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Agressions

Aly Saounera, 14.07.2025. Tabassé – Garges-lès-Gonesse

14 juillet 2025 – Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise)
17 ans. Tabassé puis abandonné de nuit en forêt: arcade sourcilière gauche fendue, lèvres éclatées en plusieurs endroits

Aly, 17 ans a été « passé à tabac à plusieurs » à coups de poings et de gants coqués puis « jeté en pleine forêt en pleine nuit ». Alors qu’il circulait dans le quartier, les 4 agents seraient passés devant l’adolescent, puis descendus de leur poubelle pour l’embarquer, en pensant qu’Aly était en train de les filmer. Les flics auraient dit à Aly, en partant : « Si on te demande, qu’est ce qui t’est arrivé ? Tu es tombé. »

La version de la police
Le Procureur de Pontoise :
« Connaissance prise des faits, une enquête judiciaire a été ouverte par le parquet dès le mardi 15 juillet, pour des faits qualifiés de violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique au regard des éléments évoqués par un jeune homme de 17 ans découvert blessé sur la voie publique à Garges-lès-Gonesse, lors de la nuit du 14 juillet ».
Les 4 flics nient formellement les faits selon leur avocate (sans blague ?). Une enquête a été ouverte par le parquet pour déterminer leur responsabilité.
La version de la famille

Sa grande soeur Bintou Saounera raconte :

“Hier soir le 14 juillet mon petit frère Aly de 17 ans s’est rendu dehors pour une commission aux alentours de 22:30. En marchant avec son téléphone dans la main, il tombe sur un véhicule de police nationale qui avait clairement l’intention d’en finir avec lui. En le voyant, ils ont fait une marche arrière et ont prononcé les mots suivants : “Lui, on va le niquer.” Pris de panique après avoir entendu cette phrase Aly se met à courir et a finalement cessé de courir. À ce moment-là ils l’ont rentré dans leur véhicule à l’abri des caméras et là le cauchemar commence pour Aly, coups et traumatisme à tout va !

Voilà on est en 2025, Aly qui se fait fracasser la figure gratuitement. Dans ce cas-là, on prend son identité on le ramène au commissariat, on ne le jette pas dans la rue comme ça !

Aly :

“Il y a un policier qui m’a pris par le bras. Dès qu’ils ont démarré, ils ont commencé à taper. Il y en a un qui était à ma droite (…) qui tapait avec les gants coqués, l’autre aussi. Dès qu’un posait une question, il tapait, ainsi de suite. C’était comme une balle de ping-pong. Des fois, le conducteur conduisait, en même temps, il se retournait pour me taper.”

Contactée par CheckNews, la grande sœur d’Aly indique qu’une plainte a été déposée mais ne souhaite pas communiquer davantage de détails auprès des médias.

Les 4 flics ont été mis en examen, démis de leurs fonctions et placés sous contrôle judiciaire.
Violences physiques
 Bousculade / projection
Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
XUsage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
XAgressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Problèmes de santé mentale
XNon-assistance à personne en danger
 Harcèlement
 Arrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
XIntimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Perquisition
 Fouille
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 19.07.2025 – Mise en examen et placement sous contrôle judiciaire des 4 flics démis de leurs fonctions
  • 15.07.2025 – Ouverture d’une enquête judiciaire par le parquet de Pontoise violences volontaires
  • 14.07.2025 – Agression d’Aly
  • Avocats :
  • Collectifs :
  • Cagnotte :

[Source :Le20h-France Télévisions sur X]

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Agressions

Jumaa Al-Hasan, 02.03.2024. Noyé pendant une intervention policière – Gravelines

2 mars 2024, canal de l’Aa – Gravelines
27 ans. Noyé pendant une intervention policière : décédé

Le 2 mars vers 22:00, à quelques kilomètres en amont du littoral, un canot de fortune s’élance sur le canal de l’Aa, une trentaine de personnes à son bord. Ce soir-là, l’eau du canal est basse et les berges boueuses. L’embarcation est vite repérée par une patrouille de police, qui se met à la suivre. D’autres unités la rejoignent à proximité de la rue de la Gare, à Gravelines.

“On avançait le long de la rivière, et la police nous suivait, en projetant beaucoup de lumière sur nous, comme un projecteur.”

Dissimulé dans les environs, un autre groupe attend de monter à bord. Des policiers interviennent sur les berges pour les empêcher d’embarquer.

“Les policiers sont sortis et ont commencé à poursuivre les gens, les frappant à coups de matraque. Tous ceux qui s’approchaient de la rivière étaient aspergés de gaz lacrymogène et battus.”

La préfecture du Nord reconnaît l’usage des moyens lacrymogènes par les policiers cette nuit-là (communiqué du 13 mars 2024), contre des personnes en bordure d’un cours d’eau. Une vidéo, tournée 3 semaines après les faits, à quelques centaines de mètres en aval le long du même canal, atteste de cette pratique courante.

Malgré le danger, 4 ou 5 personnes parviennent à rejoindre l’embarcation en se jetant à l’eau. Jumaa, Syrien de 27 ans, est le dernier du groupe encore caché, à quelques mètres seulement des policiers sur place. Alors qu’ils se rapproche des berges, Jumaa se retrouve piégé entre la police et le canal.

“Quand il a essayé de remonter, il a vu la police, et la police a commencé à l’asperger de gaz, du spray au poivre ou quelque chose comme ça. À cause de ça, il a été forcé de redescendre.”

Selon les témoins présents sur le canot, l’usage de gaz lacrymogène par la police depuis les berges était si intense qu’ils en ont eux-mêmes ressenti les effets irritants.

“De peur, il a sauté à l’eau. Mais il a tout de suite coulé.”

4 témoins interrogés assistent à la noyade, qui a lieu sous les yeux de policiers munis de lampes torches. À bord du canot, des personnes crient immédiatement à l’aide, mais les policiers ignorent leurs appels et continuent de suivre l’embarcation depuis la berge.

“On a voulu le sortir de l’eau, mais nous n’avons pas pu à cause de la boue et de la police, car dès que vous approchez d’eux, c’est sûr qu’ils vous arrêtent.”

“La police n’était pas loin de lui. S’ils avaient voulu, ils auraient pu descendre là où se trouvait le jeune homme, se baisser, et le sortir de là. Mais la police ne l’a pas secouru.”

Le moteur dysfonctionne, rendant toute manœuvre difficile. Porté par le courant, le canot poursuite sa dérive. À 23:19, les pompiers sont appelés au port de plaisance de Gravelines pour porter assistance à des personnes coincées dans la vase. À terre, des exilés interpellent les policiers aux alentours pour les alerter de la disparition de Jumaa, à peine 100 mètres en amont. Mais ni la police, ni les pompiers, ne prennent leurs appels à l’aide au sérieux.

À 01:43, l’intervention des pompiers est levée. Leur rapport conclut : “Aucune personne à l’eau.

Un membre de l’ONG Utopia 56 a enregistré son appel au commissariat local, le lendemain matin :

“Ils ont fait des recherches avec des drones et des caméras thermiques, et il n’y avait rien. Donc les recherches sont terminées, voilà…”

Le corps de Jumaa ne sera retrouvé que 16 jours plus tard, par un passant, dans ce même canal, à 500 mètres de là où il s’est noyé.

“Si j’avais la nationalité française ou un statut légal, je porterais plainte contre la police. Nous les Syriens, on a fui la Syrie à cause de la police, à cause de ce que Bachar Al-Assad nous faisait, et de ce que la police là-bas nous faisait. Et maintenant, voilà ce que la police en France nous fait.”

Justice et Lumière pour Jumaa et ses proches !
Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
XUsage de matraques
XUsage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Menace avec une arme de poing
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
XNon-assistance à personne en danger
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée

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  • Avocats :
  • Collectifs :
  • Cagnotte :

Reconstitution en 3D des événements, Disclose, Index et le laboratoire de recherche Liminal

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Agressions

Mohamed Gabsi, 08.04.2020 – Mort à l’arrivée au commissariat – Béziers

8 avril 2020 – Béziers
33 ans. Plaquage ventral, transport avec un policier sur le dos pendant 8 minutes : décédé

Le 8 avril 2020, Mohamed Gabsi, 33 ans, est interpellé à Béziers à 22:20 pour non-respect du confinement (période COVID), après le couvre-feu instauré par la ville entre 21 heures et 5 heures. Ce père de famille de trois enfants était dehors, alors que les rues étaient désertes, allant chercher des cigarettes. L’interpellation est filmée par plusieurs témoins, mais pas par le policier porteur d’une caméra-piéton, qui n’a pas été déclenchée.

Selon des proches de l’enquête, Mohamed délire, hurle et se débat. Il est menotté, longuement plaqué au sol sur le ventre, et transporté vers le commissariat de la police nationale toujours menotté, allongé, avec un des policiers assis sur son dos (ou sur ses fesses, selon leur version), ses collègues précisant qu’il n’y avait « pas d’autres solutions ». Le temps de trajet jusqu’au commissariat est étonnamment long, huit minutes alors que deux suffisent. Il est déjà mort à son arrivée au commissariat, les secours ne peuvent le réanimer.

Des témoins qui affirment que Mohamed était inconscient avant même que le véhicule ne démarre.

Raphaël Balland, procureur de la République du tribunal de Béziers :

« Le policier qui s’était positionné sur la victime, sur la banquette arrière du véhicule de police, a été mis en examen du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique. Les deux autres ont été mis en examen du chef de non-assistance à personne en péril. »

Les 3 policiers municipaux impliqués dans l’interpellation sont entendus le 17 décembre par les enquêteurs de la police judiciaire de Montpellier.

Convoqués à la demande du juge d’instruction, assistés par leurs avocats Mes Abratkiewicz et Medico et placés en garde à vue le 18 à 08:25 : Guillaume L. pour “violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission” et “non-assistance à personne en péril” pour les deux autres. La famille se porte partie civile. Guillaume L. est placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer son métier de policier municipal.

Une autopsie, des analyses toxicologiques et anatomopathologiques sont diligentées, mais les conclusions ne qualifient pas “avec certitude” les causes du décès. Néanmoins, dans le rapport, les experts expliquent que plusieurs facteurs “paraissent associés” à ce décès : une participation cardiaque par survenue de troubles du rythme d’origine plurifactorielle (toxique et neurologique) ; un syndrome asphyxique (mécanique par compression cervicale et positionnel). Le rapport fait également état d'”un appui maintenu avec une force certaine en région cervicale, probablement avec un genou ou un coude, qui paraît avoir certainement participé au décès en provoquant un syndrome asphyxique“. et d’une “consommation récente de cannabis sous forme inhalée, probablement dans les six à huit dernières heures de vie” et surtout une “concentration très importante de cocaïne dans le sang alors que cette molécule est rapidement dégradée”. Mohamed avait consommé une importante dose de cocaïne, « potentiellement létale en elle-même.

Avec l’aval de son avocat, Houda sa sœur communique les  conclusions de l’autopsie réalisée sur la dépouille de son frère, le 10 avril : “Stigmates liés à la réanimation ; stigmates cutanés au niveau des membres supérieures liés à la maîtrise de l’individu ; signes de chutes récentes, notamment sur les genoux ; compression cervicale antérieure gauche par une surface large, ayant été prolongée et appuyée, à l’origine d’infiltrations musculaires, fracture de la corne thyroïdienne et contusion du nerf vague ; syndrome asphyxique macroscopiquement a minima“.

L’avocat de la famille, Jean-Marc Darrigade :

« Pour rendre justice à M. Gabsi, ces vidéos sont cruciales, car il n’a pas le profil de la “bonne victime”. »

Consommateur régulier de stupéfiants, diagnostiqué schizophrène adolescent, Mohamed souffrait de souffrant de schizophrénie et comptait huit condamnations depuis 2005.

« Rien de ce que j’ai fait ne justifie un hématome », a insisté Guillaume L. à l’audience du 21 mars 2023, réclamée par la défense et la partie civile, avant un éventuel renvoi devant les assises.

Guillaume L. dit s’être assis à l’arrière de la voiture sur les poignets et les fesses de l’interpellé pour le maintenir sur le ventre. Une version démentie par deux témoins, deux frères, qui ont observé la scène depuis leur balcon. Le policier aurait « attrapé l’interpellé avec un bras autour du cou », puis aurait mis ses genoux sur sa « nuque », tout en lui lançant « Ferme ta gueule, je vais te faire dormir ». Guillaume L. avait nié ces faits lors d’une confrontation avec les deux témoins, en février 2022. Le juge clôturera son instruction après le dépôt du rapport d’expertise et de reconstitution du médecin légiste.

Les deux avocats, Maîtres Abratkiewicz et Medico, qui défendent les trois policiers viennent de déposer plainte pour violation du secret de l’instruction : “Ce matin au moment où on allait commencer l’interrogatoire je me suis rendue compte qu’un article de presse relatait un témoignage glaçant qui enfonçait mes clients“, confie Maître Abratkiewicz. Très en colère, l’avocat dénonce un scandale : “C’est de la folie, c’est la première fois que je vois ça. Je suis scandalisé par la diffusion de ces éléments couverts par le secret de l’instruction, des éléments préjudiciables à la manifestation de la vérité mais c’est surtout préjudiciable à la présomption d’innocence. J’ai appris également que la sœur de la victime est allée voir des témoins accompagnée de la presse. A partir de là, on peut se poser la question de la neutralité des témoins.” Une plainte pour violation de l’instruction vient d’être déposée par les avocats des trois policiers en décembre 2020.

En février 2021, la cour d’appel de la chambre d’instruction autorise les trois policiers municipaux à travailler de nouveau à Béziers, mais pas en tant que policiers.

En juillet 2025, le juge d’instruction a suivi les réquisitions du parquet tendant à la requalification des faits alors que le policier municipal soupçonné d’avoir causé sa mort était mis en examen pour coups mortels. La famille de la victime va faire appel.

Houda, la soeur de Mohamed :

“Moi, je réclame que justice soit faite tout simplement, je veux que les gens qui ont tué mon frère paye tout simplement, pour moi, c’est un meurtre, ils l’ont tué donc la logique des choses c’est qu’ils soient mis en examen, mais j’ai confiance en la justice française.”

Justice et Lumière pour Mohamed et ses proches !
Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
XÉtranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
XPlaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
XAgressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
XProblèmes de santé mentale
XNon-assistance à personne en danger
 Harcèlement
XArrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Perquisition
 Fouille
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 00.07.2025 –  Requalification des faits par le juge d’instruction suivant les réquisitions du parquet alors que Guillaume L.  était mis en examen pour “coups mortels“.
  • 26.02.2021 – Modification du contrôle judiciaire des trois policiers municipaux par la cour d’appel de la chambre d’instruction
  • 18.12.2020 – Mise en examen de Guillaume L. pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission » et « non-assistance à personne en péril » pour les deux autres; placement de Guillaume L. sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer son métier de policier municipal; constitution de partie civile de la famille
  • 17.12.2020 – Audition des 3 policiers et GAV; Dépôt de plainte pour “violation de l’instruction” par les avocats des trois policiers
  • 09.11.2020 – Expertise médicolégale infirmant les conclusions de l’autopsie
  • 13.05.2020 – Notification des conclusions de l’autopsie à la famille; publication des résultats par la famille
  • 10.04.2020 – Autopsie du corps de Mohamed
  • 00.00.2020 – Ouverture d’une information judiciaire pour “violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique” et “non-assistance à personne en péril
  • 08.04.2020 – Agression et décès de Mohamed
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Steve Maia Caniço, 29.07.2019. Noyé pendant une opération de police – Nantes

29 juillet 2019, quai Président-Wilson – Nantes
24 ans. Noyé dans la Loire suite à une opération de police : décédé

Steve était un homme de 24 ans est porté disparu à Nantes dans la nuit du au , jour de la Fête de la musique. Sa disparition coïncide avec une intervention policière ayant eu lieu sur un quai d’une île de la Loire où la fête s’était prolongée au-delà de la limite autorisée de 4 heures du matin. D’après des témoins, Steve Maia Caniço était présent à cette fête. Le corps de Steve est retrouvé dans la Loire plus d’un mois après les faits.

Les faits se sont déroulés le long du quai Président-Wilson, sur l’île de Nantes, lors de la célébration de la Fête de la musique par un groupe de personnes, la police nationale étant intervenue de façon concomitante, à ce même endroit.

Comme chaque année, une dizaine de sound systems avaient été installés sur le quai. Cette année, la tolérance des autorités était fixée jusqu’à 4 heures du matin. Durant la nuit, le rassemblement a été estimé à plus de 2 000 personnes.

Steve, amateur de musique techno envoie 3 heures du matin trois derniers textos à ses amis : « Je suis trop fatigué j’ai besoin d’aide ^^ », « Moi je suis au mur assis là où il y a le drapeau de Bretagne », puis « On peut se retrouver ou quoi STP ».

Selon le rapport de l’IGPN, à l’heure fixée par les autorités, soit 04:00 matin, une vingtaine de policiers de la compagnie départementale d’intervention (CDI ou SDI) et de la Brigade anti-criminalité (BAC) sont dépêchés sur les lieux afin de mettre fin aux festivités. Neuf sound systems coupent le son mais un autre, situé en bordure du quai, à un endroit sans parapet, refuse. Après 15 minutes de discussion, ils finissent par s’exécuter et les policiers se replient. Selon le rapport de l’IGPN, à 04:15, « les deux derniers DJ appellent à se rassembler et à s’opposer à l’arrêt de la musique ». Ils éteignent le son une première fois, et c’est à 04:20 que les policiers se retirent. Toutefois, peu de temps après, la musique reprend avec la chanson Porcherie de Bérurier Noir. Les policiers reviennent.

Selon la police, les policiers auraient subi des jets de projectiles en tous genres ainsi que des coups, selon les déclarations de Johann Mougenot, directeur de cabinet du préfet de Loire-Atlantique. Leur action qui s’est ensuivie aurait donc été en riposte.

Selon les fêtards, ce sont les policiers qui ont lancé les hostilités avec des tirs de grenades lacrymogènes. D’après Le Figaro, la police affirme qu’il n’y a eu « aucune charge » des forces de l’ordre. D’après Libération, le rapport de l’IGPN indique que la police n’est pas intervenue pour disperser les fêtards : elle s’est contentée de répondre à des jets de projectiles.

Néanmoins, au vu des vidéos disponibles de l’événement, Libération affirme que la version de la police est fausse : « L’avancée des policiers, en ligne, à partir de 04:31, casqués et armés, ne laisse pas de place au doute : contrairement à ce qui est affirmé depuis par les autorités – elles auraient répliqué à des jets de projectiles -, il s’agit bien d’une charge préparée, qui a pour but de disperser le rassemblement festif ». Cependant, le journal reconnaît aussi qu’il est « impossible, pour l’heure, de savoir avec certitude si [les lacrymos] ont été envoyées en réponse à un ou des jets de projectiles de la part des fêtards comme l’affirment les autorités ou si elles les ont devancés, ce qu’assurent tous les témoins à qui nous avons parlé ». Un cadre de l’IGPN déclare à l’AFP qu’une charge, « c’est une avancée en rang avec des policiers très proches et des boucliers » et que, à Nantes, c’était « une avancée avec une possibilité pour les gens de passer sur le côté puisqu’on a même des images de personnes filmant les policiers de dos ».

Le rapport de l’IGPN décrit plusieurs phases :

  • 04:20 : « la musique reprend beaucoup plus forte et des jets de projectiles commencent à voler sur des policiers pas équipés, qui n’avaient pas de casque ».
  • 04:30 : après s’être équipés, les policiers reprennent leur position.
  • 04:37 : ils répliquent aux jets de cailloux et bouteilles. Ils ont en face d’eux « 200 personnes », selon le cadre de l’IGPN. Les policiers utilisent trente-trois grenades lacrymogènes lancées à la main, douze tirs de lanceur de balles de défense, dix grenades de désencerclement.

Selon Libération, « durant plus de vingt et une minutes », les policiers utilisent « continuellement des grenades lacrymogènes en direction du fleuve ». Ils utilisent aussi des tasers et leurs matraques, et un maître-chien est vu à 04:31.

Selon le rapport de l’IGPN, la police n’a pas chargé la foule et personne n’est tombé à l’eau à cause de l’opération : « aucun élément ne permet d’établir que les forces de police ont procédé à un quelconque bond offensif ou à une manœuvre s’assimilant à une charge qui aurait eu pour conséquence de repousser les participants à la fête vers la Loire ». Selon les témoignages recueillis par la presse, les policiers ont chargé et l’opération a provoqué un mouvement de panique, entraînant la chute de plusieurs personnes dans les eaux de la Loire. D’après L’Obs, un syndicat de police affirme qu’une charge des policiers a bien eu lieu, et L’Obs, analysant les images obtenues par Libération, estime qu’une dizaine de policiers a avancé vers la foule à partir de 04:32, puis que la majorité des policiers se sont arrêtés d’avancer à 04:34.

Pendant toute l’opération, des fêtards alertent les forces de police de la proximité avec la Loire puis, très vite, les alertent aussi qu’il y a eu des chutes de plusieurs d’entre eux dans l’eau, et qu’une personne est en train de se noyers. Selon le rapport de l’IGPN, entre 04:36 et 04:39, plusieurs appels d’urgence signalent des personnes tombées dans la Loire.

D’après L’Obs, malgré les avertissements, les policiers continuent d’envoyer du lacrymogène. Des projectiles sont également lancés par les fêtards en direction des forces de police durant cette séquence. France Info, analysant le rapport de l’IGPN, affirme qu’à partir de 04:37, après les premiers tirs de lacrymogènes, les autorités qui supervisent l’opération policière depuis le « centre de supervision urbain » visualisent sur leurs écrans qu’« un épais nuage de fumée blanche » empêche « toute visibilité sur la réaction des participants ». Presque immédiatement, l’ordre est donné, deux fois, de stopper les tirs de lacrymogènes. Mais ces ordres ne sont pas suivis d’effets. Selon le rapport de l’IGPN, le commissaire qui commandait les policiers sur le terrain « ne se trouvait pas en capacité de diriger réellement ses effectifs » qui, essuyant des jets de projectiles, ont dû « se défendre individuellement et d’initiative ».

  • 04:50 : selon le rapport de l’IGPN, la foule se disperse à la suite de l’arrivée d’une compagnie de CRS. Selon le rapport du commandant de l’unité de CRS, il s’est refusé à employer les gaz lacrymogènes et a réussi à ramener le calme en dialoguant avec les fêtards et en leur promettant l’absence de violence.
  • 05:20 : la situation était suffisamment calme pour justifier le départ d’une des deux sections.

Lorsque le rapport de l’IGPN devient public fin , la presse rapporte que, selon ce rapport, à 03:16, soit plus de 30 minutes avant l’arrivée des forces de l’ordre sur la zone, le téléphone portable de Steve « borne » pour la dernière fois au niveau du quai Wilson. Selon France Info, le téléphone de Steve a donc « cessé d’émettre avant l’intervention de la police ». France Inter estime que cela peut être dû à une chute dans la Loire ou bien à une simple décharge de la batterie de l’appareil. Le , la presse indique que la police judiciaire de Nantes, qui a un pouvoir d’investigation plus important que l’IGPN, a pu déterminer que l’heure exacte du dernier « bornage » du téléphone de Steve est 04:33, infirmant donc le rapport de l’IGPN sur ce point.

Durant cette nuit de la fête de la musique, le nombre exact de personnes tombées à l’eau n’était pas connu avec certitude. Les recherches ont duré jusqu’à l’aube avec un doute sur le fait que toutes les personnes aient bien été retrouvées.

La justice est alertée de la disparition de Steve le , au lendemain de la charge. De nouvelles recherches débutent grâce aux moyens mis en place à la suite de la procédure pour disparition inquiétante. Selon Pierre Sennès, le procureur de la République de Nantes, « plusieurs patrouilles fluviales ont travaillé tous les jours, il y a eu des reconnaissances aériennes avec des hélicoptères de la gendarmerie et un avion de la police aux frontières, entre Nantes et l’embouchure de la Loire, ainsi que des patrouilles pédestres sur les bords du fleuve ». Un navire équipé d’un sonar a aussi été demandé après un mois de recherches infructueuses. La zone totale fouillée s’étend sur 60 km.

Le en fin d’après-midi, soit 38 jours après la disparition de l’homme, le pilote du Navibus – Loire repère un corps « en état de décomposition extrême » remontant le quai des Antilles au gré de la marée et appelle les pompiers. La dépouille est repêchée quelques centaines de mètres plus loin en amont au niveau du quai Fernand-Crouan près de la grue Titan jaune dans le parc des Chantiers. L’autopsie pratiquée le lendemain matin au service médico-légal de l’Hôtel-Dieu indique qu’il s’agit du corps de Steve, identifié grâce aux analyses dentaires. Dans l’hypothèse d’une chute faite depuis le quai Président-Wilson (bras de Pirmil de la Loire, au sud de l’île de Nantes), le corps aurait donc dérivé sur un peu plus de 600 m jusqu’au lieu de sa découverte (bras de la Madeleine, au nord de l’île).

Les associations Media’Son et Freeform, chargées notamment d’aider les organisateurs de rassemblements festifs, ont recueilli près de 140 témoignages de personnes présentes lors de l’événement. Parmi ces témoins, 85 personnes ont accepté de participer à une plainte collective le 3 juillet 2019. Une majorité n’ont « pas seulement témoigné de la violence de la police mais surtout de la peur qu’ils ont ressentie ». Iels disent avoir été surpris.e.s par l’intervention de police : l’un d’entre eux, Léo, témoigne : « Je n’ai pas vu les sirènes, je n’ai pas vu la police arriver, ni entendu de sommations, je n’ai pas vu de projectiles lancés par les fêtards. » Parmi ces témoins, beaucoup sont traumatisé.e.s et certains sont blessé.e.s.

Samuel Raymond (coordinateur national de l’association Freeform):

“Il y a une grosse stigmatisation. Pour les pouvoirs publics, les gens présents ce soir-là à Nantes étaient forcément des toxicos, marginalisés et violents. Donc des sous-citoyens qui méritent moins d’attention. C’est tellement loin de la vérité.”

La mère de Steve déplore “les gros points d’interrogation qui perdurent. Les mêmes qu’au départ”. Pour elle, “il n’y a eu aucun éclaircissement” sur la disparition de son fils. Un journaliste localier ne dit pas autre chose. “C’est très compliqué d’avoir des infos, résume ce reporter joint par franceinfo. Normalement, dans ce type d’affaire, il y a des conférences de presse régulièrement. Là, c’est service minimum. Il a fallu attendre ce mardi pour que le procureur communique.”

La version de la Justice

Six personnes physiques sont convoquées pour d’éventuelles mises en examen:

  • le directeur départemental de la sécurité publique de Loire-Atlantique par intérim, Grégoire Chassaing, le commissaire divisionnaire chargé du dispositif sur le quai Wilson au moment des faits,
  • la maire de Nantes et son adjoint à la sécurité au moment des faits
  • Claude d’Harcourt, l’ancien préfet de Loire-Atlantique,
  • Johann Mougenot, le directeur de cabinet du préfet en poste au moment des faits.

Sont aussi convoquées deux personnes morales, la mairie de Nantes et Nantes Métropole.

Grégoire Chassaing, L’ex-préfet et son directeur de cabinet sont mis en cause par le juge d’instruction David Bénichou, qui estime que l’usage des grenades lacrymogènes relevait « d’une imprudence caractérisée » et que la préfecture a ignoré les instructions ministérielles concernant les free-party.

Grégoire Chassaing est relaxé du chef d’homicide involontaire le vendredi par le tribunal correctionnel de Rennes, au motif qu’il n’avait pas commis de « faute caractérisée ». Le parquet de Rennes annonce ne pas faire appel de la décision cloturant ainsi l’action judiciaire.

Un fêtard noyé, une affaire enterrée…

Justice et Lumière pour Steve et ses proches !
Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
XUsage de grenade assourdissante
XUsage de grenade de désencerclement
XUsage de grenade lacrymogène
XUsage de LBD40
XUsage de matraques
XUsage de spray lacrymogène
XUsage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Problèmes de santé mentale
XNon-assistance à personne en danger
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 20.09.2024 – Relaxe du commissaire Grégoire Chassaing pour défaut de « faute caractérisée »
  • 10.06.2024 – Ouverture du procès de Grégoire Chassaing pour homicide involontaire au tribunal correctionnel de Rennes
  • 19.12.2023 – Renvoi de Grégoire Chassaing devant le tribunal correctionnel pour « homicide involontaire »; non-lieu pour les préfet et sous-préfet de Loire-Atlantique
  • 28.10.2022 – Annulation de l’expertise judiciaire confiée au laboratoire Index après que trois personnes mises en examen remettent en cause l’impartialité de l’association mandatée
  • 00.03;2022 – Désignation par le juge d’instruction d’un laboratoire indépendant de réaliser une « reconstitution »
  • 01.12.2021 – Convocation de 6 personnes pour d’éventuelles mises en examen
  • 17.06.2021 – Expertise technique du téléphone conclutà sa chute dans la Loire « dans le temps de l’intervention de la police »
  • 04.09.2019 – Dépaysement à Rennes par la Cour de cassation
  • 00.00.2019 – Requête en dépaysement du parquet à la Cour de cassation
  • 30.07.2019 – Demande de dessaisissement des deux juges d’instruction
  • 30.07.2019 – Autopsie du corps de Steve
  • 29.07.2019 – Découverte du corps sans vie de Steve
  • 16.07.2019 – Ouverture d’une enquête pour “mise en danger de la vie d’autrui et violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique” confiée à l’IGPN
  • 16.07.2019 – Rapport de l’IGPN, non publié, concluant à l’absence de lien direct entre la chute de Steve dans le fleuve et l’action des policiers
  • 10.07.2019 – Auto-saisine du Défenseur des droit
  • 03.07.2019 – Plainte collective de 85 participant.e.s pour « mise en danger de la vie d’autrui et violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique »
  • 27.06.2019 – Ouverture d’une information judiciaire par le parquet général de la cour d’appel de Rennes pour “rechercher les causes de cette disparition”
  • 24.06.2019 – Ouverture d’une enquête administrative confiée à l’IGPN
  • 22.06.2019 – Intervention de la police à la Fête de la Musique
  • Avocats :
  • Collectifs :
  • Cagnotte :
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Agressions

Zineb Redouane, 01.12.2018. Grenadée – Marseille

1er décembre 2018, 12 rue des Feuillants – Marseille
80 ans. Atteinte par un tir de grenade lacrymogène : décédée
Manif contre l’habitat indigne et le mal logement

Le 1er décembre 2018, à l’appel du Collectif du 5 novembre créé suite à l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne, plus de 15 000 Marseillais.e.s manifestent contre l’habitat indigne et le mal logement qui a coûté la vie à 8 habitants du quartier de Noailles, soutenus par les Gilets Jaunes qui font alors la jonction lors de l’acte III.

Après avoir dispersé la manifestation devant la mairie et sur le Vieux-Port de Marseille, les forces de l’ordre repoussent les manifestant.e.s vers le haut de la Canebière.

Surnommée « Mama Zina » par ses proches, Zineb est chez elle, au quatrième étage du 12 rue des Feuillants. Elle prépare son dîner en discutant au téléphone avec sa fille Milfet, qui se trouve alors à Alger. Beaucoup de gaz lacrymogène entre par la fenêtre de sa chambre ouverte, qui donne sur la Canebière. À 18:57, Zineb se dirige vers la fenêtre pour la fermer. Elle met le haut-parleur de son téléphone qu’elle pose sur le radiateur situé sous la fenêtre afin de continuer la conversation en ayant les mains libres, et passe la tête par la fenêtre pour regarder dans la rue avant de la fermer.

Elle voit alors deux policiers sur la Canebière, au croisement de la rue des Feuillants devant l’enseigne C&A. L’un d’entre eux tient un lance-grenade braqué en sa direction. Leurs regards se croisent quelques instants : son visage n’est pas masqué. « Je pourrai le reconnaître » a-t-elle affirmé à sa fille Milfet et à son amie Imen. Puis, elle reçoit une grenade lacrymogène sur l’hémiface droit de son visage. Les deux policiers montent alors en voiture et s’éloignent des lieux.

Immédiatement, elle déclare à sa fille Milfet inquiète d’entendre ses cris : « Il m’a visée, le policier m’a visée ! » Malgré le choc de l’impact, Zineb reste debout et éteint le début d’incendie provoqué par les palets incandescents libérés par la grenade. Dans une pièce de 12 mètres carrés noyés par 800 mètres cubes de gaz, et en pleine hémorragie, elle piétine seule les étincelles qui brûlent au sol.

Sa voisine du dessous, alertée par ses cris, monte immédiatement lui porter assistance tandis que son amie Imen, prévenue par sa fille Milfet, appelle les pompiers dont la caserne est située à moins de 200 mètres sur la Canebière. Elle devra les rappeler trois fois, et ils mettront 1 heure 20 à venir lui porter secours. Pendant ces 80 minutes, Zineb les attend assise sur les marches du palier du 3ème étage, contenant une hémorragie importante à l’aide de nombreuses serviettes éponge fournies par sa voisine Nadjia.

Lorsque les pompiers arrivent enfin, un policier est avec eux et réclame les clés de l’appartement de Zineb, qui refuse de les lui donner. Elle explique qu’elle a déjà éteint l’incendie, fermé le gaz et coupé l’électricité. Le policier insiste et menace de forcer la porte, alors Zineb lui laisse les clés et se fait conduire à l’hôpital de la Timone peu avant 21h. Elle attend ensuite avec Imen près de 4 heures aux urgences avant d’être prise en charge pour suturer les plaies du visage dont l’hémorragie continue.

Un doute persiste sur la raison de la présence dans l’appartement d’un pompier et d’un policier pendant et après la prise en charge de Zineb par les pompiers. On ne sait pas ce qui a été fait sur la « scène de crime » à ce moment.

Au alentours de 4h du matin le 2 décembre, elle sera transférée à l’hôpital de la Conception. Avant d’être admise au bloc opératoire 10 heures plus tard, à 14 heures le 2 décembre, elle fait trois arrêts cardiaques. Son cœur parvient à redémarrer et elle reste consciente, ce qui lui permet de parler au téléphone avec Milfet alors qu’elle se trouve en service de réanimation, avant qu’on ne déclare finalement sa mort à 22:30, soit 27,5 heures après l’impact de la grenade, à l’hôpital de la Conception.

La version de la police

Au cours de l’enquête, le commandant des CRS mis en cause refuse de donner l’arme à l’origine du tir. Sur les 5 policiers porteurs d’un lance-grenades au moment des faits, aucun n’a reconnu son implication.

La version officielle parle d’un tir en cloche qui serait tombé au mauvais endroit. Les premiers constats d’enquête concluent à l’impossibilité de retrouver précisément l’auteur du tir. L’une des caméras de la ville, qui aurait pu permettre d’identifier précisément le CRS à l’origine du lancé de grenade, était en panne, le groupe d’agents concerné se disait alors incapable de dire qui, précisément, avait tiré en direction du mur d’un immeuble ce jour-là, à 30 mètres à peine et leur bonne foi n’a pas été remise en cause.

Un expert en balistique cité par Le Monde en juin 2020 avait bien repéré un tireur à partir de caméras plus lointaines mais cela ne permettait en aucun cas de déterminer l’identité du CRS en question. Selon les récits des policiers et de leur supérieur hiérarchique, acté sur procès-verbal, la cible, quoi qu’il en soit, n’était pas la vieille dame à sa fenêtre. D’après leurs versions, il s’agissait d’un tir en cloche pour disperser les manifestants au sol.

Pourtant une enquête avec reconstitution 3D et modélisation, menée par le média d’investigation en ligne Disclose et le groupe de recherche Forensic Architecture, avait démontré qu’il s’agissait en réalité d’un tir risqué et tendu à 37 mètres.

Il est totalement impossible qu’une grenade puisse occasionner de telles fractures alors qu’elle est en phase descendante, en retombée. De surcroît, l’ogive de grenade s’ouvre lorsqu’elle se situe en haut de sa trajectoire et l’ensemble des éléments la constituant (ogive + capsules de gaz lacrymogène) retombe avec une force cinétique très faible. Il ne peut y avoir d’impact dans ces conditions.

La présence d’un impact puissant susceptible de fracturer les os du visage à une distance de 30 à 40 mètres implique un « tir tendu » : la grenade est alors dans sa trajectoire montante et tirée avec un angle de 20 à 30°, soit en dessous de l’inclinaison verticale obligatoire de 30 à 45°.

Se présentent alors deux hypothèses :

  • soit le policier visait délibérément Zineb et a dirigé son arme en tir direct (non règlementaire) vers elle pour l’atteindre de plein fouet, ce qui impliquerait une tentative d’homicide ou un homicide volontaire,
  • soit le policier effectuait un « tir de façade » (non règlementaire) consistant à s’affranchir d’un obstacle en faisant rebondir la grenade sur un mur afin que les capsules lacrymogènes atteignent par rebond une foule dans un angle mort, ce qui impliquerait un homicide « involontaire ».

Au vu de la configuration des lieux, de l’angle de la rue des Feuillants par rapport à la Canebière, mais aussi des panneaux de chantier qui obstruent la visibilité sur la rue des Feuillants depuis la Canebière, l’hypothèse d’un tir de façade est crédible, dans la mesure où aucun tir direct, y compris en cloche, ne pouvait atteindre les manifestants présents plus haut dans la rue des Feuillants, très étroite et entourée d’immeubles hauts.

Sur les images produites par Désarmons-les !, on voit le champ de vision extrêmement réduit depuis la Canebière sur la rue des Feuillants. Le seul angle permettant un tir direct en cloche (règlementaire) sur une foule située plus haut dans la rue des Feuillants n’aurait jamais pu atteindre Zineb de plein fouet (sa fenêtre est située à l’endroit de la croix rouge). Sur les trois autres vues, seule l’angle depuis le centre de la Canebière ou le trottoir devant le magasin C&A permet d’atteindre la fenêtre de Zineb. Mais un tir depuis là ne peut en aucun cas atteindre les manifestants dans la rue des Feuillants, hormis par un rebonds (tir de façade). Ou alors Zineb était directement et volontairement visée…

La reconstitution ds faits par Disclose et Forensic Architecture établira que la grenade était équipée d’un lanceur de 100m, alors que l’appartement de Zineb n’était distant que de 30 mètres… L’expertise précise que l’impact a eu lieu à 37 mètres, dans la trajectoire encore montante de la grenade, à plus de 97 km/h. De type MP7, cette grenade est prévue pour évacuer un espace extérieur d’environ 1000m2.

Avant même de disposer d’éléments factuels et établis, le procureur Xavier Tarabeux a affirmé que « le décès résulte d’un choc opératoire et non d’un choc facial », ajoutant qu’« à ce stade, on ne pouvait pas établir de lien de cause à effet entre la blessure et le décès ».

La version de la Justice (?)

Fin décembre, Milfet Redouane et Imen Souames ont organisé le rapatriement du corps de Zineb, qui a été inhumé le 25 décembre à Alger. Elles ont également fait le choix de confier leur plainte à Yassine Bouzrou, qui a défendu plusieurs familles de victimes par le passé.

Le 24 avril 2019, la juge en charge de l’enquête est pointée du doigt après avoir demandé aux experts d’établir le montant de l’Incapacité Totale de Travail de Zineb . Pour autant, il n’est pas possible à ce stade de juger des avancées de l’enquête, confiée à l’IGPN. Des experts médicaux et balistiques ont été désignés dès le 10 décembre et devaient fournir un rapport en mars 2019.

En mai 2019, il n’y a toujours pas de nouvelle de ces expertises. Par conséquent, Me Bouzrou a mis en cause l’impartialité de la juridiction marseillaise et a demandé le dépaysement de l’affaire, qui a été refusé par l’avocat général près la Cour d’Appel d’Aix, Robert Gelli, le 2 mai 2019, estimant que « la requérante » ne fournit « aucun élément sérieux de nature à mettre en cause l’impartialité du magistrat instructeur saisi ».

Le 5 juin 2019, Yassine Bouzrou dépose plainte pour « faux en écriture publique aggravé » après avoir été informé que l’une des 4 caméra censée être la plus proche de l’endroit où a été effectué le tir serait inopérante : « Il est particulièrement surprenant que ce soit justement cette caméra qui ait été déclarée inopérante. La thèse malheureuse du défaut de fonctionnement de la caméra la plus proche des lieux des faits n’est pas crédible, et ce notamment au regard des manœuvres employées […]. »

Suite à l’audition par l’IGPN fin janvier des cinq CRS de Saint Etienne (CRS 50) porteurs de lanceurs Cougar le soir du 1er décembre sur la Canebière, on apprend qu’ils étaient accompagné d’un délégué du procureur de Marseille, André Ribes. Celui-ci, équipé d’un brassard « Parquet », apparaît en effet sur plusieurs vidéos.

Dans un périscope diffusé sur internet, le moment de la scène et l’atmosphère générale est retranscrite sur un laps de temps de 3 minutes correspondant au moment où les CRS arrivent au croisement de la rue des Feuillants avant de progresser plus en amont sur la Canebière : https://www.periscope.tv/w/1eaKbOZBQbXGX. Entre 14:01 et 14:09, on entend que les policiers procèdent à trois tirs de grenades à l’aide de lanceurs Cougar. S’il y a eu d’autres tirs, ils ne sont pas audibles sur cette vidéo. André Ribes apparaît à plusieurs reprises sur cette vidéo, ainsi que sur d’autres images prises plus tôt sur le vieux port.

Le 20 juin 2019, le procureur général Robert Gelli accepte à reculons le dépaysement de l’enquête : « Au moment de la manifestation, un magistrat du parquet était présent aux côtés des forces de l’ordre, ce qui, en soi, n’a aucune incidence sur les faits mais peut créer une forme de suspicion. C’est un élément que j’ignorais jusqu’alors et qui me gêne un peu. Je considère que la sérénité de la poursuite de l’information à Marseille risque d’être perturbée. Autant anticiper des polémiques inutiles. »

Le 2 juillet 2019, nouveau rebondissement dans l’affaire avec la publication d’un rapport d’autopsie réalisé par les médecins légistes du centre hospitalo-universitaire d’Alger suite au rapatriement du corps de Zineb le 25 décembre en Algérie : les professeurs Rachid Belhadj et Radia Yala affirment que « la victime présentait un important traumatisme facial imputable à l’impact d’un projectile non pénétrant », confirmant ainsi la responsabilité directe du tir dans la mort de Zineb.

Le 8 juillet 2019, Me Bouzrou annonce avoir saisi le Conseil Supérieur de la Magistrature à l’encontre du procureur Xavier Tarabeux, lui imputant des « manquements déontologiques et disciplinaires » pour avoir nié dés les premiers jours la responsabilité du « choc facial » dans le décès de Zineb, mais également pour avoir dissimulé la présence du procureur adjoint André Ribes à proximité des CRS à l’origine du tir de grenade.

Milfet Redouane et Imen Souames, accompagnées par des personnes de confiance, dont certaines sont des habitantes solidaires du quartier de Noailles, où habitait Zineb, ont constitué un comité et choisi de mener la bataille pour faire la lumière sur la mort de Zineb.

Selon France Inter, le rapport administratif final de l’IGPN, réalisé par des enquêteurs marseillais, a tenu compte de toutes les données, y compris celles de Disclose, qui ont été recoupées et ont permis d’identifier au final l’auteur du tir, comme le révèle Frédéric Charpier dans son livre.

Dans ses conclusions, selon plusieurs sources proches du dossier contactées par France Inter, l’Inspection générale de la police nationale estime que le tir à partir d’un lanceur Cougar était bien règlementaire sur le principe. Mais qu’il y avait bien un risque, que c’était “une action manifestement disproportionnée” et que l’auteur du tir ainsi que son superviseur (les CRS fonctionnent en binôme) ont fait preuve d’un “manque de discernement” à vouloir tirer dans la direction choisie. Et la directrice de l’IGPN, Brigitte Jullien va jusqu’à préconiser la convocation d’un conseil de discipline, ce qui signifie qu’il y a bien une faute professionnelle et qu’elle est d’un niveau de gravité suffisant pour justifier une telle convocation.

Des recommandations que Fréderic Veaux, le directeur général de la Police Nationale a décidé de ne pas suivre. Le patron de la police a classé le dossier sans prendre la moindre sanction au-delà d’un stage de formation continue pour les deux CRS concernés. Toujours selon nos informations, le DGPN est en désaccord avec la cheffe de l’inspection générale, estimant qu’il n’ y a rien dans le dossier qui démontre qu’il y a une faute grave. Que ce n’est d’ailleurs écrit nulle part. Et qu’au contraire, le rapport décrit bien les conditions d’exercice extrêmes dans un cadre limite insurrectionnel qui ne pouvait au milieu des fumées, en pleine nuit, qu’altérer le discernement des CRS.  Et enfin, que cela ne pouvait en aucun cas leur être reproché.

En revanche, à aucun moment, les enquêteurs marseillais de la police des polices n’ont estimé que le CRS avait délibérément visé la fenêtre où apparaissait Zineb. Sur ce point-là comme sur le reste, et malgré ce classement administratif, le dossier a été transmis ces derniers jours au juge désormais en charge de cette affaire, qui a été judiciarisée à Lyon.

Le , le CRS auteur du tir mortel est mis en examen pour « homicide involontaire ».

Comité Vérité, Justice et Dignité pour Zineb Redouane

Le 28 mars 2019, Milfet Redouane sort du silence en adressant une lettre ouverte au président Macron suite à ses propos concernant Geneviève Legay, militante d’Attac blessées par des CRS le 23 mars à Nice dans le cadre d’une manifestation de gilets jaunes. Elle se prononce notamment pour l’interdiction des armes qui ont tué sa mère : « La vraie sagesse, c’est d’interdire ces armes ».

Le Comité a rencontré à Paris début avril plusieurs familles touchées par les violences d’État, des journalistes engagés, ainsi que des collectifs et personnes investies depuis plusieurs années auprès de victimes de violences policières. Milfet Redouane est notamment accueillie avec chaleur et émotion par Jérôme Rodrigues (gilet jaune éborgné par un tir de LBD lors d’une manifestation le 26 janvier 2019) et l’Assemblée parisienne des Gilets Jaunes le 9 avril 2019.

Milfet et Imen s’expriment ensemble fin avril 2019 dans une vidéo tournée par le collectif militant marseillais Primitivi, afin de revenir sur les faits et d’expliquer leur démarche 23.

Le 27 avril 2019, des manifestant-es solidaires collent une fausse plaque en hommage à Zineb par dessus le panonceau de la rue des Feuillants. Régulièrement, des hommages sont rendus à Zineb dans le cadre des commémorations des victimes de l’écroulement des immeubles de la rue d’Aubagne, dans la mesure où la mort de Zineb est intervenue en marge d’une manifestation suite à ce drame et que les victimes étaient toutes habitantes du même quartier que Zineb.

Justice et Lumière pour Zineb et ses proches !
Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
XUsage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Problèmes de santé mentale
XNon-assistance à personne en danger
 Harcèlement
 Arrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
XIntimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Perquisition
 Fouille
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 12.09.2024 – Mise en examen du CRS auteur du tir mortel est mis en examen pour « homicide involontaire »
  • 01.05.2023 – Ordonnance de la juge d’instruction désignant deux experts pour déterminer la « responsabilité médicale » des pompiers et du personnel de l’hôpital dans leur prise en charge de la victime
  • 30.10.2021 – Classement administratif sans sanction par le directeur général de la Police Nationale Fréderic Veaux, malgré l’avis de l’IGPN recommandant de la convocation d’un conseil de discipline pour une faute professionnelle grave
  • 30.11.2020 – Reconstitution 33D par Disclose et Forensic Architecture contradisant formellement l’analyse balistique
  • 20.05.2020 – Rapport d’expertise balistique disculpant les policiers
  • 00.08.2019 – Dépaysement de l’affaire à Lyon
  • 08.07.2019 – Saisie du Conseil Supérieur de la Magistrature à l’encontre du procureur Xavier Tarabeux pour « manquements déontologiques et disciplinaires » 
  • 02.07.2019 – Rapport d’autopsie de médecins Algériens sur le corps rapatrié
  • 20.06.2019 – Le parquet accepte la demande de dépaysement
  • 05.06.2019 – Dépôt de plainte pour « faux en écriture publique aggravé »
  • 02.05.2019 – Refus de la demande de dépaysement par l’avocat général près la Cour d’Appel d’Aix Robert Gelli
  • 00.05.2019 – Demande de dépaysement de l’affaire en suite du rapport d’expertise toujours pas achevé et le doute sur l’impartialité des juges marseillais
  • 12.04.2019 – Dépôt de plainte pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner »
  • 00.01.2019 – Audition des cinq CRS de Saint Etienne (CRS 50) porteurs de lanceurs Cougar le soir du 1er décembre sur la Canebière
  • 06.12.2018 – Rapport d’analyse des images vidéo par l’IGPN
  • 10.12.2018 – Ouverture d’une enquête confiée à l’IGPN; désignation d’experts médicaux et balistiques
  • 04.12.2018 – Ouverture d’une information judiciaire confiée à un juge d’instruction
  • 02.12.2018 – Décès de Zineb
  • 01.12.2018 – Agression de Zineb

Tir en cloche ou tir tendu ? Les images reconsitutées de Désarmons-les ! :

Vidéo sur Périscope : moment de la scène et l’atmosphère générale est retranscrite sur un laps de temps de 3 minutes correspondant au moment où les CRS arrivent au croisement de la rue des Feuillants avant de progresser plus en amont sur la Canebière. Entre 14’01 et 14’09, on entend que les policiers procèdent à trois tirs de grenades à l’aide de lanceurs Cougar. S’il y a eu d’autres tirs, ils ne sont pas audibles sur cette vidéo. André Ribes apparaît à plusieurs reprises sur cette vidéo, ainsi que sur d’autres images prises plus tôt sur le vieux port.

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Agressions

Babacar Gueye, 03.12.2015. Flingué – Rennes

3 décembre 2015 – rue Guy Ropartz, Rennes
27 ans. Atteint par 5 balles de la BAC : décédé

Abattu lors d’une intervention policière dans la cage d’escalier d’un immeuble du quartier de Maurepas, de cinq balles tirées par un policier de la brigade anti-criminalité. Babacar était sénégalais et il n’avait pas ses papiers. Des personnes sans papiers qui meurent en se jetant par la fenêtre pour fuir la police, qui n’en a jamais entendu parler ? Les policiers, Babacar les connaissait, car dans ce monde où la police peut tuer en toute impunité, les sans-papiers sont aussi traqués.

Les forces de l’ordre étaient intervenues alors que le jeune homme, dans un état psychologique altéré, se mutilait avec un couteau de cuisine. Babacar avait besoin d’aide le 3 décembre 2015, et c’est la police qu’on lui a envoyée. Babacar était en crise, en détresse mentale. Il avait besoin d’aide et ce sont des hommes armés qu’on lui a envoyés : on lui a envoyé la mort !

Selon l’ami de Babacar, seul témoin oculaire, les policiers lui ont crié de lâcher le petit couteau de table qu’il utilisait peu de temps avant pour se scarifier l’abdomen. Ils lui ont tiré dessus au taser, mais le taser n’a pas marché. L’un des agents a alors sorti son arme de service et tiré à cinq reprises.

Il faisait nuit et ils étaient 8,  4 de la BAC et 4 de la police nationale. Ils ne l’ont pas aidé et ils l’ont tué. Les pompiers ne sont pas intervenus, ils n’en ont pas eu le temps car il avait déjà reçu une puis quatre balles dans le corps. Deux mortelles. Babacar agonisait dans la cage d’escalier et ils l’ont menotté, laissé sur le sol pendant un temps qu’on ne connaît pas.

Il décédé sur place malgré les secours. La police, la justice et certains médias ont fait du récit de sa souffrance un récit criminalisant afin de  justifier son assassinat. Babacar est mort comme de nombreuses autres personnes en crise ou dont le comportement a été interprété comme « anormal » par les forces de l’ordre à l’intersection du racisme, de la psychophobie et des violences d’État.

Dans l’après-midi, Awa Gueye, sa sœur, apprend la mort de son frère par un de ses amis qui l’appelle. Elle se rend au commissariat pour savoir où est le corps de Babacar. Les policiers vont refuser qu’elle soit accompagnée pendant « l’entrevue » et lui annoncer que « son frère a été tué parce qu’il voulait tuer un policier« . Il refuseront de lui donner accès au corps de Babacar sans avoir sa pièce d’identité et lui mettront sous le nez, et sans la prévenir, une photo du son frère mort.

L’enquête ouverte le jour du meurtre est à charge contre Babacar, décrit par le Procureur de la république comme un « forcené »  » particulièrement agressif« . Ses propos seront largement repris dans la presse, rendant Babacar responsable de sa propre mort. Pour la justice, il faut que l’histoire retienne qu’on n’avait pas d’autre choix que de tuer Babacar, tant il était dangereux.

L’autopsie indique pourtant l’arrivée d’une balle par la fesse gauche, ce dont la justice ne se saisit pas pour mettre en cause la version policière et la « légitime défense« . Pour Awa, la thèse de la légitime défense ne tient pas la route. Elle porte plainte, ce qui aboutira au placement du policier flingueur sous statut de témoin assisté.

Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
XUsage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
XTir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
XProblèmes de santé mentale
XNon-assistance à personne en danger
 Harcèlement
 Arrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Perquisition
 Fouille
XMensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée

07.2019 – Placement du policier tireur sous statut de témoin assisté

02.2019 – Remise en question des conclusions d’un expertise faisant le lien entre balistique et autopsie : aucune balle n’est arrivée de face, 4 sont arrivées de côté, et de haut en bas, une autre est entrée par la fesse gauche de haut en bas

2018 – Destruction « malencontreuse » de scellés notamment ceux contenant l’arme et les deux chargeurs lors d’un tri des scellés

05.2017 – Audition d’Awa par le juge d’instruction

01.2017 – Saisine du juge d’instruction par le Procureur

07.2016 – Classement sans suite par le Procureur du TGI de Rennes qui estime que le policier a agi en état de légitime défense; dépôt de plainte avec constitution de partie civile par Awa Gueye contre le tireur pour homicide volontaire et contre les trois policiers qui avaient porté plainte pour participation au meurtre ou à l’assassinat

06.2016 – Conclusion de l’enquête IGPN : le policier qui a tiré sur Babacar a réagi de manière proportionnée à la violence dont Babacar a fait preuve sans raison à son encontre

04.2016 – Conclusion de l’enquête SRPJ : les policiers n’ont pas eu d’autre choix que de tirer sur Babacar qui présentait une menace

02.2016 – Conclusions de l’analyse toxicologique : aucune substance toxicologique décelée

03.12.2015 – Décès de Babacar. Ouverture d’une enquête et saisie par le Procureur du Service Régional de la Police Judiciaire (SRPJ) et de l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN); dépôt de plainte par 3 des policiers contre Babacar pour tentative d’homicide volontaire sur personne dépositaire de l’autorité publique; une autopsie confirme que ce sont les balles qui l’ont tué.

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Agressions

Dominique Burger, 20.03.2015. Multi-tasé – Schoelcher (Martinique)

20 mars 2015. Schœlcher (Martinique)
46 ans. Tasé 6 fois : décédé le 21 mai

Le Dr Dominique Burger promène son chien de nuit le 20 mars 2015, et tombe sur un couple avec lequel il se dispute. Les gendarmes interviennent. Ils lui mettent 2 coups de Taser, le menottent, puis lui mettent un troisième coup de taser, selon l’un des premiers avocats de la famille.

Lorsque l’équipe de renfort de la gendarmerie arrive sur les lieux à 02:45, Dominique est déjà menotté au sol, face contre terre. Trois gendarmes et un civil, Monsieur Servius (qui prétend avoir été agressé par le médecin), le maintiennent au sol, utilisant leurs genoux pour le bloquer. Les gendarmes affirment avoir dû utiliser un taser pour le maîtriser.

Les pompiers, arrivés dans l’intervalle, s’inquiètent de l’absence de réaction de l’individu depuis une dizaine de minutes. Ils vérifient son pouls : le Docteur Burger est en arrêt respiratoire. Après prise en charge par le SAMU, il sera transféré à l’hôpital mais décédera le 21 mai 2015, après plusieurs semaines de coma.

L’autopsie puis l’expertise médicale complémentaire ordonnée par le juge d’instruction confirmeront l’existence d’une asphyxie à l’origine de son arrêt cardiaque. Par ailleurs, une expertise balistique est effectuée et permet d’établir 6 utilisations du taser par les gendarmes. Les pompiers intervenus sur les lieux sont auditionnés et affirment avoir vu des traces de coups sur le corps de Dominique, ainsi qu’une déformation de sa poitrine. Il sera effectivement constaté de nombreuses fractures.

Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 XPied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
XPlaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
XUsage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Problèmes de santé mentale
XNon-assistance à personne en danger
 Harcèlement
 Arrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Perquisition
 Fouille
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 00.00.0000 – Désignation d’un nouveau juge d’instruction
  • 00.00.0000 – Le juge Colombet qui a mis en examen les gendarmes et le pompier volontaire quitte la Martinique du jour au lendemain, après la reconstitution sans avoir averti la famille du docteur Burger à qui il aurait pourtant promis de clôturer le dossier.
  • 26.05.2016 – Reconstitution
  • 00.05.2016 – Mise en examen des trois autres gendarmes impliqués et du pompier
  • 00.01.2016 – Mise en examen de l’un des gendarmes impliqués
  • 00.10.2015 – Ouverture d’un enquête par ’IGGN; audition des trois gendarmes
  • 00.06.2015 – Saisine d’un juge d’instruction
  • 00.00.2015 – Dépôt de plainte avec constitution de partie civile par la famille
  • 21.05.2015 – Décès de Dominique
  • 20.03.2015 – Agression de Dominique

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  • Avocats :
  • Collectifs :
  • Cagnotte :
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Agressions

Abdelhakim Ajimi, 09.05.2008. Étouffé – Grasse

9 mai 2008, Grasse
22 ans. Compression thoracique et clef d’étranglement : décédé d’une lente asphyxie mécanique

Psychologiquement fragile, Abdelhakim est mort lors d’un interpellation par la police alors qu’il venait de gifler son banquier.

Très vite, l’arrestation se transforme en une bagarre extrêmement violente, qui dure 5 à 6 minutes, le jeune homme refusant d’obtempérer. Abdelhakim se retrouvera au sol, menotté aux pieds et aux mains, maintenu par trois policiers. Lorsqu’il est relevé et traîné par les pieds jusqu’à une voiture de police-secours, au moins 11 témoins indiquent qu’il ne résiste plus et paraît inconscient.

Trois personnes remarquent son visage bleu ou violacé, signe d’un manque d’oxygène. Il meurt probablement durant la minute de transport jusqu’au commissariat, sans qu’aucun policier ne s’en rende compte.

Les rapports d’expertise médicale ont conclu que la mort d’Abdelhakim était due à une lente asphyxie mécanique, résultat d’une compression thoracique et d’une clef d’étranglement pratiquées par deux policiers avec trop de force et durant trop longtemps. Les deux agents de la brigade anticriminalité (BAC) Jean-Michel Moinier et Walter Lebeaupin ont été reconnus coupables d’homicide involontaire et condamnés par le tribunal correctionnel de Grasse respectivement à 18 et 24 mois d’emprisonnement avec sursis, Walter Lebeaupin ayant également été reconnu coupable de non-assistance à personne en danger.

Le policier municipal Jim Manach a, lui, été reconnu coupable de non-assistance à personne en danger et condamné à six mois de prison avec sursis. Les quatre autres policiers impliqués ont été relaxés.

Des peines de prison avec sursis avaient été requises à l’audience du 18 janvier contre les sept policiers impliqués. Les quatre fonctionnaires relaxés, qui appartenaient à une unité de police-secours, étaient accusés de non-assistance à personne en danger.

Quelques mois après le drame, en octobre 2008, une circulaire de l’Inspection générale de la police a modifié les techniques d’interpellation enseignées au policiers, stipulant qu’une “compression sur le thorax et l’abdomen doit être la plus momentanée possible” et “doit être relâchée dès lors que la personne est entravée”.

Violences physiques
 Arrestation
 Détention
 Bousculade / projection
 Plaquage ventral mise à plat-ventre / décubitus ventral
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
XClés aux bras douloureuses
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
XÉtranglement
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 “Tamponnage » / “Parechocage“ (percussion par un véhicule de police)
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
 Expulsion
 Disparition
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Intimidation, chantage, menaces
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
XAppel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Position inconfortable prolongée
XNon-assistance à personne en danger
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Course-poursuite
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Intervention dans un lieu privé
 Problèmes de santé mentale
 Harcèlement
 Fouille
 Perquisition
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Confiscation, détérioration, destruction des effets personnels
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Complaisance des médecins
  • 24.02.2012 – Condamnation par le tribunal correctionnel de Grasse des deux agents de la brigade anticriminalité (BAC) Jean-Michel Moinier et Walter Lebeaupin pour homicide involontaire et à respectivement 18 et 24 mois avec sursis, Walter Lebeaupin ayant également été reconnu coupable de non-assistance à personne en danger; condamnation du policier municipal Jim Manach pour non-assistance à personne en danger à six mois avec sursis; relaxe des quatre autres policiers impliqués
  • 17.01.2012 – Ouverture du procès devant le tribunal correctionnel de Grasse
  • 00.05.2010 – Infirmation par la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait infirmé de l’ordonnance de non-lieu rendue du juge d’instruction de Grasse
  • 00.00.2009 – Ordonnance de non-lieu rendue du juge d’instruction de Grasse
  • 09.05.2008 – Agression et décès d’Abdelhakim
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Agressions

Guillaume Perrot, 07.12.2006. Laissé se noyer – Corbeille-Essonnes

7 décembre 2006, Corbeille-Essonnes
35 ans. Laissé seul, avec plus de 2,6 grammes d’alcool dans le sang sur la berge de la Seine par des policiers : décédé par noyade

Guillaume Perrot, acteur et dramaturge, a disparu dans la Seine le à Corbeil-Essonnes. Son corps a été retrouvé le , non loin du lieu où il avait disparu. Il a été enterré le .

Le 7 décembre 2006, une patrouille de trois policiers récupère Guillaume dans un immeuble du centre-ville de Corbeil. L’artiste est mal en point. Très déprimé, il a beaucoup bu et pris des médicaments. Mais, au lieu de le conduire à l’hôpital, les forces de l’ordre le laissent sur un banc, au bord de la Seine. Et Guillaume finit par entrer dans l’eau et se noyer. Ils ont été placés en garde à vue par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN).

« Il en aura fallu, du temps! L’instruction a beaucoup traîné et nous aurions préféré que l’affaire aille devant les assises. Mais l’important, c’est que les policiers soient jugés et s’expliquent. » Après quatre ans de bataille judiciaire, Anne Perrot va enfin pouvoir assister au procès des trois policiers qu’elle estime responsables de la noyade de son frère Guillaume. Trois fonctionnaires de Corbeil-Essonnes vont être jugés pour « homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence » par le tribunal correctionnel d’Evry le 28 mars.

Pour sa famille, les fonctionnaires ont commis une faute professionnelle. « Quand les policiers interpellent quelqu’un en état de faiblesse, ils n’ont pas le droit de le lâcher dans la nature, souligne Me Yann Choucq, l’avocat de la famille Perrot. Ils doivent le conduire aux urgences, puis en cellule de dégrisement. Mais là, ils étaient pressés. Il y avait une urgence aux Tarterêts, et l’un des policiers devait récupérer sa voiture au garage avant la fermeture. » Et l’avocat de pointer l’inconscience de ces trois hommes pourtant expérimentés : « Alors qu’ils repartaient, ils ont vu que Guillaume se levait et s’approchait du fleuve. Ils ont fait marche arrière, l’ont rassis et sont repartis ! »

Pour l’avocat des trois fonctionnaires, Guillaume a lui-même demandé à être déposé dans Corbeil. « Il a dit aux policiers qu’il ne voulait pas aller au commissariat », précise Me Raoul Briolin. Ce que conteste le père de la victime : « Guillaume n’était pas en état de formuler une demande claire, assure Yvon Perrot. Il avait presque 3 g d’alcool par litre de sang, il était sous médicament et venait de faire une crise d’épilepsie. »

Raoul Briolin assure que « la faute des policiers n’est pas démontrée ». En 2009, un rapport de la Commission nationale de la déontologie de la sécurité avait pourtant estimé que « les trois fonctionnaires ont contrevenu à l’article 8 du Code de déontologie de la police ».

Violences physiques
 Arrestation
 Détention
 Bousculade / projection
 Plaquage ventral mise à plat-ventre / décubitus ventral
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 Clés aux bras douloureuses
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 “Tamponnage » / “Parechocage“ (percussion par un véhicule de police)
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
 Expulsion
 Disparition
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Intimidation, chantage, menaces
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Position inconfortable prolongée
XNon-assistance à personne en danger
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Course-poursuite
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Intervention dans un lieu privé
XProblèmes de santé mentale
 Harcèlement
 Fouille
 Perquisition
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Confiscation, détérioration, destruction des effets personnels
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Complaisance des médecins
  • 13.09.2012 – Condamnation par la cour d’appel de Paris des trois policiers à des peines de 6 et 8 mois avec sursis pour “homicide involontaire
  • 00.07.2011 – Appel des trois policiers
  • 04.07.2011 – Ordonnance d’incompétence du tribunal correctionnel d’Evry; demande de qualification en “délaissement de personne hors d’état de se protéger ayant provoqué la mort“, passibles de la cour d’assises
  • 28.03.2011 – Ouverture du procès des trois policiers devant le tribunal correctionnel d’Evry pour « homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence »
  • 05.01.2007 – Confirmation de li’dentité du corps repâché par l’autopsie
  • 31.12.2006 – Le corps de Guillaume est retrouvé dans la Seine
  • 11.12.2006 – Ouverture d’une enquête confiée à l’IGPN par le parquet d’Evry sur les circonstances de la “disparition inquiétante” de Guillaume
  • 07.12.2006 – Disparition de Guillaume
  • Avocats : Yann Choucq
  • Collectifs :
  • Cagnotte :