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Steve Maia Caniço, 29.07.2019. Noyé pendant une opération de police – Nantes

29 juillet 2019, quai Président-Wilson – Nantes
24 ans. Noyé dans la Loire suite à une opération de police : décédé

Steve était un homme de 24 ans est porté disparu à Nantes dans la nuit du au , jour de la Fête de la musique. Sa disparition coïncide avec une intervention policière ayant eu lieu sur un quai d’une île de la Loire où la fête s’était prolongée au-delà de la limite autorisée de 4 heures du matin. D’après des témoins, Steve Maia Caniço était présent à cette fête. Le corps de Steve est retrouvé dans la Loire plus d’un mois après les faits.

Les faits se sont déroulés le long du quai Président-Wilson, sur l’île de Nantes, lors de la célébration de la Fête de la musique par un groupe de personnes, la police nationale étant intervenue de façon concomitante, à ce même endroit.

Comme chaque année, une dizaine de sound systems avaient été installés sur le quai. Cette année, la tolérance des autorités était fixée jusqu’à 4 heures du matin. Durant la nuit, le rassemblement a été estimé à plus de 2 000 personnes.

Steve, amateur de musique techno envoie 3 heures du matin trois derniers textos à ses amis : « Je suis trop fatigué j’ai besoin d’aide ^^ », « Moi je suis au mur assis là où il y a le drapeau de Bretagne », puis « On peut se retrouver ou quoi STP ».

Selon le rapport de l’IGPN, à l’heure fixée par les autorités, soit 04:00 matin, une vingtaine de policiers de la compagnie départementale d’intervention (CDI ou SDI) et de la Brigade anti-criminalité (BAC) sont dépêchés sur les lieux afin de mettre fin aux festivités. Neuf sound systems coupent le son mais un autre, situé en bordure du quai, à un endroit sans parapet, refuse. Après 15 minutes de discussion, ils finissent par s’exécuter et les policiers se replient. Selon le rapport de l’IGPN, à 04:15, « les deux derniers DJ appellent à se rassembler et à s’opposer à l’arrêt de la musique ». Ils éteignent le son une première fois, et c’est à 04:20 que les policiers se retirent. Toutefois, peu de temps après, la musique reprend avec la chanson Porcherie de Bérurier Noir. Les policiers reviennent.

Selon la police, les policiers auraient subi des jets de projectiles en tous genres ainsi que des coups, selon les déclarations de Johann Mougenot, directeur de cabinet du préfet de Loire-Atlantique. Leur action qui s’est ensuivie aurait donc été en riposte.

Selon les fêtards, ce sont les policiers qui ont lancé les hostilités avec des tirs de grenades lacrymogènes. D’après Le Figaro, la police affirme qu’il n’y a eu « aucune charge » des forces de l’ordre. D’après Libération, le rapport de l’IGPN indique que la police n’est pas intervenue pour disperser les fêtards : elle s’est contentée de répondre à des jets de projectiles.

Néanmoins, au vu des vidéos disponibles de l’événement, Libération affirme que la version de la police est fausse : « L’avancée des policiers, en ligne, à partir de 04:31, casqués et armés, ne laisse pas de place au doute : contrairement à ce qui est affirmé depuis par les autorités – elles auraient répliqué à des jets de projectiles -, il s’agit bien d’une charge préparée, qui a pour but de disperser le rassemblement festif ». Cependant, le journal reconnaît aussi qu’il est « impossible, pour l’heure, de savoir avec certitude si [les lacrymos] ont été envoyées en réponse à un ou des jets de projectiles de la part des fêtards comme l’affirment les autorités ou si elles les ont devancés, ce qu’assurent tous les témoins à qui nous avons parlé ». Un cadre de l’IGPN déclare à l’AFP qu’une charge, « c’est une avancée en rang avec des policiers très proches et des boucliers » et que, à Nantes, c’était « une avancée avec une possibilité pour les gens de passer sur le côté puisqu’on a même des images de personnes filmant les policiers de dos ».

Le rapport de l’IGPN décrit plusieurs phases :

  • 04:20 : « la musique reprend beaucoup plus forte et des jets de projectiles commencent à voler sur des policiers pas équipés, qui n’avaient pas de casque ».
  • 04:30 : après s’être équipés, les policiers reprennent leur position.
  • 04:37 : ils répliquent aux jets de cailloux et bouteilles. Ils ont en face d’eux « 200 personnes », selon le cadre de l’IGPN. Les policiers utilisent trente-trois grenades lacrymogènes lancées à la main, douze tirs de lanceur de balles de défense, dix grenades de désencerclement.

Selon Libération, « durant plus de vingt et une minutes », les policiers utilisent « continuellement des grenades lacrymogènes en direction du fleuve ». Ils utilisent aussi des tasers et leurs matraques, et un maître-chien est vu à 04:31.

Selon le rapport de l’IGPN, la police n’a pas chargé la foule et personne n’est tombé à l’eau à cause de l’opération : « aucun élément ne permet d’établir que les forces de police ont procédé à un quelconque bond offensif ou à une manœuvre s’assimilant à une charge qui aurait eu pour conséquence de repousser les participants à la fête vers la Loire ». Selon les témoignages recueillis par la presse, les policiers ont chargé et l’opération a provoqué un mouvement de panique, entraînant la chute de plusieurs personnes dans les eaux de la Loire. D’après L’Obs, un syndicat de police affirme qu’une charge des policiers a bien eu lieu, et L’Obs, analysant les images obtenues par Libération, estime qu’une dizaine de policiers a avancé vers la foule à partir de 04:32, puis que la majorité des policiers se sont arrêtés d’avancer à 04:34.

Pendant toute l’opération, des fêtards alertent les forces de police de la proximité avec la Loire puis, très vite, les alertent aussi qu’il y a eu des chutes de plusieurs d’entre eux dans l’eau, et qu’une personne est en train de se noyers. Selon le rapport de l’IGPN, entre 04:36 et 04:39, plusieurs appels d’urgence signalent des personnes tombées dans la Loire.

D’après L’Obs, malgré les avertissements, les policiers continuent d’envoyer du lacrymogène. Des projectiles sont également lancés par les fêtards en direction des forces de police durant cette séquence. France Info, analysant le rapport de l’IGPN, affirme qu’à partir de 04:37, après les premiers tirs de lacrymogènes, les autorités qui supervisent l’opération policière depuis le « centre de supervision urbain » visualisent sur leurs écrans qu’« un épais nuage de fumée blanche » empêche « toute visibilité sur la réaction des participants ». Presque immédiatement, l’ordre est donné, deux fois, de stopper les tirs de lacrymogènes. Mais ces ordres ne sont pas suivis d’effets. Selon le rapport de l’IGPN, le commissaire qui commandait les policiers sur le terrain « ne se trouvait pas en capacité de diriger réellement ses effectifs » qui, essuyant des jets de projectiles, ont dû « se défendre individuellement et d’initiative ».

  • 04:50 : selon le rapport de l’IGPN, la foule se disperse à la suite de l’arrivée d’une compagnie de CRS. Selon le rapport du commandant de l’unité de CRS, il s’est refusé à employer les gaz lacrymogènes et a réussi à ramener le calme en dialoguant avec les fêtards et en leur promettant l’absence de violence.
  • 05:20 : la situation était suffisamment calme pour justifier le départ d’une des deux sections.

Lorsque le rapport de l’IGPN devient public fin , la presse rapporte que, selon ce rapport, à 03:16, soit plus de 30 minutes avant l’arrivée des forces de l’ordre sur la zone, le téléphone portable de Steve « borne » pour la dernière fois au niveau du quai Wilson. Selon France Info, le téléphone de Steve a donc « cessé d’émettre avant l’intervention de la police ». France Inter estime que cela peut être dû à une chute dans la Loire ou bien à une simple décharge de la batterie de l’appareil. Le , la presse indique que la police judiciaire de Nantes, qui a un pouvoir d’investigation plus important que l’IGPN, a pu déterminer que l’heure exacte du dernier « bornage » du téléphone de Steve est 04:33, infirmant donc le rapport de l’IGPN sur ce point.

Durant cette nuit de la fête de la musique, le nombre exact de personnes tombées à l’eau n’était pas connu avec certitude. Les recherches ont duré jusqu’à l’aube avec un doute sur le fait que toutes les personnes aient bien été retrouvées.

La justice est alertée de la disparition de Steve le , au lendemain de la charge. De nouvelles recherches débutent grâce aux moyens mis en place à la suite de la procédure pour disparition inquiétante. Selon Pierre Sennès, le procureur de la République de Nantes, « plusieurs patrouilles fluviales ont travaillé tous les jours, il y a eu des reconnaissances aériennes avec des hélicoptères de la gendarmerie et un avion de la police aux frontières, entre Nantes et l’embouchure de la Loire, ainsi que des patrouilles pédestres sur les bords du fleuve ». Un navire équipé d’un sonar a aussi été demandé après un mois de recherches infructueuses. La zone totale fouillée s’étend sur 60 km.

Le en fin d’après-midi, soit 38 jours après la disparition de l’homme, le pilote du Navibus – Loire repère un corps « en état de décomposition extrême » remontant le quai des Antilles au gré de la marée et appelle les pompiers. La dépouille est repêchée quelques centaines de mètres plus loin en amont au niveau du quai Fernand-Crouan près de la grue Titan jaune dans le parc des Chantiers. L’autopsie pratiquée le lendemain matin au service médico-légal de l’Hôtel-Dieu indique qu’il s’agit du corps de Steve, identifié grâce aux analyses dentaires. Dans l’hypothèse d’une chute faite depuis le quai Président-Wilson (bras de Pirmil de la Loire, au sud de l’île de Nantes), le corps aurait donc dérivé sur un peu plus de 600 m jusqu’au lieu de sa découverte (bras de la Madeleine, au nord de l’île).

Les associations Media’Son et Freeform, chargées notamment d’aider les organisateurs de rassemblements festifs, ont recueilli près de 140 témoignages de personnes présentes lors de l’événement. Parmi ces témoins, 85 personnes ont accepté de participer à une plainte collective le 3 juillet 2019. Une majorité n’ont « pas seulement témoigné de la violence de la police mais surtout de la peur qu’ils ont ressentie ». Iels disent avoir été surpris.e.s par l’intervention de police : l’un d’entre eux, Léo, témoigne : « Je n’ai pas vu les sirènes, je n’ai pas vu la police arriver, ni entendu de sommations, je n’ai pas vu de projectiles lancés par les fêtards. » Parmi ces témoins, beaucoup sont traumatisé.e.s et certains sont blessé.e.s.

Samuel Raymond (coordinateur national de l’association Freeform):

“Il y a une grosse stigmatisation. Pour les pouvoirs publics, les gens présents ce soir-là à Nantes étaient forcément des toxicos, marginalisés et violents. Donc des sous-citoyens qui méritent moins d’attention. C’est tellement loin de la vérité.”

La mère de Steve déplore “les gros points d’interrogation qui perdurent. Les mêmes qu’au départ”. Pour elle, “il n’y a eu aucun éclaircissement” sur la disparition de son fils. Un journaliste localier ne dit pas autre chose. “C’est très compliqué d’avoir des infos, résume ce reporter joint par franceinfo. Normalement, dans ce type d’affaire, il y a des conférences de presse régulièrement. Là, c’est service minimum. Il a fallu attendre ce mardi pour que le procureur communique.”

La version de la Justice

Six personnes physiques sont convoquées pour d’éventuelles mises en examen:

  • le directeur départemental de la sécurité publique de Loire-Atlantique par intérim, Grégoire Chassaing, le commissaire divisionnaire chargé du dispositif sur le quai Wilson au moment des faits,
  • la maire de Nantes et son adjoint à la sécurité au moment des faits
  • Claude d’Harcourt, l’ancien préfet de Loire-Atlantique,
  • Johann Mougenot, le directeur de cabinet du préfet en poste au moment des faits.

Sont aussi convoquées deux personnes morales, la mairie de Nantes et Nantes Métropole.

Grégoire Chassaing, L’ex-préfet et son directeur de cabinet sont mis en cause par le juge d’instruction David Bénichou, qui estime que l’usage des grenades lacrymogènes relevait « d’une imprudence caractérisée » et que la préfecture a ignoré les instructions ministérielles concernant les free-party.

Grégoire Chassaing est relaxé du chef d’homicide involontaire le vendredi par le tribunal correctionnel de Rennes, au motif qu’il n’avait pas commis de « faute caractérisée ». Le parquet de Rennes annonce ne pas faire appel de la décision cloturant ainsi l’action judiciaire.

Un fêtard noyé, une affaire enterrée…

Justice et Lumière pour Steve et ses proches !
Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
XUsage de grenade assourdissante
XUsage de grenade de désencerclement
XUsage de grenade lacrymogène
XUsage de LBD40
XUsage de matraques
XUsage de spray lacrymogène
XUsage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Problèmes de santé mentale
XNon-assistance à personne en danger
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 20.09.2024 – Relaxe du commissaire Grégoire Chassaing pour défaut de « faute caractérisée »
  • 10.06.2024 – Ouverture du procès de Grégoire Chassaing pour homicide involontaire au tribunal correctionnel de Rennes
  • 19.12.2023 – Renvoi de Grégoire Chassaing devant le tribunal correctionnel pour « homicide involontaire »; non-lieu pour les préfet et sous-préfet de Loire-Atlantique
  • 28.10.2022 – Annulation de l’expertise judiciaire confiée au laboratoire Index après que trois personnes mises en examen remettent en cause l’impartialité de l’association mandatée
  • 00.03;2022 – Désignation par le juge d’instruction d’un laboratoire indépendant de réaliser une « reconstitution »
  • 01.12.2021 – Convocation de 6 personnes pour d’éventuelles mises en examen
  • 17.06.2021 – Expertise technique du téléphone conclutà sa chute dans la Loire « dans le temps de l’intervention de la police »
  • 04.09.2019 – Dépaysement à Rennes par la Cour de cassation
  • 00.00.2019 – Requête en dépaysement du parquet à la Cour de cassation
  • 30.07.2019 – Demande de dessaisissement des deux juges d’instruction
  • 30.07.2019 – Autopsie du corps de Steve
  • 29.07.2019 – Découverte du corps sans vie de Steve
  • 16.07.2019 – Ouverture d’une enquête pour “mise en danger de la vie d’autrui et violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique” confiée à l’IGPN
  • 16.07.2019 – Rapport de l’IGPN, non publié, concluant à l’absence de lien direct entre la chute de Steve dans le fleuve et l’action des policiers
  • 10.07.2019 – Auto-saisine du Défenseur des droit
  • 03.07.2019 – Plainte collective de 85 participant.e.s pour « mise en danger de la vie d’autrui et violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique »
  • 27.06.2019 – Ouverture d’une information judiciaire par le parquet général de la cour d’appel de Rennes pour “rechercher les causes de cette disparition”
  • 24.06.2019 – Ouverture d’une enquête administrative confiée à l’IGPN
  • 22.06.2019 – Intervention de la police à la Fête de la Musique
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Ishaq, 20.02.2018. Tabassé – Marseille

20 février 2018 – XVème arrodissement – Marseille
17 ans. Coups de pied et de poing sur le corps et au visage : 15 jours d’ITT, notamment fracture du plancher orbital

Ishaq était en vacances chez ses grands frères à Marseille. Le 20 février, il sort vers 22:30 acheter des cigarettes dans une épicerie de nuit, « à 100 mètres du domicile de sa famille« , selon son frère Jamel. Au retour, dans une ruelle, il voit une voiture de police se garer à son niveau.

D’après le lycéen, version rapportée par l’AFP, un policier lui aurait d’abord asséné un coup de poing dans l’œil, sans aucune raison, puis, rejoint par son collègue, plusieurs coups de pied et de poing sur le corps et au visage.

Selon son avocate Me Sennaoui :

Deux policiers sont sortis de leur véhicule à son niveau, l’ont humilié verbalement puis l’ont agressé physiquement [] Ils lui ont dit qu’il y avait eu un braquage et qu’il ressemblait au braqueur recherché, mais l’enquête de l’IGPN a démontré qu’il n’y avait jamais eu de braquage.« 

Dans le rapport de l’IGPN, remis en avril 2019, les deux agents de la Compagnie de sécurisation et d’intervention (CSI), le brigadier-chef de 42 ans Lionel P., et le gardien de la paix de 33 ans Thomas B., ne parlent plus de braquage, mais assurent avoir « poursuivi un jeune qui s’enfuyait » sans jamais le toucher.

« Pourtant de l’ADN d’un des deux policiers a été retrouvé sur un stylo du syndicat alliance police nationale à proximité de la victime et l’ADN de l’autre policier sur la veste de mon client« , selon Me Sennaoui.

Pour l’IGPN, ces éléments ainsi que le témoignage de l’épicier qui a vu le jeune repartir le visage tuméfié, attestent des « violences commises sur la personne d’Ishaq« . Une agression qualifiée de « gratuite et déplorable » par la procureur Virginie Taventi lors de l’audience du tribunal correctionnel de mars 2020.

Ishaq a reçu 15 jours d’ITT, souffrant notamment d’une fracture du plancher orbital.

Violences physiques
 Bousculade / projection
X
Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
XCharge sans avertissement
 Course-poursuite
XAgressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Problèmes de santé mentale
 Non-assistance à personne en danger
 Harcèlement
 Arrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Perquisition
 Fouille
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 14.05.2020 – Jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Marseille : Lionel P. et Thomas B. condamnés à quatre ans de prison, dont deux fermes. Pas de demande de placement en détention.
  • 00.03.2020 – Audience du Tribunal correctionnel de Marseille
  • 17.10.2019 – Audience du Tribunal correctionnel de Marseille
  • 00.04.2019 – Remise du rapport de l’IGPN
  • 20.02.2018 – Tabassage d’Ishaq

[Source : France 3 PACA]

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William Décoiré, 29.10.2016. Flingué – Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie)

29 octobre 2016. Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie)
23 ans. Atteint d’une balle dans le thorax : décédé

Évadé de zonzon, William est à bord d’une camionnette à l’arrêt que des gendarmes décident de contrôler : l’engin correspond peut-être au signalement d’un véhicule utilisé pour commettre des délits plus tôt dans la nuit. Le jeune Kanak panique et tente de prendre la fuite au volant de son véhicule.

Un bleu se trouve sur son chemin et évite un choc dangereux en sautant dans le fossé. Un de ses collègues, arrivé sur l’archipel depuis 12 jours brandit son pistolet et tire à hauteur d’homme au lieu de viser les pneus. William prend un balle dans le thorax. Il décède quelques heures plus tard à l’hôpital.

Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
XUsage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Problèmes de santé mentale
 Non-assistance à personne en danger
 Harcèlement
 Arrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Perquisition
 Fouille
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 23.05.2020 – Reconstitution
  • 00.00.2017 – Ouverture d’une information judiciaire
  • 17.02.2017 – Plainte contre X de la famille pour homicide involontaire, puis plainte pour meurtre avec constitution de partie civile
  • 03.01.2017 – Le Procureur de la République Alexis Bouroz, du parquet de Nouméa, conclut à la légitime défense
  • 29.10.2016 – Agression de William; déc!s de William; Ouverture d’une enquête préliminaire par le Parquet de Nouméa

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Tarek Belgacem, 07.01.2016. Flingué – Paris

7 janvier 2016, devant le commissariat du XVIIIème Paris
24 ans. Atteint par 3 balles : décédé

D’après le parquet de Paris, Tarek se serait rendu devant le commissariat de la Goutte-d’Or et et aurait menacé les policiers en faction avec une feuille de boucher et un faux engin explosif. Le policier dégaine alors et l’abat l’”assaillant“. On trouvera sous sa veste une feuille sur laquelle un petit drapeau de l’État islamique est imprimé.

La police allemande (la victime vivait outre-Rhin) n’a trouvé aucun lien entre Tarek et un quelconque réseau islamiste. De même, rien dans les documents consultés par StreetPress ne permet d’établir de lien entre la victime et une organisation terroriste structurée. Pourtant, c’est au parquet antiterroriste qu’est tout de suite confiée l’affaire. La décision s’appuie sur « des éléments concordants » (comme les témoins confirmant le cri de la victime, son attirail et la date du passage à l’acte).

De son côté, l’avocat de Taoufik Belgacem, le père de Tarek, qui ne croit pas à la thèse de l’assaut terroriste, dépose une plainte contre X pour homicide volontaire avec constitution de partie civile. Le magistrat saisi de ce nouveau volet de l’affaire récupère les conclusions de l’enquête menée par le parquet anti-terroriste.

Sur la base de ce dossier, le magistrat détermine que rien ne justifie l’hypothèse d’un usage non proportionné de la force par le policier qui a tiré et abattu Tarek. Il décide de ne pas lancer une nouvelle instruction. La plainte de la famille est donc classée sans suite.

Enfin, l’IGPN n’est pas tenue de mener d’enquête de son côté. La saisie initiale du parquet anti-terro le lui évite.

Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
XUsage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Problèmes de santé mentale
 Non-assistance à personne en danger
 Harcèlement
 Arrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Perquisition
 Fouille
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 22.01.2016 – La police allemande ne trouve aucun lien avec des réseaux islamistes.
  • 20.01.2016 – Dépôt de plainte contre X pour homicide volontaire par la famille
  • 07.01.2016 – Agression et décès de Tarek

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Agressions

Babacar Gueye, 03.12.2015. Flingué – Rennes

3 décembre 2015 – rue Guy Ropartz, Rennes
27 ans. Atteint par 5 balles de la BAC : décédé

Abattu lors d’une intervention policière dans la cage d’escalier d’un immeuble du quartier de Maurepas, de cinq balles tirées par un policier de la brigade anti-criminalité. Babacar était sénégalais et il n’avait pas ses papiers. Des personnes sans papiers qui meurent en se jetant par la fenêtre pour fuir la police, qui n’en a jamais entendu parler ? Les policiers, Babacar les connaissait, car dans ce monde où la police peut tuer en toute impunité, les sans-papiers sont aussi traqués.

Les forces de l’ordre étaient intervenues alors que le jeune homme, dans un état psychologique altéré, se mutilait avec un couteau de cuisine. Babacar avait besoin d’aide le 3 décembre 2015, et c’est la police qu’on lui a envoyée. Babacar était en crise, en détresse mentale. Il avait besoin d’aide et ce sont des hommes armés qu’on lui a envoyés : on lui a envoyé la mort !

Selon l’ami de Babacar, seul témoin oculaire, les policiers lui ont crié de lâcher le petit couteau de table qu’il utilisait peu de temps avant pour se scarifier l’abdomen. Ils lui ont tiré dessus au taser, mais le taser n’a pas marché. L’un des agents a alors sorti son arme de service et tiré à cinq reprises.

Il faisait nuit et ils étaient 8,  4 de la BAC et 4 de la police nationale. Ils ne l’ont pas aidé et ils l’ont tué. Les pompiers ne sont pas intervenus, ils n’en ont pas eu le temps car il avait déjà reçu une puis quatre balles dans le corps. Deux mortelles. Babacar agonisait dans la cage d’escalier et ils l’ont menotté, laissé sur le sol pendant un temps qu’on ne connaît pas.

Il décédé sur place malgré les secours. La police, la justice et certains médias ont fait du récit de sa souffrance un récit criminalisant afin de  justifier son assassinat. Babacar est mort comme de nombreuses autres personnes en crise ou dont le comportement a été interprété comme « anormal » par les forces de l’ordre à l’intersection du racisme, de la psychophobie et des violences d’État.

Dans l’après-midi, Awa Gueye, sa sœur, apprend la mort de son frère par un de ses amis qui l’appelle. Elle se rend au commissariat pour savoir où est le corps de Babacar. Les policiers vont refuser qu’elle soit accompagnée pendant « l’entrevue » et lui annoncer que « son frère a été tué parce qu’il voulait tuer un policier« . Il refuseront de lui donner accès au corps de Babacar sans avoir sa pièce d’identité et lui mettront sous le nez, et sans la prévenir, une photo du son frère mort.

L’enquête ouverte le jour du meurtre est à charge contre Babacar, décrit par le Procureur de la république comme un « forcené »  » particulièrement agressif« . Ses propos seront largement repris dans la presse, rendant Babacar responsable de sa propre mort. Pour la justice, il faut que l’histoire retienne qu’on n’avait pas d’autre choix que de tuer Babacar, tant il était dangereux.

L’autopsie indique pourtant l’arrivée d’une balle par la fesse gauche, ce dont la justice ne se saisit pas pour mettre en cause la version policière et la « légitime défense« . Pour Awa, la thèse de la légitime défense ne tient pas la route. Elle porte plainte, ce qui aboutira au placement du policier flingueur sous statut de témoin assisté.

Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
XUsage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
XTir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
XProblèmes de santé mentale
XNon-assistance à personne en danger
 Harcèlement
 Arrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Perquisition
 Fouille
XMensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée

07.2019 – Placement du policier tireur sous statut de témoin assisté

02.2019 – Remise en question des conclusions d’un expertise faisant le lien entre balistique et autopsie : aucune balle n’est arrivée de face, 4 sont arrivées de côté, et de haut en bas, une autre est entrée par la fesse gauche de haut en bas

2018 – Destruction « malencontreuse » de scellés notamment ceux contenant l’arme et les deux chargeurs lors d’un tri des scellés

05.2017 – Audition d’Awa par le juge d’instruction

01.2017 – Saisine du juge d’instruction par le Procureur

07.2016 – Classement sans suite par le Procureur du TGI de Rennes qui estime que le policier a agi en état de légitime défense; dépôt de plainte avec constitution de partie civile par Awa Gueye contre le tireur pour homicide volontaire et contre les trois policiers qui avaient porté plainte pour participation au meurtre ou à l’assassinat

06.2016 – Conclusion de l’enquête IGPN : le policier qui a tiré sur Babacar a réagi de manière proportionnée à la violence dont Babacar a fait preuve sans raison à son encontre

04.2016 – Conclusion de l’enquête SRPJ : les policiers n’ont pas eu d’autre choix que de tirer sur Babacar qui présentait une menace

02.2016 – Conclusions de l’analyse toxicologique : aucune substance toxicologique décelée

03.12.2015 – Décès de Babacar. Ouverture d’une enquête et saisie par le Procureur du Service Régional de la Police Judiciaire (SRPJ) et de l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN); dépôt de plainte par 3 des policiers contre Babacar pour tentative d’homicide volontaire sur personne dépositaire de l’autorité publique; une autopsie confirme que ce sont les balles qui l’ont tué.

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Agressions

Pierre Cayet, 25.04.2015. Frappé au commissariat – Saint-Denis (93)

25 avril 2015. Commissariat de Saint-Denis (93)
54 ans. Frappé, gazé : décédé d’une fracture du crâne

Tout est parti d’un contrôle routier. Pierre Cayet est arrêté pour conduite en état d’ébriété avec un taux de 0,48 mg/l d’air expiré (la limite étant 0,40 mg/l). Son véhicule est immobilisé. Quelques heures plus tard, le Guadeloupéen se rend au commissariat de Saint-Denis. « Il était avec sa compagne et voulait seulement récupérer les papiers et les médicaments qu’il avait laissés à l’intérieur de la voiture » explique son frère, Frantz Dendelé. Face au refus des policiers, il aurait profité de la sortie d’un véhicule de police pour pénétrer dans l’enceinte du commissariat, ou aurait fait le tour et tenté d’enjamber l’enceinte. Il tombe sur un agent.

La version de la police

Selon les policiers présents, Pierre était « passablement énervé« . “Il a été repoussé une première fois par un fonctionnaire de police puis il est revenu à la charge” , raconte un policier du syndicat Alliance. “Le deuxième fonctionnaire l’a alors repoussé au niveau du visage. Cela a entraîné la chute de Monsieur Cayet qui est tombé en arrière de toute sa hauteur et a heurté le béton” .”Les policiers n’ont rien à cacher. Malheureusement, c’est un accident” , conclut le flic

La version de la famille

Une version contestée par la famille de la victime. “Les policiers l’ont gazé, ensuite il est revenu” , raconte Frantz . “Face à tous les policiers présents ce soir-là au commissariat, mon frère ne présentait pas de danger. Ils avaient les moyens de neutraliser facilement un petit bonhomme comme lui“. Greffé d’un rein, Pierre était fortement handicapé, d’après Le Parisien.

Pour Frantz , le frère de la victime qui a pu voir le corps de son frère, Pierre aurait reçu un violent coup au visage. “Il a pris une droite. J’ai vu son visage totalement déformé par ce coup mortel. Le policier qui lui a fait ça doit rendre des comptes à la justice” . Il dispose d’une une photo de son frère prise sur son lit d’hôpital avec un coquard à l’œil.

Transporté à l’hôpital, le Guadeloupéen est décédé dans la nuit. Selon une source judiciaire citée par l’AFP, l’autopsie a confirmé que le décès était “consécutif à une fracture crânienne” et qu’il n’y avait “aucune trace de violence” .

Violences physiques
 Bousculade / projection
X
Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
XUsage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Problèmes de santé mentale
 Non-assistance à personne en danger
 Harcèlement
 Arrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Perquisition
 Fouille
XMensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 00.04.2015 – Dépôt de plainte de la famille
  • 00.04.2015 – Ouverture d’une enquête confiée dans la foulée à l’IGPN
  • 26.04.2015 – Décès de Pierre
  • 25.04.2015 – Agression de Pierre

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Agressions

Dominique Burger, 20.03.2015. Multi-tasé – Schoelcher (Martinique)

20 mars 2015. Schœlcher (Martinique)
46 ans. Tasé 6 fois : décédé le 21 mai

Le Dr Dominique Burger promène son chien de nuit le 20 mars 2015, et tombe sur un couple avec lequel il se dispute. Les gendarmes interviennent. Ils lui mettent 2 coups de Taser, le menottent, puis lui mettent un troisième coup de taser, selon l’un des premiers avocats de la famille.

Lorsque l’équipe de renfort de la gendarmerie arrive sur les lieux à 02:45, Dominique est déjà menotté au sol, face contre terre. Trois gendarmes et un civil, Monsieur Servius (qui prétend avoir été agressé par le médecin), le maintiennent au sol, utilisant leurs genoux pour le bloquer. Les gendarmes affirment avoir dû utiliser un taser pour le maîtriser.

Les pompiers, arrivés dans l’intervalle, s’inquiètent de l’absence de réaction de l’individu depuis une dizaine de minutes. Ils vérifient son pouls : le Docteur Burger est en arrêt respiratoire. Après prise en charge par le SAMU, il sera transféré à l’hôpital mais décédera le 21 mai 2015, après plusieurs semaines de coma.

L’autopsie puis l’expertise médicale complémentaire ordonnée par le juge d’instruction confirmeront l’existence d’une asphyxie à l’origine de son arrêt cardiaque. Par ailleurs, une expertise balistique est effectuée et permet d’établir 6 utilisations du taser par les gendarmes. Les pompiers intervenus sur les lieux sont auditionnés et affirment avoir vu des traces de coups sur le corps de Dominique, ainsi qu’une déformation de sa poitrine. Il sera effectivement constaté de nombreuses fractures.

Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 XPied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
XPlaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
XUsage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Problèmes de santé mentale
XNon-assistance à personne en danger
 Harcèlement
 Arrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Perquisition
 Fouille
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 00.00.0000 – Désignation d’un nouveau juge d’instruction
  • 00.00.0000 – Le juge Colombet qui a mis en examen les gendarmes et le pompier volontaire quitte la Martinique du jour au lendemain, après la reconstitution sans avoir averti la famille du docteur Burger à qui il aurait pourtant promis de clôturer le dossier.
  • 26.05.2016 – Reconstitution
  • 00.05.2016 – Mise en examen des trois autres gendarmes impliqués et du pompier
  • 00.01.2016 – Mise en examen de l’un des gendarmes impliqués
  • 00.10.2015 – Ouverture d’un enquête par ’IGGN; audition des trois gendarmes
  • 00.06.2015 – Saisine d’un juge d’instruction
  • 00.00.2015 – Dépôt de plainte avec constitution de partie civile par la famille
  • 21.05.2015 – Décès de Dominique
  • 20.03.2015 – Agression de Dominique

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Agressions

Bertrand Bilal Nzohabonayo, 21.12.2014. Flingué – Joué-lès-Tours

21 décembre 2014, devant le commissariat – Joué-lès-Tours
20 ans. Atteint de plusieurs balles : décédé

Le 20 décembre, Bertrand « Bilal » Nzohabonayo est mort, tué par la police à Joué-lès-Tours. D’après la version policière, il se serait présenté au commissariat de la ville et aurait blessé plusieurs agents avant d’être abattu. Mais une autre version émerge, très éloignée de la version officielle.

La version de la police

Bilal se serait présenté au commissariat de Joué vers 14 heures, et aurait agressé plusieurs fonctionnaires de police à l’arme blanche. Certaines sources ont prétendu qu’il aurait crié « Allahou Akbar » en attaquant les flics, avant d’être abattu. Le ministère de l’Intérieur a annoncé que le parquet anti-terroriste de Paris s’était saisi du dossier, laissant entendre que c’était la piste du terrorisme islamiste qui était privilégiée. Et la plupart des médias ont embrayé.

La version bavure

Bilal n’aurait pas crié « Allahou Akbar », ce qui constituait l’un des principaux éléments pour conforter la thèse « islamiste ». Et il s’agirait d’une interpellation qui dégénère en bavure plutôt que d’une agression délibérée.

D’après plusieurs sources, relayées par France 3 Centre, tout a commencé par l’attaque d’un flic récemment condamné pour violences. Le 19 décembre, soit la veille de la mort de Bilal, ce policier aux pratiques de « cow boy » se serait fait « éclater » alors qu’il faisait un jogging. D’après France 3, Bilal Nzohabonayo était en région parisienne à ce moment-là.

Le lendemain, Bilal aurait été interpellé alors qu’il allait dans un kebab proche du commissariat. France 3 raconte que « le kebab dans lequel il se rend se trouve à proximité du commissariat de police de Joué-lès-Tours. Sur sa route, il aurait été interpellé par des policiers désireux de connaître l’identité des deux jeunes de la bagarre de la veille. L’interpellation de Bertrand Nzohabonayo tourne mal, deux policiers sont blessés et Bertrand est abattu par un agent de police. »

D’autres témoignages disponibles sur Facebook vont dans ce sens, mais parlent aussi d’une balayette.

« Des flics on vu Bilal et ont cru que c’était lui. Ils l’ont interpellé de force. Bilal s’est débattu. Un flic lui a mis une balayette. Bilal a vu rouge et les a plantés. La suite vous la connaissez. »

« Ils ont été au kebab de Joué centre pour chercher qui avait agressé Loïc (le flic). Ils ont ramené [Bilal] sans preuve au poste et de là tout a dégénéré ! Aucun témoignage n’a été fait ils se sont mis a 2-3 sur lui et l’ont balayé, il a voulu se défendre en sortant son couteau sentant que la situation dégénérait. »

Le collectif « Urgence notre police assassine » indique dans un communiqué :

« Des témoins sur place affirment que Bilal ne s’est jamais présenté de son propre chef devant la porte du commissariat, mais que ce sont bien des policiers qui l’ont traîné de force devant le commissariat. »

Ce que confirme Le Point, qui écrit : « Selon [nos] informations, Bertrand Bilal ne se serait pas rendu volontairement au commissariat et n’aurait pas crié “Allah Akbar”. »

On est loin de la version du méchant islamiste agressant délibérément des policiers au sein du commissariat. Mais comme dans l’affaire Rémi Fraisse, l’homme tué par la police est présenté comme un criminel dès le départ par les autorités, de manière à légitimer sa mort. Et ce avant même qu’une enquête permette d’éclairer les faits.

Violences physiques
 Arrestation
 Détention
 Bousculade / projection
 Plaquage ventral mise à plat-ventre / décubitus ventral
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 Clés aux bras douloureuses
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 “Tamponnage » / “Parechocage“ (percussion par un véhicule de police)
 Usage de gants
XUsage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
 Disparition
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Intimidation, chantage, menaces
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Position inconfortable prolongée
 Non-assistance à personne en danger
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Course-poursuite
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Intervention dans un lieu privé
 Problèmes de santé mentale
 Harcèlement
 Fouille
 Perquisition
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
XMensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Confiscation, détérioration, destruction des effets personnels
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Complaisance des médecins

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Agressions

Abdoulaye Camara, 16.12.2014. Flingué – Le Havre

16 décembre 2014, Le Havre
31 ans. Atteint de 10 balles de la brigade canine : décédé

Abattu par la brigade canine dans la nuit du 15 au 16 décembre 2014 au Havre, en présence de la BAC, Abdoulaye était tué de 10 balles alors même qu’il était aveuglé et affaibli. Il avait en effet reçu dans la soirée des coups de couteau et avait été gazé à de nombreuses reprises par les forces policières.

Selon la police, les deux policiers de la brigade canine ont tiré les coups de feu, après avoir vu Abdoulaye asséner une vingtaine de coups de couteau à un passant.

Pour la famille d’Abdoulaye, qui se bat depuis pour connaître la vérité, il s’agit sans l’ombre d’un doute d’un assassinat policier, étouffé comme tant d’autres. C’est ce qu’elle entend clamer haut et fort ce samedi 17 décembre 2016, en appelant à un rassemblement à 14h:0 devant l’Hôtel de ville du Havre, pour continuer à exiger justice et vérité.

L’avocat de la famille Guillaume Routel :

« Nous avons toujours contesté la thèse de la légitime défense,. Abdoulaye Camara était un homme seul avec un petit couteau. En face, les deux policiers de la brigade canine, qui n’étaient pas seuls, auraient pu utiliser leurs chiens ou encore d’autres armes qu’ils avaient à leur disposition. En tout, 17 balles ont été tirées. C’est disproportionné. Nous irons en cour d’appel, voire en cour de cassation. C’est loin d’être fini. »

Maryline Dujardin (Révolution permanernte) :

“La police trouvera vite des excuses à ce meurtre en invoquant une victime présumée d’Abdoulaye, en menant une campagne de diffamation à l’encontre de ce jeune homme. Pourtant beaucoup d’éléments laissent à penser que ce qui s’est joué ce soir-là, c’est une scène d’une violence inouïe de la part des forces de l’ordre envers le jeune homme. La famille mène son enquête depuis deux ans et recueille des témoignages édifiants à l’encontre des agissements de la police qui aurait voulu « se faire » Abdoulaye et qui se serait « amusé » avec lui ce soir-là. Les témoins sont intimidés, l’affaire étouffée et la peine est grandissante pour la famille et les proches qui n’obtiennent toujours pas justice et vérité. Depuis le soir du meurtre tout a en effet été orchestré par la justice et la police pour étouffer cette affaire éminemment représentative du mépris et du racisme structurel à l’encontre de cette jeunesse racisée de banlieue.

Alors que le gouvernement cherche à étouffer ces meurtres à répétition commis par la police, la famille Camara fait partie des familles des victimes de violences policières qui se battent pour démontrer cette nature profondément violente et raciste de l’état. A l’heure où les violences d’Etat, s’exprimant par le biais de la police et de la justice, sont désormais comprises par toute une frange de militants et syndicalistes qui se sont rendus au Printemps dernier dans la rue pour manifester contre la loi travail, il est temps de s’allier à ces familles qui subissent ces violences structurelles depuis des années.

Dans un climat d’Etat d’urgence devenu permanent et à quelques jours du vote d’une loi visant encore plus à déresponsabiliser et légaliser le meurtre policier, soutenir la famille Camara est plus que jamais une nécessité.”

Appel d’Abdourahmane Camara, frère d’Abdoulaye :

« Samedi 17 Décembre 2016. Deux années. Deux années déjà que mon frère, Abdoulaye Camara, a été abattu par la police au Havre, le 16 Décembre 2014. Abdoulaye a reçu 10 balles dans le corps sur les 23 balles tirées par deux policiers de la Brigade Canine du Havre. 23 coups de feu. Ce n’est pas un accident, c’est un assassinat. Leurs armes ne sont pas des jouets. Elles l’ont tué et on nous ment. L’enquête piétine, mais nous nous battons chaque jour pour que Justice et Vérité triomphent pour Abdoulaye.

Notre famille se bat aussi pour vous, vos amis, vos frères et vos sœurs, vos enfants, afin d’endiguer l’hémorragie des violences et des crimes policiers. Nous voulons que cessent les crimes racistes perpétrés par la Police. En dépit des preuves irréfutables, rien n’est jamais suffisant pour la faire condamner.

Réactions disproportionnées et mensonges éhontés ne sont jamais sanctionnés par la Justice, de sorte que le combat judiciaire se retrouve aujourd’hui au point mort.

Coûte que coûte, nous devons continuer à nous mobiliser et à rester solidaires pour dire Stop à l’impunité policière.

Venez nombreux et nombreuses pour soutenir notre lutte et notre famille.

Pas de Justice, pas de paix ! »

Quatre ans après les faits, une ordonnance de non-lieu a été prononcée par le juge d’instruction, mardi 11 septembre 2018. La thèse de la légitime défense a été retenue.

Justice et Lumière pour Abdoulaye et ses proches !
Violences physiques
 Arrestation
 Détention
 Bousculade / projection
 Plaquage ventral mise à plat-ventre / décubitus ventral
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 Clés aux bras douloureuses
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 “Tamponnage » / “Parechocage“ (percussion par un véhicule de police)
 Usage de gants
XUsage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
 Expulsion
 Disparition
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Intimidation, chantage, menaces
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Position inconfortable prolongée
 Non-assistance à personne en danger
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Course-poursuite
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Intervention dans un lieu privé
 Problèmes de santé mentale
 Harcèlement
 Fouille
 Perquisition
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Confiscation, détérioration, destruction des effets personnels
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Complaisance des médecins
  • 11.09.2018 – Non-lieu prononcé par le juge d’instruction
  • 16.12.2014 – Agression et décès d’Abdoulaye
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Agressions

Morad, 01.04.2014. Défenestré – Marseille

1er avril 2014, Marseille
16 ans. Défenestré du 2ème étage : traumatisme crânien, décédé après cinq jours de coma

Le 1er avril 2014, vers 15 heures, un équipage de la BAC, affecté ce jour-là au secteur nord, repère le ballet habituel des clients au pied de l’immeuble. Une deuxième Bac remonte du centre-ville et les sept policiers montent une opération de flagrant délit en quelques minutes.

Dans la cage d’escalier, le premier policier tombe nez à nez avec Morad. Le policier connaît bien le gamin, Morad le reconnaît aussi. Il court vers un appartement au deuxième étage. Le policier à ses trousses, Morad traverse l’appartement et déboule sur le balcon à quelques 7 mètres au-dessus du sol.

La suite est moins claire : Morad a-t-il sauté en espérant passer d’un balcon à l’autre ? Ou a-t-il chuté accidentellement ? Ce qui est certain, c’est que si les policiers n’étaient pas intervenus comme ils l’ont fait ce jour là, Morad serait encore en vie.

L’IGPN a été appelée suite à « la découverte d’une personne grièvement blessée » car Morad n’est pas mort sur le coup. Or, plusieurs témoins non entendus, affirment qu’entre le moment où Morad était au sol et le moment où les secours sont intervenus, il a été violemment secoué par un agent.

Morad portait une sacoche. Alors que les policiers affirment qu’elle a été récupérée à l’intérieur du bâtiment, avant la poursuite, plusieurs témoins affirment que la sacoche lui a été enlevée après la chute, par le policier qui l’aurait secoué violemment. Aurait-il pu survivre à la chute s’il n’avait pas été secoué ? L’enquête se résume à peu de chose. Aucun horaire, pas d’enregistrement du trafic radio des policiers, ni de relevés téléphoniques qui auraient permis de préciser la chronologie du drame. Les enquêteurs n’ont pas non plus cherché à récupérer la vidéo réalisée par un policier avec sa caméra boutonnière, une fois Morad au sol.

Sur les lieux, un jeune de 17 ans témoignait :

J’étais au terrain de jeu quand j’ai entendu des cris. Quand j’ai rejoint le bâtiment K, j’étais choqué, Morad était au sol tandis qu’un policier lui enlevait sa sacoche en le secouant violemment. Les renforts sont arrivés très rapidement, sept voitures en tout. On ne pouvait pas s’approcher de Morad. Les pompiers ont été appelés par un habitant, pas par les policiers.

Il y a un mois, deux flics sont venus dans le bloc, ils sont venus pour frapper. Je te jure. Ils ont même mis des coups de matraque télescopique dans la tête d’un des jeunes. Franchement, ils viennent pour gazer tout le monde, ils s’en foutent complètement, ils gazent ta mère, ton frère, tous les habitants du bloc, pourtant il y a des enfants, et même des asthmatiques.

Il faut savoir que trois jours avant le décès de Morad, deux flics ont débarqué. Morad jouait sur son iPad, ils l’ont coursé, pris sa tablette, sa sacoche avec ses affaires personnelles et même les clés de son scooter !”

Au sol, Morad souffre d’un grave traumatisme crânien. Un policier demande l’intervention des sapeurs-pompiers et de renforts, craignant l’émeute. Il décédera au bout de cinq jours de coma.

Sept voitures de police sont alors rapidement arrivées, bien avant les secours. A un moment où chaque seconde peut être vitale, la priorité absolue aurait dû être d’appeler les secours, pas de constituer un cordon de sécurité pour protéger les policiers d’une éventuelle émeute.

Une plainte a été déposée par la mère de Morad avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Marseille le 7 janvier 2015, en espérant l’ouverture d’une information judiciaire.

On veut savoir si le policier ne l’a pas mis en danger en le coursant jusqu’au balcon, comment il est tombé, s’il a été secoué quand il était par terre, combien de temps les pompiers ont mis à venir, les soins qu’ils ont faits.

Et que la mort de son fils ne soit pas réduite à un entrefilet sur un « charbonneur » dans la colonne faits divers des journaux. « Comme si ça blanchissait tout », complète la tante de Morad, qui n’en revient pas que le 9 juillet 2014, un des flics, toujours en service, ait été décoré de la médaille de bronze de la sécurité intérieure décernée par Bernard Cazeneuve, alors que l’enquête de l’IGPN. L’enquête a d’ailleurs été fermée dès le lendemain, soit le 10 juillet.

Il faut rappeler que ce n’était qu’un gamin de 16 ans. On veut nous criminaliser pour que les gens gardent confiance dans la police. Pour moi, il y a une vraie impunité policière, c’est la parole sacrée du policier contre celle du jeune. Si tu es policier et que tu comprends ça, tu fais ce que tu veux, les policiers se foutent de la gueule des jeunes de Fontvert, surtout quand ils leur lancent : « Oh les gars, attention au balcon ! ». Je croyais que la peine de mort était abolie… mais elle revient, sous d’autres formes en fait. Quand il n’y a pas de justice, c’est simple, on a envie de se rebeller. Les jeunes respectent moins les forces de l’ordre parce que la confiance est brisée. On a fait confiance à la police des polices. Quand on s’est aperçu que c’était des conneries, on n’a décidé de plus avoir peur d’eux.

Au fur et à mesure, on a moins peur de la police et on la respecte moins, franchement, ça rend service à personne. Quand je vois que pour Abdelhakim Ajimi, les policiers n’ont eu que du sursis, alors qu’il a été tué par trois policiers en plein centre ville de Grasse en 2011… en résumé, ce qu’il faut comprendre c’est que le premier meurtre pour les policiers, il est gratuit ! Voilà le message que le gouvernement nous envoie.”

Le lendemain de la chute de son fils, alors que Morad se débattait encore entre la vie et la mort à l’hôpital, sa mère pour qui jamais aucun soutien psychologique n’a été mis en place, a en revanche reçu la visite de policiers venus perquisitionner son appartement. Ils sont repartis bredouilles.

Pour lui comme pour toutes les autres personnes tuées par la police ou passées entre leurs mains. Pour toutes les personnes qui subissent sa violence parce que condamnées à l’illégalité par un système qui les relègue en seconde zone. Rejoignez les appels à commémorer la mort de Zineb Redouane assassinée par un CRS le 1er décembre 2018.

Violences physiques
 Arrestation
 Détention
X
Bousculade / projection
 Plaquage ventral mise à plat-ventre / décubitus ventral
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 Clés aux bras douloureuses
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 “Tamponnage » / “Parechocage“ (percussion par un véhicule de police)
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
 Expulsion
 Disparition
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Intimidation, chantage, menaces
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Position inconfortable prolongée
XNon-assistance à personne en danger
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Course-poursuite
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
XIntervention dans un lieu privé
 Problèmes de santé mentale
 Harcèlement
 Fouille
XPerquisition
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
XMensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Confiscation, détérioration, destruction des effets personnels
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Complaisance des médecins
  • 07.01.2015 – Dépôt de plainte avec constitution de partie civile par la famille
  • 10.07.2014 – Clôture de l’enquête de l’IGPN et classement sans suite
  • 09.07.2014 – Décoration d’un des policiers de la médaille de bronze de la sécurité intérieure
  • 05.04.2014 – Décès de Morad
  • 01.04.2014 – Agression de Morad; ouverture d’une enquête par l’IGPN
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