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Agressions

Shahin Hazamy, 22.04.2025. Brutalisé et matériel saisi

22 avril 2025 – À son domicile
29 ans. Journaliste indépendant. Brutalisé devant sa famille, persuitionné, matériel saisi, arrêté : poursuivi pour apologie du terrorisme dans la vague de répression des mouvements pro-palestiniens

Mardi 22 avril à 06:14 du matin, des policiers de la BRI, de la police judiciaire du 93 ont fait irruption chez moi, ils ont cassé ma porte, ils m’ont interpellé à mon domicile devant ma femme et mes enfants, ma femme enceinte de 5 mois.

J’étais au lit, avec mon fils et ma femme, et j’ai été sorti du lit, menotté par terre. Un policier a mis son genou sur ma nuque alors que j’étais face contre terre, il m’a empêché de respirer correctement. J’ai été également frappé derrière la tête et au thorax, devant mon fils de 3 ans qui a été terrorisé par la scène.”

Shahin est journaliste indépendant, il a été interpellé pour un post sur la Palestine. Il a également été perquisitionné et son matériel journalistique a été saisi. Il est poursuivi pour “apologie du terrorisme” pour une publication sur Insta le 7 octobre 2023 dont le contenu reste confidentiel. Son procès est prévu le 3 juillet 2025.

Aujourd’hui on est inquiétés pour des mots, pour des phrases dénonçant le génocide sur les réseaux sociaux. Pour un pays comme la France, un pays dit de la démocratie, de la liberté d’expression et des droits de l’homme, c’est inquiétant. Mais si on dérange, c’est qu’on fait bien notre travail.

Quand on voit aujourd’hui toutes les personnes qui ont été réprimées, qui ont été interpelées chez elles, qui ont été convoquées, qui ont été incarcérées, qui ont été diffamées, pour moi la question se pose. Est-ce qu’aujourd’hui on a le droit d’être pro-palestinien en France ?

L’avocat de Shahin, Me Nabil Boudi, dénonce une procédure disproportionnée :

Il y a une tentative d’intimidation à l’égard de Shahin. Une simple convocation aurait été largement suffisante. Comment se fait-il que des propos qui ont été tenus il y a plus de 18 mois maintenant donnent lieu à une perquisition ?

La perquisition, en général, en droit, quand on agit dans l’urgence, quand on doit découvrir, faire des découvertes. Or là on a le sentiment que la perquisition a été détournée de son objet et détournée de son esprit.”

Entré dans le code pénal en 2014, le délit d’apologie du terrorisme permet de poursuivre des propos publics perçus comme glorifiant des “actes terroristes“, une notion jugée floue par des organisations et institutions de défense des droits humains qui y voient une menace pour la liberté d’expression, car il n’y a aucune définition légale, on peut y mettre tout et n’importe quoi.

Selon Nabil Boudi, “en l’occurence à la suite de ce conflit, de cette guerre à Gaza, il y a eu une répression judiciaire qui a été lancée par la circulaire d’Éric Dupont-Moretti dès le mois d’octobre 2023, et c’est aujourd’hui les citoyens français qui en paient le prix fort. C’est à dire que si vous émettez une critique à l’égard de l’État d’Israël par exemple, ou que vous avez un regard un peu trop proche de la ligne pro-palestinienne, il y a des magistrats qui vont considérer que c’est de l’apologie. C’est ce qu’on fait payer à Shahin aujourd’hui.”

Entre octobre 2023 et janvier 2024, plus de 600 procédures pour apologie ont été ouvertes.

Violences physiques
X
Coups de pieds, coups de poings, gifles
XPied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
XCoups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
XMenace avec une arme de poing
XAgressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
XIntimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  •  
  • 22.04.2025 – Arrestation et perquisition
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Agressions

Cédric Chouviat, 05.01.2020. Étranglé – Paris

5 janvier 2020, Quai Branly, Paris VII
42 ans. 2 clés d’étranglement : fracture du larynx, asphyxie et décès

Cédric est un livreur à scooter. 42 ans, père de cinq enfants. La famille est de confession musulmane. Ancien propriétaire d’une entreprise de remorquage de deux roues, il a effectué une courte carrière en tant qu’agent de joueurs de football au début des années 2010. Il suit son demi-frère Marvin Martin puis Yacine Bammou, futur international pour le Maroc.

Cédric est interpellé le sur le quai Branly à Paris, dans le 7e arrondissement de Paris. Il subit une clé d’étranglement et un plaquage ventral. Il meurt dans la nuit de samedi à dimanche à l’hôpital européen Georges-Pompidou. Les avocats de sa famille annoncent son décès deux jours plus tard, lors d’une conférence de presse donnée à Paris au siège de la Ligue des droits de l’homme. Ils portent plainte avec constitution de partie civile pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort » afin d’obtenir la saisie d’un juge d’instruction.

La version de la police

Selon la Préfecture de police de Paris, les flics ont contrôlé Cédric du scooter parce qu’il téléphonait. Celui-ci se serait montré « irrespectueux et agressif », et aurait insulté l’équipage au moment où il partait. Les agents auraient alors procédé à l’interpellation pour outrage à agent public, à laquelle Cédric aurait résisté, avant de faire un malaise cardiaque. L’avocat des policiers, Laurent-Franck Liénard, précise : « Si on s’oppose [aux policiers], ils vont faire usage de la force et si on fait usage de violences à leur encontre, ils vont avoir raison, parce que c’est le principe démocratique : force doit rester à la loi ».

Le , l’avocat des policiers, Thibault de Montbrial, donne une version détaillée des policiers. Tout commence à un feu de circulation, « l‘équipage de police secours est arrêté à un feu et voit passer un individu à scooter avec un téléphone portable à la main ». L’un d’eux baisse sa vitre et crie « téléphone ! » à Cédric Chouviat qui « a un geste méprisant envers les policiers ». Les fonctionnaires décident alors de contrôler Cédric qui adopte « une attitude de provocation verbale multiple agressive » et également de « provocation physique en s’avançant vers les policiers », le tout en hurlant  «violence policière » à chaque fois que les policiers le remettaient à distance de sécurité. Ce contrôle dure une dizaine de minutes, les policiers informent alors le livreur qu’ils vont le verbaliser pour l’usage du téléphone et que les éléments vont lui être envoyés. Le contrôle est terminé, les quatre fonctionnaires remontent dans la voiture mais Cédric « revient au contact de la voiture de police, côté conducteur » et il commet « un nouvel outrage envers l’équipe qui décide de l’interpeller ».

Au cours de leurs auditions par le juge, les policiers affirment qu’ils n’ont pas entendu Cédric prononcer plusieurs fois les mots « j’étouffe ».

La version de la famille

L’avocat de la famille, Arié Alimi, déclare que « deux témoins indiquent que [Cédric] a subi une clé d’étranglement », peu après avoir commencé à filmer les forces de l’ordre. Une scène qui a été filmée et diffusée sur le web. Selon lui, la chronologie des événements « mène vraisemblablement Cédric à la mort » : dans une seconde vidéo, on voit trois agents appliquer sur lui un plaquage ventral (technique d’immobilisation), l’écrasant face contre terre. Ils auraient continué même après des signes d’épuisement de Cédric ; ce n’est qu’une fois qu’il aurait été inconscient et le visage bleu qu’ils l’auraient emmené à l’hôpital. Alimi affirme également que « la communication de la préfecture de police ne correspond pas à la réalité des faits » étant donné qu’elle « n’a jamais évoqué ce plaquage ventral ». La police aurait l’« intention d’induire en erreur non seulement la famille, mais aussi l’opinion publique ». D’après la famille de Cédric il n’utilisait son téléphone que via un micro implanté dans son casque. Il aurait été arrêté à cause de sa plaque d’immatriculation sale et « difficilement lisible ».

Sa femme Doria :

« je reconnais qu’il a pu être insultant, pour autant il ne mérite pas ce qui lui est arrivé »[…] « s’il a pris une vidéo c’est qu’il s’est passé quelque chose ». Elle évoque des « faux témoignages  J’ai envie de faire confiance à la justice », puis à la question « Faites-vous confiance à la justice ? », elle répond « Je vous avoue que non ».

Dans un entretien au journal La Croix, sa femme suggère une motivation islamophobe et demande une analyse de la personnalité du policier mis en cause.

La version de la justice (?)

Une enquête est confiée à l’IGPN. Alors que les policiers disaient avoir immédiatement secouru leur victime, une note de synthèse de l’IGPN estime que leur temps de réaction a été de l’ordre de trois minutes.

En , les quatre policiers sont placés en garde à vue par l’IGPN et confrontés à une bande-son provenant du téléphone de Cédric, sur laquelle on l’entend dire “J’étouffe” 7 fois de suite en quelques secondes.

Les policiers sont entendus en début juillet par le juge d’instruction. Trois membres de l’équipe y compris le policier qui pratique l’étranglement arrière Michaël Perez, ont été mis en examen pour « homicide involontaire ». La policière ayant filmé les faits, Laura Jouve, est placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté.

Selon leurs avocats, les quatre policiers ont « le soutien absolu et total de l’ensemble de la chaîne hiérarchique », mais le rapport commandé à des experts par l’ex-ministre de l’Intérieur Christophe Castaner donne un tableau plus nuancé en observant que le « plaquage ventral associé aux points de pression sur la gorge ou le dos », mis en cause dans cette affaire, n’est plus enseigné dans les écoles de police.

Deux membres de l’équipe qui a procédé au contrôle routier sont mis en examen les 7 et 8 juillet et le troisième la semaine suivante.

Le premier avis médical donné à la famille a fait état d’un décès par hypoxie, causée par « un arrêt cardiaque consécutif à une privation d’oxygène ». Les médecins ont aussi relevé un « état antérieur cardiovasculaire ». Les premiers éléments de l’autopsie montrent que l’origine du malaise cardiaque est une asphyxie avec « fracture du larynx », à la suite d’un étranglement. Le rapport fait également état d’un taux de cholestérol trop élevé et d’un surpoids. L’avocat de la famille demande une seconde expertise car il craint que les policiers contestent le premier examen, évitant ainsi une future exhumation.

Le 24 janvier 2022, une expertise médicale de synthèse ordonnée par le juge d’instruction et versée à l’enquête confirme la responsabilité des trois fonctionnaires. La cause du décès serait une « association simultanée de plusieurs facteurs » découlant des gestes d’interpellation ayant « abouti à une privation très rapide d’oxygène au cerveau ». En accord avec la première expertise rendue en août 2020, l’expertise de synthèse considère comme « peu probable » le rôle joué par l’« état cardiovasculaire antérieur » de Cédric dans son décès.

Jusque là non connue des médias, la vidéo réalisée par la victime avec son téléphone est révélée par le quotidien Libération en janvier 2022 et versée au dossier. On y voit et on entend l’homme plaqué au sol par les policiers, qui répète neuf fois « j’étouffe ».

Sur la vidéo, la voix de la victime répétant qu’elle ne peut plus respirer peut être entendue très distinctement alors que les policiers mis en cause avaient jusque-là affirmé depuis le début que le bruit de la circulation la couvrait et ainsi ne pas avoir entendu ses implorations. La famille estime que les policiers n’ont pas « réagi assez vite aux signes manifestes d’asphyxie de la victime », et demande une requalification des faits en violences volontaires ayant entraîné la mort ou en homicide, des crimes qui seraient passibles d’un jugement en cour d’assises.

Les juges d’instruction ont ordonné le renvoi en correctionnel des trois policiers concernés par l’agression, pour « homicide involontaire ». L’ordonnance de renvoi mentionne un comportement « non adapté, négligent et imprudent » de la part des policiers lors de l’interpellation. Les juges estiment que ce sont bien leurs « actions conjuguées » qui ont causé la mort de la victime.

La technique du plaquage ventral, très utilisée, est mise en cause dans plusieurs décès (Lamine Dieng en 2007, Adama Traoré en 2016, etc.). Cette pratique est interdite dans plusieurs pays en raison de sa dangerosité. Une proposition de loi pour l’interdire avait été déposée début 2019 et rejetée, avant l’affaire Cédric Chouviat. Des ONG relancent à l’occasion de cette affaire leur souhait de l’interdiction.

Justice et Lumière pour Cédric et ses proches !
Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
X
Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
XÉtranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
XPlaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
XAccusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Menace avec une arme de poing
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
 Agressivité, manque de respect, insultes
XAppel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
XRefus de soins ou de médicaments
XMensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 03.01.2025 – Ordonnance de renvoi en correctionnel des trois policiers pour « homicide involontaire »
  • 24.01.2022 – Expertise médicale considèrant comme « peu probable » le rôle joué par l’« état cardiovasculaire antérieur » de Cédric dans son décès
  • 00.01.2022 – Publication et versement au dossier de la vidéo de l’agression
  • 07-08.07.2020 – Audition des 4 policiers par un juge d’instruction; mise en examen de 3 des policiers, dont Michaël Perez, auteur de l’étranglement arrière pour « homicide involontaire », placement de Laura Jouve, qui a filmé les faits, sous le statut intermédiaire de témoin assisté. 
  • 00.06.2020 – Placement en GAV des 4 policiers impliqués et confrontation à la bande son
  • 00.00.2020 – Ouverture d’une enquête confiée à l’IGPN
  • 05.01.2020 – Décès de Cédric
  • 03.01.2020 – Agression sur Cédric
  • Avocats : Arié Alimi
  • Collectifs : #JusticePourCédric
  • Cagnotte :

[Source : Libératiion sur YouTube]

[Source : France 24 sur YouTube]

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Agressions

Boubacar, 19.12.2019. Torturé pendant un contrôle

19 décembre 2019 – Gennevilliers
Écrasement répété des testicules, genou sur le cou pendant un contrôle : syndrôme post-traumatique

Ex-médiateur à  Gennevilliers, Boubacar appelle la police après qu’une jeune maman se soit adressé à lui dans la rue pour l’aider à retrouver sa petite fille.  Une voiture de police débarque peu après. Boubacar indique à l’un d’eux qu’il est à l’origine de l’appel, mais le flic lui rétorque qu’il n’est pas là pour ça mais pour un contrôle.

Immédiatement le second flic s’approche et lui porte des coups aux hanches, puis glisse une main dans ses poches. Boubacar est plaqué à terre, les 2 policiers sur lui, l’un avec son genou qui écrase d’abord la tête de Boubacar, puis son cou, puis son torse avant de descendre sur son estomac. L’autre policier les écrase les testicules.

Les policiers relèvent ensuite Boubacar et l’emmènent menotté dans le dos à la voiture, où ils l’enfournent sant ménagement, l’un des 2 lui écrasant une nouvelle fois les testicules avec la main… Boubacar hurle pour faire cesser cette torture, sans résultat. Il est ensuite conduit au commissariat, où, le flic de service lui dit d’emblée, avant même de l’avoir écouté : “je fais confiance à mes collègues, je connais les gens comme toi“, puis sous-entend à plusieurs reprises que Boubacar est connu de la police, alors qu’il n’a jamais eu affaire ni à la police ni à la justice. Police raciste !

Après ce contrôle de police qui a viré en violente et humiliante agression, Boubacar a du démissionner de son poste de médiateur (des enfants du quartier ayant assisté à la scène, Boubacar s’est estimé discrédité et en incapacité de poursuivre son travail social auprès des jeunes). Il est tteint d’un syndrome de stress post-traumatique, il a du abandonner son travail.

Il a porté plainte, sans résultat jusqu’à présent.

Justice pour Boubacar !
Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 XPied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
XPlaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
XSévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Menace avec une arme de poing
XCharge sans avertissement
 Course-poursuite
XAgressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 00.00.0000 : Dépôt de plainte de Boubacar
  • 19.12.2019 – Agression de Boubacar

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Témoignage de Boubacar pour Konbini

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Dominique Burger, 20.03.2015. Multi-tasé – Schoelcher (Martinique)

20 mars 2015. Schœlcher (Martinique)
46 ans. Tasé 6 fois : décédé le 21 mai

Le Dr Dominique Burger promène son chien de nuit le 20 mars 2015, et tombe sur un couple avec lequel il se dispute. Les gendarmes interviennent. Ils lui mettent 2 coups de Taser, le menottent, puis lui mettent un troisième coup de taser, selon l’un des premiers avocats de la famille.

Lorsque l’équipe de renfort de la gendarmerie arrive sur les lieux à 02:45, Dominique est déjà menotté au sol, face contre terre. Trois gendarmes et un civil, Monsieur Servius (qui prétend avoir été agressé par le médecin), le maintiennent au sol, utilisant leurs genoux pour le bloquer. Les gendarmes affirment avoir dû utiliser un taser pour le maîtriser.

Les pompiers, arrivés dans l’intervalle, s’inquiètent de l’absence de réaction de l’individu depuis une dizaine de minutes. Ils vérifient son pouls : le Docteur Burger est en arrêt respiratoire. Après prise en charge par le SAMU, il sera transféré à l’hôpital mais décédera le 21 mai 2015, après plusieurs semaines de coma.

L’autopsie puis l’expertise médicale complémentaire ordonnée par le juge d’instruction confirmeront l’existence d’une asphyxie à l’origine de son arrêt cardiaque. Par ailleurs, une expertise balistique est effectuée et permet d’établir 6 utilisations du taser par les gendarmes. Les pompiers intervenus sur les lieux sont auditionnés et affirment avoir vu des traces de coups sur le corps de Dominique, ainsi qu’une déformation de sa poitrine. Il sera effectivement constaté de nombreuses fractures.

Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 XPied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
XPlaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
XUsage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Problèmes de santé mentale
XNon-assistance à personne en danger
 Harcèlement
 Arrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Perquisition
 Fouille
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 00.00.0000 – Désignation d’un nouveau juge d’instruction
  • 00.00.0000 – Le juge Colombet qui a mis en examen les gendarmes et le pompier volontaire quitte la Martinique du jour au lendemain, après la reconstitution sans avoir averti la famille du docteur Burger à qui il aurait pourtant promis de clôturer le dossier.
  • 26.05.2016 – Reconstitution
  • 00.05.2016 – Mise en examen des trois autres gendarmes impliqués et du pompier
  • 00.01.2016 – Mise en examen de l’un des gendarmes impliqués
  • 00.10.2015 – Ouverture d’un enquête par ’IGGN; audition des trois gendarmes
  • 00.06.2015 – Saisine d’un juge d’instruction
  • 00.00.2015 – Dépôt de plainte avec constitution de partie civile par la famille
  • 21.05.2015 – Décès de Dominique
  • 20.03.2015 – Agression de Dominique

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