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Agressions

Sefa S., 06.09.2023. Percuté – Élancourt

6 septembre 2023 – Devant le collège Alexandre-Dumas, Avenue de la Villedieu – Élancourt
16 ans. Parechoqué par par une voiture de police : décédé

Mercredi 6 septembre vers 18:20, Sefa, lycéen de 16 ans, est pris en chasse en moto puis percuté par une voiture de police.

Sefa était au guidon d’une moto-cross quand il a percuté une seconde voiture de police à une intersection dans le quartier des Nouveaux Horizons de cette ville située près de Trappes.

Transféré à l’hôpital Beaujon de Clichy en état de mort cérébrale selon l’avocat de la famille, plusieurs médias turcs ont annoncé la mort de Sefa. Son père, dans une vidéo de l’agence de presse turque IHA, déclarait que son fils était « décédé à 11:30 », lundi 12 et se plaignait du traitement médical prodigué à son fils en France :il aurait lui-même du faire un massage cardiaque à son fils. D’où son transfert vers la Turquie.

Ce qui a été dit en l’absence de vidéo :

La version de la police

L’intervention policière avait pour objectif de faire cesser un rodéo urbain. Une voiture de police a alors pris Sefa en chasse « à distance », selon le parquet de Versailles, qui a annoncé un peu vite le décès de Sefa :

Maryvonne Caillibotte, procureur de la République de Versailles :

« L’information qui nous est parvenue par des voies très officielles et très habituelles était imprécise et, de fait, erronée. Il s’agit effectivement d’une mort cérébrale. Il s’agit d’une situation extrêmement regrettable, qui nous a mise dans tous nos états. Je me mets à la place de la famille, qui n’a déjà pas besoin de ça. Cette information qui a mal circulé va nous obliger à resserrer nos circuits de communication. Il y a forcément des leçons à en tirer.

Si nous disposons d’un certificat de décès, nous partirons sur un homicide involontaire. Sinon, nous ouvrirons sur des blessures involontaires. »

Sefa aurait lui-même percuté un véhicule de police pendant qu’un autre, à distance, le poursuivait pour « refus d’obtempérer ». Un récit unilatéral qui, émanant du syndicat Unité SGP Police 78 et relayé par différentes figures légèrement réacs, comme Jean Messiha sur X, vise une nouvelle fois à blanchir les policiers en criminalisant la victime.

Tony Vallée, délégué Unité SGP Police 78, a expliqué que l’adolescent a pris la fuite « à deux reprises » après avoir refusé de s’arrêter pour un contrôle.

D’après des informations recueillies par RTL, le conducteur de la voiture de police impliquée dans la collision a assuré devant l’IGPN qu’il n’avait pas vu l’adolescent surgir à moto sur sa gauche. Le Parisien et France Info affirment de leur côté que les images de vidéosurveillances consultées par l’IGPN «montreraient un véhicule de police arriver lentement au niveau d’une intersection, pour tourner avenue de la Villedieu, vers 18:40. L’adolescent arriverait vers la voiture sans casque et sans ralentir, car il regardait derrière lui à ce moment-là.»

Un air de déjà vu ?

La version de la famille

Me Yassine Bouzrou :

« Selon plusieurs sources, c’est volontairement que le véhicule de police a percuté le jeune Sefa S. Il ne s’agirait pas d’une prise en charge à distance mais bien d’une course poursuite, proche de la moto.

Non, il n’y a pas d’accident. Différents éléments me permettent d’affirmer avec certitude que le véhicule de police a tenté d’aller au contact de la moto en lui coupant la route. J’affirme sur la base d’un témoin présent qui a vu le véhicule de police aller à vive allure en direction de cette moto pour la percuter.

La vitesse du véhicule n’a jamais été expertisée, [la voiture était] selon plusieurs témoins en excès de vitesse. »

Un témoin sur BFM TV qui dit avoir tout vu depuis son balcon :

« Il y avait une voiture de police qui le suivait, et la voiture était sur le trottoir. Là il s’est retourné pour descendre à toute vitesse. Et à ce moment-là, j’ai vu, pendant qu’ils allaient traverser sur le passage piéton, il y a une autre voiture de police, qui sortait de ce côté. La voiture l’a percuté. J’ai vu qu’ils ont dit que c’est lui qui a percuté la voiture mais moi j’ai vu que c’est la voiture de police qui l’a percuté. »

Depuis la loi de 2017 notamment, le « refus d’obtempérer » est systématiquement employé par la police pour harceler les jeunes, les traquer, dégainer, et tirer.

Les poursuites de véhicules sont encadrées par une instruction de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), surnommée «note 89», qui appelle les policiers à faire preuve de «discernement» et de «proportion», au regard des risques de blessure ou le décès d’un tiers ou d’un fonctionnaire de police.

Le cas de Nahel, tué en juin dernier par la police suite à un « refus d’obtempérer » à Nanterre, en est la dernière illustration la plus tragique. Mais c’est dans une longue liste de meurtres policiers sous ce motif que s’inscrit ce niveau drame : depuis début 2022, en comptant Nahel, 15 personnes ont déjà été tuées dans les mêmes circonstances.

Sefa, lui, était originaire du quartier du Village. Les riverains de ce secteur calme d’Elancourt évoquent « un garçon gentil », qui « passait sa vie à moto », dans les rues, dans les bois…

Dès mercredi soir, un escadron de gendarmes était déployé dans les quartiers d’Élancourt pour prévenir toute forme de contestation…

Le cycle meurtres par des policier – répression de la colère continue…

Violences physiques
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
X« Tamponnage » (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de « Bean bags » (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Menace avec une arme de poing
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 12.09.2023 – Décès de Sefa; ouverture d’une information judiciaire pour « blessures involontaires contre X » par le parquet de Versailles
  • 07.09.2023 – Levée de garde-à-vue pour les 2 policiers; dépôt de plainte pour « tentative d’homicide volontaire » par l’avocat de la famille et demande de dépaysement
  • 06.09.2023 – Agression de Sefa; ouverture d’une enquête pour « refus d’obtempérer » confiée à la sûreté départementale des Yvelines; ouverture d’une enquête pour « homicide involontaire par conducteur » confiée à l’IGPN; placement en garde à vue des 2 policiers conducteurs
2023.09.06_S.Sefa_Elancourt.FRA
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Agressions

Un homme, 30.07.2023. Flingué – Isbergues

31 juillet 2023 – Isbergues (Pas-de-Calais)
66 ans. Abattu par balle : décédé

Selon la Voix du Nord, les gendarmes, appelés pour un différend de voisinage, se sont retrouvés face à un homme qui les a menacés avec un sabre japonais. Un des gendarmes a fait usage de son arme de service tuant l’homme devant son domicile.

D’après un communiqué du procureur de Béthune Thierry Dran les gendarmes ont été appelés pour « un individu menaçant à l’égard de son voisin » et se sont présentés peu avant 11 heures à son domicile :

« Les premiers éléments d’enquête laissent à penser que l’homme, âgé de 66 ans, a immédiatement menacé les gendarmes avec un sabre. Ceux-ci auraient tenté de le calmer avant de faire usage, en vain, du taser, puis du bâton de défense. Alors qu’ils se repliaient, l’homme aurait continué à les charger. L’un des militaires aurait alors fait feu à deux reprises »

La victime est décédé des suites de ses blessures.

Violences physiques
 Grenade de désencerclement
 Taser
XUsage d’arme à feu
 Tir de LBD
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pieds/genoux sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Usage de matraques
 Morsures de chiens
 Usage de spray lacrymogène
 Tirage par les cheveux
 Arrosage
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Usage de gants
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Menace avec une arme de poing
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Refus de soins ou de médicaments
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Confiscation, détérioration, destruction des effets personnels
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Absence de procès-verbal
  • 31.07.2023 – Ouverture d’une enquête pour tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l’autorité publique et menaces sur le voisin, confiée à la Section de recherches de la gendarmerie de Lille ; ouverture d’une enquête pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, à l’GGN
  • 31.07.2023 – Agression sur l’homme de 66 ans

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Agressions

Adama Traoré, 19.07.2016. Asphyxié – Beaumont-sur-Oise

19 juillet 2016 – Beaumont-sur-Oise (Val d’Oise)
24 ans. Plaquage ventral : décédé

Vers 17:00, une patrouille du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) contrôle deux hommes, dont l’un correspond au signalement d’un suspect dans une affaire d’extorsion.

Son frère, Adama Traoré, qui n’est pas recherché, prend la fuite. Une deuxième patrouille le repère dans un domicile privé et l’immobilise par “compression thoracique”. Il se plaint de difficultés respiratoires et tombe inconscient.

Malgré l’intervention du Samu, son décès est constaté à 19:15. Deux autopsies concluent à un « syndrome asphyxique », excluant des violences ayant entraîné la mort.

La version de la police

Selon les déclarations des gendarmes, Adama  a une première fois pris la fuite. Deux gendarmes se seraient mis à sa poursuite, mais l’un des deux seulement l’a rattrapé, l’autre s’est tordu la cheville. Adama aurait fait mine de sortir ses papiers, mais l’aurait bousculé et repris la fuite. Il est rattrapé une seconde fois puis menotté. C’est là, selon leurs avocats, qu’« un individu intervient et violente le militaire qui se retrouve à terre », et qu’Adama s’enfuit une troisième fois. L’individu tiers ne sera pas identifié dans un premier temps mais sera finalement interrogé en mars 2021.

Les gendarmes considèrent a posteriori qu’il s’est enfui craignant d’être interrogé sur les 1 330 euros en liquide et le sachet de cannabis qu’il transportait, trouvés par la suite sur son corps.

Adama n’aurait pas opposé de résistance. Il se serait ensuite levé « seul » mais « difficilement » pour être emmené dans la voiture. Pendant le trajet, (trois à quatre minutes), il donne l’impression de faire un malaise. Arrivés dans la cour de la gendarmerie de Persan, les gendarmes remarquent qu’Adama a uriné sur lui pendant le trajet mais ils indiquent que l’il respire encore. Ils disent l’avoir alors allongé sur le sol en position latérale de sécurité (PLS), ce qui semble impossible étant donné qu’il était toujours menotté.

Après l’autopsie et en attente de résultats complémentaires biologiques, le procureur de Pontoise, Yves Jannier, déclare le lendemain de son décès qu’Adama  souffrait d’« une infection très grave, touchant plusieurs organes » et aurait fait « un malaise cardiaque ». Il indique que le jeune homme n’aurait pas subi de violences, ce que confirme une seconde autopsie, demandée par la famille, laquelle cependant n’évoque pas d’infection contrairement à la première.

Deux ans après les faits un troisième rapport exonère les gendarmes mettant en cause un “trait drépanocytaire” et l’effort physique produit durant sa fuite.

Le 26 juillet 2023, le parquet de Paris demande un non-lieu. Il n’est « pas démontré qu’Adama Traoré ait pu faire l’objet d’un plaquage ventral prolongé » et que « les trois militaires ont employé la force strictement nécessaire et proportionnée, tant dans son niveau, que dans sa durée, aux fins d’atteindre l’objectif visé : immobiliser et menotter un individu en fuite qui résistait à son interpellation ». Si l’expertise de 2021 estime que les gestes interpellateurs « ont pu être un des facteurs aggravants », elle estime qu’ils n’ont « pu avoir qu’un rôle contributif et non déterminant sur l’hypoxémie déjà préalablement développée » » par Adama avant son interpellation et donc qu’« il ne peut être reproché à quiconque de s’être abstenu volontairement de porter secours ».

La version de la famille

Adama aurait pris la fuite parce qu’il n’avait pas de papiers sur lui : « le matin à 10 heures, la mairie a appelé pour dire que la nouvelle carte d’identité d’Adama était prête »

La personne chez qui Adama  s’était dissimulé le décrit lors de sa première audition par les gendarmes en août 2016 comme un homme « essoufflé » au point de ne pas réussir à parler : « Il est assis par terre, n’arrive pas à se tenir, il est essoufflé et la seule chose qu’il me dit, affirme alors ce témoin devant les gendarmes, c’est « tire moi », il respirait bruyamment. »

Yassine Bouzrou, l’avocat de la famille reproche au procureur d’avoir omis de préciser que les deux rapports signalent comme cause de la mort un « syndrome asphyxique », sans que les médecins légistes ne puissent déterminer la cause de ce syndrome.

Le 5 août 2016, Mediapart révèle que le parquet de Pontoise a lancé une procédure pour rébellion contre Adama lors de son interpellation alors que celui-ci était mort depuis 24 heures, alors qu’il est impossible de poursuivre une personne décédée.

L’avocat de la famille déclare que plusieurs documents médicaux essentiels n’avaient pas été transmis au juge d’instruction. Compte tenu des autres éléments, il évoque que cela ne confirme les craintes de la famille, qui estime que l’enquête ouverte par le procureur Yves Jannier n’est là que pour entraver l’information judiciaire du juge d’instruction. Les documents qui seraient manquants dans le dossier du juge d’instruction sont notamment les rapports des pompiers et du SMUR95, ainsi qu’un troisième document, lui aussi d’ordre médical, émis après la mort de la victime.

Le 4 août, il indique que si ces documents ne sont pas récupérés très rapidement, une plainte sera déposée pour dissimulation de preuves.

Le 29 juillet 2016, L’Obs assure de source judiciaire, que l’un des gendarmes aurait déclaré aux enquêteurs qu’Adama avait « pris le poids de nos corps à tous les trois au moment de son interpellation », les trois gendarmes nient par la suite avoir utilisé cette technique du plaquage ventral.

En juillet 2021, la presse révèle que les trois gendarmes impliqués dans l’interpellation — Romain F., Arnaud G. et Mathias U. — reçoivent le 5 septembre 2019 une « citation sans croix simple à l’ordre du régiment » pour être « parvenus » à « localiser et interpeller » Adama Traoré et pour avoir fait preuve « en la circonstance, d’un engagement remarquable et d’une détermination sans faille qui font honneur à la gendarmerie nationale » sur proposition du directeur général de la Gendarmerie nationale Christian Rodriguez.

L’avocat de la famille Traoré estime que cette décoration « déshonore toute l’institution de la gendarmerie nationale, incapable d’enquêter sur les violences commises par ses propres agents. »

On connaît la fin

Ordonnance de non-lieu le 30 août 2023. La famille a fait appel…

Violences physiques
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
XPlaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 « Pliage » (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 « Tamponnage » (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de « Bean bags » (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Menace avec une arme de poing
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 03.08.2023 – Ordonnance de non-lieu
  • 26.07.2023 – Demande de non-lieu par le Parquet
  • 00.11.2022 – Saisie du comité d’experts belges d’un complément d’information consécutif à l’audition d’un témoin par les juges en mars 202
  • 00.05.2022 – Nouvelle audition des 3 gendarmes, pas de poursuites
  • 27.09.2021 – Plainte de la famille pour dissimulation de preuve
  • 00.03.2021 – Audition d’un témoin
  • 08.01.2021 – Résultats d’une nouvelle contre-expertise belge soulignant pour la première fois la responsabilité des gendarmes
  • 00.09.2020 – Françoise Foltzer, Anne Ihuellou et Clément Bourrelly reprennent l’instruction
  • 00.08.2020 – Mutation des juges d’instruction Laurence Lazerges et Céline Gaudillère, Michaël Gihr demande à être déchargé de l’affaire
  • 10.07.2020 – Ordonnance rejetant la demande de dessaisissement, d’organisation d’une reconstitution des faits
  • 02.07.2020 – Audition de 2 témoins
  • 04.06.2020 – Demande de dessaisissement de l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale chargée de l’enquête
  • 02.06.2020 – Nouvelle contre-expertise médicale réalisée par la famille
  • 29.05.2020 – Résultats de la nouvelle expertise
  • 10.04.2019 – Nouvelle expertise ordonnée et audition de 2 témoins
  • 05.09.2019 – Citation sans croix simple à l’ordre du régiment des gendarmes Romain F., Arnaud G. et Mathias U. pour interpellation
  • 00.03.2019 – Contre-expertise médicale réalisée par la famille
  • 14.12.2018 – Clôture de l’instruction sans mise en examen des gendarmes
  • 14.09.2018 – Expertise de synthèse écartant la responsabilité des gendarmes
  • 22.06.2017 – Contre-expertise du professeur Jean-Patrick Barbet et du docteur Pierre Validiré
  • 03.02.2017 – Seconde expertise médico-légale avec la même méthodologie
  • 21.12.2016 – 2 plaintes de la gendarme l’une contre X pour dénonciation calomnieuse, l’autre pour diffamation à l’encontre du site Mediapart
  • 00.10.2016 – Dépaysement de l’affaire
  • 00.09.2016 – Première expertise médico-légale
  • 07.08.2016 – Inhumation au Mali
  • 06.08.2016 – Plainte de la famille contre une gendarme pour faux en écritures publiques aggravés, dénonciation calomnieuse et modification de scène de crime
  • 28.07.2016 – Seconde autopsie
  • 20.07.2016 – Première autopsie
  • 19.07.2016 – Interpellation et décès d’Adama