13 et 14 août 2020 – Agen
20 ans. Tabassé
Le 13 août 2020, un policier d’Agen porte des coups à un jeune marocain de 20 ans devant la maison d’arrêt lors de son interpellation et de son placement en garde à vue, après avoir tenté de jeter des objets par-dessus le mur d’enceinte. Il sera encore battu le lendemain dans la cellule de garde à vue.
Une jeune femme a filmé la scène de la rue Montaigne avec son smartphone. Cette vidéo de 29 secondes a été projetée à l’audience. « Tu as vu le coup de pied ! Je suis choquée », peut-on entendre. Les services du procureur de la République d’Agen ont saisi l’IGPN, et une enquête interne est menée. L’expertise a révélé que le policier a asséné un coup de pied à l’épaule et au visage de la victime. « Je ne voulais pas nuire à son intégrité physique J’ai tenté un balayage, mais j’étais déséquilibré », insiste le policier. « Pourtant sur la vidéo c’est très visible. Quand vous le frappez il est menotté et tenu par vos collègues », insiste aussi le tribunal.
Un soupçon de faux en écriture portant sur le procès-verbal d’interpellation rédigé par un autre policier au commissariat d’Agen est soulevé lors de l’audience. Le deuxième policier qui a comparu jeudi est l’auteur du premier procès-verbal. Les magistrats du tribunal gersois lui ont aussi reproché la rédaction de PV à géométrie variable. Le troisième fonctionnaire mis en cause devait également s’expliquer sur un PV litigieux mais également des violences présumées en cellule de garde à vue contre le jeune marocain interpellé la veille au soir. Il reconnaît ces faits, mais pas le faux en écriture.
Le procureur de la République a requis des peines de trois à cinq mois de prison avec sursis et une interdiction d’exercer à titre temporaire pendant trois mois pour les mis en cause.
À l’audience de délibéré le jeudi 17 juin, la culpabilité des agresseurs a été établie : pour avoir les 13 et 14 août 2020 commis des violences volontaires au pied des murs de la maison d’arrêt puis dans la cellule de garde à vue, les trois policiers des effectifs du commissariat d’Agen sont condamnés à des peines de prison avec sursis allant de 3 à 12 mois.
Deux des trois sont toutefois relaxés du chef de prévention de faux en écriture publique.
Le jour de leur procès, ils avaient été contraints de justifier du contenu d’un procès-verbal établi à la suite du double incident. Les trois fonctionnaires de police sont interdits d’exercice de leur profession pendant 3 mois pour celui qui se trouvait dans la cellule de garde à vue avec la victime, pendant six mois pour les deux autres. Toujours incarcérée à Bordeaux pour des délits commis sur la voie publique, cette même victime s’était constituée partie civile. À ce titre, deux des trois policiers doivent lui verser 1 700 € au titre des dommages et intérêts.
Violences physiques
| Grenade de désencerclement | |
| Taser | |
| Tir de LBD | |
| X | Coups de pieds, coups de poings, gifles |
| Pieds/genoux sur la nuque, le thorax ou le visage | |
| X | Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e |
| Coups sur les oreilles | |
| Étranglement | |
| Clés aux bras douloureuses | |
| Doigts retournés | |
| Usage de matraques | |
| Morsures de chiens | |
| Usage de spray lacrymogène | |
| Tirage par les cheveux | |
| Arrosage | |
| Serrage douloureux des colsons ou des menottes | |
| Tirage par les colsons ou des menottes | |
| Usage de gants | |
| X | Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet |
Violences psychologiques
| Accusation de trouble à l’ordre public | |
| Accusation de rébellion | |
| Accusation de coups à agent | |
| Accusation de menace à agent | |
| Accusation d’injure à agent | |
| Menace avec une arme de poing | |
| X | Agressivité, manque de respect, insultes |
| Refus de soins ou de médicaments | |
| Propos sexistes | |
| Propos homophobes | |
| Propos racistes | |
| Violences de la part de collègues policiers | |
| Passivité des collègues policiers | |
| Défaut ou refus d’identification des policiers | |
| Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation | |
| Intimidation ou arrestation des témoins | |
| Obstacle à la prise d’images | |
| Refus de prévenir ou de téléphoner | |
| Refus d’administrer un éthylotest | |
| Refus de serrer la ceinture pendant le transport | |
| Refus d’acter une plainte | |
| X | Mensonges, dissimulations, disparition de preuves |
| Déshabillage devant témoins de l’autre sexe | |
| Flexions à nu devant témoins | |
| Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention | |
| Pression pour signer des documents | |
| Confiscation, détérioration, destruction des effets personnels | |
| Privations pendant la détention (eau, nourriture) | |
| Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière) | |
| Complaisance des médecins | |
| Absence de procès-verbal |
- 17.06.2021 – Condamnation des 3 policiers pour violences volontaires à des peines de prison avec sursis allant de 3 à 12 mois. Relaxe de deux des trois du chef de faux en écriture publique. Interdiction d’exercice de la profession de 3 mois pour celui qui se trouvait dans la cellule de garde à vue avec la victime, et six mois pour les deux autres. 1 700 € au titre des dommages et intérêts à la victime
- 20.05.2021 – Ouverture du procès devant le tribunal correctionnel d’Auch (dépaysement de l’affaire) pour violences par personnes dépositaires de l’autorité publique et faux en écriture publique
- 14.08.2020 – Tabassage dans la cellule de garde à vue
- 13.08.2020 – Agression devant la maison d’arrêt