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Action

05.07.2023 – Pétition : Pour une formation des policiers aux droits humains

Que faire quand certains membres des forces de l’ordre ne manifestent pas des comportements justes et respectueux vis-à-vis des personnes qu’ils sont amenés à contrôler ou à interpeller ? La répression seule et le manque de considération ne créent aucune valeur à long terme et ne résolvent pas la cause de la violence à laquelle les policiers doivent faire face.

« Au vu des débordements passés et actuels, compte tenu du métier de policier, ne serait-il pas temps de repenser leur formation ? À ce jour, elle ne dure en effet qu’une année.

Nous vivons dans le pays où a été établie la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ce texte un peu ancien, 1789, n’est en aucun cas périmé. Des personnes ont pris le temps pour nous de travailler les lignes de ce texte fondamental. Il devrait permettre à la communauté nationale, et bien au-delà, d’exister ensemble en se respectant dans toutes nos différences.

Alors pourquoi ne pas enrichir la formation de la police nationale d’une sensibilisation aux droits humains ? Cela existe depuis 2006 dans l’État de Victoria, en Australie, où le « Human Rights Project » a été adopté en 2006. Ce volet de leur formation s’applique aux différents champs de l’exercice du travail de la police : accueil dans leurs locaux, prise en charge des victimes, maintien de l’ordre, enquêtes, arrestations et détention provisoire, et la relation avec les différentes communautés – qui sont nombreuses en Australie. Cette dimension des droits humains n’empêche en aucun cas d’agir fermement quand cela s’avère nécessaire. Cette formation spécifique vient simplement nourrir la part d’humanité ; la capacité à comprendre les situations avec intelligence pour trouver les réponses adaptées à chaque situation, sans juger la personne mais plutôt son comportement, et surtout à s’autoréguler.

Introduire cette notion de droits humains a une incidence positive pour apaiser les situations critiques. Elle contribue à la vision d’un avenir moins violent pour le pays. Tous les efforts fournis dans le sens du respect de l’autre personne produiront sans aucun doute des résultats positifs. On oublie ou on méconnaît la relation de cause à effet. Un membre des forces de l’ordre qui agit violemment, par peur ou pour d’autres raisons, entraîne inévitablement un enchaînement de violence, localement et, parfois plus largement. Il en est de même pour tout citoyen qui agit ainsi.

Favorisons la mise en place d’outils qui permette à la police nationale de développer de nouvelles capacités dans l’exercice de leur fonction et tout en cultivant leur exemplarité.

Est-ce un pays violent que nous envisageons pour la France ? Ou un pays où les droits humains se reflètent dans la vie de tous les jours ? »

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Edito

28.04.2023 – Gaz lacrymo : l’État empoisonne-t-il les citoyens ? Aucune étude d’envergure sur les effets à long terme

Le manifestant est-il soluble dans le gaz lacrymo ? Premier outil des forces de l'ordre pour la dispersion/répression des manifs, le gaz CS interroge de plus en plus la société civile, les scientifiques... et les flics, qui y sont soumis aussi. Ce qu'a trouvé Libération....

[Transcription de la vidéo :]

Si vous avez mis les pieds dans une  manifestation contre la réforme des retraites, il y a de grandes chances que vous  ayez été exposé au gaz lacrymogène.

Depuis plusieurs années, cette arme est utilisée presque systématiquement pour  disperser les manifestants. Pourtant, des chercheurs, des observateurs et  même des policiers les considèrent dangereux. Aucune étude n’a été menée pour déterminer  les effets à long terme de ce gaz sur la santé.

Vous n’avez pas de moyens de sortir du nuage ? Là il existe un risque très très sérieux pour votre santé. Vraiment, ce cocktail de gaz non testé dans des  quantités extrêmes sans avoir vraiment aucune connaissance de l’impact  que ça sur la santé à long terme… Le foie, les reins et surtout le  cerveau peuvent avoir des atteintes.

Une Victime :

« La plus grosse prise de gaz lacrymogène  c’était là, le soir du 20 mars. Je rentre chez moi et je passe une nuit  horrible avec les yeux qui pleurent. Des éternuements en continu Même jusqu’à avoir des diarrhées quoi.

La nuit suivante c’est pareil Je dors mal, et donc le mercredi, je décide de prendre rendez-vous chez le médecin. La médecin me dit très vite : il n’y a  pas de bactéries, il n’y a pas de virus. C’est quand je lui explique que, le  lundi soir, j’étais en manifestation, que j’ai été exposée au gaz lacrymogène Que moi je fais le lien. Elle, elle ne l’affirme pas  elle me dit : c’est possible. Et elle me met juste sous  anti-allergène pendant 30 jours. »

Patxi, Street Medic depuis 4 ans. Il intervient très souvent dans  les manifestations à Bordeaux  :

« Les manifestations commencent très  régulièrement place de la Bourse. Et justement, ce sont il y a deux rues parallèles  qui permettent d’accéder au centre-ville. Dès lors que les manifestants essaient  de se rapprocher de ces endroits-là, systématiquement, à ce moment là, les forces  de l’ordre emploient des grenades lacrymogènes. Tout le quartier était cerné Il y avait un nassage assez important de toute la place Il y a eu des échanges entre les manifestants et les forces de l’ordre Les forces de l’ordre ont immédiatement répliqué par l’utilisation non seulement  de LBD mais aussi l’utilisation de gaz. Et malgré nos masques on n’y voyait pas à un mètre. J’ai le souvenir justement en tête d’un manifestant Elle n’arrivait pas ni à se repérer, qu’elle n’arrivait pas non plus à se relever On s’est évidemment posé des questions. Savoir si cette personne  allait réussir à s’en sortir. Il y avait une détresse respiratoire,  respiration rapide et superficielle, et puis des sensations, cette sensation  intense qui était causée par la peur de mourir… »

Guillaume Groult fait partie  de la police scientifique. Il est secrétaire général d’un syndicat Il s’intéresse de près l’usage du gaz lacrymogène :

« Dans une grenade lacrymogène il y a une multitude  de composants chimiques dont le fameux CS. C’est lui qui cause les picotements  dans les yeux et les poumons. C’est pas simplement du gaz qui vous  fait pleurer qui pique les poumons. C’est aussi quelque chose qui est absorbé Donc au cours du temps un risque peut s’établir.

Pour pouvoir parler d’empoisonnement il faut bien  quand même bien prendre le recul par rapport à ça, il faut que les conditions  soient extrêmement délétères. Si vous ne vous trouvez pas dans un cas où  toutes les conditions de sécurité sont réunies, si par exemple la foule est bloquée Donc elle se retrouve à être forcée à rester au sein d’un nuage Le risque va augmenter.

Si d’autres munitions sont tirées entre  temps, le nuage va devenir plus dense, le risque va augmenter En temps normal, non, vous n’êtes pas censé en avoir peur Par contre, s’il se produit quelque chose non sécuritaire, là il peut  commencer y avoir des problèmes. »

Alexander Samuel est docteur en microbiologie  après le mouvement des gilets jaunes il a monté un dossier de 127 pages avec un chercheur  du CNRS sur le gaz lacrymogène et le CS :

« Cette molécule est également absorbée par  la peau et par les voies respiratoires. Et ensuite à l’intérieur du corps, il est coupé  en morceaux, et un des morceaux c’est du cyanure. Le cyanure bloque la chaîne respiratoire On appelle ça la chaîne respiratoire, e c’est comme si on n’arrivait  pas à utiliser son oxygène. Il va se mettre à la place de l’oxygène, et  donc on va continuer à absorber de l’oxygène, mais on va pas pouvoir l’utiliser. C’est comme si on nous étranglait.

Quand on nous étrangle, on n’a pas d’oxygène  qui est porté aux différents organes, il peut y avoir ce qui s’appelle un stress  oxydatif qui va causer des dégâts à l’organisme. Le foie, les reins et surtout le  cerveau peuvent avoir des atteintes. Parce que c’est l’organe qui  consomme le plus d’oxygène, qui a besoin de plus d’énergie pour fonctionner. »

Un groupe de chercheurs de l’Université de Londres  a étudié une manifestation du mouvement Black lives matters le 9 juin 2020 aux États-Unis Un jour où la police américaine a tiré 138 grenades lacrymogènes le Tear Gas Tuesday :

« On a simulé le mouvement du  gaz lacrymogène ce jour-là. Sur ces 15 points de mesure, le seuil de 2 mg  par mètre cube au-delà duquel l’exposition est considérée comme immédiatement dangereuse  pour la vie et la santé par les agences fédérales américaines. Ce seuil a été dépassé. La concentration maximale qu’on  a pu observer dans l’air était d’environ 4500 mg par mètre cube. Les manifestants étaient soumis à des concentrations qui sont extrêmement  élevées de produits chimiques dangereux à des niveaux qui sont considérés comme  mettant vraiment leur vie en danger. »

Guillaume Groult :

« Là on est on est quasiment sur de l’empoisonnement Si lors des événements de manifestation à Portland. On est sur du 4500 mg par mètre cube de gaz. Là vous avez un risque de toxicité aigu, associé à l’absorption de gaz lacrymogène Parce que potentiellement associé au fait d’absorber du cyanure, de métaboliser du cyanure 4500 mg par mètre cube : si vous n’avez pas de moyen de sortir du nuage, là il existe un  risque très très sérieux pour votre santé »

La police américaine a donc atteint  des taux dangereux avec 138 munitions. Pour plusieurs CRS français  joints pour notre enquête, cette quantité de grenades  lacrymogènes est presque risible par rapport à ce qui est utilisé pendant la  contestation contre la réforme des retraites.

Ce qu’on observe, c’est que les particules de  CS peuvent rester dans l’air bien après leur déploiement initial des munitions Elles peuvent se déposer assez loin de leur source, près d’écoles, de restaurants,  dans les habitations aux alentours. On a également pu observer, ou  dans les témoignages, des personnes qui ne faisaient pas partie des manifestations. Qui, passivement, ont été exposées à des concentrations de gaz qui leur ont causé des  symptômes similaires à ceux des manifestants, mais depuis leur domicile

« À la suite des manifestations, on  recense tout un éventail de symptômes : l’asthme, les brûlures chimiques, les lésions  pulmonaires, les troubles sur le cycle mensuel…

C’est quelque chose qui revient très souvent En revanche, ce qui est vraiment important de noter c‘est qu’aujourd’hui, nous avons très peu d’études faites sur l’impact  des agents chimiques sur la santé à long terme, c‘est pour moi, déjà, la source du problème Ce qui se passe, c’est que les forces de police déploient sur des manifestants ce cocktail  de gaz non testé dans des quantités extrêmes , sans avoir aucune connaissance de l’impact  que ça a sur la santé à long terme. »

La Victime :

« Je pense que c’est le plus compliqué : c’est  l’incertitude liée aux effets du gaz lacrymogène. Je suis atteinte d’endométriose A chaque cycle menstruel, depuis le mois de janvier, j’ai l’impression que chaque  cycle est plus difficile et plus douloureux. Parfois je me demande : est-ce que  le gaz lacrymo n’aurait pas un impact.

C’est l’incertitude de me dire : je ne sais pas  aujourd’hui, si je veux tenter de comprendre quels sont les effets des gaz lacrymogènes  sur moi, je sais pas vers qui me tourner. Je sais pas quoi lire Je ne sais pas quelles sont les sources fiables pour connaître les effets des gaz lacrymogènes. Du fait qu’il existe des situations dans lesquelles le gaz lacrymogène  n’est pas sans danger. »

Guillaume Groult :

« Oui il peut y avoir une toxicité très  importante qui peut être impliquée. Nécessairement, normalement, on devrait avoir  des données extensives sur sa sécurité d’usage et sur les éventuels risques associés. Même lorsqu’ils sont rares, de manière à pouvoir suivre les personnes  exposées en cas de difficultés médicales, les personnels en cas de maladie professionnelle,  et de pouvoir les former, leur exposer, leur expliquer l’existence de ces risques.

Ces données-là, à ma connaissance du moins, on ne les a pas, Ce n’est pas une question d’avoir des personnes en face qui pensent à mal, C’est une question de savoir comment les a formées, et ce qu’on leur a dit. Si on ne leur a rien dit… »

Aujourd’hui, l’utilisation du gaz lacrymogène en  France interroge les observateurs internationaux :

Amnesty International :

« Dans le droit international, le gaz lacrymogène  doit être utilisé comme le dernier recours dans les situations de violence généralisée On voit souvent qu’en France, c’est utilisé en premier recours. C’est quasiment le seul moyen, la seule tactique utilisée par les forces  de l’ordre pour disperser les gens. Ceci peut être potentiellement considéré comme  un traitement cruel, inhumain et dégradant parce que l’objectif de l’utilisation  du gaz lacrymogène, en principe, c’est de disperser les gens. S’il n’y a pas des chemin, pas d’option, de rue, pour disperser , alors  cet objectif ne peut pas être réalisé.

La surutilisation du gaz lacrymogène,  ses risques potentiels sur la santé et la peur que ça peut inspirer aux manifestants, tout cela contribue à entraver le droit de manifester en France. Cela mérite des enquêtes indépendantes pour effectuer des changements, des changements dans les lois, dans les  règles de l’utilisation du gaz lacrymogène, pour mieux protéger le droit  de manifester en France. C’est urgent. »

La Victime :

« La plus grande question, c’est de savoir comment je peux retourner  en manifestation de manière sereine, en sachant qu’aujourd’hui, le gaz lacrymogène  est utilisé quasiment à chaque manifestation. Tout ce sujet pour moi, ce sont plein  de points d’interrogation dans ma tête. Je suis encore déterminée, mais  il est possible que j’arrête d’aller en manifestation Je ne sais pas, on verra… »

[Télécharger la transcription]

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Niouzes

21.04.2023 – Des drones pour surveiller la manif : à quand les drones pour surveiller la police ?

Le préfet du Tarn a autorisé la gendarmerie à déployer des "dispositifs de captation d’images par aéronefs" pour la manif prévue samedi 22 avril contre le projet autoroutier A69. Une première...

Le préfet du Tarn François-Xavier Lauch n’a pas attendu 24 heures pour mettre en application les nouvelles possibilités offertes aux policiers.

Policiers, gendarmes, douaniers ou militaires peuvent désormais se servir de drones espions pour « la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés« , pour « la sécurité des rassemblements » sur la voie publique, ainsi qu’en « appui » des agents « au sol » « en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public ».

Après Sainte Soline, le 25 mars, le sinistre intérieur Gérald Darmanin avait déploré à la radio qu’ « en France, tout le monde peut faire voler un drone. D’ailleurs, les casseurs de Sainte-Soline l’ont fait pour observer le dispositif. Mais la police et la gendarmerie ne le peuvent pas« .

La CNIL s’est prononcée en mars sur le décret : elle demande que lui soient transmises les doctrines d’emploi, ne figurant pas dans le décret, et qui devront préciser les « cas d’usage, les conditions d’emploi et les conduites à tenir » en particulier s’agissant de « l’information » du public concerné par l’utilisation des drones. Elle réclame également un chiffrement des enregistrements « directement au niveau des caméras » pour « répondre à l’obligation de garantie d’intégrité et de sécurité des enregistrements jusqu’à leur effacement« .

Jean-François Mignard de la LDH de Toulouse :

« Nous sommes dans une dérive sécuritaire, estime  Au début tout est réglementé, très surveillé et petit à petit le dispositif est systématisé. À Sivens, des tels dispositifs avaient déjà été expérimentés. Ils seront utilisés pour des événements exceptionnels comme la Coupe du Monde de rugby, comme les JO. Puis, tout sera banalisé. »

Tout est dit. L’efficacité prime sur les droits, la surveillance des mouvements sociaux sur leur prise en compte, l’intimidation sur la reprise en main de leur destin par les citoyens, le flic sur le citoyen, la techno sur l’humain.

On se croirait en Australie, où les troupeaux géants de bétail sur des espaces immenses sont gardés par hélicoptère. De quel ordre public parle-t-on qu’on veut protéger à ce prix ? L’ordre républicain (la République arrive largement en tête au palmarès des morts victimes de la répression), ne serait-il pas temps de protéger la République, celles et ceux qui la font ? Pas les institutions, qui montrent chaque jour leur déconnexion, mais les gens ?

D’abord les drones espions. Bientôt les drones qui lâchent des grenades ou de nouvelles munitions anti-gôchisses ?

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Edito

07.04.2023 – Violences policières : un outil de répression du gouvernement français

Impossible de passer sous silence les violences policières illégitimes et illégales outrepassant l'entendement, qui se déroulent depuis plusieurs semaines...

Beaucoup a été dit et écrit au sujet d’une réforme des retraites passée par la force de l’article 49.3 désormais bien connu, qui a déclenché un réel soulèvement populaire dans les rues de France.

S’est ajoutée aux nombreuses manifestations, aux rassemblements spontanés ou non, la colère en contestation de la construction d’une mégabassine à Sainte-Soline. Ce sont donc des dizaines, voire des centaines de milliers de personnes (plus de 2,5 millions le seul 11 février  selon le chiffre des syndicats, 963.000 selon le ministère de l’Intérieur) qui se sont retrouvées dans les rues ou dans les champs face à des milliers de policiers envoyés par le gouvernement pour « maintenir l’ordre« .

Une très large couverture médiatique en direct lors de ces manifestations que ce soit à Paris ou dans de nombreuses autres villes françaises, Nantes, Toulouse, Bordeaux ou Sainte-Soline, ne laisse aucun doute sur les agissements des forces de l’ordre qui sont sidérants. Ici une personnes isolée par les policiers qui se fait tabasser à terre, là un groupe de manifestant.e.s qui se voit chargé violemment à coups de matraque même sur le visage ou la tête, plus loin encore des arrestations massives.

Le droit de manifester est ainsi bridé par la force et la peur, les hordes de policiers qui se ruent lourdement armés et bien protégés sous leurs carapace font régner la terreur. De très nombreuses plaintes pour arrestations abusives ont aussi été dénombrées.

Ce qui trouble particulièrement ce sont les agissements sans retenue pratiquée par ces membres des forces de l’ordre. Un des dispositifs a été particulièrement dénoncé, il s’agit des BRAV-M (pour « brigades de répression de l’action violente motorisées« . Assez interpellant de voir qu’il s’agit de brigades de répression « de l’action violente« , alors que ses membres ont été parmi les plus violents. Insultes, menaces et coups infligés par ces policiers à moto sont nombreux.

Grâce à l’enregistrement de propos tenus au cours de l’interpellation de plusieurs manifestant.e.s nous avons eu la possibilité d’entendre entre autres de la bouche de certains policiers « Je peux te dire qu’on en a cassé, des coudes et des gueules » ou encore « La prochaine fois, tu montes en ambulance« . Lors de l’interpellation de ces 7 jeunes (sans qu’il soit permis d’établir, pour le moment, leur participation aux incidents) les menaces et intimidations ont été ignobles ; un jeune homme a été de plus été frappé à deux reprises. Cela en dit long sur le sentiment de surpuissance de ces policiers ainsi que leur manque total de correction la plus élémentaire, le tout couronné de racisme.

Au rassemblement autour de la mégabassine de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) on dénombre pas moins de 200 blessés chez les participants (47 chez les gendarmes) dont le 1er avril dernier un manifestant de 32 ans était entre la vie et la mort, un autre à peine sorti du coma. Le Sinistre Darmanin avait été clair avec les préfets le 17 mars : « Je refuse la zadisation du pays« , ordre est donné de ne rien céder aux dangereux gôchisses « ultras-écolos« , avec 20 unités de forces mobiles, soit 2000 Robocops !

D’après le Canard Enchaîné, il peut compter sur les deux préfets, dont l’une (Deux-Sèvres) est l’ancienne numéro trois de son cabinet, et l’autre (Vienne) est passé par l’Élysée après avoir dirigé la campagne de Macron. Ex-RG du renseignement territorial, contre-espions de la Direction générale de la sécurité intérieure, filatures, infiltrations, hacking, surveillance, balises, géolocalisation et écoutes administratives…

Quatre ans après les « Gilets jaunes », huit ans et demi après la mort de Rémi Fraisse, tué dans l’explosion d’une grenade tirée par un gendarme lors d’affrontements contre la mise en place d’un barrage à Sivens (Tarn) le débat autour de la violence policière est ainsi relancé de plus belle.

Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement et anciennement sur les défenseurs des droits de l’homme, juge lui aussi la situation en France « préoccupante ».

Il est indéniable qu’il y a une inquiétude de plus en plus partagée sur la manière dont la force est utilisée en France dans la gestion des manifestations. La commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a pointé des débordements « un usage excessif de la force » et rappelé que les libertés d’expression et de réunion doivent être protégées contre toute forme de violence.

D’ailleurs si les personnes en France n’osent plus se rendre aux manifestations, c’est par « peur » de la police et non des activistes (Michel Forst).

Pour Frédéric Maillard, analyste des pratiques policières et des organisations de police, il est grand temps que l’Hexagone remette en question son approche de la gestion des foules et la réforme.

À la date du 2 avril 2023 en une semaine pas moins de 38 enquêtes IGPN et IGGN ont été ouvertes depuis le début de la mobilisation sur les retraites.

Les familles des deux manifestants blessés à Sainte-Soline, Mickaël et Serge, âgés de 34 et 32 ans, ont déposé plainte notamment pour « tentative de meurtre »

 

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Agressions

22.09.2021 – Un migrant hospitalisé pour une fracture à la jambe après un tir de LBD près de Dunkerque

Le 22 septembre au petit matin, Juanro Rasuli et sept autres exilés iraniens transportent un canot sur la plage près de Dunkerque, qui devait conduire une quarantaine de personnes au Royaume-Uni. S’en suit une altercation avec les forces de l’ordre présentes dans un véhicule.

Un témoin raconte au Daily Mail :

« Nous étions 8 autour du bateau. On se préparait à embarquer 40 personnes pour l’Angleterre. Trois ou quatre policiers sont arrivés dans un véhicule. Quand la police nous a vu, ils ont dit « Stop », et on s’est arrêtés. Mais ils ont tiré quand même, alors on s’est enfuis. L’un deux a tiré sur Juanro à bout portant. Je ne me rappelle pas combien de fois il a tiré de LBD.« 

Bilan : deux blessés conduits à l’hôpital : Juanro a la jambe fracturée; un autre homme, la main cassée, suit un traitement médical en ambulatoire.

Suite aux sollicitations de l’antenne régionale de France3 dans les Hauts-de-France, la préfecture a indiqué que « lors de cette opération, un équipage des forces de l’ordre a été pris à partie de manière agressive par des migrants. Les policiers ont fait un usage proportionné de la force, avec les moyens dont ils disposaient, intégrant l’usage de flashball. A ce stade, aucun élément ne permet d’établir un lien entre l’action de la police et les blessures constatées« .

D’après France3, « C’est la toute première fois que des balles en caoutchouc sont utilisées contre des exilés à la frontière franco-britannique« . « Et il ne faudrait pas que cela se répète, le LBD, c’est une arme létale« , soutient un militant de l’Auberge des Migrants à InfoMigrants. D’après lui, « la police a pour ordre de ne surtout pas laisser partir les gens sur les bateaux. Alors ils tentent de les arrêter par tous les moyens, avant la mise à l’eau. Parfois, il lacère les canots pneumatiques« .

L’utilisation du LBD, ou lanceur de balles de défense n’est possible qu’après délivrance d’une habilitation spécifique, obtenue après une formation organisée par le ministère de l’Intérieur. En effet, ces balles en caoutchouc renfermant un noyau métallique sont dangereuses. « En janvier 2021, la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale avait publié un rapport qui recommandait d’interdire le lanceur de balles de défense en manifestation, reconnaissant notamment la capacité de l’arme à occasionner des blessures graves, et notamment des fractures« , explique France3 Hauts-de-France.

Dans le Nord et le Pas-de-Calais, son utilisation n’étonne guère l’Auberge des Migrants, tant les forces présentes sur le territoire sont, habituellement, lourdement armées. « Lors des distributions de soupe aux exilés, les policiers portent des fusils-mitraillettes. Officiellement, pour le plan Vigipirate« , affirme-t-il, sceptique. « Mais ici, les violences policières sont quotidiennes. Quand il s’agit de réprimer les migrants, la créativité des policiers est sans faille. Aujourd’hui, en voiture, j’ai vu un camion de CRS passer à côté de deux personnes à pied, vraisemblablement des demandeurs d’asile. Ils ont été pulvérisés de gaz lacrymogène« .

Une enquête de la police nationale française est en cours sur le premier cas connu de recours aux armes à feu pour stopper la mise à l’eau d’un bateau de migrants.

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Agressions

17.09.2021 – Interpellation brutale d’une mère devant sa fille à Lille : les passants se mobilisent

Vendredi midi, rue Pierre Mauroy. Récit de témoins : une maman accompagne sa jeune fille à vélo. La petite d’environ 5 ans percute un policier municipal à pied sur le trottoir. Le policier la pousse. La mère lui jette une bouteille d’eau. Elle est jetée contre une vitrine, plaquée au sol, puis on a essaye de la menotter. Le tout devant son enfant en pleurs et hurlant de toutes ses forces. Immédiatement les passants alertés par les cris déchirants s’approchent et expriment leur colère : « C’est une honte !« , « C’est n’importe quoi. Regardez dans quel état ils ont mis la petite, il va falloir combien de séances psy pour ça ? Elle doit être traumatisée ! » etc. Selon la Mairie, plusieurs témoins de la scène diront aux flics vouloir témoigner. La tension monte, la foule se fait plus nombreuse. « Je vois une maman menottée et un policier en train de lui faire une clé de bras pendant que sa petite fille, âgée de 5 ans environ, pleurait et hurlait. » Les flics appellent du renfort. Beaucoup de renfort. Ils essayent d’embarquer la mère et sa fille, mais elle se débat et les passants les gênent. La confusion règne, la pression est forte sur les policiers…. Finalement, prise de malaise, la mère accompagnée de sa fille est emmenée à l’hôpital Saint-Vincent par les pompiers. Une plainte a été déposée dans l’après-midi. Par deux agents de la police municipale. Pour outrage et violences volontaires sur agent de la force publique :  la mère aurait voulu porter un coup de tête à l’un et jeté son vélo sur lui; elle aurait frappé l’autre deux fois au visage. Une enquête a été ouverte. Voilà qui, quelle que soit l’issue de « enquête« , va redorer le blason de la maison poulaga et la rapprocher des citoyens. Un geste malheureux, et bardaf, c’est l’embardée. Aucune tentative d’apaisement, de désescalade. Juste les renforts, les flics partout, les boucliers, et des bras qui essaient de se saisir de la petite dans les bras de sa mère. Devant des dizaines de témoins… Quelle que soit la responsabilité de la mère, le comportement du policier restera à l’origine du drame, et sa couverture par le poulailler à celle de ce pitoyable fiasco. En un éternel recommencement des mêmes conneries.
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Justice

02.09.2021 – Un CRS condamné pour avoir agressé un bénévole à Calais en 2018

18 mois de prison avec sursis et 2 ans d'interdiction d'exercer pour Laurent M., le brigadier-chef, pour faux en écriture publique et pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sans ITT (incapacité totale de travail); relaxe pour ses subordonnés le brigadier G. et le gardien de la paix L., poursuivis du chef de faux en écriture publique.

Le 31 juillet 2018, les trois CRS des compagnies 40 et 61 étaient de la fête : évacuation de migrants sous un pont de bretelle routière près de la rocade à Calais.

Thomas Ciotkowski, un bénévole britannique trentenaire de Help Refugees, circule en camionnette avec l’un de ses amis. Apercevant trois personnes en train de se faire contrôler par quelques policiers, à proximité de migrants, il s’arrête pour filmer la scène. Les fonctionnaires décident alors « d’évincer » l’ensemble du groupe.

Extrait du PV, dans lequel Laurent M. déclare :

Nous avons essayé de les repousser, mais ça durait et, à ce moment-là, l’individu anglais que nous avons interpellé après a commencé à parler fort, à crier et nous a insultés dans sa langue en ces termes “bitch-bastard” et il est venu à mon contact, puis a positionné ses mains sur ma poitrine et m’a poussé en arrière. J’ai effectué un geste pour le repousser, il a reculé et comme derrière lui se trouvait la glissière de sécurité, il a basculé en arrière et, comme il me tenait, j’ai suivi et j’ai basculé avec lui. Nous nous sommes retrouvés au sol tous les deux et j’ai procédé à son interpellation.

– Est-ce que les insultes ont été prononcées plusieurs fois ?

– Oui, plusieurs fois en anglais, à chaque fois qu’on essayait d’avancer, ils nous repoussaient tout en nous insultant. »

Ses deux collègues confirment tout sur procès-verbal l’ensemble de ces déclarations, ajoutant même : « Ils étaient agressifs envers nous et nous ont copieusement insultés en anglais, de mots comme “bastard, bitch, fuck…” et j’en passe », assure le brigadier G. Quant au gardien de la paix L., il est formel :

« J’ai vu l’individu qu’on a ramené qui s’est approché du chef M. et l’a poussé au niveau du torse. J’ai entendu le chef M. dire aux Anglais “Me pousse pas », mais le gars l’a refait, donc le chef M. l’a repoussé mais en reculant l’individu a butté contre la glissière de sécurité et est parti en arrière en s’agrippant au chef M., ils sont tombés tous les deux. »

Thomas est interpellé, renvoyé pour outrage et violences sur policier et relaxé en 2019 sur la base de vidéos prises de bénévoles qui contredisent les dires des fonctionnaires des forces de l’ordre : on l’y voit bousculé par le CRS et tomber seul par-dessus la glissière au moment où passe un camion… La procureure Dorothée Perrier, évoque la « désagréable impression » que le contenu des PV « ne correspondait pas du tout à la vérité » et semblaient avoir été rédigés « pour couvrir des violences et justifier une interpellation intempestive« .

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Justice

22.05.2021 – Procès des trois policiers agresseurs d’un jeune Marocain à Agen

Le 13 août 2020, un policier d’Agen aurait porté des coups à un jeune marocain de 20 ans devant la maison d’arrêt  lors de son interpellation et de son placement en garde à vue, après avoir tenté de jeter des objets par-dessus le mur d'enceinte.

Une jeune femme a filmé la scène de la rue Montaigne avec son smartphone, rapporte La Dépêche du Midi. Cette vidéo de 29 secondes a été projetée à l’audience. « Tu as vu le coup de pied ! Je suis choquée », peut-on entendre.

Les services du procureur de la République d’Agen ont saisi l’IGPN, et une enquête interne est menée. L’expertise a révélé que le policier a asséné un coup de pied à l’épaule et au visage de la victime. « Je ne voulais pas nuire à son intégrité physique J’ai tenté un balayage, mais j’étais déséquilibré », insiste le policier.  « Pourtant sur la vidéo c’est très visible. Quand vous le frappez il est menotté et tenu par vos collègues », insiste aussi le tribunal.

Un soupçon de faux en écriture portant sur le procès-verbal d’interpellation rédigé par un autre policier au commissariat d’Agen est soulevé lors de l’audience. Le deuxième policier qui a comparu jeudi est l’auteur du premier procès-verbal.

Les magistrats du tribunal gersois lui ont aussi reproché la rédaction de PV à géométrie variable. Le troisième fonctionnaire mis en cause devait également s’expliquer sur un PV litigieux mais également des violences présumées en cellule de garde à vue contre le jeune marocain interpellé la veille au soir. Il reconnaît ces faits, mais pas le faux en écriture.

Le jeune marocain est en prison depuis novembre dernier et y restera jusqu’en mars 2022 pour des violences avec arme commises à Bordeaux, assorties à des outrages sur des policiers. Il a suivi l’audience en visioconférence depuis l’établissement pénitentiaire.

Le procureur de la République a requis des peines de trois à cinq mois de prison avec sursis et une interdiction d’exercer à titre temporaire pendant trois mois pour les mis en cause.

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Chiffres

20.05.2021 – Le métier de flic n’est pas plus risqué aujourd’hui qu’hier

N’en déplaise aux policiers qui se sont rassemblés à l’appel de leurs syndicats le 19 mai devant l’Assemblée nationale, et à leur sinistre de tutelle Gérald Darmanin venu à leur « rencontre »....

Les statistiques de l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales sont cruelles :

  • 1975 : 30 policiers décédés
  • 2014 : 17 décès
  • 2015 : 14 décès
  • 2016 : 26 décès
  • 2017 : 15 décès
  • 2018 : 25 décès
  • 2019 : 10 décès

Le nombre d’agressions recensées contre les flics n’a pas doublé en 15 ans comme l’affirme Darmanin, il a augmenté de 28% :

  • 2005 : 3 842 agressions
  • 2020 : 4 931 agressions

Enfin le nombre de policiers blessés en service ou dans le cadre de leurs activités n’a lui aussi que légèrement augmenté :

  • 2014 : 18 887 blessé.es
  • 2015 : 19 047 blessé.es
  • 2016 : 18 721 blessé.es
  • 2017 : 18 316 blessé.es
  • 2018 : 20 306 blessé.es

Ça n’a pas empêché le poulailler de se mettre en branle et en ordre de marche le 19 mai, comme avant chaque échéance présidentielle ainsi que le rappelle opportunément le Canard enchaîné :

  • Fin 2001 : 10 000 flics après la mort de 2 policiers. Le sinistre de l’Intérieur de l’époque, Daniel Vaillant, leur lâche 450 millions de grain supplémentaire.
  • 2012 : des centaines de bleus défilent sur les Champs-Elysées gyrophares allumés. Sarkozy y va de ses primes.
  • 2021 : 120 000 flics paradent, Macron rallongera-t-il le budget de la police nationale déjà bien gonflé (11,2 milliards d’€, 8% de plus qu’en 2017) ?
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Edito Législation

31.12.2020 – Loi Sécurité globale : l’aboutissement d’une longue dérive liberticide ?

Comme le rappelle Le Monde (17 et 29/11), il ne devait s’agir initialement que de la traduction législative d’un rapport parlementaire consacré au « continuum de sécurité » et destiné à mieux articuler le travail entre les trois grandes entités que sont la police et la gendarmerie (250 000 personnes environ), la police municipale (33 000 fonctionnaires) et le secteur de la sécurité privée (175 000 agents)...

Quel chemin parcouru pour aboutir à cette proposition de loi sur la Sécurité globale… dans le mauvais sens de la pente.

Et quel sens de l’opportunité !

  • En plein confinement/couvre-feu, alors
  • Que les manifestations de mécontentement se multiplient [Le Vif, NY Times, Le Vif, 20 Minutes, Pressenza etc.],
  • Que des foules marchent dans toujours plus de ville,
  • Que les incidents impliquant les forces de l’ordre sont monnaie courante désormais,
  • Que le nassage sera débattu devant le conseil constitutionnel [Lire l’article suivant],
  • Que Michel Zecler et ses jeunes musiciens se font assiéger et tabasser dans un déchaînement de haine flicarde dans leur propre studio
  • Que les incidents se multiplient à l’occasion de contrôles COVID,
  • Que des journalistes ne sont plus épargnés par le besoin d’en découdre des flics (comme Tangi Kermarrec le 17 novembre par des BRAV [sic, brigades de répression des actions violentes !]
  • Que lle jeune photographe indépendant d’origine syrienne Ameer al Halbi est blessé au visage par un coup de matraque le 28 novembre,
  • Quel la photojournaliste Hannah Nelson est gardée à vue une nuit entière,
  • Que le journaliste Gaspard Glanz porte plainte pour « atteinte arbitraire à la liberté individuelle par personne dépositaire de l’autorité publique », « abstention volontaire de mettre fin à une privation de liberté illégale » et « entrave à la liberté d’expression et du travail » :  « En 2020, dans 80% des manifs que j’ai couvert, je me suis retrouvé en garde à vue ! Ras-le-bol !« )

Fallait-il en rajouter pour complaire aux forces de l’ordre ?

Chronique incomplète de la dérive sécuritaire de l’année :
  • 03.2020Macron lors du grand débat national à Gréoux-les-bains : « Ne parlez pas de ‘répression’ ou de ‘violences policières’, ces mots sont inacceptables dans un État de droit […] Je n’aime pas le terme ‘répression’ parce qu’il ne correspond pas à la réalité » (Le Canard enchaîné)
  • 11.03.2020 – L’ACAT publie son rapport « Maintien de l’ordre : à quel prix ?« 
  • 04.2020 – Le Sinistère de l’intérieur passe un appel d’offres pour 650 drones qui s’ajoutent aux 235 déjà en service (Le Canard enchaîné)
  • 16.09.2020Darmanin rend public le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO), qui prévoit l’accréditation des journalistes pour participer aux manifs, et édicte : « Le délit constitué par le fait de se maintenir dans un attroupement après sommation ne comporte aucune exception, y compris au profit des journalistes«.
  • 15.10.2020Macron reçoit les syndicats de police et leur promet des dispositions sur la diffusion d’images d’images des forces de l’ordre : en présence de Darmanin et Dupond-Moretti, il s’engage à créer une peine plancher pour toute agression contre un policier, avant que Dupond-Moretti lui fasse remarquer que c’était inconstitutionnel. Dupont-Moretti qui confiera plus tard, selon le Canard enchaîné (25.11.2020) : « Le Conseil constitutionnel n’acceptera jamais le fameux article 24 […] Je me demande encore bien pourquoi le gouvernement s’est embarqué dans une galère pareille. On condamne sur des faits, pas sur des intentions. Ce n’est pas faute d’avoir averti Macron.« 
  • 12.11.2020 – Saisie par la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU adresse à Macron un rapport sur la proposition de loi : « Nous craignons que l’adoption et l’application de cette proposition de loi puissent entraîner des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et d’opinion, et le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique ». « Nous exhortons les autorités françaises à éviter de prendre des mesures qui résultent dans la stigmatisation de groupes entiers et nous les exhortons à prendre activement des mesures pour que des groupes ne soient pas stigmatisés ou ne voient pas leurs droits de l’homme violés parce que certains individus ont fait des choses qu’il ne fallait pas faire« , a déclaré Michelle Bachelet. La Haut-commissaire a rappelé qu’en termes de violences policières, elle avait déjà fait part de ses inquiétudes durant les manifestations du mouvement de protestation des Gilets jaunes, lancé fin 2018 en France, et elle « encourage les autorités à mener des enquêtes rapides, complètes, indépendantes, impartiales et transparentes pour toute violation des droits de l’homme« .
  • 13.11.2020Darmanin veut durcir le texte de la proposition de loi et introduire le floutage des visages des policiers (Libération 13/11)
  • 20.11.2020 – Une disposition est examinée en procédure accélérée par une commission mixte paritaire dans le cadre de la loi de programmation de la recherche complète l’art. 24 de la proposition de loi Sécurité globale qui prévoit une peine de 3 ans de prison pour quiconque, « en réunion« , vient « troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement« . Merci au sénateur centriste Laurent Lafon qui a introduit l’amendement. À l’origine, dans sa première formulation, la disposition visait à pénaliser toute entrave ou intrusion dans les locaux universitaires. Libération (20.11.2020) note que, s’agissant d’un cavalier législatif, cette mesure pourrait être retoquée par le Conseil constitutionnel
  • 21.11.2020Tabassage filmé de Michel Zecler
  • 29.11.2020 – Le Procureur Rémy Heitz détaille la procédure envisagée pour les 4 flics qui ont tabassé Michel Zecler. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale : « La relation entre la police et la population n’est pas entamée« 
  • 01.12.2020Roselyne Bachelot, ministre de la culture (et de la presse) : « Le ministre de l’intérieur ne m’a absolument pas associée à cet article 24. J’ai découvert le truc quand ça a commencé à faire polémique. […] Si le ministre de l’intérieur avait procédé à un minimum de concertation avant de rédiger son article 24, il aurait évité cet écueil [toucher à la loi de 1881 sur la presse]« .
  • 04.12.2020Macron : » Je ne peux pas laisser dire qu’on réduit les libertés en France. […] C’est un grand mensonge. On n’est pas la Hongrie ou la Turquie » (Brut, 04.12.2020). Pierre Rosanvallon, sociologue et professeur au Collège de France : « On se rapproche d’une démocratie à tendance technocratique mâtinée d’un penchant liberticide.« 
  • 04.12.2020Trois décrets sur les fichiers de police sont pris par Darmanin. Possibilité de collecter dans certains cas des données nominatives relatives « à des opinions, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale« , ainsi que des « comportements et habitudes de vie« , des « pratiques sportives« , des « facteurs de fragilité« , des « addictions« , des « liens avec des groupes extrémistes » ou des « facteurs de dangerosité« .
  • 09.12.2020Le Canard enchaîné (09.12.2020) révèle un beau mélange des genres : le député LRM Jean-Michel Fauvergue, l’un des deux rapporteurs de la loi, ancien patron du RAID, est aussi le fondateur de Fauhestia Cons, une société de conseil spécialisée en « formation et toute intervention de ce type dans les domaines du management et de la sécurité« …
Bref rappel des principales dispositions contestées de la proposition de loi en question
  • Art. 21 et 22 – Désormais, les flics pourront filmer les manifs avec des drones, dont les images seront visionnées en direct depuis la salle de commandement, puis archivées pendant un mois. Mais pas que les manifs : tous « lieux particulièrement exposés à des risque d’agression, de vol ou de trafic d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants.« 
  • Art. 23 – Il prive les condamnés pour infractions contre les forces de l’ordre, les élus ou les pompiers du bénéfice du système de réductions de peine automatique accordées aux détenus (Le Monde 01.12.2020)
  • Art. 24 – La disposition qui fait le plus débat. Il pénalise l’usage « malveillant » d’images des forces de l’ordre. La diffusion « du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique », sera punie d’un an de prison et d’une amende de 45 000 euros. La mesure n’interdira pas de transmettre les images aux autorités administratives et judiciaires. D’où un risque évident de limitation du droit d’informer et d’impunité des policiers violents

Depuis novembre 2018, le bilan des bavures pendant les manifs ressortant des seules statistiques hospitalières est sidérant selon le Canard enchaîné :

  • 1 mort,
  • 5 mains arrachées,
  • 25 personnes éborgnées
  • plus de 300 admissions à l’hosto pour blessures à la tête.
  • Plus 334 signalements suivis d’investigations par l’IGPN, mais peu de suites judiciaires : si le nombre d’enquêtes à augmenté de 32% en 3 ans, les sanctions prononcées ont reculé de 19%

Selon le directeur général de la police nationale Frédéric Veaux, 39 flics auraient été virés (JDD 29.11.2020), sans que ce chiffre ait jamais figuré dans un rapport de l’IGPN.

Comme le souligne Le Canard enchaîné (09.12.2020), voilà un nouvel avatar de l’axiome « Un drame, un attentat, un fait divers, une polémique = une loi« . Le code pénal actuel permet déjà de poursuivre la diffusion d’images de policiers assortie de menaces ou de commentaire injurieux, il n’y a aucun vide juridique en la matière.