OUTILS & DOCUMENTS

OPLP_Logo.png17.12.2020CONTRÔLER, RÉPRIMER, INTIMIDER. Nasses et autres dispositifs d’encerclement policier lors des manifestations parisiennes, printemps 2019 – automne 2020

Les observations réalisées mettent en évidence le caractère récurrent d’un style de dispositifs de maintien de l’ordre, désormais bien connu des habitué.es des manifestations : les dispositifs d’encerclement.

Il s’agit de contrôler les manifestant.es au sein d’un espace, dont les contours sont dessinés par des lignes de policiers ou gendarmes. Toute entrée ou sortie du dispositif est alors soumise au laisser-passer des agent.es. Parmi ces dispositifs d’encerclement, la nasse apparaît comme le paroxysme de ce style de maintien de l’ordre, puisque les lignes d’agent.es forment alors des frontières étanches, clôturant un espace dont il est impossible de s’extraire.

Partie I – Typologie des dispositifs observés en manifestation
  1. Les nasses
  2. Autres dispositifs d’encerclement policier
    1. Dispositifs mobiles
      1. Encerclement mobile ouvert
      2. Encerclement mobile contraignant
    2. Dispositifs statiques
      1. La sortie sous condition
      2. L’itinéraire d’évacuation
  3. Premières conclusions à partir de ces observations & Annexes
Partie II – La dimension politique des dispositifs d’encerclement : la manifestation de rue st-elle encore possible lorsque la police encercle le cortège ?
  1. Qu’est-ce qu’une manifestation de rue ?
  2. L’encerclement, un style de maintien de l’ordre neutralisant la manifestation de rue
    1. Les inversions du rapport de force
      1. Une pratique d’assujettissement des manifestant.e.s
      2. L’inversion de la démonstration de force
    2. L’invisibilisation des revendications
Partie III – La nasse, une pratique attentatoire aux libertés publiques
  1. L’atteinte au droit de circuler librement
    1. La liberté d’aller et de venir selon le Conseil constitutionnel
    2. L’article 2 du protocole additionnel n°4 à la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
  2. Des privations de liberté arbitraire
  3. L’atteinte au droit de manifester et à la liberté d’expression
    1. Sur l’article 11 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
    2. Sur l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
  4. L’atteinte à la dignité et à la sécurité des personnes
    1. Atteintes physiques
    2. Atteintes psychologiques
    3. Atteintes physiques et psychologiques renforcées par l’utilisation d’armes
    4. Atteintes physiques et psychologiques renforcées par la présence de personnes vulnérables
    5. Exemple d’autres États parties à la Convention européenne des droits de l’Homme
    6. Enquêtes et suites judiciaires
  5. Les voies de droit envisageables
    1. Saisine du Défenseur des droits
    2. Dépôt de plainte en raison d’une privation arbitraire de liberté
    3. Requête indemnitaire devant le tribunal administratif

[Source : Observatoire parisien des libertés publiques]


Logo Haut-Commissariat aux droits de l'Homme depuis le site

12.11.2020 – Rapport du Haut-Commissariat à Macron sur la proposition de loi Sécurité globale

« Nous craignons que l’adoption et l’application de cette proposition de loi puissent entraîner des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et d’opinion, et le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique, tels qu’établis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (respectivement aux articles 12, 19 et 20), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (le « PIDCP ») (respectivement aux articles 17, 19 et 21) et la Convention européenne des droits de l’homme (respectivement aux articles 8, 10 et 11). » []

« Comme il est de notre responsabilité, en vertu des mandats qui nous ont été confiés par le Conseil des droits de l’homme, de solliciter votre coopération pour tirer au clair les cas qui ont été portés à notre attention, nous serions reconnaissants au Gouvernement de votre Excellence de ses observations sur les points suivants:

  1. Veuillez nous fournir toute information ou tout commentaire
    complémentaire en relation avec les allégations susmentionnées.
  2. Veuillez préciser dans quelle mesure le public, en particulier les acteurs concernés de la société civile, des organisations non gouvernementales et des autres parties prenantes intéressées sont habilitées et invitées à partager leurs vues et observations sur la présente proposition de loi et à participer en général au processus d’élaboration des lois.
  3. Veuillez fournir des informations relatives à la définition et les suppléments de précision de la terminologie utilisée dans cette proposition de loi au vu des remarques développées dans cette  lettre, ceci, en vue de garantir une protection efficace des droits qui pourraient être impactés par cette loi.
  4. Veuillez fournir des informations sur les mesures prises pour s’assurer que les dispositions ne portent pas atteinte aux droit à la vie privée, à la liberté de réunion pacifique, la liberté d’expression et la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations. »

[Source : Ligue des droits de l’Homme]


Logo Schéma National du Maintien de l'ordre depuis le site16.09.2020 – Schéma national du maintien de l’ordre 2020

Le ministère de l’Intérieur a publié, jeudi 17 septembre, le nouveau « schéma national du maintien de l’ordre ». L’ACAT, qui mène depuis six ans un important travail de documentation concernant l’usage de la force par la police et la gendarmerie, a passé en revue le texte. L’ONG dénonce une absence de réelle remise en cause de la pratique qui a prévalu ces dernières années – en dépit de la gravité et la répétition des incidents impliquant les forces de l’ordre – et consacrant une restriction importante du droit de manifester.


Logo DDD09.07.2020Décision-cadre Maintien de l’ordre

Le Défenseur des droits, d’une part, renouvelle les alertes et les recommandations déjà  formulées dans son rapport « Le maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie » remis au Président  de l’Assemblée nationale en janvier 2018, et en particulier :

  • interdiction du LBD au cours des opérations de maintien de l’ordre
  • fin de la pratique de l’encagement
  • difficultés posées par l’excessive judiciarisation des manifestations et par le recours d’unités non dédiées au maintien de l’ordre.

Le Défenseur des droits formule, d’autre part, de nouvelles recommandations  qui font suite aux 198 saisines relatives au maintien de l’ordre reçues depuis 18 mois à la suite du mouvement des Gilets jaunes, et aux échanges avec ses homologues européens dans le cadre du réseau IPCAN et notamment le séminaire « Relations police – population : enjeux et pratiques », conduit les 17 et 18 octobre 2019 en collaboration avec l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Le Défenseur des droits :

  • alerte sur les conséquences des interpellations préventives de personnes aux abords des manifestations, au motif qu’elles sont trouvées porteuses de masques de protection, de lunettes de piscine ou de gilets jaunes. Cette pratique relativement récente induit un risque de recourir à des mesures privatives de liberté de manière disproportionnée et de favoriser les tensions
  • recommande que le cadre juridique du recours à la confiscations d’objets à l’occasion des opérations de maintien de l’ordre soit clarifié en distinguant les mesures prises à des fins judiciaires de celles prises à des fins administratives. En l’absence de cadre légal, de modalités de confiscation, de stockage ou de restitution, ces mesures portent atteinte au droit de propriété.
  • rappelle que la liberté de la presse est l’un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques et qu’il repose sur la liberté d’opinion et la liberté d’expression. Il recommande qu’une vigilance particulière puisse être accordée aux journalistes afin qu’ils puissent exercer leur profession en toute sécurité lors des opérations de maintien de l’ordre. Le Défenseur des droits recommande que la même vigilance soit accordée aux observateurs identifiables issus de la société civile.
  • constate des difficultés faisant obstacle au contrôle de l’action des forces de l’ordre. Certaines de ses enquêtes ne peuvent aboutir faute de pouvoir identifier les agents notamment lorsqu’ils sont porteurs de casque ou encore par la manque de fiabilité dans la mise en œuvre de la traçabilité des usages d’armes.  Le Défenseur des droits rappelle que le contrôle effectif des agents des forces de l’ordre doit permettre de répondre aux critiques exprimées par les citoyens à l’égard des forces de l’ordre et recommande ainsi que soient prises des mesures permettant l’identification des agents des forces de l’ordre.

Il rappelle que le travail des policiers et gendarmes est rendu possible par la confiance qu’ils inspirent. La mission de contrôle de la déontologie du Défenseur des droits est fondée sur cette idée et vise notamment à renforcer cette confiance par des enquêtes effectives, indépendantes et dont les résultats sont rendus publics.

[Source : Défenseur des droits]


Logo DDD12.2017« Le maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie »

Rapport du Défenseur des droits saisi en vue de réaliser une étude sur « les conséquences de la doctrine et de la pratique du maintien de l’ordre en France par les forces de l’ordre au regard des règles de déontologie qui s’imposent à elles » comportant, en outre, des éléments comparatifs sur l’organisation de l’ordre public à l’étranger.

[Source : Défenseur des droits]


Logo ACAT depuis leur site11.03.2020 – Rapport « Maintien de l’ordre : à quel prix ? »

Issu de plus d’un an d’enquête, le rapport examine l’évolution des pratiques de maintien de l’ordre depuis le début des années 2000 et met en avant de nombreux dysfonctionnements. Multiplication des cas de violences illégitimes, restriction des libertés publiques et des droits fondamentaux, rupture du lien de confiance entre les institutions, notamment policière, et les citoyens… L’ACAT interroge : l’ordre doit-il être maintenu à ce prix ?

Les principales demandes de l’ACAT :

  • Ne faire intervenir lors d’opérations de maintien de l’ordre que des agents suffisamment formés. La spécificité des unités spécialisées dans le maintien de l’ordre doit être reconnue et leur formation doit être améliorée et actualisée afin de mieux prendre en compte les évolutions des manifestations, et garantir un exercice effectif des libertés.
  • Renforcer la formation des agents des forces de l’ordre au maniement des armes, létales ou non.
  • Assurer la transparence sur la dangerosité des armes utilisées et leur composition, et publier régulièrement des données concernant l’usage des armes et de la force, le nombre de personnes blessées ou tuées dans le cadre d’intervention des forces de l’ordre, ainsi que les sanctions judiciaires et disciplinaires prononcées.
  • Suspendre l’utilisation des grenades de désencerclement et des GM2L dans l’attente d’un examen complet et indépendant de ces armes.
  • Interdire l’utilisation des lanceurs de balles de défense (LBD) par les forces de l’ordre.
  • Créer un organe indépendant chargé d’enquêter sur des faits commis par des agents de police et de gendarmerie.

[Source : Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture]


Logo Revue ZRevue z #8, été 2014 – Vénissieux

Percer le mur de la hoggra

  • Reportage-analyse / Ceci n’est pas une bavure
    Sur les crimes policiers et les luttes contre le permis de tuer
  • Chronologie / Personnes tuées par la police française
  • Entretien / « Bizarrement, en prison, ils se suicident tous… »
    Rencontre avec le Comité justice et vérité pour Sofiane Mostefaoui
  • Outil / La caisse de solidarité
  • Action / Se défendre de la police

[Télécharger la brochure]