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Une citoyenne, 01.05.2019. Matraquée – Grenoble

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Dario, 21.09.2019. Matraqué – Paris

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Théo Luhaka, 02.02.2017. Violé avec une matraque – Aulnay-sous-Bois

2 février 2017 – Aulnay-sous-bois
22 ans. Violé avec une matraque télescopique manche équipé d’un grip antidérapant  lors de son interpellation : graves séquelles permanentes

Le , à 16 h 53, quatre policiers contrôlent un groupe de jeunes gens.

Théo, 22 ans, éducateur de quartier, est maîtrisé par trois fliccs, un quatrième tient le groupe à distance à l’aide de gaz lacrymogène. À la suite de cette interpellation, Théo souffre d’une plaie longitudinale de 10 cm du canal anal et d’une section du muscle sphinctérien, causés par l’insertion d’un bâton télescopique, entraînant une incapacité temporaire de travail (ITT) de 60 jours.

La version de la police

Selon le flic, Théo se serait interposé violemment pendant que l’unité procédait à l’interpellation d’un dealer, qui aurait donc pu s’enfuir. Selon cette version des faits, l’immobilisation de Théo aurait eu lieu après que celui-ci aurait donné, un coup de poing au visage de ce policier.

À l’audition du policier mis en examen pour viol, celui-ci déclare n’avoir frappé que les jambes et n’avoir aucune idée de comment Théo a été blessé. L’usage de gaz lacrymogène, interdit dans ces circonstances, fut selon ce policier, accidentel selon sa déclaration au Dauphiné libéré.

La version de Théo

Il se rendait auprès d’une amie de sa sœur et avait aperçu des amis du quartier. S’approchant, il reçoit l’ordre de policiers, venus à la rencontre du groupe, de se placer contre le mur pour une palpation. Un des hommes contrôlés demanda pourquoi un des agents le menaçait d’une amende de 450 et ce dernier aurait répliqué par une « grosse gifle ». Théo affirme avoir pris la défense de la victime de la gifle, et aurait alors été frappé et insulté, tandis qu’il se débattait.

Il dit également avoir été l’objet d’insultes racistes (notamment « bamboula »), de nouveaux coups et de crachats dans la voiture de police, et affirme avoir été pris en photo en position humiliante par les policiers via l’application Snapcha.

La version de la justice

Le procès de trois des quatre policiers, Marc-Antoine Castelain, Jérémie Dulin et Tony Hochart, s’ouvre le [90],[91],[92],[93],[94],[95]. Il s’agit principalement de déterminer si le coup était légitime et proportionné à la situation ou non. Les agents de l’IGPN ayant mené l’enquête témoignent en faveur de l’accusé, expliquant que même si Théo « ne représentait pas un danger » en s’opposant à son interpellation, « le coup [était] légitime ». Le commissaire divisionnaire de l’IGPN qui a conduit l’enquête administrative prédisciplinaire (qui a proposé la radiation, finalement transformée en blâme) conclut lui à « un usage disproportionné de la force », selon lui « rien ne justifiait ce coup, la justification [que M. Castelain] nous en a donnée n’était pas bonne ». Des peines allant de trois mois à trois ans de prison avec sursis ont été requises. La défense évoque une « violence légitime », préfère parler de « séquelles » que d’infirmité permanente, et plaide l’acquittement.

Les policiers sont condamnés à des peines allant de trois à douze mois de prison avec sursis. Marc-Antoine Castelain est condamné à douze mois de prison avec sursis et une interdiction d’exercer sur la voie publique pendant cinq ans.

Ce que la défense présentait comme une « infirmité permanente » de la victime n’est pas retenu par la cour, qui « n’a pas la conviction que les lésions organiques, en dépit de leur caractère particulièrement grave, ont entraîné pour lui la privation irrémédiable de l’usage de ses facultés organiques, dépassant de simples gênes ou amoindrissements ». En conséquence, c’est du délit de « violences volontaires », que Marc-Antoine Castelain est déclaré coupable, et non du crime de « violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente » qui avait justifié le procès en assises.

Violences physiques
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
XUsage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
XAccusation de rébellion
XAccusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Menace avec une arme de poing
XAgressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
XPropos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
XMensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 19.01.2024 – Condamnation par cour d’assises de Seine-Saint-Denis, de Marc-Antoine Castelain, Jérémie Dulin et Tony Hochart

  • 09.01.2024 – Ouverture du procès devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis

  • 13.01.2021 – Avis de blâme du conseil de discipline pour deux des trois policiers; à confirmer par le Préfet

  • 26.11.2020 – Renvoi devant les assises trois des quatre policiers par le juge d’instruction pour «violences volontaires avec circonstances aggravantes»

  • 00.10.2020 – Renvoi devant les assises par le parquet de Bobigny de trois policiers pour «violences volontaires»; la qualification de « viol aggravé » contre un autre des policiers est écartée

  • 23.07.2020 – Clôture de l’enquête; mise en examen des quatre policiers, dont l’un pour viol

  • 21.08.2019 – Une expertise médicale conclut que la victime souffre de séquelles irréversibles depuis l’interpellation

  • 00.02.2018 – Une expertise médicale conclut que Théo n’a pas subi de pénétration anale

  • 00.01.20218 – Publication de la vidéo de l’interpellation

  • 00.03.2017 – Modification de son témoignage par Théo

  • 00.00.2017 – Ouverture d’une information judiciaire pour « violences volontaires en réunion par personnes dépositaires de l’autorité publique » par le Parquet

  • 02.02.2017 – Interpellation et agression de Théo

[Source : Europe 1 sur YouTube]

[Source :YeloTV sur YouTube]

[Source : Brut sur YouTube]
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Albertine Sow, 17.08.2006. Matraquée pendant sa grossesse – Paris

17 août 2006 – rue Clovis-Hugues – Paris
Entre 18 et 30 ans. Frappée au visage, gazée et matraquée au ventre pendant sa grossesse : 48 heures à l’hôpital, 3 jours d’ITT et débit des contractions

Enceinte au moment des faits, Albertine a été frappée au ventre et gazée par des policiers alors qu’elle était témoin de violences policières à Paris.

Albertine a raconté à Amnesty International qu’elle avait été témoin d’un affrontement violent entre trois policiers en civil et trois résidents du quartier, dont son cousin, rue Clovis-Hugues, à Paris.

La jeune femme, qui était alors enceinte de six mois, a demandé à la police ce qui se passait. Comme elle insistait, l’un des policiers lui a donné un coup de poing sur la bouche. À ce moment, le frère d’Albertine Sow, Yenga Fele, est arrivé en courant et a demandé au policier s’il se rendait compte qu’il venait de frapper une femme enceinte. Un policier a alors fait usage de gaz lacrymogène contre lui et Albertine. Tous deux ont été frappés à coups de matraque. La jeune femme, dont la grossesse était pourtant manifeste, a reçu un coup de matraque près du bas-ventre. Elle est tombée et a perdu connaissance.

Elle a été emmenée à l’hôpital, où elle est restée sous surveillance policière pendant quarante-huit heures, accusée de « violences en réunion » contre les policiers. Elle s’est vu reconnaître une ITT de trois jours et, après cet épisode, elle a commencé à ressentir des contractions. (Elle a finalement accouché d’une fille à terme.)

Le 19 août, le procureur de Paris a ouvert une enquête concernant Yenga Fele et Albertine Sow, accusés de « violences en réunion » contre les policiers. Albertine a porté plainte contre les policiers pour mauvais traitements. Malgré les nombreux témoignages et certificats médicaux, sa plainte a été classée sans suite le 27 novembre 2006.

Le 19 novembre 2008, la jeune femme a été convoquée devant un juge d’instruction qui avait visiblement rouvert ce dossier. Elle s’est présentée à ce juge, qui a procédé à son audition, mais elle n’a pas eu de nouvelles de sa plainte depuis lors.

Le 27 janvier 2009, Albertine a été reconnue coupable d’avoir agressé les policiers et s’est vu infliger une peine d’un mois d’emprisonnement avec sursis. Son frère a été condamné à six mois d’emprisonnement. Tous deux ont été condamnés à verser à chacun des policiers une somme de 1 500 euros en réparation du préjudice subi. Ils ont interjeté appel de ce jugement.

Violences physiques
 Arrestation
 Détention
 Bousculade / projection
 Plaquage ventral mise à plat-ventre / décubitus ventral
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 Clés aux bras douloureuses
XCoups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 “Tamponnage » / “Parechocage“ (percussion par un véhicule de police)
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
XUsage de matraques
XUsage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
 Expulsion
 Disparition
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
XAccusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
XAgressivité, manque de respect, insultes
 Intimidation, chantage, menaces
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
XAppel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Position inconfortable prolongée
 Non-assistance à personne en danger
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Course-poursuite
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Intervention dans un lieu privé
 Problèmes de santé mentale
 Harcèlement
 Fouille
 Perquisition
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Confiscation, détérioration, destruction des effets personnels
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Complaisance des médecins
  • 00.00.2009 – Appel d’Albertine
  • 27.01.2009 – Condamnation à un mois avec sursis et 1 500 euros de dommages et intérêts
  • 19.11.2008 – Convocation devant un juge d’instruction
  • 19.08.2006 – Ouverture d’une enquête par le procureur de Paris a ouvert contre Yenga Fele et Albertine Sow pour « violences en réunion »
  • 17.08.2006 – Agression d’Albertine
  • Avocats :
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