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Agressions

Souleyman Adoum Souleyman, 23.03.2023. Giflé et insulté – Paris

20 mars 2023 – angle des rues des Minimes et de Béarn, Paris III
Giflé, menacé, insulté
Manif Retraites

Les faits jugés remontent à la nuit du 20 mars 2023. 7 jeunes, soupçonnés d’avoir participé à des dégradations, sont interpellés par une brigade de la répression de l’action violente motorisée (Brav-M). L’un d’eux lance alors discrètement un enregistrement des échanges avec les policiers. Le document audio a permis à la justice d’attribuer gestes et propos aux policiers intervenant sur les lieux.

Dans cet audio de 23 minutes, on entend des flics (ils sont au moins une douzaine, selon une photo de la scène consultée par franceinfo) s’adresser à ces manifestants regroupés et assis par terre dans une rue du 3e arrondissement, le temps de dresser les PV d’interpellation, avant leur transfert vers le commissariat. “Tu fais quoi dans la vie ?”, demande l’un des policiers à une “étudiante”, avant de commenter sa participation à la manifestation : “T’as jamais travaillé et tu manifestes contre la réforme des retraites ?”

À un autre, un des policiers lance : “Lui, il rigole bien. Demain, tu vas être déféré devant un juge, tu vas moins rigoler.” Ce manifestant, c’est Souleyman Adoum Souleyman, un étudiant tchadien, le seul homme noir du groupe, s’entend dire qu’il a une “sacrée tête à claques quand même !” Les policiers ne se privent pas de commentaires grossiers, accueillis par les rires de leurs collègues : “Tout à l’heure, on est arrivé, tu as bandé vers l’intérieur…”

Selon cette jeune femme, qui a porté plainte pour violences en réunion, Souleymann a été plus particulièrement maltraité : il a reçu une gifle et sa tête aurait été cognée contre le mur. On entend deux bruits pouvant correspondre à cette description, entre la 6e et 7e minute du document, accompagné de cette injonction : “Efface ton sourire, efface ton sourire, efface ton sourire.” Le policier continue à s’acharner sur ce jeune homme :

Toi, je t’aurais bien pété les jambes… La prochaine fois qu’on vient, tu monteras pas dans le car pour aller au commissariat, tu vas monter dans un autre truc qu’on appelle ambulance pour aller à l’hôpital”.

“Prends exemple sur tes potes ! Tu la fermes ou tu veux que je recommence ? Ah tu commences à bégayer, t’en reveux peut-être une pour te remettre la mâchoire droite ?
– L’interpellé : Surtout, hésite pas à dire ça là-bas.
Dire ça où ?, interroge un policier.
Là-bas, répond le jeune homme.
Là-bas où ?, répète le policier.
Là-bas ! Vous allez me ramener où ?
Au commissariat ? Moi j’y vais pas, y a que toi y vas. Tu sais, moi je peux venir dormir avec toi si tu veux…
– Ah oui, eh ben on y va
– C’est le premier qui bande qui encule l’autre”

Un deuxième fonctionnaire s’en mêle : “Quand je t’ai attrapé, t’as commencé à trembler, c’est moi qui t’ai mis la balayette”. Le premier reprend : “S i tu veux revenir dans la rue, travaille ton cardio mon grand. T’as traversé la rue, t’étais occis.” Quelques secondes plus tard, il renchérit : “T’inquiète, ta petite tête, on l’a déjà en photo, t’as juste à te repointer dans la rue aux prochaines manifs, je peux te dire que les têtes, nous on est vachement physio, on les retient. T’inquiète pas que la prochaine fois qu’on vient, tu monteras pas dans le car pour aller au commissariat, tu vas monter dans un autre truc qu’on appelle ambulance pour aller à l’hôpital.”

À un moment, ordre est donné aux policiers de se rendre vers le secteur de Château-d’Eau (10e). “T’ as de la chance, on va se venger sur d’autres personnes, si t’as l’occase de regarder la télé, regarde bien, tu verras ce qui t’attend quand tu reviendras”, menace l’un d’entre eux à l’adresse de Souleymann Les insultes et les commentaires humiliants se poursuivent encore pendant une dizaine de minutes. Un policier fait rire ses collègues lorsqu’il affirme que l’un des interpellés “va aller en ‘gardav’ et demain, il va sortir avec une OQTF”, sous-entendant qu’il serait expulsé de France. A la fin de l’enregistrement, on entend le bruit de motos qui s’éloignent.

La version de la victime

Souleyman au micro de franceinfo :

“Juste parce que je souriais, il m’a donné des baffes. J’ai fait l’erreur de manifester, je me suis senti humilié. Au moment des palpations. [Un policier] m’a fouillé et puis il m’a attrapé par le sexe. Il m’a dit ‘T’as même pas de couilles’, des propos très sexistes.”

la version de la justice

Le 10 juillet le tribunal de Bobigny a condamneé 3 policiers de la BravM pour des violences volontaires aggravées et menaces.

Durant le procès, le policier qui a proféré ces menaces s’est excusé auprès du jeune qui s’est constitué partie civile. Thomas C., qui avait porté 2 coups au visage de Souleymann, alors que ce dernier était interpellé, assis dos au mur, est condamné à 8 mois de prison avec sursis, 1 an d’interdiction d’exercer, 450 euros d’amende. Ces propos “en aucun cas justifiés“, a souligné le président Youssef Badr, constituent “une violence verbale capable de susciter un choc psychologique“.

Théo R. est condamné à une amende de 2 000 euros, pour avoir également tenu des propos constituant des violences verbales.

L’agent a été condamné à 1 an de prison avec sursis, 2 ans d’interdiction d’exercer la profession de policier et à une amende de 450 euros + inscription au casier B.

Violences physiques
 Arrestation
 Détention
 Bousculade / projection
 Plaquage ventral mise à plat-ventre / décubitus ventral
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 Clés aux bras douloureuses
XCoups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
XCoups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
XSévices sexuels
 “Tamponnage » / “Parechocage“ (percussion par un véhicule de police)
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
 Disparition
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
XAgressivité, manque de respect, insultes
XIntimidation, chantage, menaces
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Position inconfortable prolongée
 Non-assistance à personne en danger
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Course-poursuite
XPropos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Intervention dans un lieu privé
 Problèmes de santé mentale
 Harcèlement
 Fouille
 Perquisition
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Confiscation, détérioration, destruction des effets personnels
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Complaisance des médecins
  • 10.07.2025 – Condamnation par le tribunal de police de Bobigny de Thomas C. pour violences aggravées à 8 mois de prison avec sursis, 1 an d’interdiction d’exercer, 450€ d’amende; condamnation de Théo R. à une amende de 2 000€ pour violences verbales
  • 05.09.2024 – Audience du tribunal de police de Bobigny pour juger de faits de pour “violences par personne dépositaire de l’autorité publique” et “menaces de violences
  • 00.00.2023 – Plainte avec constitution de partie civile par Souleymann
  • 24.03.2023 – Saisie de l’IGPN par le préfet de police de Paris, Laurent Nunez
  • 23.03.2023 – Agression de Souleymann
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Agressions

Mohamed M., 04.06.2022. Flingué – Paris XVII

4 juin 2022 – Clignancourt, Paris XVIII
Atteint de plusieurs balles au thorax : blessé et inculpé

Mohamed M. et son ami Ibrahima roulent en voiture vers une after à Pigalle. Ils emmènent à l’arrière Rayana et sa copine Inès, 21 ans toutes les deux, rencontrées quelques heures plus tôt, en soirée. Mohamed est au volant.

Quand la voiture est arrivée au niveau de Clignancourt, trois véloflics de la Brigade territoriale de contact (BTC) toquent à sa vitre parce qu’il n’a pas sa ceinture de sécurité. Mohamed ne baisse pas sa vitre, se soustrait au contrôle, avant d’être bloqué quelques mètres plus loin sur une voie de bus, comme le montre une vidéo versée au dossier que la famille a pu visionner.  La voiture a fini sa course en percutant une camionnette blanche. Après, les versions divergent…

Touchée d’au moins une balle dans la tête, Rayana est décédée à La Salpêtrière le lendemain, dimanche 5 juin, des suites de ses blessures. Elle ne pourra pas être opérée car elle a été touchée au cerveau. Mohamed M., 38 ans, sans permis, est blessé par balles au thorax par Thomas B., le policier. tireur.

La version de la police

L’enquête sur les responsabilités des policiers a été confiée à l’IGPN.

Mohamed est placé en garde à vue pour “tentative d’homicide sur personne dépositaire de l’autorité publique” et “refus d’obtempérer aggravé par la mise en danger d’autrui“.

Une information judiciaire a été ouverte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner, pour “retracer avec précision le déroulement des faits et de déterminer les circonstances exactes d’usage de leur arme par les policiers“, a expliqué la procureure de la République de Paris.

Les policiers sont ressortis libres de leur 48 heures de garde à vue. Ils n’ont alors été soumis à aucun contrôle judiciaire, ni à aucune interdiction d’exercer leur métier, ni de porter une arme, ni mis en examen. Ils avaient expliqué avoir agi dans le cadre légal face à un homme qui les visait avec sa voiture, et donc était dangereux pour eux et les passants. Une version contestée.

Onze mois plus tard, ces trois fonctionnaires n’ont toujours pas été auditionnés par le juge d’instruction. Les résultats de l’expertise balistique ne figurent toujours pas au dossier.

L’avocat des trois fonctionnaires, Laurent-Franck Liénard : selon lui, le témoignage de la passagère « n’est pas conforme aux éléments objectifs du dossier » et notamment à l’enregistrement d’une vidéo versée à ce même dossier.

La version des témoins

Inès raconte les deux femmes ont supplié le conducteur de s’arrêter (“Laisse-nous sortir, au secours, on veut descendre !“) mais qu’il leur a répondu qu’il n’avait pas le permis.

Trois policiers à vélo ont toqué à la vitre du conducteur parce qu’il ne portait pas sa ceinture de sécurité. Il n’a pas voulu baisser sa vitre. Il a accéléré et s’est arrêté 30, 40 mètres plus loin à cause de la circulation […]. Quand on lui dit de s’arrêter, il nous répond qu’il n’a pas le permis. Il est un peu paniqué, un peu stressé et je vois deux policiers se mettre au niveau des vitres devant. On lui a dit ‘Abandonne la voiture, laisse-nous, c’est entre toi et eux, nous, on est des victimes’. On lui a dit ‘Il faut que vraiment tu nous laisses’.

Tout est allé très vite. Je n’ai même pas entendu ‘Sortez de la voiture‘ ou ‘Mains en l’air’. Ils ont cassé les vitres en tapant avec leurs armes. La scène était très violente.”

Deux policiers étaient au niveau des vitres devant nous. (…) Je n’ai même pas entendu sortez de la voiture ou mains en l’air. Ils ont cassé les vitres en tapant avec leurs armes. Le conducteur n’a même pas eu le temps d’enlever les mains du volant. On a entendu des coups de feu, la voiture qui repart. Les coups de feu et la voiture qui repart, ça se passe en même temps. Ils ont dû tirer une dizaine de coups de feu, ça a duré longtemps.

Ils nous ont laissés plus de 3 heures en plein soleil devant la foule. On nous a pas laissé voir de médecin.”

Inès ne comprend pas pourquoi Rayana ne réagit pas, elle pense que son amie s’est évanouie. La jeune femme a en fait reçu une balle dans la tête.

La police est arrivée derrière nous. Ils nous ont braqués en disant : ‘Mains en l’air, mains sur la tête’, ce qu’ils auraient dû dire la première fois pour nous laisser une chance, peut-être, de sortir. Ils auraient pu essayer de nous protéger et d’arrêter le conducteur.

La personne est en tort, mais ils n’étaient pas obligés de tirer directement. En venir à tirer sur quelqu’un, surtout lui tirer dans la tête, c’est en dernier recours.

Il était 10h:30 en plein Paris. Il y avait d’autres gens dans la rue, des enfants notamment. Un enfant, une mère de famille, n’importe qui aurait pu prendre une balle perdue. Les policiers n’ont pas pensé à ça. Ils n’ont juste pas su garder la tête froide. Ils ont perdu le contrôle.

La version de la Justice (?)

La famille de Rayana a décidé de porte plainte contre Mohamed, soupçonné d’avoir refusé d’obtempérer et grièvement blessé par les tirs de la police.

Sylvie Noachovitch, avocate de la famille :

La famille de Rayana va déposer plainte dès ce jour contre le conducteur du chef d’homicide involontaire, car en refusant d’obtempérer, alors que les passagers le suppliaient de s’arrêter, il a commis une violation délibérée aux règles de prudence et de sécurité et a causé la mort de cette jeune fille.

Le 5 mai, les juges d’instruction rendent une ordonnance de non-lieu : les 3 flics ne seront pas jugés. les tirs des fonctionnaires de police « étaient absolument nécessaires et strictement proportionnés au regard de la situation créée » par le conducteur, « du fait de ses multiples refus d’obtempérer, de sa détermination à se soustraire aux contrôles, du danger objectif qu’il représentait pour les autres usagers de la route (…) et de la menace légitimement perçue par les fonctionnaires de police pour leur vie ». Une ordonnance très sommaire selon Florian Lastelle, dans laquelle Rayana « n’est même pas mentionnée ».

Rayana fait partie des 35 victimes tuées suite à l’élargissement des conditions d’utilisation des armes à feu en cas de refus d’obtempérer entre 2017 et 2022l’article L435-1 du code de la sécurité intérieure.

Justice et Lumière pour Mohamed et les siens !

Violences physiques
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Usage de gants
XUsage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Menace avec une arme de poing
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 05.05.2025 – Ordonnance de non-lieu des juges d’instruction
  • 00.06.2022 – Ouverture d’une information judiciaire a été ouverte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner, confiée à l’IGPN
  • 07.06.2022 – Fin de GAV pour les 3 policiers, aucune mesure de contrainte ou de suspension ou de port d’arme
  • 05.06.2022 – Décès de Rayana
  • 04.06.2022 – Agression de Rayana et Mohamed M.; placement en GAV des 3 policiers
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Agressions

Frédéric Vuillaume, 05.12.2021. Arrêté – Dijon

5 décembre 2020 – Dijon
49 ans. Arrestations à répétition, 7 GAV en deux ans soit plus de 140 heures de GAV, perquisitions, saisies, intimidations, 12 amendes et trois procès, tous gagnés…

Frédéric Vuillaume a 49 ans. Il habite à Besançon où il est agent d’entretien dans un lycée depuis plus de 20 ans. En plus de son activité professionnelle, il est un militant de longue date, syndiqué à Force Ouvrière. Ce père de famille n’avait jamais eu à faire à la police ni à la justice avant de s’impliquer dans le mouvement des Gilets jaunes.

Sa participation pacifique au mouvement a donné lieu à de nombreuses gardes à vue, arrestations, amendes et poursuites en justice. Son histoire est emblématique du harcèlement dont certains manifestants pacifiques peuvent faire l’objet en France.

17 novembre 2018 – Gilets jaunes

Frédéric participe au premier rassemblement du mouvement des Gilets jaunes, sur un rond-point à Besançon. Tous les samedis à partir de cette date, il portera son gilet jaune, mégaphone à la main.

27 décembre 2018 – Gilets jaunes

La police arrête Frédéric à une manifestation du mouvement des Gilets jaunes. Il passe huit heures en garde à vue pour « organisation d’une manifestation non déclarée » et « participation à un rassemblement susceptible de troubler l’ordre public ». Il est remis en liberté sans inculpation.

27 février 2019

Frédéric est de nouveau convoqué au commissariat. La police l’informe qu’il fait l’objet d’une enquête pour : participation à un « groupement en vue de la préparation de violences », « entrave à la circulation et organisation d’une manifestation non déclarée ». Il est détenu pendant plus de cinq heures avant d’être libéré, sans inculpation.

28 février 2019

À 06:30 du matin, la police perquisitionne son domicile et saisit son téléphone, son ordinateur portable et celui de son ex-épouse. Il passe ensuite 12 heures en garde à vue pendant laquelle les policiers l’interrogent au sujet de ses publications sur Facebook. Ils affirment qu’il est l’un des organisateurs des manifestations non déclarées alors qu’il se contente de partager des informations sur les réseaux sociaux. Une fois encore, aucune poursuite n’est engagée à l’issue de cette garde à vue.

13 mars 2019

Le ministre de l’Intérieur de l’époque, Christophe Castaner, est en déplacement à Besançon. À cette occasion, plusieurs Gilets jaunes manifestent pour dénoncer notamment les violences policières. À ce titre, Frédéric scande alors à haute-voix, avec les autres manifestants : « Castaner assassin ! » Un slogan qui lui vaut 24 heures de garde à vue et une condamnation pour outrage. Après deux ans de procédures judiciaires, le 23 mars 2021, la Cour de cassation a annulé sa condamnation.

17 décembre 2019 – Manif Retraites

Il est arrêté lors d’une manifestation contre la réforme du système des retraites et passe 24 heures en garde à vue pour « entrave à la circulation ». Des poursuites sont engagées.

9 janvier 2020 

Il est placé en garde à vue après avoir participé à deux actions visant à ralentir le trafic routier afin de protester contre la réforme du système des retraites. Il passe 24 heures en garde à vue pour « entrave à la circulation ». Des poursuites sont aussi engagées et les deux affaires – 17 décembre et 9 janvier – sont regroupées.

29 juin 2020

La décision dans les deux affaires relatives au délit d’entrave à la circulation tombe : Frédéric est relaxé.

5 décembre 2020 – Manif Sécurité globale

Il participe à une manifestation contre la proposition de loi « Sécurité globale » à Dijon. Il est arrêté et placé en garde à vue pendant 44 heures et poursuivi pour délit d’« attroupement ». Son procès débutera le 20 mai 2021.

Deux ans de harcèlement. L’acharnement se poursuit : Frédéric est maintenant poursuivi pour sa participation à une manifestation contre la proposition de loi « Sécurité Globale».  

C’était le 5 décembre à Dijon. Au moment de quitter le rassemblement, il a demandé son chemin à la police. C’est là qu’il a été arrêté. Il passera 44 heures en garde à vue et sera accusé du délit d’« attroupement ».

La loi autorise les forces de l’ordre à disperser un rassemblement susceptible de troubler l’ordre public (attroupement) après deux sommations. Les manifestants qui ne se dispersent pas suite à ces sommations peuvent voir leur responsabilité pénale engagée. Cette loi est utilisée de façon abusive et disproportionnée. Le 5 décembre, Frédéric manifestait de façon pacifique. Il risque aujourd’hui jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.

Avant 2018, ce père de famille n’avait jamais eu à faire à la police, ni à la justice. Ces interpellations et procès ne sont pas anodins : passer des heures en détention laisse des traces, attendre des procès est source de stress… cet acharnement est une forme de violence qui peut avoir des effets dévastateurs. Des violences qu’on ne voit pas mais qui sont bien réelles. En deux ans, Frédéric a passé plus de 140 heures en gardes à vue

« C’est une victoire de la démocratie contre la répression policière et judiciaire », se réjouit Frédéric à la sortie du tribunal de Dijon ce matin du 20 mai 2021. Il y est sorti le poing levé, entonnant un célèbre chant des Gilets jaunes dont il est une figure à Besançon et au-delà. Il vient d’être acquitté pour la troisième fois en moins d’un an. Il savoure cette nouvelle victoire devant ses soutiens, réunis à l’appel d’Amnesty International, qui a fait de son cas un symbole des menaces qui pèsent aujourd’hui en France sur la liberté de manifester, et de la section Doubs de son syndicat, Force Ouvrière.

Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Problèmes de santé mentale
 Non-assistance à personne en danger
XHarcèlement
XArrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
XIntimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
XPerquisition
XFouille
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
XDétention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 20.05.2021 – Acquittement pour délit d’« attroupement »délit d’« attroupement » par le tribunal correctionnel de Dijon
  • 23.03.2021 – Annulation par la Cour de cassation de la condamnation pour outrage
  • 05.12.2020 – 44 heures de GAV; poursuite pour délit d’« attroupement »
  • 29.06.2020 – Relaxe dans les deux affaires d’« entrave à la circulation »
  • 09.01.2020 – 24 heures de GAV pour « entrave à la circulation ».; poursuites engagées; jonction des deux affaires d’« entrave à la circulation »
  • 28.12.2019 – Perquisition et saisies, 12 heures de GAV; libéré, sans inculpation
  • 17.12.2019 – 24 heures de GAV pour « entrave à la circulation »; poursuites engagées
  • 13.03.2019 – 24 heures de GAV et condamnation pour outrage
  • 27.02.2019 – 5 heures de GAV pour « groupement en vue de la préparation de violences », « entrave à la circulation et organisation d’une manifestation non déclarée »; libéré, sans inculpation
  • 27.12.2018 – 8 heures de GAV pour « organisation d’une manifestation non déclarée » et « participation à un rassemblement susceptible de troubler l’ordre public »; libéré, sans inculpation
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Idir Mederres, 09.09.2020. Retrouvé pendu au mitard

9 septembre 2020 – Quartier disciplinaire de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas – Corbas
22 ans. Retrouvé pendu au mitard : décédé

Le 9 septembre 2020, Idir Mederres, 22 ans, est retrouvé mort, pendu dans sa cellule du quartier disciplinaire (QD) de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas. Il devait sortir quinze jours plus tard. Depuis, sa famille cherche à comprendre ce qui s’est produit derrière les murs de la prison.

Il était incarcéré pour conduite sans permis et course-poursuite.

La version de la police

Automatiquement saisi en cas de décès en prison, le procureur de la République a ouvert une enquête en recherche des causes de la mort. Celle-ci est encore en cours.

D’après le parquet :

Les constations sur place effectuées par les services enquêteurs, en présence d’un magistrat du parquet qui se déplace de manière systématique en cas de décès en maison d’arrêt, n’ont révélé aucun élément permettant de suspecter l’intervention d’un tiers. En outre, le médecin légiste a conclu, dans son pré-rapport, que les données de l’examen externe et de l’autopsie sont tout à fait compatibles avec – une mort violente d’origine suicidaire –“.

Pour Dominique Verrière, du syndicat UFAP-Unsa Justice :

Ce qui est mal vécu, c’est d’être accusé d’un acte qui n’a pas été commis de la manière dont il est décrit. Des dérapages en prison, oui il peut y en avoir. Mais en l’occurrence ce n’est pas ce qui s’est passé, puisque le détenu a été retrouvé avec un drap autour du cou. Il est décédé par strangulation. Ce n’est pas du tout ce qui est décrit par un autre détenu dont on ne connaît pas trop les motivations (…). J’attends avec impatience le résultat de l’enquête, mais je suis assez serein sur ses résultats.”   

La version de la famille

La famille ne croit pas qu’Idir, bientôt libre, se soit suicidé. Nous non plus. Nous savons la pénitentiaire abonnée au classique, tragique et mensonger « suicide » et qui plus est cette prison et son mitard sont tristement connus pour des faits similaires.

Derrière ces « morts suspectes » en prison, suicide ou arrêt cardiaque, il n’y a pas toujours une famille prête à se battre, et à mettre en cause la version officielle. Il n’y a pas toujours de témoignages directs de prisonniers car les jours de mitard, les transferts et la peur sont autant de bâtons dans les roues. Et quand il y a les deux il n’est vraiment pas simple que la famille et les témoins entrent en contact.

Le témoignage d’un prisonnier est venu confirmer qu’Idir ne s’était pas pendu. L’AP a bien tenté d’étouffer ce témoin en lui collant 90 jours de mitard mais étant obligés de l’extraire tous les 30 jours, il a pu à cette occasion raconter qu’Idir a bien été tué par les matons.

« Pour vous expliquer l’histoire d’Idir : il a fini au mitard. Il s’est embrouillé avec les hessess et la brigadière et à la fin ils lui ont fait une clef de bras, ils l’ont frappé, ils lui ont mis le genou sur le cou, il l’a pas supporté et il est mort. Et ils l’ont pendu à la fin pour cacher la vérité. Et voilà personne dit rien, tout le monde s’en bat.

Je suis en direct de Corbas là, on est le 6 octobre 2020. Et voilà ce qui s’est passé pour le petit Idir ça s’est passé au mitard. Il était avec Y., il est témoin lui. Il a voulu en parler à tout le monde. Tout le monde essaie de le cacher. Et là il est au mitard, il a pris plusieurs peines pour une brigadière. En fait ils étaient là-bas, ils faisaient un peu de bordel. Voilà ils criaient à la fenêtre, ils tapaient dans les portes. Et ils sont venus. Ils s’en sont pris d’abord à Y. Ils ont coupé l’eau et l’électricité aux deux. Bah voilà au bout d’un moment quand on a soif et qu’on est enfermé quelque part et qu’on a plus d’électricité et plus d’eau, bah ils ont été obligés de boire dans les toilettes. Et ils les ont insultés tout ça et tout.

Et ils sont rentrés dans la cellote de Y. et ils l’ont défoncé. Ils ont fait leur truc de genou là. Et bah juste après le petit jeune-là Idir, il l’appelait pour lui demander l’heure de la prière, de la salat. C’est pour dire c’était pas quelqu’un de suicidaire, c’est sûr à 100%. Et bah juste après il les a entendus aller dans leur cellote et ils l’ont frappé. Sauf qu’il a plus rien entendu après. Il l’a appelé, appelé. Il répondait plus. Ils l’ont tué et là ils sont en train de cacher les choses à tout le monde. Personne dit rien ici. Là quand il est sorti du mitard il en a parlé à tout le monde ici.

Là faut faire passer le message. Inch allah comme nous on est puni, bah eux aussi ils paient ces –bip-.

Trouvez-vous qu’être interdit d’eau et d’électricité pendant
plusieurs jours est une manière de traiter un homme ? »

La mère d’Idir  :

Je vous écris ce message aujourd’hui pour la première fois. Je suis la maman de défunt Idir Mederres. Je voudrais faire éclater la vérité sur sa mort. Mon défunt fils de 22 ans qui a perdu la vie a la Maison d’arrêt de Corbas d’une cause non naturelle. Le mercredi 9 septembre 2020 à 17:30.

Les médias et la justice veulent nous cacher la véritable cause. Malgré l’autopsie faite, le milieu hospitalier ne veut pas nous donner les résultats des causes et des faits de la mort de mon défunt fils. À ce jour, nous essayons de savoir la véritable histoire. Ayant fait nos recherches de notre côté et grâce au réseaux sociaux nous avons pu avoir de nombreux témoignages et preuve que mon défunt fils ne s’est pas donné la mort par pendaison, et nous pouvons vous prouvez le contraire en demandant aux autorités qu’ils protègent tous nos témoins.

Comme vous avez pu le constater sur la vidéo d’un témoin qui a fait le tour des réseaux sociaux vous avez donc pu avoir une part de vérité sur sa mort, de plus mon fils buvait l’eau des toilettes lorsqu’il avait soif. Est-ce humains de faire vivre une telle chose a quelqu’un ?

Nous recevons des tas de témoignage d’anciens détenus qui tombent des nues de la situation et qui eux-mêmes sont traumatisés par ces situations. Mon fils, n’avait aucun problème avec qui que ce soit, c’était un garçon qui avait la tête sur les épaules, et qui avait beaucoup de projet de vie, car ce n’était pas un voyou. Je ne dis pas cela car c’est mon fils dont je parle, mais tous ses proches vous le diront c’était un bon garçon, il avait juste conduit sans permis et fait une course poursuite. Et même s’il avait été un grand délinquant il ne méritait pas ça.

Les seules personnes avec qui il a eu des problèmes n’étaient que la brigadière du mitard le jour de son décès celle qu’on appelle Karima et c’est d’ailleurs elle qui a donné l’ordre de lui couper l’eau et l’électricité a lui ainsi qu’a Y. qui n’était autre que son voisin de cellule au mitard. Aujourd’hui ils ont détruit une famille entière et surtout moi, mère de famille qui ne trouve plus le sommeil et qui a un mal fou à se relever. Si vous avez un minimum de compassion, je pense que vous ne voudriez pas que cela se répète perpétuellement. Nous vous faisions un appel à l’aide et souhaitons que justice soit faite. Aujourd’hui les médias nous font croire que dans les maisons d’arrêt les gardiens et brigadier sont corrects mais tout le monde sait que cette endroit est corrompu malgré les efforts fait par l’État, ce milieu est rempli de haine. Trouvez-vous qu’être interdit d’eau et d’électricité pendant plusieurs jours est une manière de traiter un homme ?

Nous avons découvert qu’il a été malmené et maltraité par les soit disant force de l’ordre si je peux me le permettre.

Je suis la mère du défunt Idirs Mederres. Avouez la vérité car les personnes incarcérées ne sont pas un simple numéro d’écrou ou des animaux ce sont des êtres humains après tout ils ont une famille derrière qui souffre énormément. »

« On veut plus de morts dans nos prisons. Et ça il faut vraiment que tout le monde l’entende.

La tante d’Idir :

Je suis la tante d’Idir, paix à son âme. Je resterai toujours la tante à Idir mais je suis surtout la sœur de tous ceux qui sont en détention, que ce soit sœur de religion ou sœur d’humanité.

Aujourd’hui, le cri qu’on veut pousser c’est, on ne veut plus qu’il y ait d’Idir. On ne veut plus qu’il y ait d’autres Idir. Il y en a eu avant. Il y en a maintenant. Il y en aura malheureusement encore après. Et si on ne fait pas quelque chose aujourd’hui pour arrêter tout ça, ça continuera. C’est vraiment le premier message qu’on veut faire passer.

Alors certes les personnes détenues y en a qui ont fait des bêtises d’autres non. On n’est pas là pour les juger. Y a la présomption d’innocence. Y a plein de prisonniers qui sont en détention en attente de procès ou pour purger leur peine, mais aussi qui font des projets pour une fois qu’ils seront dehors. On ne veut plus trouver nos petits jeunes morts ! Idir il avait 22 ans. Il devait sortir deux semaines après. Je ne veux plus qu’il y ait des mamans qui vivent ça.

Jamais personne, ni aucune famille, ne pensait un jour être mêlé à ça. Quand nos petits jeunes font des bêtises et qu’ils se retrouvent en prison, on se dit qu’on va le retrouver. On va leur donner la force et l’énergie de continuer à se battre et retrouver le droit chemin. Ce qu’on arrive à faire avec beaucoup de nos jeunes. Malheureusement, avec la prison parfois on les retrouve pas.

On a créé une association, qui s’appelle « IdirEspoir et Solidarité ». On va pas lâcher. J’ai besoin de témoignages de personnes qui sont détention, ou d’anciens détenus. On a besoin de soutien. On n’est pas en guerre. On veut que la vérité éclate. Pour Idir, paix à son âme. Et pour toutes les autres personnes qui sont en détention. Qu’ils aient 20 ans, qu’ils aient 30 ans, 40 ans 50 ans, qu’ils aient commis des délits, qu’ils aient commis des crimes, c’est pas des numéros d’écrou, c’est des personnes, c’est des êtres humains. On veut plus de morts dans nos prisons. Et ça il faut vraiment que tout le monde l’entende…

On en est à 84 « suicides » en prison depuis le début de l’année. On est en septembre. Il faut savoir que c’est des crimes qui sont maquillés. Mais même s’il y a vraiment autant de suicides, la question c’est pourquoi il y a autant de suicides ? Qu’est ce qu’on leur fait à nos petits jeunes pour qu’ils arrêtent de croire en la vie, en leur religion, en leur famille ? Qu’est ce qu’on leur fait subir pour leur faire croire qu’ils ont pas de dignité et qu’ils sont seuls au monde ?

Et voilà vous êtes pas seuls, on est là, pour tous les détenus de France.

L’AFLID, (Association des Familles en Lutte contre l’Insécurité et les Décès en Détention), une structure créée en 1999 pour soutenir et défendre les familles dont un membre a subi des mauvais traitements en détention, remet en cause le manque de formation des surveillants de prison et souhaite supprimer les quartiers disciplinaires. Pour Nébia Réziga :

“Quand il y a un mort au sein d’une prison, c’est très fermé, très restreint. S’il était mort dans sa chambre, ça ne se serait pas passé comme cela, avec une enquête beaucoup plus sérieuse. En prison, tout est fermé, on est au courant de rien. Il y a des suicides, mais on les pousse à faire çà. Les conditions de détention ne sont pas dignes d’un pays comme la France avec des droits du citoyen et des droits de l’homme. On a un beau pays, on a grandi ici, on est les enfants de la République. Aujourd’hui on demande des réponses à nos questions. S’il y a eu crime, qu’on le dénonce. On n’est pas là pour tuer ou maltraiter, torturer, tabasser ou humilier les gens. Personne ne supporte l’enfermement.”

L’Observatoire international des prisons a comptabilisé 82 suicides en prison depuis janvier 2020 en France.

Sa famille et l’association Idir Espoir et Solidarité se mobilisent :

  •  pour obtenir la vérité sur la mort suspecte d’Idir, et dénoncer toutes les morts suspectes en prison
  •  dénoncer les violences pénitentiaires et les morts en prison
  •  réclamer la fermeture des quartiers disciplinaires et des quartiers d’isolement
Justice et Lumière pour Idir et ses proches !
Violences physiques
 Bousculade / projection
X
Coups de pieds, coups de poings, gifles
 XPied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
XAgressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Problèmes de santé mentale
 Non-assistance à personne en danger
 Harcèlement
XArrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Perquisition
 Fouille
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
XInsuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
XDétention
XPrivations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 00.09.2020 – Oouverture d’une enquête par le Parquet de Lyon
  • 09.09.2020 – Décès d’Idir
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Agressions

Sadi, Raphaël, Lucas, Yacine, 26.05.2020. Insultés, détenus arbitrairement – Vitry-sur-Seine

26 mai 2020 – Vitry-sur-Seine
14 et 15 ans. Insultés, détenus arbitrairement

La veille de leur interpellation, la police avait enregistré une plainte pour le vol à l’arraché d’un bijou. Les  quatre adolescents – l’un est noir, deux sont d’origine maghrébine, le dernier est blanc, se sont retrouvés entre copains dans un parc à Vitry, la police les interpelle et les contrôle. Tout dérape. Les policiers de la BAC les suspectaient dans l’affaire du vol à l’arraché : leur signalement correspondait à la description des auteurs du vol.

« Un monsieur a dit à mon ami : « Vous faites quoi ici ? » [Mon ami] a dit « on sort ensemble », dans le sens où l’on sort entre potes. Après [un policier] a commencé à dire à ses potes : « Eh regardez le maghrébin et les deux noirs, ils sont gays ! » Ils ont dit : « Bon, ils cassent les couilles ces deux négros, mettez-le dans la voiture avec le maghrébin ». Ils nous ont mis dans la voiture, moi j’étais au milieu. Ils lui ont dit : « Si tu ne rentres pas, on te rentre avec les jambes ».« 

Selon leur avocat Jérôme Karsenti ils ont été « menottés en pleine rue pendant deux heures avant qu’une voiture de la police municipale ne vienne pour les emmener au commissariat du Kremlin-Bicêtre « . Dans la voiture, ils ont reçu des insultes homophobes et racistes (les « deux négros « , « l’arabe « , « le con « ) , l’un a été giflé, et ils ont fait l’objet d’humiliations de la part des forces de l’ordre.

À l’issue de leur garde à vue, aucune charge n’a été retenue contre eux. « Il n’y avait rien contre eux, pour la simple et bonne raison qu’ils n’ont rien fait. Et quand bien même ils auraient fait quelque chose, ça n’aurait en rien autorisé les policiers à être discriminants, insultants ou violents. C’est la cerise sur le gâteau : ils se sont retrouvés en garde à vue alors que c’était leur premier contact avec la police, et pour rien. »

Rassemblés dans les locaux de la députée LFI Mathilde Panot, à Ivry-sur-Seine, les parents des quatre adolescents interpellés puis innocentés ont lancé un comité de soutien :

« Nous ne laisserons pas faire » et réclament des excuses de la part des forces de l’ordre. « Nos enfants ont été traités comme des coupables, rien ne leur a été épargné« .

Quatre plaintes ont été déposées pour « détention arbitraire », « injures à caractère raciste et homophobe », « discriminations » et « violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique » et une enquête a été confiée à l’IGPN. Selon les plaintes, « le transport a lieu dans des conditions de sécurité douteuses, les enfants étant menottés les mains dans le dos, assis l’un sur l’autre pour deux d’entre eux et sans ceinture de sécurité « .

Violences physiques
 Bousculade / projection
 XCoups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
XSerrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Menace avec une arme de poing
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
XAgressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
XPropos homophobes
XPropos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
XRefus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
XMensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 11.06.2020 – Dépôt de 4 plaintes pour « détention arbitraire », « injures à caractère raciste et homophobe », « discriminations » et « violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique »
  • 10.06.2020 – Saisie IGPN par le Parquet de Créteil
  • 27.05.2020 – Fin de garde-à-vue
  • 26.05.2020 – Arrestation et garde-à-vue

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Agressions

Jamshed, 12.04.2020. Tabassé et abandonné – Marseille

12 avril 2020 – Marseille
27 ans. Tabassé, abandonné 30 km plus loin dans un terrain vague

Des policiers intervenant pour un contrôle du confinement interpellent brutalement Jamshed, un Afghan de 27 ans en ordre de séjour, ce 12 avril sur le Vieux-Port, sous l’oeil de caméras de vidéosurveillance qui filment la scène…

Les policiers soupçonnent Jamshed d’avoir craché sur deux passants qui lui auraient refusé une clope. Il est projeté contre le véhicule de police après une clé de bras, puis enfourné à l’intérieur. Selon l’adjointe de sécurité qui a procédé au menottage, le chef de bord, le brigadier de 46 ans, “s’est énervé à partir de là”. Les fonctionnaires évoquent des doigts d’honneur et des invectives.

Jamshed est ensuite véhiculé jusqu’à un terrain vague jusqu’à Châteauneuf-les-Martigues, à une trentaine de kilomètres de Marseille. Le brigadier dépose alors ses lunettes de soleil et son arme de service “pour ne pas faire de conneries”, selon ses propres termes. Derrière une butte, Jamshed reçoit “un coup de poing ou une gifle”, avant d’être abandonné à son sort.

Les deux flics décident de rédiger un faux procès-verbal indiquant avoir laissé le jeune réfugié à l’Hôtel de police.

Durant le procès des 3 policiers, le conducteur avoue : « La première grosse erreur, c’est qu’on aurait dû laisser tomber et le laisser repartir mais on a décidé qu’il ne fallait pas qu’il reste là« . Le brigadier : « J’ai pété un câble, on a fait une énorme boulette [] On avait ce gars sur les bras, on ne savait pas quoi en faire« .

Les trois policiers se sont excusés auprès de la victime, à l’audience. La peine de quatre ans de prison est supérieure aux trois ans requis par la procureure Virginie Tavanti selon laquelle ces policiers « n’ont pas été dignes de leur uniforme« . La peine de 18 mois de prison avec sursis est quant à elle conforme aux réquisitions.

Violences physiques
X
Bousculade / projection
XCoups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
XClés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Menace avec une arme de poing
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
XAgressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
XPassivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
XRefus de soins ou de médicaments
XMensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
XAbsence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 06.05.2020 – Condamnation en comparution immédiate par le Tribunal correctionnel de Marseille pour enlèvement et séquestration, faux et violences volontaires : 4 ans et 18 mois pour les 2 policiers, 1 an avec sursis pour l’adjointe de sécurité. Les 2 policiers sont incarcérés
  • 04.2020 – Garde à vue des 3 policiers dans les locaux de l’IGPN
  • 12.04.2020 – Tabassage de Jamshed

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Agressions

Mohamed Gabsi, 08.04.2020 – Mort à l’arrivée au commissariat – Béziers

8 avril 2020 – Béziers
33 ans. Plaquage ventral, transport avec un policier sur le dos pendant 8 minutes : décédé

Le 8 avril 2020, Mohamed Gabsi, 33 ans, est interpellé à Béziers à 22:20 pour non-respect du confinement (période COVID), après le couvre-feu instauré par la ville entre 21 heures et 5 heures. Ce père de famille de trois enfants était dehors, alors que les rues étaient désertes, allant chercher des cigarettes. L’interpellation est filmée par plusieurs témoins, mais pas par le policier porteur d’une caméra-piéton, qui n’a pas été déclenchée.

Selon des proches de l’enquête, Mohamed délire, hurle et se débat. Il est menotté, longuement plaqué au sol sur le ventre, et transporté vers le commissariat de la police nationale toujours menotté, allongé, avec un des policiers assis sur son dos (ou sur ses fesses, selon leur version), ses collègues précisant qu’il n’y avait « pas d’autres solutions ». Le temps de trajet jusqu’au commissariat est étonnamment long, huit minutes alors que deux suffisent. Il est déjà mort à son arrivée au commissariat, les secours ne peuvent le réanimer.

Des témoins qui affirment que Mohamed était inconscient avant même que le véhicule ne démarre.

Raphaël Balland, procureur de la République du tribunal de Béziers :

« Le policier qui s’était positionné sur la victime, sur la banquette arrière du véhicule de police, a été mis en examen du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique. Les deux autres ont été mis en examen du chef de non-assistance à personne en péril. »

Les 3 policiers municipaux impliqués dans l’interpellation sont entendus le 17 décembre par les enquêteurs de la police judiciaire de Montpellier.

Convoqués à la demande du juge d’instruction, assistés par leurs avocats Mes Abratkiewicz et Medico et placés en garde à vue le 18 à 08:25 : Guillaume L. pour “violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission” et “non-assistance à personne en péril” pour les deux autres. La famille se porte partie civile. Guillaume L. est placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer son métier de policier municipal.

Une autopsie, des analyses toxicologiques et anatomopathologiques sont diligentées, mais les conclusions ne qualifient pas “avec certitude” les causes du décès. Néanmoins, dans le rapport, les experts expliquent que plusieurs facteurs “paraissent associés” à ce décès : une participation cardiaque par survenue de troubles du rythme d’origine plurifactorielle (toxique et neurologique) ; un syndrome asphyxique (mécanique par compression cervicale et positionnel). Le rapport fait également état d'”un appui maintenu avec une force certaine en région cervicale, probablement avec un genou ou un coude, qui paraît avoir certainement participé au décès en provoquant un syndrome asphyxique“. et d’une “consommation récente de cannabis sous forme inhalée, probablement dans les six à huit dernières heures de vie” et surtout une “concentration très importante de cocaïne dans le sang alors que cette molécule est rapidement dégradée”. Mohamed avait consommé une importante dose de cocaïne, « potentiellement létale en elle-même.

Avec l’aval de son avocat, Houda sa sœur communique les  conclusions de l’autopsie réalisée sur la dépouille de son frère, le 10 avril : “Stigmates liés à la réanimation ; stigmates cutanés au niveau des membres supérieures liés à la maîtrise de l’individu ; signes de chutes récentes, notamment sur les genoux ; compression cervicale antérieure gauche par une surface large, ayant été prolongée et appuyée, à l’origine d’infiltrations musculaires, fracture de la corne thyroïdienne et contusion du nerf vague ; syndrome asphyxique macroscopiquement a minima“.

L’avocat de la famille, Jean-Marc Darrigade :

« Pour rendre justice à M. Gabsi, ces vidéos sont cruciales, car il n’a pas le profil de la “bonne victime”. »

Consommateur régulier de stupéfiants, diagnostiqué schizophrène adolescent, Mohamed souffrait de souffrant de schizophrénie et comptait huit condamnations depuis 2005.

« Rien de ce que j’ai fait ne justifie un hématome », a insisté Guillaume L. à l’audience du 21 mars 2023, réclamée par la défense et la partie civile, avant un éventuel renvoi devant les assises.

Guillaume L. dit s’être assis à l’arrière de la voiture sur les poignets et les fesses de l’interpellé pour le maintenir sur le ventre. Une version démentie par deux témoins, deux frères, qui ont observé la scène depuis leur balcon. Le policier aurait « attrapé l’interpellé avec un bras autour du cou », puis aurait mis ses genoux sur sa « nuque », tout en lui lançant « Ferme ta gueule, je vais te faire dormir ». Guillaume L. avait nié ces faits lors d’une confrontation avec les deux témoins, en février 2022. Le juge clôturera son instruction après le dépôt du rapport d’expertise et de reconstitution du médecin légiste.

Les deux avocats, Maîtres Abratkiewicz et Medico, qui défendent les trois policiers viennent de déposer plainte pour violation du secret de l’instruction : “Ce matin au moment où on allait commencer l’interrogatoire je me suis rendue compte qu’un article de presse relatait un témoignage glaçant qui enfonçait mes clients“, confie Maître Abratkiewicz. Très en colère, l’avocat dénonce un scandale : “C’est de la folie, c’est la première fois que je vois ça. Je suis scandalisé par la diffusion de ces éléments couverts par le secret de l’instruction, des éléments préjudiciables à la manifestation de la vérité mais c’est surtout préjudiciable à la présomption d’innocence. J’ai appris également que la sœur de la victime est allée voir des témoins accompagnée de la presse. A partir de là, on peut se poser la question de la neutralité des témoins.” Une plainte pour violation de l’instruction vient d’être déposée par les avocats des trois policiers en décembre 2020.

En février 2021, la cour d’appel de la chambre d’instruction autorise les trois policiers municipaux à travailler de nouveau à Béziers, mais pas en tant que policiers.

En juillet 2025, le juge d’instruction a suivi les réquisitions du parquet tendant à la requalification des faits alors que le policier municipal soupçonné d’avoir causé sa mort était mis en examen pour coups mortels. La famille de la victime va faire appel.

Houda, la soeur de Mohamed :

“Moi, je réclame que justice soit faite tout simplement, je veux que les gens qui ont tué mon frère paye tout simplement, pour moi, c’est un meurtre, ils l’ont tué donc la logique des choses c’est qu’ils soient mis en examen, mais j’ai confiance en la justice française.”

Justice et Lumière pour Mohamed et ses proches !
Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
XÉtranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
XPlaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
XAgressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
XProblèmes de santé mentale
XNon-assistance à personne en danger
 Harcèlement
XArrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Perquisition
 Fouille
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 00.07.2025 –  Requalification des faits par le juge d’instruction suivant les réquisitions du parquet alors que Guillaume L.  était mis en examen pour “coups mortels“.
  • 26.02.2021 – Modification du contrôle judiciaire des trois policiers municipaux par la cour d’appel de la chambre d’instruction
  • 18.12.2020 – Mise en examen de Guillaume L. pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission » et « non-assistance à personne en péril » pour les deux autres; placement de Guillaume L. sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer son métier de policier municipal; constitution de partie civile de la famille
  • 17.12.2020 – Audition des 3 policiers et GAV; Dépôt de plainte pour “violation de l’instruction” par les avocats des trois policiers
  • 09.11.2020 – Expertise médicolégale infirmant les conclusions de l’autopsie
  • 13.05.2020 – Notification des conclusions de l’autopsie à la famille; publication des résultats par la famille
  • 10.04.2020 – Autopsie du corps de Mohamed
  • 00.00.2020 – Ouverture d’une information judiciaire pour “violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique” et “non-assistance à personne en péril
  • 08.04.2020 – Agression et décès de Mohamed
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Agressions

R., xx.04.2020. Insulté et intimidé – Saône-et-Loire

Avril 2020 – Saône-et-Loire
Insulté, intimidé

Contrôlé en rentrant du boulot avec un ami, il est intimidé et insulté par des policiers, dont l’un armé d’un fusil, qui vérifient leur dérogation aux mesures de confinement.

« Insulté, impossible pour moi de répondre pour éviter l’outrage à agent, je n’en dors plus et je le vis très mal, je suis très traumatisé par cette histoire, je n’ai plus du tout d’économie à cause d’eux et du président qui nous a confinés 2 mois, privé de tout et surtout de sous maintenant et depuis cette histoire, j’ai perdu confiance en moi.

Il faut fuir absolument dans ces cas la, ne plus laisser les « policiers » nous priver de la liberté. Quitte à devoir de révolter pour l’avenir de nos enfants. »

Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
XMenace avec une arme de poing
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
XAgressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
XIntimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée

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Agressions

Cédric Chouviat, 05.01.2020. Étranglé – Paris

5 janvier 2020, Quai Branly, Paris VII
42 ans. 2 clés d’étranglement : fracture du larynx, asphyxie et décès

Cédric est un livreur à scooter. 42 ans, père de cinq enfants. La famille est de confession musulmane. Ancien propriétaire d’une entreprise de remorquage de deux roues, il a effectué une courte carrière en tant qu’agent de joueurs de football au début des années 2010. Il suit son demi-frère Marvin Martin puis Yacine Bammou, futur international pour le Maroc.

Cédric est interpellé le sur le quai Branly à Paris, dans le 7e arrondissement de Paris. Il subit une clé d’étranglement et un plaquage ventral. Il meurt dans la nuit de samedi à dimanche à l’hôpital européen Georges-Pompidou. Les avocats de sa famille annoncent son décès deux jours plus tard, lors d’une conférence de presse donnée à Paris au siège de la Ligue des droits de l’homme. Ils portent plainte avec constitution de partie civile pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort » afin d’obtenir la saisie d’un juge d’instruction.

La version de la police

Selon la Préfecture de police de Paris, les flics ont contrôlé Cédric du scooter parce qu’il téléphonait. Celui-ci se serait montré « irrespectueux et agressif », et aurait insulté l’équipage au moment où il partait. Les agents auraient alors procédé à l’interpellation pour outrage à agent public, à laquelle Cédric aurait résisté, avant de faire un malaise cardiaque. L’avocat des policiers, Laurent-Franck Liénard, précise : « Si on s’oppose [aux policiers], ils vont faire usage de la force et si on fait usage de violences à leur encontre, ils vont avoir raison, parce que c’est le principe démocratique : force doit rester à la loi ».

Le , l’avocat des policiers, Thibault de Montbrial, donne une version détaillée des policiers. Tout commence à un feu de circulation, « l‘équipage de police secours est arrêté à un feu et voit passer un individu à scooter avec un téléphone portable à la main ». L’un d’eux baisse sa vitre et crie « téléphone ! » à Cédric Chouviat qui « a un geste méprisant envers les policiers ». Les fonctionnaires décident alors de contrôler Cédric qui adopte « une attitude de provocation verbale multiple agressive » et également de « provocation physique en s’avançant vers les policiers », le tout en hurlant  «violence policière » à chaque fois que les policiers le remettaient à distance de sécurité. Ce contrôle dure une dizaine de minutes, les policiers informent alors le livreur qu’ils vont le verbaliser pour l’usage du téléphone et que les éléments vont lui être envoyés. Le contrôle est terminé, les quatre fonctionnaires remontent dans la voiture mais Cédric « revient au contact de la voiture de police, côté conducteur » et il commet « un nouvel outrage envers l’équipe qui décide de l’interpeller ».

Au cours de leurs auditions par le juge, les policiers affirment qu’ils n’ont pas entendu Cédric prononcer plusieurs fois les mots « j’étouffe ».

La version de la famille

L’avocat de la famille, Arié Alimi, déclare que « deux témoins indiquent que [Cédric] a subi une clé d’étranglement », peu après avoir commencé à filmer les forces de l’ordre. Une scène qui a été filmée et diffusée sur le web. Selon lui, la chronologie des événements « mène vraisemblablement Cédric à la mort » : dans une seconde vidéo, on voit trois agents appliquer sur lui un plaquage ventral (technique d’immobilisation), l’écrasant face contre terre. Ils auraient continué même après des signes d’épuisement de Cédric ; ce n’est qu’une fois qu’il aurait été inconscient et le visage bleu qu’ils l’auraient emmené à l’hôpital. Alimi affirme également que « la communication de la préfecture de police ne correspond pas à la réalité des faits » étant donné qu’elle « n’a jamais évoqué ce plaquage ventral ». La police aurait l’« intention d’induire en erreur non seulement la famille, mais aussi l’opinion publique ». D’après la famille de Cédric il n’utilisait son téléphone que via un micro implanté dans son casque. Il aurait été arrêté à cause de sa plaque d’immatriculation sale et « difficilement lisible ».

Sa femme Doria :

« je reconnais qu’il a pu être insultant, pour autant il ne mérite pas ce qui lui est arrivé »[…] « s’il a pris une vidéo c’est qu’il s’est passé quelque chose ». Elle évoque des « faux témoignages  J’ai envie de faire confiance à la justice », puis à la question « Faites-vous confiance à la justice ? », elle répond « Je vous avoue que non ».

Dans un entretien au journal La Croix, sa femme suggère une motivation islamophobe et demande une analyse de la personnalité du policier mis en cause.

La version de la justice (?)

Une enquête est confiée à l’IGPN. Alors que les policiers disaient avoir immédiatement secouru leur victime, une note de synthèse de l’IGPN estime que leur temps de réaction a été de l’ordre de trois minutes.

En , les quatre policiers sont placés en garde à vue par l’IGPN et confrontés à une bande-son provenant du téléphone de Cédric, sur laquelle on l’entend dire “J’étouffe” 7 fois de suite en quelques secondes.

Les policiers sont entendus en début juillet par le juge d’instruction. Trois membres de l’équipe y compris le policier qui pratique l’étranglement arrière Michaël Perez, ont été mis en examen pour « homicide involontaire ». La policière ayant filmé les faits, Laura Jouve, est placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté.

Selon leurs avocats, les quatre policiers ont « le soutien absolu et total de l’ensemble de la chaîne hiérarchique », mais le rapport commandé à des experts par l’ex-ministre de l’Intérieur Christophe Castaner donne un tableau plus nuancé en observant que le « plaquage ventral associé aux points de pression sur la gorge ou le dos », mis en cause dans cette affaire, n’est plus enseigné dans les écoles de police.

Deux membres de l’équipe qui a procédé au contrôle routier sont mis en examen les 7 et 8 juillet et le troisième la semaine suivante.

Le premier avis médical donné à la famille a fait état d’un décès par hypoxie, causée par « un arrêt cardiaque consécutif à une privation d’oxygène ». Les médecins ont aussi relevé un « état antérieur cardiovasculaire ». Les premiers éléments de l’autopsie montrent que l’origine du malaise cardiaque est une asphyxie avec « fracture du larynx », à la suite d’un étranglement. Le rapport fait également état d’un taux de cholestérol trop élevé et d’un surpoids. L’avocat de la famille demande une seconde expertise car il craint que les policiers contestent le premier examen, évitant ainsi une future exhumation.

Le 24 janvier 2022, une expertise médicale de synthèse ordonnée par le juge d’instruction et versée à l’enquête confirme la responsabilité des trois fonctionnaires. La cause du décès serait une « association simultanée de plusieurs facteurs » découlant des gestes d’interpellation ayant « abouti à une privation très rapide d’oxygène au cerveau ». En accord avec la première expertise rendue en août 2020, l’expertise de synthèse considère comme « peu probable » le rôle joué par l’« état cardiovasculaire antérieur » de Cédric dans son décès.

Jusque là non connue des médias, la vidéo réalisée par la victime avec son téléphone est révélée par le quotidien Libération en janvier 2022 et versée au dossier. On y voit et on entend l’homme plaqué au sol par les policiers, qui répète neuf fois « j’étouffe ».

Sur la vidéo, la voix de la victime répétant qu’elle ne peut plus respirer peut être entendue très distinctement alors que les policiers mis en cause avaient jusque-là affirmé depuis le début que le bruit de la circulation la couvrait et ainsi ne pas avoir entendu ses implorations. La famille estime que les policiers n’ont pas « réagi assez vite aux signes manifestes d’asphyxie de la victime », et demande une requalification des faits en violences volontaires ayant entraîné la mort ou en homicide, des crimes qui seraient passibles d’un jugement en cour d’assises.

Les juges d’instruction ont ordonné le renvoi en correctionnel des trois policiers concernés par l’agression, pour « homicide involontaire ». L’ordonnance de renvoi mentionne un comportement « non adapté, négligent et imprudent » de la part des policiers lors de l’interpellation. Les juges estiment que ce sont bien leurs « actions conjuguées » qui ont causé la mort de la victime.

La technique du plaquage ventral, très utilisée, est mise en cause dans plusieurs décès (Lamine Dieng en 2007, Adama Traoré en 2016, etc.). Cette pratique est interdite dans plusieurs pays en raison de sa dangerosité. Une proposition de loi pour l’interdire avait été déposée début 2019 et rejetée, avant l’affaire Cédric Chouviat. Des ONG relancent à l’occasion de cette affaire leur souhait de l’interdiction.

Justice et Lumière pour Cédric et ses proches !
Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
X
Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
XÉtranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
XPlaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
XAccusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Menace avec une arme de poing
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
 Agressivité, manque de respect, insultes
XAppel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
XRefus de soins ou de médicaments
XMensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 03.01.2025 – Ordonnance de renvoi en correctionnel des trois policiers pour « homicide involontaire »
  • 24.01.2022 – Expertise médicale considèrant comme « peu probable » le rôle joué par l’« état cardiovasculaire antérieur » de Cédric dans son décès
  • 00.01.2022 – Publication et versement au dossier de la vidéo de l’agression
  • 07-08.07.2020 – Audition des 4 policiers par un juge d’instruction; mise en examen de 3 des policiers, dont Michaël Perez, auteur de l’étranglement arrière pour « homicide involontaire », placement de Laura Jouve, qui a filmé les faits, sous le statut intermédiaire de témoin assisté. 
  • 00.06.2020 – Placement en GAV des 4 policiers impliqués et confrontation à la bande son
  • 00.00.2020 – Ouverture d’une enquête confiée à l’IGPN
  • 05.01.2020 – Décès de Cédric
  • 03.01.2020 – Agression sur Cédric
  • Avocats : Arié Alimi
  • Collectifs : #JusticePourCédric
  • Cagnotte :

[Source : Libératiion sur YouTube]

[Source : France 24 sur YouTube]

Catégories
Agressions

Boubacar, 19.12.2019. Torturé pendant un contrôle

19 décembre 2019 – Gennevilliers
Écrasement répété des testicules, genou sur le cou pendant un contrôle : syndrôme post-traumatique

Ex-médiateur à  Gennevilliers, Boubacar appelle la police après qu’une jeune maman se soit adressé à lui dans la rue pour l’aider à retrouver sa petite fille.  Une voiture de police débarque peu après. Boubacar indique à l’un d’eux qu’il est à l’origine de l’appel, mais le flic lui rétorque qu’il n’est pas là pour ça mais pour un contrôle.

Immédiatement le second flic s’approche et lui porte des coups aux hanches, puis glisse une main dans ses poches. Boubacar est plaqué à terre, les 2 policiers sur lui, l’un avec son genou qui écrase d’abord la tête de Boubacar, puis son cou, puis son torse avant de descendre sur son estomac. L’autre policier les écrase les testicules.

Les policiers relèvent ensuite Boubacar et l’emmènent menotté dans le dos à la voiture, où ils l’enfournent sant ménagement, l’un des 2 lui écrasant une nouvelle fois les testicules avec la main… Boubacar hurle pour faire cesser cette torture, sans résultat. Il est ensuite conduit au commissariat, où, le flic de service lui dit d’emblée, avant même de l’avoir écouté : “je fais confiance à mes collègues, je connais les gens comme toi“, puis sous-entend à plusieurs reprises que Boubacar est connu de la police, alors qu’il n’a jamais eu affaire ni à la police ni à la justice. Police raciste !

Après ce contrôle de police qui a viré en violente et humiliante agression, Boubacar a du démissionner de son poste de médiateur (des enfants du quartier ayant assisté à la scène, Boubacar s’est estimé discrédité et en incapacité de poursuivre son travail social auprès des jeunes). Il est tteint d’un syndrome de stress post-traumatique, il a du abandonner son travail.

Il a porté plainte, sans résultat jusqu’à présent.

Justice pour Boubacar !
Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 XPied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
XPlaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
XSévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Menace avec une arme de poing
XCharge sans avertissement
 Course-poursuite
XAgressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 00.00.0000 : Dépôt de plainte de Boubacar
  • 19.12.2019 – Agression de Boubacar

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Témoignage de Boubacar pour Konbini