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Agressions

Mohamed Gabsi, 08.04.2020 – Mort à l’arrivée au commissariat – Béziers

8 avril 2020 – Béziers
33 ans. Plaquage ventral, transport avec un policier sur le dos pendant 8 minutes : décédé

Le 8 avril 2020, Mohamed Gabsi, 33 ans, est interpellé à Béziers à 22:20 pour non-respect du confinement (période COVID), après le couvre-feu instauré par la ville entre 21 heures et 5 heures. Ce père de famille de trois enfants était dehors, alors que les rues étaient désertes, allant chercher des cigarettes. L’interpellation est filmée par plusieurs témoins, mais pas par le policier porteur d’une caméra-piéton, qui n’a pas été déclenchée.

Selon des proches de l’enquête, Mohamed délire, hurle et se débat. Il est menotté, longuement plaqué au sol sur le ventre, et transporté vers le commissariat de la police nationale toujours menotté, allongé, avec un des policiers assis sur son dos (ou sur ses fesses, selon leur version), ses collègues précisant qu’il n’y avait « pas d’autres solutions ». Le temps de trajet jusqu’au commissariat est étonnamment long, huit minutes alors que deux suffisent. Il est déjà mort à son arrivée au commissariat, les secours ne peuvent le réanimer.

Des témoins qui affirment que Mohamed était inconscient avant même que le véhicule ne démarre.

Raphaël Balland, procureur de la République du tribunal de Béziers :

« Le policier qui s’était positionné sur la victime, sur la banquette arrière du véhicule de police, a été mis en examen du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique. Les deux autres ont été mis en examen du chef de non-assistance à personne en péril. »

Les 3 policiers municipaux impliqués dans l’interpellation sont entendus le 17 décembre par les enquêteurs de la police judiciaire de Montpellier.

Convoqués à la demande du juge d’instruction, assistés par leurs avocats Mes Abratkiewicz et Medico et placés en garde à vue le 18 à 08:25 : Guillaume L. pour “violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission” et “non-assistance à personne en péril” pour les deux autres. La famille se porte partie civile. Guillaume L. est placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer son métier de policier municipal.

Une autopsie, des analyses toxicologiques et anatomopathologiques sont diligentées, mais les conclusions ne qualifient pas “avec certitude” les causes du décès. Néanmoins, dans le rapport, les experts expliquent que plusieurs facteurs “paraissent associés” à ce décès : une participation cardiaque par survenue de troubles du rythme d’origine plurifactorielle (toxique et neurologique) ; un syndrome asphyxique (mécanique par compression cervicale et positionnel). Le rapport fait également état d'”un appui maintenu avec une force certaine en région cervicale, probablement avec un genou ou un coude, qui paraît avoir certainement participé au décès en provoquant un syndrome asphyxique“. et d’une “consommation récente de cannabis sous forme inhalée, probablement dans les six à huit dernières heures de vie” et surtout une “concentration très importante de cocaïne dans le sang alors que cette molécule est rapidement dégradée”. Mohamed avait consommé une importante dose de cocaïne, « potentiellement létale en elle-même.

Avec l’aval de son avocat, Houda sa sœur communique les  conclusions de l’autopsie réalisée sur la dépouille de son frère, le 10 avril : “Stigmates liés à la réanimation ; stigmates cutanés au niveau des membres supérieures liés à la maîtrise de l’individu ; signes de chutes récentes, notamment sur les genoux ; compression cervicale antérieure gauche par une surface large, ayant été prolongée et appuyée, à l’origine d’infiltrations musculaires, fracture de la corne thyroïdienne et contusion du nerf vague ; syndrome asphyxique macroscopiquement a minima“.

L’avocat de la famille, Jean-Marc Darrigade :

« Pour rendre justice à M. Gabsi, ces vidéos sont cruciales, car il n’a pas le profil de la “bonne victime”. »

Consommateur régulier de stupéfiants, diagnostiqué schizophrène adolescent, Mohamed souffrait de souffrant de schizophrénie et comptait huit condamnations depuis 2005.

« Rien de ce que j’ai fait ne justifie un hématome », a insisté Guillaume L. à l’audience du 21 mars 2023, réclamée par la défense et la partie civile, avant un éventuel renvoi devant les assises.

Guillaume L. dit s’être assis à l’arrière de la voiture sur les poignets et les fesses de l’interpellé pour le maintenir sur le ventre. Une version démentie par deux témoins, deux frères, qui ont observé la scène depuis leur balcon. Le policier aurait « attrapé l’interpellé avec un bras autour du cou », puis aurait mis ses genoux sur sa « nuque », tout en lui lançant « Ferme ta gueule, je vais te faire dormir ». Guillaume L. avait nié ces faits lors d’une confrontation avec les deux témoins, en février 2022. Le juge clôturera son instruction après le dépôt du rapport d’expertise et de reconstitution du médecin légiste.

Les deux avocats, Maîtres Abratkiewicz et Medico, qui défendent les trois policiers viennent de déposer plainte pour violation du secret de l’instruction : “Ce matin au moment où on allait commencer l’interrogatoire je me suis rendue compte qu’un article de presse relatait un témoignage glaçant qui enfonçait mes clients“, confie Maître Abratkiewicz. Très en colère, l’avocat dénonce un scandale : “C’est de la folie, c’est la première fois que je vois ça. Je suis scandalisé par la diffusion de ces éléments couverts par le secret de l’instruction, des éléments préjudiciables à la manifestation de la vérité mais c’est surtout préjudiciable à la présomption d’innocence. J’ai appris également que la sœur de la victime est allée voir des témoins accompagnée de la presse. A partir de là, on peut se poser la question de la neutralité des témoins.” Une plainte pour violation de l’instruction vient d’être déposée par les avocats des trois policiers en décembre 2020.

En février 2021, la cour d’appel de la chambre d’instruction autorise les trois policiers municipaux à travailler de nouveau à Béziers, mais pas en tant que policiers.

En juillet 2025, le juge d’instruction a suivi les réquisitions du parquet tendant à la requalification des faits alors que le policier municipal soupçonné d’avoir causé sa mort était mis en examen pour coups mortels. La famille de la victime va faire appel.

Houda, la soeur de Mohamed :

“Moi, je réclame que justice soit faite tout simplement, je veux que les gens qui ont tué mon frère paye tout simplement, pour moi, c’est un meurtre, ils l’ont tué donc la logique des choses c’est qu’ils soient mis en examen, mais j’ai confiance en la justice française.”

Justice et Lumière pour Mohamed et ses proches !
Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
XÉtranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
XPlaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
XAgressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
XProblèmes de santé mentale
XNon-assistance à personne en danger
 Harcèlement
XArrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Perquisition
 Fouille
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 00.07.2025 –  Requalification des faits par le juge d’instruction suivant les réquisitions du parquet alors que Guillaume L.  était mis en examen pour “coups mortels“.
  • 26.02.2021 – Modification du contrôle judiciaire des trois policiers municipaux par la cour d’appel de la chambre d’instruction
  • 18.12.2020 – Mise en examen de Guillaume L. pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission » et « non-assistance à personne en péril » pour les deux autres; placement de Guillaume L. sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer son métier de policier municipal; constitution de partie civile de la famille
  • 17.12.2020 – Audition des 3 policiers et GAV; Dépôt de plainte pour “violation de l’instruction” par les avocats des trois policiers
  • 09.11.2020 – Expertise médicolégale infirmant les conclusions de l’autopsie
  • 13.05.2020 – Notification des conclusions de l’autopsie à la famille; publication des résultats par la famille
  • 10.04.2020 – Autopsie du corps de Mohamed
  • 00.00.2020 – Ouverture d’une information judiciaire pour “violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique” et “non-assistance à personne en péril
  • 08.04.2020 – Agression et décès de Mohamed
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Cédric Chouviat, 05.01.2020. Étranglé – Paris

5 janvier 2020, Quai Branly, Paris VII
42 ans. 2 clés d’étranglement : fracture du larynx, asphyxie et décès

Cédric est un livreur à scooter. 42 ans, père de cinq enfants. La famille est de confession musulmane. Ancien propriétaire d’une entreprise de remorquage de deux roues, il a effectué une courte carrière en tant qu’agent de joueurs de football au début des années 2010. Il suit son demi-frère Marvin Martin puis Yacine Bammou, futur international pour le Maroc.

Cédric est interpellé le sur le quai Branly à Paris, dans le 7e arrondissement de Paris. Il subit une clé d’étranglement et un plaquage ventral. Il meurt dans la nuit de samedi à dimanche à l’hôpital européen Georges-Pompidou. Les avocats de sa famille annoncent son décès deux jours plus tard, lors d’une conférence de presse donnée à Paris au siège de la Ligue des droits de l’homme. Ils portent plainte avec constitution de partie civile pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort » afin d’obtenir la saisie d’un juge d’instruction.

La version de la police

Selon la Préfecture de police de Paris, les flics ont contrôlé Cédric du scooter parce qu’il téléphonait. Celui-ci se serait montré « irrespectueux et agressif », et aurait insulté l’équipage au moment où il partait. Les agents auraient alors procédé à l’interpellation pour outrage à agent public, à laquelle Cédric aurait résisté, avant de faire un malaise cardiaque. L’avocat des policiers, Laurent-Franck Liénard, précise : « Si on s’oppose [aux policiers], ils vont faire usage de la force et si on fait usage de violences à leur encontre, ils vont avoir raison, parce que c’est le principe démocratique : force doit rester à la loi ».

Le , l’avocat des policiers, Thibault de Montbrial, donne une version détaillée des policiers. Tout commence à un feu de circulation, « l‘équipage de police secours est arrêté à un feu et voit passer un individu à scooter avec un téléphone portable à la main ». L’un d’eux baisse sa vitre et crie « téléphone ! » à Cédric Chouviat qui « a un geste méprisant envers les policiers ». Les fonctionnaires décident alors de contrôler Cédric qui adopte « une attitude de provocation verbale multiple agressive » et également de « provocation physique en s’avançant vers les policiers », le tout en hurlant  «violence policière » à chaque fois que les policiers le remettaient à distance de sécurité. Ce contrôle dure une dizaine de minutes, les policiers informent alors le livreur qu’ils vont le verbaliser pour l’usage du téléphone et que les éléments vont lui être envoyés. Le contrôle est terminé, les quatre fonctionnaires remontent dans la voiture mais Cédric « revient au contact de la voiture de police, côté conducteur » et il commet « un nouvel outrage envers l’équipe qui décide de l’interpeller ».

Au cours de leurs auditions par le juge, les policiers affirment qu’ils n’ont pas entendu Cédric prononcer plusieurs fois les mots « j’étouffe ».

La version de la famille

L’avocat de la famille, Arié Alimi, déclare que « deux témoins indiquent que [Cédric] a subi une clé d’étranglement », peu après avoir commencé à filmer les forces de l’ordre. Une scène qui a été filmée et diffusée sur le web. Selon lui, la chronologie des événements « mène vraisemblablement Cédric à la mort » : dans une seconde vidéo, on voit trois agents appliquer sur lui un plaquage ventral (technique d’immobilisation), l’écrasant face contre terre. Ils auraient continué même après des signes d’épuisement de Cédric ; ce n’est qu’une fois qu’il aurait été inconscient et le visage bleu qu’ils l’auraient emmené à l’hôpital. Alimi affirme également que « la communication de la préfecture de police ne correspond pas à la réalité des faits » étant donné qu’elle « n’a jamais évoqué ce plaquage ventral ». La police aurait l’« intention d’induire en erreur non seulement la famille, mais aussi l’opinion publique ». D’après la famille de Cédric il n’utilisait son téléphone que via un micro implanté dans son casque. Il aurait été arrêté à cause de sa plaque d’immatriculation sale et « difficilement lisible ».

Sa femme Doria :

« je reconnais qu’il a pu être insultant, pour autant il ne mérite pas ce qui lui est arrivé »[…] « s’il a pris une vidéo c’est qu’il s’est passé quelque chose ». Elle évoque des « faux témoignages  J’ai envie de faire confiance à la justice », puis à la question « Faites-vous confiance à la justice ? », elle répond « Je vous avoue que non ».

Dans un entretien au journal La Croix, sa femme suggère une motivation islamophobe et demande une analyse de la personnalité du policier mis en cause.

La version de la justice (?)

Une enquête est confiée à l’IGPN. Alors que les policiers disaient avoir immédiatement secouru leur victime, une note de synthèse de l’IGPN estime que leur temps de réaction a été de l’ordre de trois minutes.

En , les quatre policiers sont placés en garde à vue par l’IGPN et confrontés à une bande-son provenant du téléphone de Cédric, sur laquelle on l’entend dire “J’étouffe” 7 fois de suite en quelques secondes.

Les policiers sont entendus en début juillet par le juge d’instruction. Trois membres de l’équipe y compris le policier qui pratique l’étranglement arrière Michaël Perez, ont été mis en examen pour « homicide involontaire ». La policière ayant filmé les faits, Laura Jouve, est placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté.

Selon leurs avocats, les quatre policiers ont « le soutien absolu et total de l’ensemble de la chaîne hiérarchique », mais le rapport commandé à des experts par l’ex-ministre de l’Intérieur Christophe Castaner donne un tableau plus nuancé en observant que le « plaquage ventral associé aux points de pression sur la gorge ou le dos », mis en cause dans cette affaire, n’est plus enseigné dans les écoles de police.

Deux membres de l’équipe qui a procédé au contrôle routier sont mis en examen les 7 et 8 juillet et le troisième la semaine suivante.

Le premier avis médical donné à la famille a fait état d’un décès par hypoxie, causée par « un arrêt cardiaque consécutif à une privation d’oxygène ». Les médecins ont aussi relevé un « état antérieur cardiovasculaire ». Les premiers éléments de l’autopsie montrent que l’origine du malaise cardiaque est une asphyxie avec « fracture du larynx », à la suite d’un étranglement. Le rapport fait également état d’un taux de cholestérol trop élevé et d’un surpoids. L’avocat de la famille demande une seconde expertise car il craint que les policiers contestent le premier examen, évitant ainsi une future exhumation.

Le 24 janvier 2022, une expertise médicale de synthèse ordonnée par le juge d’instruction et versée à l’enquête confirme la responsabilité des trois fonctionnaires. La cause du décès serait une « association simultanée de plusieurs facteurs » découlant des gestes d’interpellation ayant « abouti à une privation très rapide d’oxygène au cerveau ». En accord avec la première expertise rendue en août 2020, l’expertise de synthèse considère comme « peu probable » le rôle joué par l’« état cardiovasculaire antérieur » de Cédric dans son décès.

Jusque là non connue des médias, la vidéo réalisée par la victime avec son téléphone est révélée par le quotidien Libération en janvier 2022 et versée au dossier. On y voit et on entend l’homme plaqué au sol par les policiers, qui répète neuf fois « j’étouffe ».

Sur la vidéo, la voix de la victime répétant qu’elle ne peut plus respirer peut être entendue très distinctement alors que les policiers mis en cause avaient jusque-là affirmé depuis le début que le bruit de la circulation la couvrait et ainsi ne pas avoir entendu ses implorations. La famille estime que les policiers n’ont pas « réagi assez vite aux signes manifestes d’asphyxie de la victime », et demande une requalification des faits en violences volontaires ayant entraîné la mort ou en homicide, des crimes qui seraient passibles d’un jugement en cour d’assises.

Les juges d’instruction ont ordonné le renvoi en correctionnel des trois policiers concernés par l’agression, pour « homicide involontaire ». L’ordonnance de renvoi mentionne un comportement « non adapté, négligent et imprudent » de la part des policiers lors de l’interpellation. Les juges estiment que ce sont bien leurs « actions conjuguées » qui ont causé la mort de la victime.

La technique du plaquage ventral, très utilisée, est mise en cause dans plusieurs décès (Lamine Dieng en 2007, Adama Traoré en 2016, etc.). Cette pratique est interdite dans plusieurs pays en raison de sa dangerosité. Une proposition de loi pour l’interdire avait été déposée début 2019 et rejetée, avant l’affaire Cédric Chouviat. Des ONG relancent à l’occasion de cette affaire leur souhait de l’interdiction.

Justice et Lumière pour Cédric et ses proches !
Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
X
Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
XÉtranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
XPlaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
XAccusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Menace avec une arme de poing
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
 Agressivité, manque de respect, insultes
XAppel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
XRefus de soins ou de médicaments
XMensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 03.01.2025 – Ordonnance de renvoi en correctionnel des trois policiers pour « homicide involontaire »
  • 24.01.2022 – Expertise médicale considèrant comme « peu probable » le rôle joué par l’« état cardiovasculaire antérieur » de Cédric dans son décès
  • 00.01.2022 – Publication et versement au dossier de la vidéo de l’agression
  • 07-08.07.2020 – Audition des 4 policiers par un juge d’instruction; mise en examen de 3 des policiers, dont Michaël Perez, auteur de l’étranglement arrière pour « homicide involontaire », placement de Laura Jouve, qui a filmé les faits, sous le statut intermédiaire de témoin assisté. 
  • 00.06.2020 – Placement en GAV des 4 policiers impliqués et confrontation à la bande son
  • 00.00.2020 – Ouverture d’une enquête confiée à l’IGPN
  • 05.01.2020 – Décès de Cédric
  • 03.01.2020 – Agression sur Cédric
  • Avocats : Arié Alimi
  • Collectifs : #JusticePourCédric
  • Cagnotte :

[Source : Libératiion sur YouTube]

[Source : France 24 sur YouTube]

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Agressions

Boubacar, 19.12.2019. Torturé pendant un contrôle

19 décembre 2019 – Gennevilliers
Écrasement répété des testicules, genou sur le cou pendant un contrôle : syndrôme post-traumatique

Ex-médiateur à  Gennevilliers, Boubacar appelle la police après qu’une jeune maman se soit adressé à lui dans la rue pour l’aider à retrouver sa petite fille.  Une voiture de police débarque peu après. Boubacar indique à l’un d’eux qu’il est à l’origine de l’appel, mais le flic lui rétorque qu’il n’est pas là pour ça mais pour un contrôle.

Immédiatement le second flic s’approche et lui porte des coups aux hanches, puis glisse une main dans ses poches. Boubacar est plaqué à terre, les 2 policiers sur lui, l’un avec son genou qui écrase d’abord la tête de Boubacar, puis son cou, puis son torse avant de descendre sur son estomac. L’autre policier les écrase les testicules.

Les policiers relèvent ensuite Boubacar et l’emmènent menotté dans le dos à la voiture, où ils l’enfournent sant ménagement, l’un des 2 lui écrasant une nouvelle fois les testicules avec la main… Boubacar hurle pour faire cesser cette torture, sans résultat. Il est ensuite conduit au commissariat, où, le flic de service lui dit d’emblée, avant même de l’avoir écouté : “je fais confiance à mes collègues, je connais les gens comme toi“, puis sous-entend à plusieurs reprises que Boubacar est connu de la police, alors qu’il n’a jamais eu affaire ni à la police ni à la justice. Police raciste !

Après ce contrôle de police qui a viré en violente et humiliante agression, Boubacar a du démissionner de son poste de médiateur (des enfants du quartier ayant assisté à la scène, Boubacar s’est estimé discrédité et en incapacité de poursuivre son travail social auprès des jeunes). Il est tteint d’un syndrome de stress post-traumatique, il a du abandonner son travail.

Il a porté plainte, sans résultat jusqu’à présent.

Justice pour Boubacar !
Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 XPied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
XPlaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
XSévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Menace avec une arme de poing
XCharge sans avertissement
 Course-poursuite
XAgressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 00.00.0000 : Dépôt de plainte de Boubacar
  • 19.12.2019 – Agression de Boubacar

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Témoignage de Boubacar pour Konbini

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Adama Traoré, 19.07.2016. Asphyxié – Beaumont-sur-Oise

19 juillet 2016 – Beaumont-sur-Oise (Val d’Oise)
24 ans. Plaquage ventral : décédé

Vers 17:00, une patrouille du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) contrôle deux hommes, dont l’un correspond au signalement d’un suspect dans une affaire d’extorsion.

Son frère, Adama Traoré, qui n’est pas recherché, prend la fuite. Une deuxième patrouille le repère dans un domicile privé et l’immobilise par “compression thoracique”. Il se plaint de difficultés respiratoires et tombe inconscient.

Malgré l’intervention du Samu, son décès est constaté à 19:15. Deux autopsies concluent à un « syndrome asphyxique », excluant des violences ayant entraîné la mort.

La version de la police

Selon les déclarations des gendarmes, Adama  a une première fois pris la fuite. Deux gendarmes se seraient mis à sa poursuite, mais l’un des deux seulement l’a rattrapé, l’autre s’est tordu la cheville. Adama aurait fait mine de sortir ses papiers, mais l’aurait bousculé et repris la fuite. Il est rattrapé une seconde fois puis menotté. C’est là, selon leurs avocats, qu’« un individu intervient et violente le militaire qui se retrouve à terre », et qu’Adama s’enfuit une troisième fois. L’individu tiers ne sera pas identifié dans un premier temps mais sera finalement interrogé en mars 2021.

Les gendarmes considèrent a posteriori qu’il s’est enfui craignant d’être interrogé sur les 1 330 euros en liquide et le sachet de cannabis qu’il transportait, trouvés par la suite sur son corps.

Adama n’aurait pas opposé de résistance. Il se serait ensuite levé « seul » mais « difficilement » pour être emmené dans la voiture. Pendant le trajet, (trois à quatre minutes), il donne l’impression de faire un malaise. Arrivés dans la cour de la gendarmerie de Persan, les gendarmes remarquent qu’Adama a uriné sur lui pendant le trajet mais ils indiquent que l’il respire encore. Ils disent l’avoir alors allongé sur le sol en position latérale de sécurité (PLS), ce qui semble impossible étant donné qu’il était toujours menotté.

Après l’autopsie et en attente de résultats complémentaires biologiques, le procureur de Pontoise, Yves Jannier, déclare le lendemain de son décès qu’Adama  souffrait d’« une infection très grave, touchant plusieurs organes » et aurait fait « un malaise cardiaque ». Il indique que le jeune homme n’aurait pas subi de violences, ce que confirme une seconde autopsie, demandée par la famille, laquelle cependant n’évoque pas d’infection contrairement à la première.

Deux ans après les faits un troisième rapport exonère les gendarmes mettant en cause un “trait drépanocytaire” et l’effort physique produit durant sa fuite.

Le 26 juillet 2023, le parquet de Paris demande un non-lieu. Il n’est « pas démontré qu’Adama Traoré ait pu faire l’objet d’un plaquage ventral prolongé » et que « les trois militaires ont employé la force strictement nécessaire et proportionnée, tant dans son niveau, que dans sa durée, aux fins d’atteindre l’objectif visé : immobiliser et menotter un individu en fuite qui résistait à son interpellation ». Si l’expertise de 2021 estime que les gestes interpellateurs « ont pu être un des facteurs aggravants », elle estime qu’ils n’ont « pu avoir qu’un rôle contributif et non déterminant sur l’hypoxémie déjà préalablement développée » » par Adama avant son interpellation et donc qu’« il ne peut être reproché à quiconque de s’être abstenu volontairement de porter secours ».

La version de la famille

Adama aurait pris la fuite parce qu’il n’avait pas de papiers sur lui : « le matin à 10 heures, la mairie a appelé pour dire que la nouvelle carte d’identité d’Adama était prête »

La personne chez qui Adama  s’était dissimulé le décrit lors de sa première audition par les gendarmes en août 2016 comme un homme « essoufflé » au point de ne pas réussir à parler : « Il est assis par terre, n’arrive pas à se tenir, il est essoufflé et la seule chose qu’il me dit, affirme alors ce témoin devant les gendarmes, c’est “tire moi”, il respirait bruyamment. »

Yassine Bouzrou, l’avocat de la famille reproche au procureur d’avoir omis de préciser que les deux rapports signalent comme cause de la mort un « syndrome asphyxique », sans que les médecins légistes ne puissent déterminer la cause de ce syndrome.

Le 5 août 2016, Mediapart révèle que le parquet de Pontoise a lancé une procédure pour rébellion contre Adama lors de son interpellation alors que celui-ci était mort depuis 24 heures, alors qu’il est impossible de poursuivre une personne décédée.

L’avocat de la famille déclare que plusieurs documents médicaux essentiels n’avaient pas été transmis au juge d’instruction. Compte tenu des autres éléments, il évoque que cela ne confirme les craintes de la famille, qui estime que l’enquête ouverte par le procureur Yves Jannier n’est là que pour entraver l’information judiciaire du juge d’instruction. Les documents qui seraient manquants dans le dossier du juge d’instruction sont notamment les rapports des pompiers et du SMUR95, ainsi qu’un troisième document, lui aussi d’ordre médical, émis après la mort de la victime.

Le 4 août, il indique que si ces documents ne sont pas récupérés très rapidement, une plainte sera déposée pour dissimulation de preuves.

Le 29 juillet 2016, L’Obs assure de source judiciaire, que l’un des gendarmes aurait déclaré aux enquêteurs qu’Adama avait « pris le poids de nos corps à tous les trois au moment de son interpellation », les trois gendarmes nient par la suite avoir utilisé cette technique du plaquage ventral.

En juillet 2021, la presse révèle que les trois gendarmes impliqués dans l’interpellation — Romain F., Arnaud G. et Mathias U. — reçoivent le 5 septembre 2019 une « citation sans croix simple à l’ordre du régiment » pour être « parvenus » à « localiser et interpeller » Adama Traoré et pour avoir fait preuve « en la circonstance, d’un engagement remarquable et d’une détermination sans faille qui font honneur à la gendarmerie nationale » sur proposition du directeur général de la Gendarmerie nationale Christian Rodriguez.

L’avocat de la famille Traoré estime que cette décoration « déshonore toute l’institution de la gendarmerie nationale, incapable d’enquêter sur les violences commises par ses propres agents. »

On connaît la fin

Ordonnance de non-lieu le 30 août 2023. La famille a fait appel…

Assa Traoré dénonce une “impunité totale” et un “déni de justice”. Après le non-lieu prononcé pour les trois gendarmes impliqués dans l’interpellation mortelle de son frère,  elle “appelle à la mobilisation”, mardi 5 septembre, “place de la République” à Paris. Nous contestons ce non-lieu qui est une honte pour la justice française, qui est une honte pour la France”.

La famille  annoncé qu’elle allait faire appel de cette décision. “Cette ordonnance de non-lieu, qui contient des contradictions, des incohérences et de graves violations du droit, déshonore l’institution judiciaire”, a fustigé leur avocat, Yassine Bouzrou.

“Madame Traoré dénonce la justice depuis quasiment le début de l’affaire”, a de son côté réagi Rodolphe Bosselut, l’un des avocats des trois gendarmes. “Dans ce dossier, il n’y a aucune violence et donc la décision rendue est une décision logique”,. Pour les gendarmes, “c’est une satisfaction que la justice, après sept ans, ait décidé (…) de dire qu’il n’y a rien contre eux”.

Violences physiques
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
XPlaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Menace avec une arme de poing
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 03.08.2023 – Ordonnance de non-lieu
  • 26.07.2023 – Demande de non-lieu par le Parquet
  • 00.11.2022 – Saisie du comité d’experts belges d’un complément d’information consécutif à l’audition d’un témoin par les juges en mars 202
  • 00.05.2022 – Nouvelle audition des 3 gendarmes, pas de poursuites
  • 27.09.2021 – Plainte de la famille pour dissimulation de preuve
  • 00.03.2021 – Audition d’un témoin
  • 08.01.2021 – Résultats d’une nouvelle contre-expertise belge soulignant pour la première fois la responsabilité des gendarmes
  • 00.09.2020 – Françoise Foltzer, Anne Ihuellou et Clément Bourrelly reprennent l’instruction
  • 00.08.2020 – Mutation des juges d’instruction Laurence Lazerges et Céline Gaudillère, Michaël Gihr demande à être déchargé de l’affaire
  • 10.07.2020 – Ordonnance rejetant la demande de dessaisissement, d’organisation d’une reconstitution des faits
  • 02.07.2020 – Audition de 2 témoins
  • 04.06.2020 – Demande de dessaisissement de l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale chargée de l’enquête
  • 02.06.2020 – Nouvelle contre-expertise médicale réalisée par la famille
  • 29.05.2020 – Résultats de la nouvelle expertise
  • 10.04.2019 – Nouvelle expertise ordonnée et audition de 2 témoins
  • 05.09.2019 – Citation sans croix simple à l’ordre du régiment des gendarmes Romain F., Arnaud G. et Mathias U. pour interpellation
  • 00.03.2019 – Contre-expertise médicale réalisée par la famille
  • 14.12.2018 – Clôture de l’instruction sans mise en examen des gendarmes
  • 14.09.2018 – Expertise de synthèse écartant la responsabilité des gendarmes
  • 22.06.2017 – Contre-expertise du professeur Jean-Patrick Barbet et du docteur Pierre Validiré
  • 03.02.2017 – Seconde expertise médico-légale avec la même méthodologie
  • 21.12.2016 – 2 plaintes de la gendarme l’une contre X pour dénonciation calomnieuse, l’autre pour diffamation à l’encontre du site Mediapart
  • 00.10.2016 – Dépaysement de l’affaire
  • 00.09.2016 – Première expertise médico-légale
  • 07.08.2016 – Inhumation au Mali
  • 06.08.2016 – Plainte de la famille contre une gendarme pour faux en écritures publiques aggravés, dénonciation calomnieuse et modification de scène de crime
  • 28.07.2016 – Seconde autopsie
  • 20.07.2016 – Première autopsie
  • 19.07.2016 – Interpellation et décès d’Adama
Catégories
Agressions

Dominique Burger, 20.03.2015. Multi-tasé – Schoelcher (Martinique)

20 mars 2015. Schœlcher (Martinique)
46 ans. Tasé 6 fois : décédé le 21 mai

Le Dr Dominique Burger promène son chien de nuit le 20 mars 2015, et tombe sur un couple avec lequel il se dispute. Les gendarmes interviennent. Ils lui mettent 2 coups de Taser, le menottent, puis lui mettent un troisième coup de taser, selon l’un des premiers avocats de la famille.

Lorsque l’équipe de renfort de la gendarmerie arrive sur les lieux à 02:45, Dominique est déjà menotté au sol, face contre terre. Trois gendarmes et un civil, Monsieur Servius (qui prétend avoir été agressé par le médecin), le maintiennent au sol, utilisant leurs genoux pour le bloquer. Les gendarmes affirment avoir dû utiliser un taser pour le maîtriser.

Les pompiers, arrivés dans l’intervalle, s’inquiètent de l’absence de réaction de l’individu depuis une dizaine de minutes. Ils vérifient son pouls : le Docteur Burger est en arrêt respiratoire. Après prise en charge par le SAMU, il sera transféré à l’hôpital mais décédera le 21 mai 2015, après plusieurs semaines de coma.

L’autopsie puis l’expertise médicale complémentaire ordonnée par le juge d’instruction confirmeront l’existence d’une asphyxie à l’origine de son arrêt cardiaque. Par ailleurs, une expertise balistique est effectuée et permet d’établir 6 utilisations du taser par les gendarmes. Les pompiers intervenus sur les lieux sont auditionnés et affirment avoir vu des traces de coups sur le corps de Dominique, ainsi qu’une déformation de sa poitrine. Il sera effectivement constaté de nombreuses fractures.

Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 XPied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
XPlaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
XUsage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Problèmes de santé mentale
XNon-assistance à personne en danger
 Harcèlement
 Arrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Perquisition
 Fouille
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 00.00.0000 – Désignation d’un nouveau juge d’instruction
  • 00.00.0000 – Le juge Colombet qui a mis en examen les gendarmes et le pompier volontaire quitte la Martinique du jour au lendemain, après la reconstitution sans avoir averti la famille du docteur Burger à qui il aurait pourtant promis de clôturer le dossier.
  • 26.05.2016 – Reconstitution
  • 00.05.2016 – Mise en examen des trois autres gendarmes impliqués et du pompier
  • 00.01.2016 – Mise en examen de l’un des gendarmes impliqués
  • 00.10.2015 – Ouverture d’un enquête par ’IGGN; audition des trois gendarmes
  • 00.06.2015 – Saisine d’un juge d’instruction
  • 00.00.2015 – Dépôt de plainte avec constitution de partie civile par la famille
  • 21.05.2015 – Décès de Dominique
  • 20.03.2015 – Agression de Dominique

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