Étiquette : Usage d’arme à feu

Nahel était âgé de 17 ans. Français d’origine algérienne. Il était accompagné dans sa voiture de deux camarades, âgés de 17 et 14 ans. Lors d’un contrôle routier par deux motards, il est mortellement touché par un tir à bout portant.

La voiture a poursuivi sa route sur quelques mètres au niveau du passage Arago, avant de venir s’encastrer dans du mobilier urbain place Nelson Mandela. Tandis que l’auteur du tir prodigue les premiers secours, des renforts et les pompiers arrivent sur place. Ils tentent de le réanimer, mais il est déjà trop tard. Nahel, touché au bras et au thorax, décède des suites de ses blessures à 09:15.

La version du flic

Florian Menespelier, le motard de 38 ans de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) meurtrier de Nahel nie avoir menacé le jeune homme avant de tirer. Il assure également avoir eu peur d’être renversé par Nahel lorsque celui-ci a appuyé sur l’accélérateur pour fuir.

Son avocat Laurent-Franck Liénard :

« [Mon client a] a appliqué un tir qu’il a pensé nécessaire […] [Il] ne se lève pas le matin pour tuer des gens. Il n’a pas voulu tuer [Il a demandé] pardon à la famille de Nahel.

Ce qu’il a fait était nécessaire, au moment où il l’a fait il a estimé que c’était nécessaire. C’est sa position et sa position est conforme au droit. En détention, il comprend qu’il sert de fusible […] Jamais mon client n’a voulu tuer ce conducteur ».

Selon l’avocat, au moment de l’interpellation, le seul objectif du fonctionnaire de police aurait été de stopper le véhicule. Il aurait décidé d’appliquer un tir vers le bas, mais le mouvement de la voiture sur son corps aurait fait que son geste remonte et que la balle touche une partie vitale.

La version du Parquet

Le 5 juillet, dans un document d’étape, le procureur de la République de Nanterre synthétise l’état d’avancement de l’enquête dans lequel figure la demande de maintien en détention provisoire du policier. D’après le procureur Pascal Prache :

Après avoir pris leur service, deux policiers motocyclistes de la DOPC remarquent une Mercedes-Benz Classe A (Type 177) AMG au boulevard Jacques-Germain-Soufflot avec une plaque d’immatriculation polonaise vers 07:55 qui circule à vive allure sur une voie de bus conduite par une personne de jeune âge apparent. Les motards activent leurs avertisseurs (sonores et lumineux) et indiquent au conducteur au niveau d’un feu rouge de stationner. Le véhicule redémarre et grille alors le feu rouge. La voiture est poursuivie par les deux motards à travers diverses voies de circulation. Ils activent à nouveau leurs gyrophares, mais cela s’avère inefficace. À 08:16, les deux motards informent leurs collègues de la situation via radio. Au cours de cette course-poursuite, le conducteur du véhicule commet plusieurs infractions au code de la route, dont le franchissement d’un passage piéton, mettant ainsi en danger un piéton et un cycliste.

En raison d’un embouteillage, le véhicule est finalement contraint de s’arrêter au niveau du boulevard de la Défense. Les policiers mettent pied à terre et ordonnent au conducteur d’ouvrir sa vitre, ce qu’il exécute. Les deux policiers sortent leurs armes, les pointent sur le conducteur et lui demandent de couper le contact. Le véhicule redémarre et un des deux policiers fait feu une fois sur le conducteur. Le véhicule poursuit sa route avant de s’encastrer dans du mobilier urbain sur la place Nelson-Mandela à 08:19. Le passager arrière est interpellé à sa sortie du véhicule. Le passager avant droit a pris la fuite. Le policier auteur du tir prodigue les premiers secours au conducteur. Le décès est constaté à 09:15. Les deux passagers du véhicule sont mineurs, l’un âgé de 17 ans et l’autre âgé de 14 ans.

Des versions contestées par la famille

Selon la première version des policiers, une voiture aurait refusé un contrôle avant de foncer sur un fonctionnaire de police qui n’aurait eu d’autre choix que d’ouvrir le feu dans son bon droit. Cette version invoquant la légitime défense et le refus d’obtempérer est reprise par les syndicats policiers et une partie des médias dont l’AFP, Europe 1, 20 Minutes et BFM TV.

Mais une heure après le décès seulement est diffusée la vidéo d’une passante, une apprentie qui a filmé la scène avec son téléphone puis l’a montrée à sa patronne. La cinquantaine de secondes d’images, diffusée sans montage et dans son intégralité, montre que les policiers sont au moment du coup de feu sur le côté de la voiture, pas devant elle, et qu’elle ne se dirige pas vers eux ne pouvant donc les blesser.

Entre-temps, est diffusée une seconde vidéo qui a été filmée dans son rétroviseur par l’automobiliste situé devant la voiture de Nahel : « Durant les sept secondes de cette vidéo, on voit les deux policiers s’approcher de la vitre du conducteur, on les entend crier, sans pour autant comprendre ce qu’ils disent. On entend également des coups donnés par l’un des policiers à la voiture. »

Selon Le Monde, la première séquence de la première vidéo, d’une durée de 11 secondes, « devenue virale sur les réseaux sociaux, a littéralement balayé les éléments de langage distillés d’abord par des sources policières reprises par certains médias ». L’un des policiers crie « Tu vas te prendre une balle dans la tête », pointant son arme à bout portant. Un des policiers dit ensuite à son collègue qui va tirer, selon les interprétations, « shoote-le », ou « coupe » en parlant du moteur, suivi d’une phrase difficilement compréhensible. La voiture redémarre à peine et roule encore au pas lorsque le deuxième policier tire71, toujours à bout portant7

Une vidéo circulant sur les réseaux sociaux montre qu’un des deux policiers intervenus a tenu l’automobiliste de 17 ans en joue, puis a tiré à bout portant. « On voit bien que le policier était sur le côté du véhicule et que le véhicule était à l’arrêt, et qu’au moment où il redémarre, c’est là où il tire en plein thorax de Nahel« , décrit Me Jennifer Cambla.

Les causes du décès de Nahel sont contredites par les témoignages de ses deux passagers, chacun des deux écrivant un texte envoyé au quotidien Le Parisien. Tous deux affirment que le conducteur n’a pas redémarré sciemment mais sous l’effet d’« environ trois coups de crosse«  des policiers l’ayant « sonné », “Je vais te mettre une balle dans la tête !” Le deuxième motard aurait alors adressé un troisième coup de crosse à Nahel, l’amenant à « se protéger la tête », dans un mouvement qui lui a fait « lever le pied de la pédale du frein », le véhicule à boîte de vitesse automatique n’ayant pas été placé sur la position stationnement.

Le passager à l’avant écrit le premier texte, publié le 30 juin, qu’il lit aussi dans un enregistrement diffusé sur les réseaux sociaux. Le second texte, publié le 4 juillet, émane du passager à l’arrière, que Nahel emmenait au collège de Nanterre pour y passer les épreuves du brevet des collèges. Son père l’a aidé à rédiger car il était encore choqué par le décès.

“Ils nous ont dit de baisser la fenêtre. Nahel a baissé la fenêtre. Le motard qui était près de la fenêtre a dit ‘Éteins le moteur !’ et il a mis un coup de crosse à Nahel gratuitement. Le deuxième motard s’est penché par la fenêtre, et il lui a mis un coup de crosse, lui aussi. Nahel ne savait pas quoi faire. Il avait la tête qui tournait, il ne pouvait rien faire, même pas parler. Il était vraiment traumatisé« 

[La Mercedes] n’était pas sur (le mode) Parking, au moment où il a reçu le 3^ème coup de crosse, son pied a lâché la pédale de frein et la voiture a avancé. Le policier situé près de la fenêtre a dit à son collègue: ‘Shoote-le !’. C’est là que le motard qui était à l’avant a tiré. Le pied de Nahel s’est bloqué sur l’accélérateur. Il a réussi à être là encore pendant 3 secondes, et il a klaxonné la voiture devant. Et, d’un coup, il s’est mis à trembler. Il ne me répondait pas. […] J’avais peur, peur qu’on me tire dessus« .

Le policier de 38 ans auteur du coup de feu mortel a été mis en examen pour homicide volontaire et placé en détention provisoire le 29 juin.

Les avocats de la famille de la victime estiment que les deux policiers auraient dû être immédiatement placés en garde à vue pour éviter qu’ils ne se mettent d’accord sur une version. Ils ont rapidement demandé le dépaysement de l’affaire :

« À ce jour, seul le procureur de la République de Nanterre (qui n’est pas un magistrat indépendant) dirige l’enquête sur des policiers de son propre département »

Me Yassine Bouzrou a aussi dénoncé l’ouverture d’une enquête par le procureur sur la base de « fausses déclarations des policiers » et estimé qu’elle montrait « son incapacité totale à diriger cette enquête de manière sereine et objective« . La décision d’un éventuel dépaysement revient au procureur général, le chef du parquet auprès de la cour d’appel.

Par ailleurs, le 28 juin 2023, la famille déclare déposer plainte pour « faux en écriture publique » ainsi que « complicité » contre le deuxième policier qui est aux côtés du tireur, son avocate Jennifer Cambla décrivant la mort de Nahel comme une « exécution » : dans un premier temps, des sources policières ont affirmé qu’un véhicule avait foncé sur deux motards de police et « sur ces paroles, le parquet de Nanterre avait ouvert une enquête pour tentative d’homicide à l’encontre des policiers« . Dans leur première version, les policiers ont en effet affirmé que le conducteur leur avait foncé dessus. Ils ont ensuite déclaré qu’il avait seulement accéléré après s’être arrêté à leur vue, a appris franceinfo de source policière.

Selon l’avocate, le geste du policier « est absolument illégitime et ne rentre absolument pas dans cadre de la légitime défense« .

Selon les premiers éléments de l’enquête, le conducteur du véhicule avait commis plusieurs infractions au code de la route, mais « il n’en demeure pas moins que ça reste des contraventions et que ça ne justifie pas le geste qui a été fait par le policier et le fait de l’avoir abattu de sang-froid », selon l’avocate.

Malgré la mort de Nahel, sa famille et ses avocats n’ont à aucun moment mis en cause la police ou les policiers dans leur ensemble, concentrant la totalité de leur critiques sur les seuls deux fonctionnaires impliqués. La mère, la tante et la grand-mère appellent ainsi à la retenue, tout comme le maire de Nanterre, tandis que l’avocat de la mère, Yassine Bouzrou, déclare au Monde qu’il « n’y a pas de problème policier en France, il y a un problème judiciaire » en raison de la protection « flagrante » des policiers concernés, nourrissant un sentiment d’impunité.

Nahel a été enterré à Nanterre le samedi 1^er juillet. Après la vague d’émeutes déclenchées par sa mort (d’après des données policières relayées par les médias, un millier d’arrestations auraient été enregistrées), les avocats de la famille, Mes Abdelmadjid Benamara, Jennifer Cambla et Yassine Bouzrou ont invité dans un communiqué les journalistes à ne pas être présents aux funérailles afin d’éviter toute « ingérence médiatique« .

« La journée du samedi 1^er juillet sera pour la famille de Nahel, une journée de recueillement, [soulignant] l’importance d’accorder aux familles endeuillées l’intimité et le respect dont elles ont besoin pendant cette période difficile ».

Loi Cazeneuve et racisme dans la police

À la suite de l’affaire des policiers brûlés à Viry-Châtillon, la Loi sur l’usage des armes à feu par les policiers est modifiée en février 2017 et alignée sur celle des gendarmes, autorisant les policiers à faire usage de leurs armes sur un véhicule « dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui » alors qu’ils devaient jusqu’alors justifier d’être en situation de légitime défense d’eux-mêmes ou autrui pour pouvoir faire usage de leurs armes.

Le terme « susceptible » leur laisse ainsi la possibilité d’évaluer la situation, et rend l’appréciation ambiguë en leur permettant d’agir avant qu’un délit ne soit commis. Cette loi, dite « loi Cazeneuve », est critiquée par les groupes de défense des droits, qui affirment qu’elle élargit de manière dangereuse le cadre juridique permettant à un policier d’utiliser son arme à feu. Les tirs sur des véhicules en mouvement sont en hausse de 40% en cinq ans.

• 2020 : la Défenseure des droits, Claire Hédon évoquait une « discrimination systémique donnant lieu à la surreprésentation de certaines populations issues de l’immigration et de pratiques dérogatoires dans la mise en œuvre des contrôles d’identité par les forces de l’ordre ».
• Juillet 2021 : une note rédigée par le conseil scientifique de la délégation interministérielle contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) indiquait : « Qu’il y ait des policiers racistes au sein de la police française et que cela se traduise par des comportements, au cours de l’activité professionnelle, pénalement condamnables, cela ne fait pas l’ombre d’un doute. » Mais cette note n’avait pas été suivie d’effets. Le conseil scientifique de la DILCRAH est dissout en janvier 2023.
• Décembre 2022 : le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale avait exprimé sa profonde préoccupation « face au recours fréquent aux contrôles d’identité, aux interpellations discriminatoires, à l’application d’amendes forfaitaires imposées par la police ou les forces de l’ordre » visant « de manière disproportionnée » les « personnes d’origine africaine, arabe, les Roms, les gens du voyage et les non-ressortissants ».

Cette évaluation est confirmée par le sociologue de la police Sébastian Roché pour qui « on ne peut éliminer l’aspect ethnique dans cette affaire. Surtout quand on sait qu’il y a une surreprésentation des minorités ethniques dans les personnes tuées lors de refus d’obtempérer ».

• Mai 2023 : l’ONU, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, le Brésil, le Japon et le Danemark avaient exprimé leur inquiétude « face aux violences policières et à la discrimination raciale en France » et avaient critiqué le « profilage racial effectué par les forces de l’ordre ».

Selon un pointage fait par Reuters, la majorité des personnes abattues par la police en France depuis 2017 à la suite des refus d’obtempérer lors d’un contrôle de circulation sont « noires ou d’origine arabe ».

Pour Paul Rocher, économiste et diplômé en science politique de Sciences Po Paris, « dès lors qu’on choisit d’écarter l’hypothèse du racisme policier, la réaction à la mort de Nahel devient effectivement inexplicable . […] Depuis plus de trente ans, des travaux scientifiques démontrent l’existence d’un racisme particulièrement développé dans l’institution policière [et d’après une étude de 2009] les Noirs couraient entre 3,3 et 11,5 fois plus de risques que les Blancs d’être contrôlés [et les Arabes] couraient entre 1,8 et 14,8 fois plus de risques que les Blancs d’être contrôlés par la police. [Les émeutes sont] le reflet de cette discrimination institutionnelle ».

François Dubet, sociologue, professeur émérite à l’université Bordeaux-II, explique que « les habitants des cités se sentent mis à l’écart en raison de leurs origines, de leur culture ou de leur religion. Les mouvements sociaux et les partis ne parviennent cependant pas à transformer ce sentiment d’abandon en actions organisées, en revendications ou en projets ».

Le 15 juillet, dans une tribune publiée sur Le Monde, Hicham Benaissa, docteur en sociologie au Groupe Sociétés, Religions, Laïcités (GSRL), déclare « qu’il est vain de croire que le calme revenu après les émeutes en banlieue est durable » et que « la colère se manifestera tant que nos institutions ne regarderont pas notre passé colonial en face ».