Catégories
Agressions

William Décoiré, 29.10.2016. Flingué – Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie)

29 octobre 2016. Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie)
23 ans. Atteint d’une balle dans le thorax : décédé

Évadé de zonzon, William est à bord d’une camionnette à l’arrêt que des gendarmes décident de contrôler : l’engin correspond peut-être au signalement d’un véhicule utilisé pour commettre des délits plus tôt dans la nuit. Le jeune Kanak panique et tente de prendre la fuite au volant de son véhicule.

Un bleu se trouve sur son chemin et évite un choc dangereux en sautant dans le fossé. Un de ses collègues, arrivé sur l’archipel depuis 12 jours brandit son pistolet et tire à hauteur d’homme au lieu de viser les pneus. William prend un balle dans le thorax. Il décède quelques heures plus tard à l’hôpital.

Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
XUsage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Problèmes de santé mentale
 Non-assistance à personne en danger
 Harcèlement
 Arrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Perquisition
 Fouille
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 23.05.2020 – Reconstitution
  • 00.00.2017 – Ouverture d’une information judiciaire
  • 17.02.2017 – Plainte contre X de la famille pour homicide involontaire, puis plainte pour meurtre avec constitution de partie civile
  • 03.01.2017 – Le Procureur de la République Alexis Bouroz, du parquet de Nouméa, conclut à la légitime défense
  • 29.10.2016 – Agression de William; déc!s de William; Ouverture d’une enquête préliminaire par le Parquet de Nouméa

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

  • Avocats :
  • Collectifs :
  • Cagnotte :
Catégories
Agressions

Adama Traoré, 19.07.2016. Asphyxié – Beaumont-sur-Oise

19 juillet 2016 – Beaumont-sur-Oise (Val d’Oise)
24 ans. Plaquage ventral : décédé

Vers 17:00, une patrouille du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) contrôle deux hommes, dont l’un correspond au signalement d’un suspect dans une affaire d’extorsion.

Son frère, Adama Traoré, qui n’est pas recherché, prend la fuite. Une deuxième patrouille le repère dans un domicile privé et l’immobilise par “compression thoracique”. Il se plaint de difficultés respiratoires et tombe inconscient.

Malgré l’intervention du Samu, son décès est constaté à 19:15. Deux autopsies concluent à un « syndrome asphyxique », excluant des violences ayant entraîné la mort.

La version de la police

Selon les déclarations des gendarmes, Adama  a une première fois pris la fuite. Deux gendarmes se seraient mis à sa poursuite, mais l’un des deux seulement l’a rattrapé, l’autre s’est tordu la cheville. Adama aurait fait mine de sortir ses papiers, mais l’aurait bousculé et repris la fuite. Il est rattrapé une seconde fois puis menotté. C’est là, selon leurs avocats, qu’« un individu intervient et violente le militaire qui se retrouve à terre », et qu’Adama s’enfuit une troisième fois. L’individu tiers ne sera pas identifié dans un premier temps mais sera finalement interrogé en mars 2021.

Les gendarmes considèrent a posteriori qu’il s’est enfui craignant d’être interrogé sur les 1 330 euros en liquide et le sachet de cannabis qu’il transportait, trouvés par la suite sur son corps.

Adama n’aurait pas opposé de résistance. Il se serait ensuite levé « seul » mais « difficilement » pour être emmené dans la voiture. Pendant le trajet, (trois à quatre minutes), il donne l’impression de faire un malaise. Arrivés dans la cour de la gendarmerie de Persan, les gendarmes remarquent qu’Adama a uriné sur lui pendant le trajet mais ils indiquent que l’il respire encore. Ils disent l’avoir alors allongé sur le sol en position latérale de sécurité (PLS), ce qui semble impossible étant donné qu’il était toujours menotté.

Après l’autopsie et en attente de résultats complémentaires biologiques, le procureur de Pontoise, Yves Jannier, déclare le lendemain de son décès qu’Adama  souffrait d’« une infection très grave, touchant plusieurs organes » et aurait fait « un malaise cardiaque ». Il indique que le jeune homme n’aurait pas subi de violences, ce que confirme une seconde autopsie, demandée par la famille, laquelle cependant n’évoque pas d’infection contrairement à la première.

Deux ans après les faits un troisième rapport exonère les gendarmes mettant en cause un “trait drépanocytaire” et l’effort physique produit durant sa fuite.

Le 26 juillet 2023, le parquet de Paris demande un non-lieu. Il n’est « pas démontré qu’Adama Traoré ait pu faire l’objet d’un plaquage ventral prolongé » et que « les trois militaires ont employé la force strictement nécessaire et proportionnée, tant dans son niveau, que dans sa durée, aux fins d’atteindre l’objectif visé : immobiliser et menotter un individu en fuite qui résistait à son interpellation ». Si l’expertise de 2021 estime que les gestes interpellateurs « ont pu être un des facteurs aggravants », elle estime qu’ils n’ont « pu avoir qu’un rôle contributif et non déterminant sur l’hypoxémie déjà préalablement développée » » par Adama avant son interpellation et donc qu’« il ne peut être reproché à quiconque de s’être abstenu volontairement de porter secours ».

La version de la famille

Adama aurait pris la fuite parce qu’il n’avait pas de papiers sur lui : « le matin à 10 heures, la mairie a appelé pour dire que la nouvelle carte d’identité d’Adama était prête »

La personne chez qui Adama  s’était dissimulé le décrit lors de sa première audition par les gendarmes en août 2016 comme un homme « essoufflé » au point de ne pas réussir à parler : « Il est assis par terre, n’arrive pas à se tenir, il est essoufflé et la seule chose qu’il me dit, affirme alors ce témoin devant les gendarmes, c’est “tire moi”, il respirait bruyamment. »

Yassine Bouzrou, l’avocat de la famille reproche au procureur d’avoir omis de préciser que les deux rapports signalent comme cause de la mort un « syndrome asphyxique », sans que les médecins légistes ne puissent déterminer la cause de ce syndrome.

Le 5 août 2016, Mediapart révèle que le parquet de Pontoise a lancé une procédure pour rébellion contre Adama lors de son interpellation alors que celui-ci était mort depuis 24 heures, alors qu’il est impossible de poursuivre une personne décédée.

L’avocat de la famille déclare que plusieurs documents médicaux essentiels n’avaient pas été transmis au juge d’instruction. Compte tenu des autres éléments, il évoque que cela ne confirme les craintes de la famille, qui estime que l’enquête ouverte par le procureur Yves Jannier n’est là que pour entraver l’information judiciaire du juge d’instruction. Les documents qui seraient manquants dans le dossier du juge d’instruction sont notamment les rapports des pompiers et du SMUR95, ainsi qu’un troisième document, lui aussi d’ordre médical, émis après la mort de la victime.

Le 4 août, il indique que si ces documents ne sont pas récupérés très rapidement, une plainte sera déposée pour dissimulation de preuves.

Le 29 juillet 2016, L’Obs assure de source judiciaire, que l’un des gendarmes aurait déclaré aux enquêteurs qu’Adama avait « pris le poids de nos corps à tous les trois au moment de son interpellation », les trois gendarmes nient par la suite avoir utilisé cette technique du plaquage ventral.

En juillet 2021, la presse révèle que les trois gendarmes impliqués dans l’interpellation — Romain F., Arnaud G. et Mathias U. — reçoivent le 5 septembre 2019 une « citation sans croix simple à l’ordre du régiment » pour être « parvenus » à « localiser et interpeller » Adama Traoré et pour avoir fait preuve « en la circonstance, d’un engagement remarquable et d’une détermination sans faille qui font honneur à la gendarmerie nationale » sur proposition du directeur général de la Gendarmerie nationale Christian Rodriguez.

L’avocat de la famille Traoré estime que cette décoration « déshonore toute l’institution de la gendarmerie nationale, incapable d’enquêter sur les violences commises par ses propres agents. »

On connaît la fin

Ordonnance de non-lieu le 30 août 2023. La famille a fait appel…

Assa Traoré dénonce une “impunité totale” et un “déni de justice”. Après le non-lieu prononcé pour les trois gendarmes impliqués dans l’interpellation mortelle de son frère,  elle “appelle à la mobilisation”, mardi 5 septembre, “place de la République” à Paris. Nous contestons ce non-lieu qui est une honte pour la justice française, qui est une honte pour la France”.

La famille  annoncé qu’elle allait faire appel de cette décision. “Cette ordonnance de non-lieu, qui contient des contradictions, des incohérences et de graves violations du droit, déshonore l’institution judiciaire”, a fustigé leur avocat, Yassine Bouzrou.

“Madame Traoré dénonce la justice depuis quasiment le début de l’affaire”, a de son côté réagi Rodolphe Bosselut, l’un des avocats des trois gendarmes. “Dans ce dossier, il n’y a aucune violence et donc la décision rendue est une décision logique”,. Pour les gendarmes, “c’est une satisfaction que la justice, après sept ans, ait décidé (…) de dire qu’il n’y a rien contre eux”.

Violences physiques
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
XPlaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Menace avec une arme de poing
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 03.08.2023 – Ordonnance de non-lieu
  • 26.07.2023 – Demande de non-lieu par le Parquet
  • 00.11.2022 – Saisie du comité d’experts belges d’un complément d’information consécutif à l’audition d’un témoin par les juges en mars 202
  • 00.05.2022 – Nouvelle audition des 3 gendarmes, pas de poursuites
  • 27.09.2021 – Plainte de la famille pour dissimulation de preuve
  • 00.03.2021 – Audition d’un témoin
  • 08.01.2021 – Résultats d’une nouvelle contre-expertise belge soulignant pour la première fois la responsabilité des gendarmes
  • 00.09.2020 – Françoise Foltzer, Anne Ihuellou et Clément Bourrelly reprennent l’instruction
  • 00.08.2020 – Mutation des juges d’instruction Laurence Lazerges et Céline Gaudillère, Michaël Gihr demande à être déchargé de l’affaire
  • 10.07.2020 – Ordonnance rejetant la demande de dessaisissement, d’organisation d’une reconstitution des faits
  • 02.07.2020 – Audition de 2 témoins
  • 04.06.2020 – Demande de dessaisissement de l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale chargée de l’enquête
  • 02.06.2020 – Nouvelle contre-expertise médicale réalisée par la famille
  • 29.05.2020 – Résultats de la nouvelle expertise
  • 10.04.2019 – Nouvelle expertise ordonnée et audition de 2 témoins
  • 05.09.2019 – Citation sans croix simple à l’ordre du régiment des gendarmes Romain F., Arnaud G. et Mathias U. pour interpellation
  • 00.03.2019 – Contre-expertise médicale réalisée par la famille
  • 14.12.2018 – Clôture de l’instruction sans mise en examen des gendarmes
  • 14.09.2018 – Expertise de synthèse écartant la responsabilité des gendarmes
  • 22.06.2017 – Contre-expertise du professeur Jean-Patrick Barbet et du docteur Pierre Validiré
  • 03.02.2017 – Seconde expertise médico-légale avec la même méthodologie
  • 21.12.2016 – 2 plaintes de la gendarme l’une contre X pour dénonciation calomnieuse, l’autre pour diffamation à l’encontre du site Mediapart
  • 00.10.2016 – Dépaysement de l’affaire
  • 00.09.2016 – Première expertise médico-légale
  • 07.08.2016 – Inhumation au Mali
  • 06.08.2016 – Plainte de la famille contre une gendarme pour faux en écritures publiques aggravés, dénonciation calomnieuse et modification de scène de crime
  • 28.07.2016 – Seconde autopsie
  • 20.07.2016 – Première autopsie
  • 19.07.2016 – Interpellation et décès d’Adama
Catégories
Agressions

Tarek Belgacem, 07.01.2016. Flingué – Paris

7 janvier 2016, devant le commissariat du XVIIIème Paris
24 ans. Atteint par 3 balles : décédé

D’après le parquet de Paris, Tarek se serait rendu devant le commissariat de la Goutte-d’Or et et aurait menacé les policiers en faction avec une feuille de boucher et un faux engin explosif. Le policier dégaine alors et l’abat l’”assaillant“. On trouvera sous sa veste une feuille sur laquelle un petit drapeau de l’État islamique est imprimé.

La police allemande (la victime vivait outre-Rhin) n’a trouvé aucun lien entre Tarek et un quelconque réseau islamiste. De même, rien dans les documents consultés par StreetPress ne permet d’établir de lien entre la victime et une organisation terroriste structurée. Pourtant, c’est au parquet antiterroriste qu’est tout de suite confiée l’affaire. La décision s’appuie sur « des éléments concordants » (comme les témoins confirmant le cri de la victime, son attirail et la date du passage à l’acte).

De son côté, l’avocat de Taoufik Belgacem, le père de Tarek, qui ne croit pas à la thèse de l’assaut terroriste, dépose une plainte contre X pour homicide volontaire avec constitution de partie civile. Le magistrat saisi de ce nouveau volet de l’affaire récupère les conclusions de l’enquête menée par le parquet anti-terroriste.

Sur la base de ce dossier, le magistrat détermine que rien ne justifie l’hypothèse d’un usage non proportionné de la force par le policier qui a tiré et abattu Tarek. Il décide de ne pas lancer une nouvelle instruction. La plainte de la famille est donc classée sans suite.

Enfin, l’IGPN n’est pas tenue de mener d’enquête de son côté. La saisie initiale du parquet anti-terro le lui évite.

Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
XUsage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Problèmes de santé mentale
 Non-assistance à personne en danger
 Harcèlement
 Arrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Perquisition
 Fouille
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 22.01.2016 – La police allemande ne trouve aucun lien avec des réseaux islamistes.
  • 20.01.2016 – Dépôt de plainte contre X pour homicide volontaire par la famille
  • 07.01.2016 – Agression et décès de Tarek

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

  • Avocats :
  • Collectifs :
  • Cagnotte :
Catégories
Agressions

Babacar Gueye, 03.12.2015. Flingué – Rennes

3 décembre 2015 – rue Guy Ropartz, Rennes
27 ans. Atteint par 5 balles de la BAC : décédé

Abattu lors d’une intervention policière dans la cage d’escalier d’un immeuble du quartier de Maurepas, de cinq balles tirées par un policier de la brigade anti-criminalité. Babacar était sénégalais et il n’avait pas ses papiers. Des personnes sans papiers qui meurent en se jetant par la fenêtre pour fuir la police, qui n’en a jamais entendu parler ? Les policiers, Babacar les connaissait, car dans ce monde où la police peut tuer en toute impunité, les sans-papiers sont aussi traqués.

Les forces de l’ordre étaient intervenues alors que le jeune homme, dans un état psychologique altéré, se mutilait avec un couteau de cuisine. Babacar avait besoin d’aide le 3 décembre 2015, et c’est la police qu’on lui a envoyée. Babacar était en crise, en détresse mentale. Il avait besoin d’aide et ce sont des hommes armés qu’on lui a envoyés : on lui a envoyé la mort !

Selon l’ami de Babacar, seul témoin oculaire, les policiers lui ont crié de lâcher le petit couteau de table qu’il utilisait peu de temps avant pour se scarifier l’abdomen. Ils lui ont tiré dessus au taser, mais le taser n’a pas marché. L’un des agents a alors sorti son arme de service et tiré à cinq reprises.

Il faisait nuit et ils étaient 8,  4 de la BAC et 4 de la police nationale. Ils ne l’ont pas aidé et ils l’ont tué. Les pompiers ne sont pas intervenus, ils n’en ont pas eu le temps car il avait déjà reçu une puis quatre balles dans le corps. Deux mortelles. Babacar agonisait dans la cage d’escalier et ils l’ont menotté, laissé sur le sol pendant un temps qu’on ne connaît pas.

Il décédé sur place malgré les secours. La police, la justice et certains médias ont fait du récit de sa souffrance un récit criminalisant afin de  justifier son assassinat. Babacar est mort comme de nombreuses autres personnes en crise ou dont le comportement a été interprété comme « anormal » par les forces de l’ordre à l’intersection du racisme, de la psychophobie et des violences d’État.

Dans l’après-midi, Awa Gueye, sa sœur, apprend la mort de son frère par un de ses amis qui l’appelle. Elle se rend au commissariat pour savoir où est le corps de Babacar. Les policiers vont refuser qu’elle soit accompagnée pendant « l’entrevue » et lui annoncer que « son frère a été tué parce qu’il voulait tuer un policier« . Il refuseront de lui donner accès au corps de Babacar sans avoir sa pièce d’identité et lui mettront sous le nez, et sans la prévenir, une photo du son frère mort.

L’enquête ouverte le jour du meurtre est à charge contre Babacar, décrit par le Procureur de la république comme un « forcené »  » particulièrement agressif« . Ses propos seront largement repris dans la presse, rendant Babacar responsable de sa propre mort. Pour la justice, il faut que l’histoire retienne qu’on n’avait pas d’autre choix que de tuer Babacar, tant il était dangereux.

L’autopsie indique pourtant l’arrivée d’une balle par la fesse gauche, ce dont la justice ne se saisit pas pour mettre en cause la version policière et la « légitime défense« . Pour Awa, la thèse de la légitime défense ne tient pas la route. Elle porte plainte, ce qui aboutira au placement du policier flingueur sous statut de témoin assisté.

Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
XUsage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
XTir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
XProblèmes de santé mentale
XNon-assistance à personne en danger
 Harcèlement
 Arrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Perquisition
 Fouille
XMensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée

07.2019 – Placement du policier tireur sous statut de témoin assisté

02.2019 – Remise en question des conclusions d’un expertise faisant le lien entre balistique et autopsie : aucune balle n’est arrivée de face, 4 sont arrivées de côté, et de haut en bas, une autre est entrée par la fesse gauche de haut en bas

2018 – Destruction « malencontreuse » de scellés notamment ceux contenant l’arme et les deux chargeurs lors d’un tri des scellés

05.2017 – Audition d’Awa par le juge d’instruction

01.2017 – Saisine du juge d’instruction par le Procureur

07.2016 – Classement sans suite par le Procureur du TGI de Rennes qui estime que le policier a agi en état de légitime défense; dépôt de plainte avec constitution de partie civile par Awa Gueye contre le tireur pour homicide volontaire et contre les trois policiers qui avaient porté plainte pour participation au meurtre ou à l’assassinat

06.2016 – Conclusion de l’enquête IGPN : le policier qui a tiré sur Babacar a réagi de manière proportionnée à la violence dont Babacar a fait preuve sans raison à son encontre

04.2016 – Conclusion de l’enquête SRPJ : les policiers n’ont pas eu d’autre choix que de tirer sur Babacar qui présentait une menace

02.2016 – Conclusions de l’analyse toxicologique : aucune substance toxicologique décelée

03.12.2015 – Décès de Babacar. Ouverture d’une enquête et saisie par le Procureur du Service Régional de la Police Judiciaire (SRPJ) et de l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN); dépôt de plainte par 3 des policiers contre Babacar pour tentative d’homicide volontaire sur personne dépositaire de l’autorité publique; une autopsie confirme que ce sont les balles qui l’ont tué.

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

Catégories
Agressions

Pierre Cayet, 25.04.2015. Frappé au commissariat – Saint-Denis (93)

25 avril 2015. Commissariat de Saint-Denis (93)
54 ans. Frappé, gazé : décédé d’une fracture du crâne

Tout est parti d’un contrôle routier. Pierre Cayet est arrêté pour conduite en état d’ébriété avec un taux de 0,48 mg/l d’air expiré (la limite étant 0,40 mg/l). Son véhicule est immobilisé. Quelques heures plus tard, le Guadeloupéen se rend au commissariat de Saint-Denis. « Il était avec sa compagne et voulait seulement récupérer les papiers et les médicaments qu’il avait laissés à l’intérieur de la voiture » explique son frère, Frantz Dendelé. Face au refus des policiers, il aurait profité de la sortie d’un véhicule de police pour pénétrer dans l’enceinte du commissariat, ou aurait fait le tour et tenté d’enjamber l’enceinte. Il tombe sur un agent.

La version de la police

Selon les policiers présents, Pierre était « passablement énervé« . “Il a été repoussé une première fois par un fonctionnaire de police puis il est revenu à la charge” , raconte un policier du syndicat Alliance. “Le deuxième fonctionnaire l’a alors repoussé au niveau du visage. Cela a entraîné la chute de Monsieur Cayet qui est tombé en arrière de toute sa hauteur et a heurté le béton” .”Les policiers n’ont rien à cacher. Malheureusement, c’est un accident” , conclut le flic

La version de la famille

Une version contestée par la famille de la victime. “Les policiers l’ont gazé, ensuite il est revenu” , raconte Frantz . “Face à tous les policiers présents ce soir-là au commissariat, mon frère ne présentait pas de danger. Ils avaient les moyens de neutraliser facilement un petit bonhomme comme lui“. Greffé d’un rein, Pierre était fortement handicapé, d’après Le Parisien.

Pour Frantz , le frère de la victime qui a pu voir le corps de son frère, Pierre aurait reçu un violent coup au visage. “Il a pris une droite. J’ai vu son visage totalement déformé par ce coup mortel. Le policier qui lui a fait ça doit rendre des comptes à la justice” . Il dispose d’une une photo de son frère prise sur son lit d’hôpital avec un coquard à l’œil.

Transporté à l’hôpital, le Guadeloupéen est décédé dans la nuit. Selon une source judiciaire citée par l’AFP, l’autopsie a confirmé que le décès était “consécutif à une fracture crânienne” et qu’il n’y avait “aucune trace de violence” .

Violences physiques
 Bousculade / projection
X
Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
XUsage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Problèmes de santé mentale
 Non-assistance à personne en danger
 Harcèlement
 Arrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Perquisition
 Fouille
XMensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 00.04.2015 – Dépôt de plainte de la famille
  • 00.04.2015 – Ouverture d’une enquête confiée dans la foulée à l’IGPN
  • 26.04.2015 – Décès de Pierre
  • 25.04.2015 – Agression de Pierre

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

  • Avocats :
  • Collectifs :
  • Cagnotte :
Catégories
Agressions

Dominique Burger, 20.03.2015. Multi-tasé – Schoelcher (Martinique)

20 mars 2015. Schœlcher (Martinique)
46 ans. Tasé 6 fois : décédé le 21 mai

Le Dr Dominique Burger promène son chien de nuit le 20 mars 2015, et tombe sur un couple avec lequel il se dispute. Les gendarmes interviennent. Ils lui mettent 2 coups de Taser, le menottent, puis lui mettent un troisième coup de taser, selon l’un des premiers avocats de la famille.

Lorsque l’équipe de renfort de la gendarmerie arrive sur les lieux à 02:45, Dominique est déjà menotté au sol, face contre terre. Trois gendarmes et un civil, Monsieur Servius (qui prétend avoir été agressé par le médecin), le maintiennent au sol, utilisant leurs genoux pour le bloquer. Les gendarmes affirment avoir dû utiliser un taser pour le maîtriser.

Les pompiers, arrivés dans l’intervalle, s’inquiètent de l’absence de réaction de l’individu depuis une dizaine de minutes. Ils vérifient son pouls : le Docteur Burger est en arrêt respiratoire. Après prise en charge par le SAMU, il sera transféré à l’hôpital mais décédera le 21 mai 2015, après plusieurs semaines de coma.

L’autopsie puis l’expertise médicale complémentaire ordonnée par le juge d’instruction confirmeront l’existence d’une asphyxie à l’origine de son arrêt cardiaque. Par ailleurs, une expertise balistique est effectuée et permet d’établir 6 utilisations du taser par les gendarmes. Les pompiers intervenus sur les lieux sont auditionnés et affirment avoir vu des traces de coups sur le corps de Dominique, ainsi qu’une déformation de sa poitrine. Il sera effectivement constaté de nombreuses fractures.

Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 XPied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
XPlaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
XUsage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Problèmes de santé mentale
XNon-assistance à personne en danger
 Harcèlement
 Arrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Perquisition
 Fouille
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 00.00.0000 – Désignation d’un nouveau juge d’instruction
  • 00.00.0000 – Le juge Colombet qui a mis en examen les gendarmes et le pompier volontaire quitte la Martinique du jour au lendemain, après la reconstitution sans avoir averti la famille du docteur Burger à qui il aurait pourtant promis de clôturer le dossier.
  • 26.05.2016 – Reconstitution
  • 00.05.2016 – Mise en examen des trois autres gendarmes impliqués et du pompier
  • 00.01.2016 – Mise en examen de l’un des gendarmes impliqués
  • 00.10.2015 – Ouverture d’un enquête par ’IGGN; audition des trois gendarmes
  • 00.06.2015 – Saisine d’un juge d’instruction
  • 00.00.2015 – Dépôt de plainte avec constitution de partie civile par la famille
  • 21.05.2015 – Décès de Dominique
  • 20.03.2015 – Agression de Dominique

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

  • Avocats :
  • Collectifs :
  • Cagnotte :
Catégories
Agressions

Amadou Koumé, 06.03.2015. Mort au commissariat – Paris

6 mars 2015 – Commissariat du Xème,  Paris
33 ans. Étranglé pendant son interpellation : décédé

Papa de deux enfants, Amadou est mort dans le secret du commissariat du Xème arrondissement de Paris.

Interpellé lors qu’il tenait des propos incohérents, les policiers ont voulu le menotter, il s’est débattu. Ils ont procédé à une manœuvre d’étranglement pour lui passer les menottes. À l’arrivée au commissariat, ils se sont rendu compte qu’il était amorphe. Le Samu a tenté de le ranimer, en vain….

Violences physiques
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
XÉtranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Menace avec une arme de poing
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

Catégories
Agressions

Bertrand Bilal Nzohabonayo, 21.12.2014. Flingué – Joué-lès-Tours

21 décembre 2014, devant le commissariat – Joué-lès-Tours
20 ans. Atteint de plusieurs balles : décédé

Le 20 décembre, Bertrand « Bilal » Nzohabonayo est mort, tué par la police à Joué-lès-Tours. D’après la version policière, il se serait présenté au commissariat de la ville et aurait blessé plusieurs agents avant d’être abattu. Mais une autre version émerge, très éloignée de la version officielle.

La version de la police

Bilal se serait présenté au commissariat de Joué vers 14 heures, et aurait agressé plusieurs fonctionnaires de police à l’arme blanche. Certaines sources ont prétendu qu’il aurait crié « Allahou Akbar » en attaquant les flics, avant d’être abattu. Le ministère de l’Intérieur a annoncé que le parquet anti-terroriste de Paris s’était saisi du dossier, laissant entendre que c’était la piste du terrorisme islamiste qui était privilégiée. Et la plupart des médias ont embrayé.

La version bavure

Bilal n’aurait pas crié « Allahou Akbar », ce qui constituait l’un des principaux éléments pour conforter la thèse « islamiste ». Et il s’agirait d’une interpellation qui dégénère en bavure plutôt que d’une agression délibérée.

D’après plusieurs sources, relayées par France 3 Centre, tout a commencé par l’attaque d’un flic récemment condamné pour violences. Le 19 décembre, soit la veille de la mort de Bilal, ce policier aux pratiques de « cow boy » se serait fait « éclater » alors qu’il faisait un jogging. D’après France 3, Bilal Nzohabonayo était en région parisienne à ce moment-là.

Le lendemain, Bilal aurait été interpellé alors qu’il allait dans un kebab proche du commissariat. France 3 raconte que « le kebab dans lequel il se rend se trouve à proximité du commissariat de police de Joué-lès-Tours. Sur sa route, il aurait été interpellé par des policiers désireux de connaître l’identité des deux jeunes de la bagarre de la veille. L’interpellation de Bertrand Nzohabonayo tourne mal, deux policiers sont blessés et Bertrand est abattu par un agent de police. »

D’autres témoignages disponibles sur Facebook vont dans ce sens, mais parlent aussi d’une balayette.

« Des flics on vu Bilal et ont cru que c’était lui. Ils l’ont interpellé de force. Bilal s’est débattu. Un flic lui a mis une balayette. Bilal a vu rouge et les a plantés. La suite vous la connaissez. »

« Ils ont été au kebab de Joué centre pour chercher qui avait agressé Loïc (le flic). Ils ont ramené [Bilal] sans preuve au poste et de là tout a dégénéré ! Aucun témoignage n’a été fait ils se sont mis a 2-3 sur lui et l’ont balayé, il a voulu se défendre en sortant son couteau sentant que la situation dégénérait. »

Le collectif « Urgence notre police assassine » indique dans un communiqué :

« Des témoins sur place affirment que Bilal ne s’est jamais présenté de son propre chef devant la porte du commissariat, mais que ce sont bien des policiers qui l’ont traîné de force devant le commissariat. »

Ce que confirme Le Point, qui écrit : « Selon [nos] informations, Bertrand Bilal ne se serait pas rendu volontairement au commissariat et n’aurait pas crié “Allah Akbar”. »

On est loin de la version du méchant islamiste agressant délibérément des policiers au sein du commissariat. Mais comme dans l’affaire Rémi Fraisse, l’homme tué par la police est présenté comme un criminel dès le départ par les autorités, de manière à légitimer sa mort. Et ce avant même qu’une enquête permette d’éclairer les faits.

Violences physiques
 Arrestation
 Détention
 Bousculade / projection
 Plaquage ventral mise à plat-ventre / décubitus ventral
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 Clés aux bras douloureuses
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 “Tamponnage » / “Parechocage“ (percussion par un véhicule de police)
 Usage de gants
XUsage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
 Disparition
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Intimidation, chantage, menaces
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Position inconfortable prolongée
 Non-assistance à personne en danger
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Course-poursuite
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Intervention dans un lieu privé
 Problèmes de santé mentale
 Harcèlement
 Fouille
 Perquisition
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
XMensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Confiscation, détérioration, destruction des effets personnels
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Complaisance des médecins

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

  • Avocats :
  • Collectifs :
  • Cagnotte :
Catégories
Agressions

Abdoulaye Camara, 16.12.2014. Flingué – Le Havre

16 décembre 2014, Le Havre
31 ans. Atteint de 10 balles de la brigade canine : décédé

Abattu par la brigade canine dans la nuit du 15 au 16 décembre 2014 au Havre, en présence de la BAC, Abdoulaye était tué de 10 balles alors même qu’il était aveuglé et affaibli. Il avait en effet reçu dans la soirée des coups de couteau et avait été gazé à de nombreuses reprises par les forces policières.

Selon la police, les deux policiers de la brigade canine ont tiré les coups de feu, après avoir vu Abdoulaye asséner une vingtaine de coups de couteau à un passant.

Pour la famille d’Abdoulaye, qui se bat depuis pour connaître la vérité, il s’agit sans l’ombre d’un doute d’un assassinat policier, étouffé comme tant d’autres. C’est ce qu’elle entend clamer haut et fort ce samedi 17 décembre 2016, en appelant à un rassemblement à 14h:0 devant l’Hôtel de ville du Havre, pour continuer à exiger justice et vérité.

L’avocat de la famille Guillaume Routel :

« Nous avons toujours contesté la thèse de la légitime défense,. Abdoulaye Camara était un homme seul avec un petit couteau. En face, les deux policiers de la brigade canine, qui n’étaient pas seuls, auraient pu utiliser leurs chiens ou encore d’autres armes qu’ils avaient à leur disposition. En tout, 17 balles ont été tirées. C’est disproportionné. Nous irons en cour d’appel, voire en cour de cassation. C’est loin d’être fini. »

Maryline Dujardin (Révolution permanernte) :

“La police trouvera vite des excuses à ce meurtre en invoquant une victime présumée d’Abdoulaye, en menant une campagne de diffamation à l’encontre de ce jeune homme. Pourtant beaucoup d’éléments laissent à penser que ce qui s’est joué ce soir-là, c’est une scène d’une violence inouïe de la part des forces de l’ordre envers le jeune homme. La famille mène son enquête depuis deux ans et recueille des témoignages édifiants à l’encontre des agissements de la police qui aurait voulu « se faire » Abdoulaye et qui se serait « amusé » avec lui ce soir-là. Les témoins sont intimidés, l’affaire étouffée et la peine est grandissante pour la famille et les proches qui n’obtiennent toujours pas justice et vérité. Depuis le soir du meurtre tout a en effet été orchestré par la justice et la police pour étouffer cette affaire éminemment représentative du mépris et du racisme structurel à l’encontre de cette jeunesse racisée de banlieue.

Alors que le gouvernement cherche à étouffer ces meurtres à répétition commis par la police, la famille Camara fait partie des familles des victimes de violences policières qui se battent pour démontrer cette nature profondément violente et raciste de l’état. A l’heure où les violences d’Etat, s’exprimant par le biais de la police et de la justice, sont désormais comprises par toute une frange de militants et syndicalistes qui se sont rendus au Printemps dernier dans la rue pour manifester contre la loi travail, il est temps de s’allier à ces familles qui subissent ces violences structurelles depuis des années.

Dans un climat d’Etat d’urgence devenu permanent et à quelques jours du vote d’une loi visant encore plus à déresponsabiliser et légaliser le meurtre policier, soutenir la famille Camara est plus que jamais une nécessité.”

Appel d’Abdourahmane Camara, frère d’Abdoulaye :

« Samedi 17 Décembre 2016. Deux années. Deux années déjà que mon frère, Abdoulaye Camara, a été abattu par la police au Havre, le 16 Décembre 2014. Abdoulaye a reçu 10 balles dans le corps sur les 23 balles tirées par deux policiers de la Brigade Canine du Havre. 23 coups de feu. Ce n’est pas un accident, c’est un assassinat. Leurs armes ne sont pas des jouets. Elles l’ont tué et on nous ment. L’enquête piétine, mais nous nous battons chaque jour pour que Justice et Vérité triomphent pour Abdoulaye.

Notre famille se bat aussi pour vous, vos amis, vos frères et vos sœurs, vos enfants, afin d’endiguer l’hémorragie des violences et des crimes policiers. Nous voulons que cessent les crimes racistes perpétrés par la Police. En dépit des preuves irréfutables, rien n’est jamais suffisant pour la faire condamner.

Réactions disproportionnées et mensonges éhontés ne sont jamais sanctionnés par la Justice, de sorte que le combat judiciaire se retrouve aujourd’hui au point mort.

Coûte que coûte, nous devons continuer à nous mobiliser et à rester solidaires pour dire Stop à l’impunité policière.

Venez nombreux et nombreuses pour soutenir notre lutte et notre famille.

Pas de Justice, pas de paix ! »

Quatre ans après les faits, une ordonnance de non-lieu a été prononcée par le juge d’instruction, mardi 11 septembre 2018. La thèse de la légitime défense a été retenue.

Justice et Lumière pour Abdoulaye et ses proches !
Violences physiques
 Arrestation
 Détention
 Bousculade / projection
 Plaquage ventral mise à plat-ventre / décubitus ventral
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 Clés aux bras douloureuses
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 “Tamponnage » / “Parechocage“ (percussion par un véhicule de police)
 Usage de gants
XUsage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
 Expulsion
 Disparition
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Intimidation, chantage, menaces
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Position inconfortable prolongée
 Non-assistance à personne en danger
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Course-poursuite
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Intervention dans un lieu privé
 Problèmes de santé mentale
 Harcèlement
 Fouille
 Perquisition
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Confiscation, détérioration, destruction des effets personnels
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Complaisance des médecins
  • 11.09.2018 – Non-lieu prononcé par le juge d’instruction
  • 16.12.2014 – Agression et décès d’Abdoulaye
Catégories
Agressions

Rémi Fraisse, 26.10.2014. Grenadé – Sivens

26 octobre 2014, 01:45 – ZAD de Sivens
21 ans. Atteint par une grenade de la gendarmerie qui s’est logée entre sa nuque et son sac à dos : décédé

Victime d’ « une explosion » causée par une grenade lancée par les forces de l’ordre sur le site du barrage contesté de  Sivens.

Sa maman :

Rémi était un jeune pacifiste plein de vie qui faisait des études en gestion et protection de la nature. Il était bénévole à France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées et avait adhéré à la Ligue des droits de l’homme. Avec FNE, il faisait des relevés de la présence de la renoncule à feuilles d’ophioglosse, une fleur jaune protégée qui est aujourd’hui devenue son emblème. Il était respectueux des autres, des animaux, de la nature.

Je me souviens, quand il était petit et qu’on faisait des balades en famille, il ramassait avec son père les déchets pour les mettre à la poubelle. Il a eu une conscience écologique très tôt et disait souvent que « les arbres, c’est la vie ». Il essayait de faire en sorte que ses actions soient conformes à ses valeurs. Mais c’est le hasard qui l’a conduit à Sivens.”

Rémi est le premier militant écologiste tué par les forces de l’ordre en France depuis l’antinucléaire Vital Michalon, abattu en 1977 par le même type d’arme.

La manifestation des 25 et 26 octobre 2014 contre le barrage de Sivens constitue le point d’orgue d’un mouvement de contestation du projet de barrage de Sivens envisagé sur le cours du Tescou, un affluent du Tarn dans le bassin de la Garonne.

Malgré la destruction de la zone humide, 3 000 personnes se sont retrouvées les 25 et 26 octobre 2014 pour le plus grand rassemblement contre le barrage, devenu enjeu national. La présence de gendarmes mobiles, malgré une mobilisation bon enfant, a fini par exaspérer une partie des manifestants, et la tension est montée. La nuit tombée, les affrontements sont devenus plus violents et vers 1 h 45 du matin, des gendarmes ont décidé de lancer une grenade dite « offensive ». Le projectile a explosé dans le dos d’un jeune homme désarmé. Quand les secours sont arrivés, il était déjà trop tard : Rémi  était mort sur le coup.

La version des flics

Pendant près d’une semaine, les autorités vont tenter de minimiser l’affaire et d’instiller le doute pour réduire la responsabilité des gendarmes mobiles déployés à Sivens :

Communiqué laconique de la Préfecture du Tarn, dimanche 26, 10:30 : «Vers 2h du matin, le corps d’un homme a été découvert par les gendarmes sur le site de Sivens.» Pourtant, la première autopsie réalisée au petit matin, le 26 octobre, révèle déjà la possibilité d’un décès causé par l’explosion d’une grenade offensive.

Une grenade offensive « égarée » par les gendarmes mobiles à Sivens a été signalée  en haut lieu, selon l’enquête de flagrance à laquelle Reporterre a eu accès. Si les munitions utilisées par les forces de l’ordre sont comptabilisées soigneusement au cours de leurs « opérations », celles qui sont perdues ne sont que très rarement signalées, en raison du risque de sanction.

Interrogé pour l’enquête de flagrance deux jours après les faits, le chef L. de l’escadron de Châteauroux assure aux enquêteurs qu’il pense être en possession de la totalité de son matériel au moment de la relève du samedi soir. Pour lui, il n’y a alors aucun doute : sa grenade a disparu « au moment du départ du site de Sivens. Dans la zone vie et à l’extérieur jusqu’au chemin en direction de la maison forestière ». Des endroits où les zadistes auraient pu accéder.

L’alerte sur la perte de cette grenade n’est donc donnée que le dimanche après-midi et elle tombe à point nommé. Car, à ce moment-là, il ne fait aucun doute que Rémi a été tué par une grenade offensive de type OF-F1« Faire disparaître du matériel pour se protéger, c’est une pratique courante », remarque une source policière qui a pris connaissance du dossier. « Au vu de la quantité de munitions balancées par les gendarmes ce week-end, ils n’étaient pas obligés de la signaler, surtout 24 heures après. » On peut émettre l’hypothèse que les gendarmes ont tenté de se ménager une porte de sortie en mettant de côté une preuve matérielle. Ceci afin de suggérer que le jeune homme aurait été tué par une grenade qu’il aurait récupérée lui-même ou qui aurait été trouvée par des zadistes.

Claude Dérens, procureur de la République, 27.10 :

«La plaie importante située en haut du dos de Rémi Fraisse a été causée, selon toute vraisemblance, par une explosion. Rien ne permet d’affirmer qu’une grenade lancée depuis la zone où les gendarmes étaient retranchés a pu être à l’origine de cette explosion.»

Claude Dérens, procureur de la République, 28.10 :

les zadistes «ont toujours le sac à dos, mais nous espérons qu’ils vont le donner aux enquêteurs.»

La partie du sac encore intacte a été récupérée par les gendarmes en même temps que le corps de Rémi. Elle figure parmi les premières pièces à conviction.

Le doute a été cependant insinué et journalistes et gendarmes posent la question : le sac à dos contenait-il des produits explosifs ?

31 octobre : les analyses présentes dans le dossier confirment « une explosion due au TNT » Aucun autre élément chimique n’est découvert.

On assiste donc à l’échec du double mensonge : non, les zadistes n’avaient pas récupéré le sac, et non, le sac ne contenait pas d’explosif, tel que, par exemple, un cocktail Molotov.

Au demeurant, les cocktails Molotov, abondamment cités par les gendarmes à ce moment, restent presque introuvables le soir du drame. Si, dans l’après-midi, comme cela avait été filmé, deux de ces engins sont envoyés sur les forces de l’ordre, en revanche, durant la nuit, racontent les gendarmes aux enquêteurs, « nous n’avons pas été touchés par ces cocktails, ils sont tombés devant nous (…) ils étaient lancés de trop loin pour nous toucher ».

Après l’ouverture d’une information judiciaire contre X pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner » est ouverte. Anissa Oumohand et Élodie Billot, les deux juges toulousaines en charge du dossier, délèguent leurs pouvoirs d’instruction à cette même IGGN et aux gendarmes de la section de recherches de Toulouse. Ces militaires s’échinent à trouver des éléments à charge contre Rémi. Son ordinateur est saisi. Au fil des semaines, ses proches sont auditionnés sous la pression : « On sait tout. Attention à ce que vous allez dire ! » déclare-t-on à un ami de Rémi en guise de préambule à une audition.

Un camarade de la victime raconte que : « Les gendarmes n’arrêtaient pas de demander si Rémi fumait du shit. Tout l’entretien était mené comme si ils voulaient prouver que c’était un vilain garçon. » (Voir ici) Peine perdue : malgré toutes les pressions exercées sur l’entourage de Rémi, les gendarmes ne trouvent rien de probant contre le jeune homme.

Les tentatives d’intimidation se déplacent alors sur les témoignages des opposants qui viendraient contredire la version des forces de l’ordre. Marc, l’opposant de longue date que nous avons déjà cité hier, est entendu par les gendarmes un mois après les faits. « Au début, l’entretien se déroule dans le calme », nous explique-t-il. C’est lorsqu’il en vient à la question épineuse de la position réelle des militaires que l’audition dérape : « Le capitaine en charge de l’enquête se met en colère quand je lui explique que, la nuit de la mort de Rémi, je vois arriver des gendarmes qui prennent position en dehors de la zone de vie du chantier. Il me cite un autre témoin qui n’aurait pas vu la même chose que moi. Le capitaine s’énerve en me précisant que lui aussi était à Sivens, qu’il a été victime de jets de pierre et qu’il y avait des cocktails Molotov. » Devant l’attitude de l’enquêteur, Marc refuse de signer le procès-verbal de l’audition, qui est versé au dossier. Procès-verbal dans lequel il n’est fait aucune mention de la question cruciale de l’équipe « hors-zone », évoquée par le témoin. Mais le procès-verbal où il est écrit noir sur blanc que des militaires sont positionnés hors de la zone de vie ne sera jamais versé au dossier d’instruction.

D’autres témoins interrogés sont intimidés, voire menacés pendant leur audition….

La version de la justice

Le gendarme auteur du lancer de la grenade, interdite depuis fin 2014 dans l’arsenal policier, n’a jamais été condamné. Après une enquête compliquée, la justice a ordonné le non-lieu le 9 janvier 2018. Une décision confirmée en appel deux ans plus tard en 2020 puis en cassation en mars 2021.

De son côté, la cour administrative d’appel a considéré qu’il y avait bien eu « une faute commise par les forces de l’ordre » et condamné l’État, pour le préjudice moral, à verser quelques milliers d’euros à ses proches.

Violences physiques
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
XUsage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Menace avec une arme de poing
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 09.01.2018 – Non-lieu prononcé contre le gendarme
  • 31.10.2014 – Les analyses confirment une explosion due au TNT
  • 29.10.2014 – Ouverture d’une information judiciaire contre X pour «violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner». Délégation des pouvoirs d’instruction à l’IGGN et aux gendarmes de la section de recherches de Toulouse par les deux juges Anissa Oumohand et Élodie Billot
  • 26.10.2014 – Agression de Rémi

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.