 44 heures en garde à vueet sera accusé du délit d’« attroupement ».
La loi autorise les forces de l’ordre à disperser un rassemblement susceptible de troubler l’ordre public (attroupement) après deux sommations. Les manifestants qui ne se dispersent pas suite à ces sommations peuvent voir leur responsabilité pénale engagée. Cette loi est utilisée de façon abusive et disproportionnée. Le 5 décembre, Frédéric manifestait de façon pacifique. Il risque aujourd’hui jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.
Avant 2018, ce père de famille n’avait jamais eu à faire à la police, ni à la justice. Ces interpellations et procès ne sont pas anodins : passer des heures en détention laisse des traces, attendre des procès est source de stress… cet acharnement est une forme de violence qui peut avoir des effets dévastateurs. Des violences qu’on ne voit pas mais qui sont bien réelles. En deux ans, Frédéric a passé plus de 140 heures en gardes à vue.
« C’est une victoire de la démocratie contre la répression policière et judiciaire », se réjouit Frédéric à la sortie du tribunal de Dijon ce matin du 20 mai 2021. Il y est sorti le poing levé, entonnant un célèbre chant des Gilets jaunes dont il est une figure à Besançon et au-delà. Il vient d’être acquitté pour la troisième fois en moins d’un an. Il savoure cette nouvelle victoire devant ses soutiens, réunis à l’appel d’Amnesty International, qui a fait de son cas un symbole des menaces qui pèsent aujourd’hui en France sur la liberté de manifester, et de la section Doubs de son syndicat, Force Ouvrière.
Violences physiques
Bousculade / projection
Coups de pieds, coups de poings, gifles
Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
Coups sur les oreilles
Étranglement
Clés aux bras douloureuses
Doigts retournés
Arrosage
Morsures de chien
Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
« Pliage » (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
« Tamponnage » (percussion par un véhicule de police)
Tirage par les cheveux
Serrage douloureux des colsons ou des menottes
Tirage par les colsons ou des menottes
Sévices sexuels
Usage de gants
Usage d’arme à feu
Usage de « Bean bags » (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
Usage de FlashBall
Usage de grenade assourdissante
Usage de grenade de désencerclement
Usage de grenade lacrymogène
Usage de LBD40
Usage de matraques
Usage de spray lacrymogène
Usage de Taser
Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
Accusation de trouble à l’ordre public
Accusation d’entrave à la circulation
Accusation de rébellion
Accusation de coups à agent
Accusation de menace à agent
Accusation d’injure à agent
Accusation de manque de respect
Accusation de refus d’obtempérer
Prise de photos, empreintes, ADN
Menace avec une arme de poing
Tir dans le dos
Charge sans avertissement
Course-poursuite
Agressivité, manque de respect, insultes
Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
Propos sexistes
Propos homophobes
Propos racistes
Problèmes de santé mentale
Non-assistance à personne en danger
X
Harcèlement
X
Arrestation
Violences de la part de collègues policiers
Passivité des collègues policiers
Défaut ou refus d’identification des policiers
Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
X
Intimidation, chantage, menaces
Intimidation ou arrestation des témoins
Obstacle à la prise d’images
Refus de prévenir ou de téléphoner
Refus d’administrer un éthylotest
Refus de serrer la ceinture pendant le transport
Refus d’acter une plainte
Refus de soins ou de médicaments
X
Perquisition
X
Fouille
Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
Flexions à nu devant témoins
Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
Pression pour signer des documents
Absence de procès-verbal
X
Détention
Privations pendant la détention (eau, nourriture)
Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
Complaisance des médecins
Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
Position inconfortable prolongée
20.05.2021 – Acquittement pour délit d’« attroupement »délit d’« attroupement » par le tribunal correctionnel de Dijon
23.03.2021 – Annulation par la Cour de cassation de la condamnation pour outrage
05.12.2020 – 44 heures de GAV; poursuite pour délit d’« attroupement »
29.06.2020 – Relaxe dans les deux affaires d’« entrave à la circulation »
09.01.2020 – 24 heures de GAV pour « entrave à la circulation ».; poursuites engagées; jonction des deux affaires d’« entrave à la circulation »
28.12.2019 – Perquisition et saisies, 12 heures de GAV; libéré, sans inculpation
17.12.2019 – 24 heures de GAV pour « entrave à la circulation »; poursuites engagées
13.03.2019 – 24 heures de GAV et condamnation pour outrage
27.02.2019 – 5 heures de GAV pour « groupement en vue de la préparation de violences », « entrave à la circulation et organisation d’une manifestation non déclarée »; libéré, sans inculpation
27.12.2018 – 8 heures de GAV pour « organisation d’une manifestation non déclarée » et « participation à un rassemblement susceptible de troubler l’ordre public »; libéré, sans inculpation
La veille de leur interpellation, la police avait enregistré une plainte pour le vol à l’arraché d’un bijou. Les quatre adolescents – l’un est noir, deux sont d’origine maghrébine, le dernier est blanc, se sont retrouvés entre copains dans un parc à Vitry, la police les interpelle et les contrôle. Tout dérape. Les policiers de la BAC les suspectaient dans l’affaire du vol à l’arraché : leur signalement correspondait à la description des auteurs du vol.
« Un monsieur a dit à mon ami : « Vous faites quoi ici ? » [Mon ami] a dit « on sort ensemble », dans le sens où l’on sort entre potes. Après [un policier] a commencé à dire à ses potes : « Eh regardez le maghrébin et les deux noirs, ils sont gays ! » Ils ont dit : « Bon, ils cassent les couilles ces deux négros, mettez-le dans la voiture avec le maghrébin ». Ils nous ont mis dans la voiture, moi j’étais au milieu. Ils lui ont dit : « Si tu ne rentres pas, on te rentre avec les jambes ».«
Selon leur avocat Jérôme Karsenti ils ont été « menottés en pleine rue pendant deux heures avant qu’une voiture de la police municipale ne vienne pour les emmener au commissariat du Kremlin-Bicêtre « . Dans la voiture, ils ont reçu des insultes homophobes et racistes (les « deux négros « , « l’arabe « , « le con « ) , l’un a été giflé, et ils ont fait l’objet d’humiliations de la part des forces de l’ordre.
À l’issue de leur garde à vue, aucune charge n’a été retenue contre eux. « Il n’y avait rien contre eux, pour la simple et bonne raison qu’ils n’ont rien fait. Et quand bien même ils auraient fait quelque chose, ça n’aurait en rien autorisé les policiers à être discriminants, insultants ou violents. C’est la cerise sur le gâteau : ils se sont retrouvés en garde à vue alors que c’était leur premier contact avec la police, et pour rien. »
Rassemblés dans les locaux de la députée LFI Mathilde Panot, à Ivry-sur-Seine, les parents des quatre adolescents interpelléspuis innocentés ont lancé un comité de soutien :
« Nous ne laisserons pas faire » et réclament des excuses de la part des forces de l’ordre. « Nos enfants ont été traités comme des coupables, rien ne leur a été épargné« .
Quatre plaintes ont été déposées pour « détention arbitraire », « injures à caractère raciste et homophobe », « discriminations » et « violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique » et une enquête a été confiée à l’IGPN. Selon les plaintes, « le transport a lieu dans des conditions de sécurité douteuses, les enfants étant menottés les mains dans le dos, assis l’un sur l’autre pour deux d’entre eux et sans ceinture de sécurité « .
Violences physiques
Bousculade / projection
X
Coups de pieds, coups de poings, gifles
Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
Coups sur les oreilles
Étranglement
Clés aux bras douloureuses
Doigts retournés
Arrosage
Morsures de chien
Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
« Pliage » (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
« Tamponnage » (percussion par un véhicule de police)
Tirage par les cheveux
X
Serrage douloureux des colsons ou des menottes
Tirage par les colsons ou des menottes
Sévices sexuels
Usage de gants
Usage d’arme à feu
Usage de « Bean bags » (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
Usage de FlashBall
Usage de grenade assourdissante
Usage de grenade de désencerclement
Usage de grenade lacrymogène
Usage de LBD40
Usage de matraques
Usage de spray lacrymogène
Usage de Taser
Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
Accusation de trouble à l’ordre public
Accusation de rébellion
Accusation de coups à agent
Accusation de menace à agent
Accusation d’injure à agent
Accusation de manque de respect
Accusation de refus d’obtempérer
Menace avec une arme de poing
Charge sans avertissement
Course-poursuite
X
Agressivité, manque de respect, insultes
Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
Propos sexistes
X
Propos homophobes
X
Propos racistes
Violences de la part de collègues policiers
Passivité des collègues policiers
Défaut ou refus d’identification des policiers
Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
Intimidation ou arrestation des témoins
Obstacle à la prise d’images
Refus de prévenir ou de téléphoner
Refus d’administrer un éthylotest
X
Refus de serrer la ceinture pendant le transport
Refus d’acter une plainte
Refus de soins ou de médicaments
X
Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
Flexions à nu devant témoins
Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
Pression pour signer des documents
Absence de procès-verbal
Privations pendant la détention (eau, nourriture)
Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
Complaisance des médecins
Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
Position inconfortable prolongée
11.06.2020 – Dépôt de 4 plaintes pour « détention arbitraire », « injures à caractère raciste et homophobe », « discriminations » et « violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique »
10.06.2020 – Saisie IGPN par le Parquet de Créteil
27 ans. Tabassé, abandonné 30 km plus loin dans un terrain vague
Des policiers intervenant pour un contrôle du confinement interpellent brutalement Jamshed, un Afghan de 27 ans en ordre de séjour, ce 12 avril sur le Vieux-Port, sous l’oeil de caméras de vidéosurveillance qui filment la scène…
Les policiers soupçonnent Jamshed d’avoir craché sur deux passants qui lui auraient refusé une clope. Il est projeté contre le véhicule de police après une clé de bras, puis enfourné à l’intérieur. Selon l’adjointe de sécurité qui a procédé au menottage, le chef de bord, le brigadier de 46 ans, “s’est énervé à partir de là”. Les fonctionnaires évoquent des doigts d’honneur et des invectives.
Jamshed est ensuite véhiculé jusqu’à un terrain vague jusqu’à Châteauneuf-les-Martigues, à une trentaine de kilomètres de Marseille. Le brigadier dépose alors ses lunettes de soleil et son arme de service “pour ne pas faire de conneries”, selon ses propres termes. Derrière une butte, Jamshed reçoit “un coup de poing ou une gifle”, avant d’être abandonné à son sort.
Les deux flics décident de rédiger un faux procès-verbal indiquant avoir laissé le jeune réfugié à l’Hôtel de police.
Durant le procès des 3 policiers, leconducteur avoue : « La première grosse erreur, c’est qu’on aurait dû laisser tomber et le laisser repartir mais on a décidé qu’il ne fallait pas qu’il reste là« . Le brigadier : « J’ai pété un câble, on a fait une énorme boulette[…] On avait ce gars sur les bras, on ne savait pas quoi en faire« .
Les trois policiersse sont excusés auprès de la victime, à l’audience. La peine de quatre ans de prison est supérieure aux trois ans requis par la procureure Virginie Tavanti selon laquelle ces policiers « n’ont pas été dignes de leur uniforme« . La peine de 18 mois de prison avec sursis est quant à elle conforme aux réquisitions.
Violences physiques
X
Bousculade / projection
X
Coups de pieds, coups de poings, gifles
Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
Coups sur les oreilles
Étranglement
X
Clés aux bras douloureuses
Doigts retournés
Arrosage
Morsures de chien
Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
« Pliage » (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
« Tamponnage » (percussion par un véhicule de police)
Tirage par les cheveux
Serrage douloureux des colsons ou des menottes
Tirage par les colsons ou des menottes
Sévices sexuels
Usage de gants
Usage d’arme à feu
Usage de « Bean bags » (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
Usage de FlashBall
Usage de grenade assourdissante
Usage de grenade de désencerclement
Usage de grenade lacrymogène
Usage de LBD40
Usage de matraques
Usage de spray lacrymogène
Usage de Taser
Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
Accusation de trouble à l’ordre public
Accusation de rébellion
Accusation de coups à agent
Accusation de menace à agent
Accusation d’injure à agent
Accusation de manque de respect
Accusation de refus d’obtempérer
Menace avec une arme de poing
Charge sans avertissement
Course-poursuite
X
Agressivité, manque de respect, insultes
Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
Propos sexistes
Propos homophobes
Propos racistes
Violences de la part de collègues policiers
X
Passivité des collègues policiers
Défaut ou refus d’identification des policiers
Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
Intimidation ou arrestation des témoins
Obstacle à la prise d’images
Refus de prévenir ou de téléphoner
Refus d’administrer un éthylotest
Refus de serrer la ceinture pendant le transport
Refus d’acter une plainte
X
Refus de soins ou de médicaments
X
Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
Flexions à nu devant témoins
Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
Pression pour signer des documents
X
Absence de procès-verbal
Privations pendant la détention (eau, nourriture)
Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
Complaisance des médecins
Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
Position inconfortable prolongée
06.05.2020 – Condamnation en comparution immédiate par le Tribunal correctionnel de Marseille pour enlèvement et séquestration, faux et violences volontaires : 4 ans et 18 mois pour les 2 policiers, 1 an avec sursis pour l’adjointe de sécurité. Les 2 policiers sont incarcérés
04.2020 – Garde à vue des 3 policiers dans les locaux de l’IGPN
33 ans. Plaquage ventral, transport avec un policier sur le dos pendant 8 minutes : décédé
Le 8 avril 2020, Mohamed Gabsi, 33 ans, est interpellé à Béziers à 22:20 pour non-respect du confinement (période COVID), après le couvre-feu instauré par la ville entre 21 heures et 5 heures. Ce père de famille de trois enfants était dehors, alors que les rues étaient désertes, allant chercher des cigarettes. L’interpellation est filmée par plusieurs témoins, mais pas par le policier porteur d’une caméra-piéton, qui n’a pas été déclenchée.
Selon des proches de l’enquête, Mohamed délire, hurle et se débat. Il est menotté, longuement plaqué au sol sur le ventre, et transporté vers le commissariat de la police nationale toujours menotté, allongé, avec un des policiers assis sur son dos (ou sur ses fesses, selon leur version), ses collègues précisant qu’il n’y avait « pas d’autres solutions ». Le temps de trajet jusqu’au commissariat est étonnamment long, huit minutes alors que deux suffisent. Il est déjà mort à son arrivée au commissariat, les secours ne peuvent le réanimer.
Des témoins qui affirment que Mohamed était inconscient avant même que le véhicule ne démarre.
Raphaël Balland, procureur de la République du tribunal de Béziers :
« Le policier qui s’était positionné sur la victime, sur la banquette arrière du véhicule de police, a été mis en examen du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique. Les deux autres ont été mis en examen du chef de non-assistance à personne en péril. »
Les 3 policiers municipaux impliqués dans l’interpellation sont entendus le 17 décembre par les enquêteurs de la police judiciaire de Montpellier.
Convoqués à la demande du juge d’instruction, assistés par leurs avocats Mes Abratkiewicz et Medico et placés en garde à vue le 18 à 08:25 : Guillaume L. pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission » et « non-assistance à personne en péril » pour les deux autres. La famille se porte partie civile. Guillaume L. est placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer son métier de policier municipal.
Une autopsie, des analyses toxicologiques et anatomopathologiques sont diligentées, mais les conclusions ne qualifient pas « avec certitude » les causes du décès. Néanmoins, dans le rapport, les experts expliquent que plusieurs facteurs « paraissent associés » à ce décès : une participation cardiaque par survenue de troubles du rythme d’origine plurifactorielle (toxique et neurologique) ; un syndrome asphyxique (mécanique par compression cervicale et positionnel). Le rapport fait également état d' »un appui maintenu avec une force certaine en région cervicale, probablement avec un genou ou un coude, qui paraît avoir certainement participé au décès en provoquant un syndrome asphyxique« . et d’une « consommation récente de cannabis sous forme inhalée, probablement dans les six à huit dernières heures de vie » et surtout une « concentration très importante de cocaïne dans le sang alors que cette molécule est rapidement dégradée ». Mohamed avait consommé une importante dose de cocaïne, « potentiellement létale en elle-même.
Avec l’aval de son avocat, Houda sa sœur communique les conclusions de l’autopsie réalisée sur la dépouille de son frère, le 10 avril : « Stigmates liés à la réanimation ; stigmates cutanés au niveau des membres supérieures liés à la maîtrise de l’individu ; signes de chutes récentes, notamment sur les genoux ; compression cervicale antérieure gauche par une surface large, ayant été prolongée et appuyée, à l’origine d’infiltrations musculaires, fracture de la corne thyroïdienne et contusion du nerf vague ; syndrome asphyxique macroscopiquement a minima« .
L’avocat de la famille, Jean-Marc Darrigade :
« Pour rendre justice à M. Gabsi, ces vidéos sont cruciales, car il n’a pas le profil de la “bonne victime”. »
Consommateur régulier de stupéfiants, diagnostiqué schizophrène adolescent, Mohamed souffrait de souffrant de schizophrénie et comptait huit condamnations depuis 2005.
« Rien de ce que j’ai fait ne justifie un hématome », a insisté Guillaume L. à l’audience du 21 mars 2023, réclamée par la défense et la partie civile, avant un éventuel renvoi devant les assises.
Guillaume L.dit s’être assis à l’arrière de la voiture sur les poignets et les fesses de l’interpellé pour le maintenir sur le ventre. Une version démentie par deux témoins, deux frères, qui ont observé la scène depuis leur balcon. Le policier aurait « attrapé l’interpellé avec un bras autour du cou », puis aurait mis ses genoux sur sa « nuque », tout en lui lançant « Ferme ta gueule, je vais te faire dormir ». Guillaume L. avait nié ces faits lors d’une confrontation avec les deux témoins, en février 2022. Le juge clôturera son instruction après le dépôt du rapport d’expertise et de reconstitution du médecin légiste.
Les deux avocats, Maîtres Abratkiewicz et Medico, qui défendent les trois policiers viennent de déposer plainte pour violation du secret de l’instruction : « Ce matin au moment où on allait commencer l’interrogatoire je me suis rendue compte qu’un article de presse relatait un témoignage glaçant qui enfonçait mes clients« , confie Maître Abratkiewicz. Très en colère, l’avocat dénonce un scandale : « C’est de la folie, c’est la première fois que je vois ça. Je suis scandalisé par la diffusion de ces éléments couverts par le secret de l’instruction, des éléments préjudiciables à la manifestation de la vérité mais c’est surtout préjudiciable à la présomption d’innocence. J’ai appris également que la sœur de la victime est allée voir des témoins accompagnée de la presse. A partir de là, on peut se poser la question de la neutralité des témoins. » Une plainte pour violation de l’instruction vient d’être déposée par les avocats des trois policiers en décembre 2020.
En février 2021, la cour d’appel de la chambre d’instruction autorise les trois policiers municipaux à travailler de nouveau à Béziers, mais pas en tant que policiers.
En juillet 2025, le juge d’instruction a suivi les réquisitions du parquet tendant à la requalification des faits alors que le policier municipal soupçonné d’avoir causé sa mort était mis en examen pour coups mortels. La famille de la victime va faire appel.
Houda, la soeur de Mohamed :
« Moi, je réclame que justice soit faite tout simplement, je veux que les gens qui ont tué mon frère paye tout simplement, pour moi, c’est un meurtre, ils l’ont tué donc la logique des choses c’est qu’ils soient mis en examen, mais j’ai confiance en la justice française. »
Justice et Lumière pour Mohamed et ses proches !
Violences physiques
Bousculade / projection
Coups de pieds, coups de poings, gifles
Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
Coups sur les oreilles
X
Étranglement
Clés aux bras douloureuses
Doigts retournés
Arrosage
Morsures de chien
X
Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
« Pliage » (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
« Tamponnage » (percussion par un véhicule de police)
Tirage par les cheveux
Serrage douloureux des colsons ou des menottes
Tirage par les colsons ou des menottes
Sévices sexuels
Usage de gants
Usage d’arme à feu
Usage de « Bean bags » (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
Usage de FlashBall
Usage de grenade assourdissante
Usage de grenade de désencerclement
Usage de grenade lacrymogène
Usage de LBD40
Usage de matraques
Usage de spray lacrymogène
Usage de Taser
Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
Accusation de trouble à l’ordre public
Accusation d’entrave à la circulation
Accusation de rébellion
Accusation de coups à agent
Accusation de menace à agent
Accusation d’injure à agent
Accusation de manque de respect
Accusation de refus d’obtempérer
Prise de photos, empreintes, ADN
Menace avec une arme de poing
Tir dans le dos
Charge sans avertissement
Course-poursuite
X
Agressivité, manque de respect, insultes
Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
Propos sexistes
Propos homophobes
Propos racistes
X
Problèmes de santé mentale
X
Non-assistance à personne en danger
Harcèlement
X
Arrestation
Violences de la part de collègues policiers
Passivité des collègues policiers
Défaut ou refus d’identification des policiers
Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
Intimidation, chantage, menaces
Intimidation ou arrestation des témoins
Obstacle à la prise d’images
Refus de prévenir ou de téléphoner
Refus d’administrer un éthylotest
Refus de serrer la ceinture pendant le transport
Refus d’acter une plainte
Refus de soins ou de médicaments
Perquisition
Fouille
Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
Flexions à nu devant témoins
Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
Pression pour signer des documents
Absence de procès-verbal
Détention
Privations pendant la détention (eau, nourriture)
Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
Complaisance des médecins
Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
Position inconfortable prolongée
00.07.2025 – Requalification des faits par le juge d’instruction suivant les réquisitions du parquet alors que Guillaume L. était mis en examen pour « coups mortels« .
26.02.2021 – Modification du contrôle judiciaire des trois policiers municipaux par la cour d’appel de la chambre d’instruction
18.12.2020 – Mise en examen de Guillaume L. pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission » et « non-assistance à personne en péril » pour les deux autres; placement de Guillaume L. sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer son métier de policier municipal; constitution de partie civile de la famille
17.12.2020 – Audition des 3 policiers et GAV; Dépôt de plainte pour « violation de l’instruction » par les avocats des trois policiers
09.11.2020 – Expertise médicolégale infirmant les conclusions de l’autopsie
13.05.2020 – Notification des conclusions de l’autopsie à la famille; publication des résultats par la famille
10.04.2020 – Autopsie du corps de Mohamed
00.00.2020 – Ouverture d’une information judiciaire pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique » et « non-assistance à personne en péril«
Contrôlé en rentrant du boulot avec un ami, il est intimidé et insulté par des policiers, dont l’un armé d’un fusil, qui vérifient leur dérogation aux mesures de confinement.
« Insulté, impossible pour moi de répondre pour éviter l’outrage à agent, je n’en dors plus et je le vis très mal, je suis très traumatisé par cette histoire, je n’ai plus du tout d’économie à cause d’eux et du président qui nous a confinés 2 mois, privé de tout et surtout de sous maintenant et depuis cette histoire, j’ai perdu confiance en moi.
Il faut fuir absolument dans ces cas la, ne plus laisser les « policiers » nous priver de la liberté. Quitte à devoir de révolter pour l’avenir de nos enfants. »
Violences physiques
Bousculade / projection
Coups de pieds, coups de poings, gifles
Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
Coups sur les oreilles
Étranglement
Clés aux bras douloureuses
Doigts retournés
Arrosage
Morsures de chien
Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
« Pliage » (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
« Tamponnage » (percussion par un véhicule de police)
Tirage par les cheveux
Serrage douloureux des colsons ou des menottes
Tirage par les colsons ou des menottes
Sévices sexuels
Usage de gants
Usage d’arme à feu
Usage de « Bean bags » (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
Usage de FlashBall
Usage de grenade assourdissante
Usage de grenade de désencerclement
Usage de grenade lacrymogène
Usage de LBD40
Usage de matraques
Usage de spray lacrymogène
Usage de Taser
Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
Accusation de trouble à l’ordre public
Accusation de rébellion
Accusation de coups à agent
Accusation de menace à agent
Accusation d’injure à agent
Accusation de manque de respect
Accusation de refus d’obtempérer
X
Menace avec une arme de poing
Charge sans avertissement
Course-poursuite
X
Agressivité, manque de respect, insultes
Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
Propos sexistes
Propos homophobes
Propos racistes
Violences de la part de collègues policiers
Passivité des collègues policiers
Défaut ou refus d’identification des policiers
Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
X
Intimidation ou arrestation des témoins
Obstacle à la prise d’images
Refus de prévenir ou de téléphoner
Refus d’administrer un éthylotest
Refus de serrer la ceinture pendant le transport
Refus d’acter une plainte
Refus de soins ou de médicaments
Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
Flexions à nu devant témoins
Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
Pression pour signer des documents
Absence de procès-verbal
Privations pendant la détention (eau, nourriture)
Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
Complaisance des médecins
Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
Position inconfortable prolongée
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42 ans. 2 clés d’étranglement : fracture du larynx, asphyxie et décès
Cédric est un livreur à scooter. 42 ans, père de cinq enfants. La famille est de confession musulmane. Ancien propriétaire d’une entreprise de remorquage de deux roues, il a effectué une courte carrière en tant qu’agent de joueurs de football au début des années 2010. Il suit son demi-frère Marvin Martin puis Yacine Bammou, futur international pour le Maroc.
Cédric est interpellé le sur le quai Branly à Paris, dans le 7e arrondissement de Paris. Il subit une clé d’étranglement et un plaquage ventral. Il meurt dans la nuit de samedi à dimanche à l’hôpital européen Georges-Pompidou. Les avocats de sa famille annoncent son décès deux jours plus tard, lors d’une conférence de presse donnée à Paris au siège de la Ligue des droits de l’homme. Ils portent plainte avec constitution de partie civile pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort » afin d’obtenir la saisie d’un juge d’instruction.
La version de la police
Selon la Préfecture de police de Paris, les flics ont contrôlé Cédric du scooter parce qu’il téléphonait. Celui-ci se serait montré « irrespectueux et agressif », et aurait insulté l’équipage au moment où il partait. Les agents auraient alors procédé à l’interpellation pour outrage à agent public, à laquelle Cédric aurait résisté, avant de faire un malaise cardiaque. L’avocat des policiers, Laurent-Franck Liénard, précise : « Si on s’oppose [aux policiers], ils vont faire usage de la force et si on fait usage de violences à leur encontre, ils vont avoir raison, parce que c’est le principe démocratique : force doit rester à la loi ».
Le , l’avocat des policiers, Thibault de Montbrial, donne une version détaillée des policiers. Tout commence à un feu de circulation, « l‘équipage de police secours est arrêté à un feu et voit passer un individu à scooter avec un téléphone portable à la main ». L’un d’eux baisse sa vitre et crie « téléphone ! » à Cédric Chouviat qui « a un geste méprisant envers les policiers ». Les fonctionnaires décident alors de contrôler Cédric qui adopte « une attitude de provocation verbale multiple agressive » et également de « provocation physique en s’avançant vers les policiers », le tout en hurlant «violence policière » à chaque fois que les policiers le remettaient à distance de sécurité. Ce contrôle dure une dizaine de minutes, les policiers informent alors le livreur qu’ils vont le verbaliser pour l’usage du téléphone et que les éléments vont lui être envoyés. Le contrôle est terminé, les quatre fonctionnaires remontent dans la voiture mais Cédric« revient au contact de la voiture de police, côté conducteur » et il commet « un nouvel outrage envers l’équipe qui décide de l’interpeller ».
Au cours de leurs auditions par le juge, les policiers affirment qu’ils n’ont pas entendu Cédric prononcer plusieurs fois les mots « j’étouffe ».
La version de la famille
L’avocat de la famille, Arié Alimi, déclare que « deux témoins indiquent que [Cédric] a subi une clé d’étranglement », peu après avoir commencé à filmer les forces de l’ordre. Une scène qui a été filmée et diffusée sur le web. Selon lui, la chronologie des événements « mène vraisemblablement Cédric à la mort » : dans une seconde vidéo, on voit trois agents appliquer sur lui un plaquage ventral (technique d’immobilisation), l’écrasant face contre terre. Ils auraient continué même après des signes d’épuisement de Cédric ; ce n’est qu’une fois qu’il aurait été inconscient et le visage bleu qu’ils l’auraient emmené à l’hôpital. Alimi affirme également que « la communication de la préfecture de police ne correspond pas à la réalité des faits » étant donné qu’elle « n’a jamais évoqué ce plaquage ventral ». La police aurait l’« intention d’induire en erreur non seulement la famille, mais aussi l’opinion publique ». D’après la famille de Cédric il n’utilisait son téléphone que via un micro implanté dans son casque. Il aurait été arrêté à cause de sa plaque d’immatriculation sale et « difficilement lisible ».
Sa femme Doria :
« je reconnais qu’il a pu être insultant, pour autant il ne mérite pas ce qui lui est arrivé »[…] « s’il a pris une vidéo c’est qu’il s’est passé quelque chose ». Elle évoque des « faux témoignages J’ai envie de faire confiance à la justice », puis à la question « Faites-vous confiance à la justice ? », elle répond « Je vous avoue que non ».
Dans un entretien au journal La Croix, sa femme suggère une motivation islamophobe et demande une analyse de la personnalité du policier mis en cause.
La version de la justice (?)
Une enquête est confiée à l’IGPN. Alors que les policiers disaient avoir immédiatement secouru leur victime, une note de synthèse de l’IGPN estime que leur temps de réaction a été de l’ordre de trois minutes.
En , les quatre policiers sont placés en garde à vue par l’IGPN et confrontés à une bande-son provenant du téléphone de Cédric, sur laquelle on l’entend dire « J’étouffe » 7 fois de suite en quelques secondes.
Les policiers sont entendus en début juillet par le juge d’instruction. Trois membres de l’équipe y compris le policier qui pratique l’étranglement arrièreMichaël Perez, ont été mis en examen pour « homicide involontaire ». La policière ayant filmé les faits, Laura Jouve, est placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté.
Selon leurs avocats, les quatre policiers ont « le soutien absolu et total de l’ensemble de la chaîne hiérarchique », mais le rapport commandé à des experts par l’ex-ministre de l’Intérieur Christophe Castaner donne un tableau plus nuancé en observant que le « plaquage ventral associé aux points de pression sur la gorge ou le dos », mis en cause dans cette affaire, n’est plus enseigné dans les écoles de police.
Deux membres de l’équipe qui a procédé au contrôle routier sont mis en examen les 7 et 8 juillet et le troisième la semaine suivante.
Le premier avis médical donné à la famille a fait état d’un décès par hypoxie, causée par « un arrêt cardiaque consécutif à une privation d’oxygène ». Les médecins ont aussi relevé un « état antérieur cardiovasculaire ». Les premiers éléments de l’autopsie montrent que l’origine du malaise cardiaque est une asphyxie avec « fracture du larynx », à la suite d’un étranglement. Le rapport fait également état d’un taux de cholestérol trop élevé et d’un surpoids. L’avocat de la famille demande une seconde expertise car il craint que les policiers contestent le premier examen, évitant ainsi une future exhumation.
Le 24 janvier 2022, une expertise médicale de synthèse ordonnée par le juge d’instruction et versée à l’enquête confirme la responsabilité des trois fonctionnaires. La cause du décès serait une « association simultanée de plusieurs facteurs » découlant des gestes d’interpellation ayant « abouti à une privation très rapide d’oxygène au cerveau ». En accord avec la première expertise rendue en août 2020, l’expertise de synthèse considère comme « peu probable » le rôle joué par l’« état cardiovasculaire antérieur » de Cédric dans son décès.
Jusque là non connue des médias, la vidéo réalisée par la victime avec son téléphone est révélée par le quotidien Libération en janvier 2022 et versée au dossier. On y voit et on entend l’homme plaqué au sol par les policiers, qui répète neuf fois « j’étouffe».
Sur la vidéo, la voix de la victime répétant qu’elle ne peut plus respirer peut être entendue très distinctement alors que les policiers mis en cause avaient jusque-là affirmé depuis le début que le bruit de la circulation la couvrait et ainsi ne pas avoir entendu ses implorations. La famille estime que les policiers n’ont pas « réagi assez vite aux signes manifestes d’asphyxie de la victime », et demande une requalification des faits en violences volontaires ayant entraîné la mort ou en homicide, des crimes qui seraient passibles d’un jugement en cour d’assises.
Les juges d’instruction ont ordonné le renvoi en correctionnel des trois policiers concernés par l’agression, pour « homicide involontaire ». L’ordonnance de renvoi mentionne un comportement « non adapté, négligent et imprudent » de la part des policiers lors de l’interpellation. Les juges estiment que ce sont bien leurs « actions conjuguées » qui ont causé la mort de la victime.
La technique du plaquage ventral, très utilisée, est mise en cause dans plusieurs décès (Lamine Dieng en 2007, Adama Traoré en 2016, etc.). Cette pratique est interdite dans plusieurs pays en raison de sa dangerosité. Une proposition de loi pour l’interdire avait été déposée début 2019 et rejetée, avant l’affaire Cédric Chouviat. Des ONG relancent à l’occasion de cette affaire leur souhait de l’interdiction.
Justice et Lumière pour Cédric et ses proches !
Violences physiques
Bousculade / projection
Coups de pieds, coups de poings, gifles
X
Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
Coups sur les oreilles
X
Étranglement
Clés aux bras douloureuses
Doigts retournés
Arrosage
Morsures de chien
X
Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
« Pliage » (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
« Tamponnage » (percussion par un véhicule de police)
Tirage par les cheveux
Serrage douloureux des colsons ou des menottes
Tirage par les colsons ou des menottes
Sévices sexuels
Usage de gants
Usage d’arme à feu
Usage de « Bean bags » (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
Usage de FlashBall
Usage de grenade assourdissante
Usage de grenade de désencerclement
Usage de grenade lacrymogène
Usage de LBD40
Usage de matraques
Usage de spray lacrymogène
Usage de Taser
Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
Accusation de trouble à l’ordre public
Accusation de rébellion
Accusation de coups à agent
Accusation de menace à agent
Accusation d’injure à agent
X
Accusation de manque de respect
Accusation de refus d’obtempérer
Menace avec une arme de poing
Charge sans avertissement
Course-poursuite
Agressivité, manque de respect, insultes
X
Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
Propos sexistes
Propos homophobes
Propos racistes
Violences de la part de collègues policiers
Passivité des collègues policiers
Défaut ou refus d’identification des policiers
Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
Intimidation ou arrestation des témoins
Obstacle à la prise d’images
Refus de prévenir ou de téléphoner
Refus d’administrer un éthylotest
Refus de serrer la ceinture pendant le transport
Refus d’acter une plainte
X
Refus de soins ou de médicaments
X
Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
Flexions à nu devant témoins
Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
Pression pour signer des documents
Absence de procès-verbal
Privations pendant la détention (eau, nourriture)
Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
Complaisance des médecins
Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
Position inconfortable prolongée
03.01.2025 – Ordonnance de renvoi en correctionnel des trois policiers pour « homicide involontaire »
24.01.2022 – Expertise médicale considèrant comme « peu probable » le rôle joué par l’« état cardiovasculaire antérieur » de Cédric dans son décès
00.01.2022 – Publication et versement au dossier de la vidéo de l’agression
07-08.07.2020 – Audition des 4 policiers par un juge d’instruction; mise en examen de 3 des policiers, dont Michaël Perez, auteur de l’étranglement arrière pour « homicide involontaire », placement de Laura Jouve, qui a filmé les faits, sous le statut intermédiaire de témoin assisté.
00.06.2020 – Placement en GAV des 4 policiers impliqués et confrontation à la bande son
00.00.2020 – Ouverture d’une enquête confiée à l’IGPN
Écrasement répété des testicules, genou sur le cou pendant un contrôle : syndrôme post-traumatique
Ex-médiateur à Gennevilliers, Boubacar appelle la police après qu’une jeune maman se soit adressé à lui dans la rue pour l’aider à retrouver sa petite fille. Une voiture de police débarque peu après. Boubacar indique à l’un d’eux qu’il est à l’origine de l’appel, mais le flic lui rétorque qu’il n’est pas là pour ça mais pour un contrôle.
Immédiatement le second flic s’approche et lui porte des coups aux hanches, puis glisse une main dans ses poches. Boubacar est plaqué à terre, les 2 policiers sur lui, l’un avec son genou qui écrase d’abord la tête de Boubacar, puis son cou, puis son torse avant de descendre sur son estomac. L’autre policier les écrase les testicules.
Les policiers relèvent ensuite Boubacar et l’emmènent menotté dans le dos à la voiture, où ils l’enfournent sant ménagement, l’un des 2 lui écrasant une nouvelle fois les testicules avec la main… Boubacar hurle pour faire cesser cette torture, sans résultat. Il est ensuite conduit au commissariat, où, le flic de service lui dit d’emblée, avant même de l’avoir écouté : « je fais confiance à mes collègues, je connais les gens comme toi« , puis sous-entend à plusieurs reprises que Boubacar est connu de la police, alors qu’il n’a jamais eu affaire ni à la police ni à la justice. Police raciste !
Après ce contrôle de police qui a viré en violente et humiliante agression, Boubacar a du démissionner de son poste de médiateur (des enfants du quartier ayant assisté à la scène, Boubacar s’est estimé discrédité et en incapacité de poursuivre son travail social auprès des jeunes). Il est tteint d’un syndrome de stress post-traumatique, il a du abandonner son travail.
Il a porté plainte, sans résultat jusqu’à présent.
Justice pourBoubacar!
Violences physiques
Bousculade / projection
Coups de pieds, coups de poings, gifles
X
Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
Coups sur les oreilles
Étranglement
Clés aux bras douloureuses
Doigts retournés
Arrosage
Morsures de chien
X
Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
« Pliage » (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
« Tamponnage » (percussion par un véhicule de police)
Tirage par les cheveux
Serrage douloureux des colsons ou des menottes
Tirage par les colsons ou des menottes
X
Sévices sexuels
Usage de gants
Usage d’arme à feu
Usage de « Bean bags » (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
Usage de FlashBall
Usage de grenade assourdissante
Usage de grenade de désencerclement
Usage de grenade lacrymogène
Usage de LBD40
Usage de matraques
Usage de spray lacrymogène
Usage de Taser
Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
Accusation de trouble à l’ordre public
Accusation de rébellion
Accusation de coups à agent
Accusation de menace à agent
Accusation d’injure à agent
Accusation de manque de respect
Accusation de refus d’obtempérer
Menace avec une arme de poing
X
Charge sans avertissement
Course-poursuite
X
Agressivité, manque de respect, insultes
Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
Propos sexistes
Propos homophobes
Propos racistes
Violences de la part de collègues policiers
Passivité des collègues policiers
Défaut ou refus d’identification des policiers
Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
Intimidation ou arrestation des témoins
Obstacle à la prise d’images
Refus de prévenir ou de téléphoner
Refus d’administrer un éthylotest
Refus de serrer la ceinture pendant le transport
Refus d’acter une plainte
Refus de soins ou de médicaments
Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
Flexions à nu devant témoins
Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
Pression pour signer des documents
Absence de procès-verbal
Privations pendant la détention (eau, nourriture)
Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
Complaisance des médecins
Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
🔸 Sur la fin de la manifestation du #1erMai #Lyon, un peu avant d’arriver sur la place Jean Macé, une personne s’est faite éclater au tonfa par les flics (3 points de suture à la tête, de nombreuses contusions dans la dos). La personne souhaite faire un appel à témoins pour retrouver si possible des vidéos qui pourraient servir de preuve de ce qui lui est arrivé.
🔸 Si vous avez des informations à partager sur cette violence policière, merci de vous signaler dans un premier temps par le biais de Rebellyon : contact@rebellyon.info
