Étiquette : Perquisition

Frédéric Vuillaume a 49 ans. Il habite à Besançon où il est agent d’entretien dans un lycée depuis plus de 20 ans. En plus de son activité professionnelle, il est un militant de longue date, syndiqué à Force Ouvrière. Ce père de famille n’avait jamais eu à faire à la police ni à la justice avant de s’impliquer dans le mouvement des Gilets jaunes.

Sa participation pacifique au mouvement a donné lieu à de nombreuses gardes à vue, arrestations, amendes et poursuites en justice. Son histoire est emblématique du harcèlement dont certains manifestants pacifiques peuvent faire l’objet en France.

17 novembre 2018 – Gilets jaunes

Frédéric participe au premier rassemblement du mouvement des Gilets jaunes, sur un rond-point à Besançon. Tous les samedis à partir de cette date, il portera son gilet jaune, mégaphone à la main.

27 décembre 2018 – Gilets jaunes

La police arrête Frédéric à une manifestation du mouvement des Gilets jaunes. Il passe huit heures en garde à vue pour « organisation d’une manifestation non déclarée » et « participation à un rassemblement susceptible de troubler l’ordre public ». Il est remis en liberté sans inculpation.

27 février 2019

Frédéric est de nouveau convoqué au commissariat. La police l’informe qu’il fait l’objet d’une enquête pour : participation à un « groupement en vue de la préparation de violences », « entrave à la circulation et organisation d’une manifestation non déclarée ». Il est détenu pendant plus de cinq heures avant d’être libéré, sans inculpation.

28 février 2019

À 06:30 du matin, la police perquisitionne son domicile et saisit son téléphone, son ordinateur portable et celui de son ex-épouse. Il passe ensuite 12 heures en garde à vue pendant laquelle les policiers l’interrogent au sujet de ses publications sur Facebook. Ils affirment qu’il est l’un des organisateurs des manifestations non déclarées alors qu’il se contente de partager des informations sur les réseaux sociaux. Une fois encore, aucune poursuite n’est engagée à l’issue de cette garde à vue.

13 mars 2019

Le ministre de l’Intérieur de l’époque, Christophe Castaner, est en déplacement à Besançon. À cette occasion, plusieurs Gilets jaunes manifestent pour dénoncer notamment les violences policières. À ce titre, Frédéric scande alors à haute-voix, avec les autres manifestants : « Castaner assassin ! » Un slogan qui lui vaut 24 heures de garde à vue et une condamnation pour outrage. Après deux ans de procédures judiciaires, le 23 mars 2021, la Cour de cassation a annulé sa condamnation.

17 décembre 2019 – Manif Retraites

Il est arrêté lors d’une manifestation contre la réforme du système des retraites et passe 24 heures en garde à vue pour « entrave à la circulation ». Des poursuites sont engagées.

9 janvier 2020 

Il est placé en garde à vue après avoir participé à deux actions visant à ralentir le trafic routier afin de protester contre la réforme du système des retraites. Il passe 24 heures en garde à vue pour « entrave à la circulation ». Des poursuites sont aussi engagées et les deux affaires – 17 décembre et 9 janvier – sont regroupées.

29 juin 2020

La décision dans les deux affaires relatives au délit d’entrave à la circulation tombe : Frédéric est relaxé.

5 décembre 2020 – Manif Sécurité globale

Il participe à une manifestation contre la proposition de loi « Sécurité globale » à Dijon. Il est arrêté et placé en garde à vue pendant 44 heures et poursuivi pour délit d’« attroupement ». Son procès débutera le 20 mai 2021.

Deux ans de harcèlement. L’acharnement se poursuit : Frédéric est maintenant poursuivi pour sa participation à une manifestation contre la proposition de loi « Sécurité Globale».  

C’était le 5 décembre à Dijon. Au moment de quitter le rassemblement, il a demandé son chemin à la police. C’est là qu’il a été arrêté. Il passera 44 heures en garde à vue et sera accusé du délit d’« attroupement ».

La loi autorise les forces de l’ordre à disperser un rassemblement susceptible de troubler l’ordre public (attroupement) après deux sommations. Les manifestants qui ne se dispersent pas suite à ces sommations peuvent voir leur responsabilité pénale engagée. Cette loi est utilisée de façon abusive et disproportionnée. Le 5 décembre, Frédéric manifestait de façon pacifique. Il risque aujourd’hui jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.

Avant 2018, ce père de famille n’avait jamais eu à faire à la police, ni à la justice. Ces interpellations et procès ne sont pas anodins : passer des heures en détention laisse des traces, attendre des procès est source de stress… cet acharnement est une forme de violence qui peut avoir des effets dévastateurs. Des violences qu’on ne voit pas mais qui sont bien réelles. En deux ans, Frédéric a passé plus de 140 heures en gardes à vue. 

« C’est une victoire de la démocratie contre la répression policière et judiciaire », se réjouit Frédéric à la sortie du tribunal de Dijon ce matin du 20 mai 2021. Il y est sorti le poing levé, entonnant un célèbre chant des Gilets jaunes dont il est une figure à Besançon et au-delà. Il vient d’être acquitté pour la troisième fois en moins d’un an. Il savoure cette nouvelle victoire devant ses soutiens, réunis à l’appel d’Amnesty International, qui a fait de son cas un symbole des menaces qui pèsent aujourd’hui en France sur la liberté de manifester, et de la section Doubs de son syndicat, Force Ouvrière.