4 juin 2022 – Clignancourt, Paris XVIII
Atteint de plusieurs balles au thorax : blessé et inculpé
Mohamed M. et son ami Ibrahima roulent en voiture vers une after à Pigalle. Ils emmènent à l’arrière Rayana et sa copine Inès, 21 ans toutes les deux, rencontrées quelques heures plus tôt, en soirée. Mohamed est au volant.
Quand la voiture est arrivée au niveau de Clignancourt, trois véloflics de la Brigade territoriale de contact (BTC) toquent à sa vitre parce qu’il n’a pas sa ceinture de sécurité. Mohamed ne baisse pas sa vitre, se soustrait au contrôle, avant d’être bloqué quelques mètres plus loin sur une voie de bus, comme le montre une vidéo versée au dossier que la famille a pu visionner. La voiture a fini sa course en percutant une camionnette blanche. Après, les versions divergent…
Touchée d’au moins une balle dans la tête, Rayana est décédée à La Salpêtrière le lendemain, dimanche 5 juin, des suites de ses blessures. Elle ne pourra pas être opérée car elle a été touchée au cerveau. Mohamed M., 38 ans, sans permis, est blessé par balles au thorax par Thomas B., le policier. tireur.
La version de la police
L’enquête sur les responsabilités des policiers a été confiée à l’IGPN.
Mohamed est placé en garde à vue pour « tentative d’homicide sur personne dépositaire de l’autorité publique » et « refus d’obtempérer aggravé par la mise en danger d’autrui« .
Une information judiciaire a été ouverte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner, pour « retracer avec précision le déroulement des faits et de déterminer les circonstances exactes d’usage de leur arme par les policiers« , a expliqué la procureure de la République de Paris.
Les policiers sont ressortis libres de leur 48 heures de garde à vue. Ils n’ont alors été soumis à aucun contrôle judiciaire, ni à aucune interdiction d’exercer leur métier, ni de porter une arme, ni mis en examen. Ils avaient expliqué avoir agi dans le cadre légal face à un homme qui les visait avec sa voiture, et donc était dangereux pour eux et les passants. Une version contestée.
Onze mois plus tard, ces trois fonctionnaires n’ont toujours pas été auditionnés par le juge d’instruction. Les résultats de l’expertise balistique ne figurent toujours pas au dossier.
L’avocat des trois fonctionnaires, Laurent-Franck Liénard : selon lui, le témoignage de la passagère « n’est pas conforme aux éléments objectifs du dossier » et notamment à l’enregistrement d’une vidéo versée à ce même dossier.
La version des témoins
Inès raconte les deux femmes ont supplié le conducteur de s’arrêter (« Laisse-nous sortir, au secours, on veut descendre !« ) mais qu’il leur a répondu qu’il n’avait pas le permis.
« Trois policiers à vélo ont toqué à la vitre du conducteur parce qu’il ne portait pas sa ceinture de sécurité. Il n’a pas voulu baisser sa vitre. Il a accéléré et s’est arrêté 30, 40 mètres plus loin à cause de la circulation […]. Quand on lui dit de s’arrêter, il nous répond qu’il n’a pas le permis. Il est un peu paniqué, un peu stressé et je vois deux policiers se mettre au niveau des vitres devant. On lui a dit ‘Abandonne la voiture, laisse-nous, c’est entre toi et eux, nous, on est des victimes’. On lui a dit ‘Il faut que vraiment tu nous laisses’.
Tout est allé très vite. Je n’ai même pas entendu ‘Sortez de la voiture‘ ou ‘Mains en l’air’. Ils ont cassé les vitres en tapant avec leurs armes. La scène était très violente. »
Deux policiers étaient au niveau des vitres devant nous. (…) Je n’ai même pas entendu sortez de la voiture ou mains en l’air. Ils ont cassé les vitres en tapant avec leurs armes. Le conducteur n’a même pas eu le temps d’enlever les mains du volant. On a entendu des coups de feu, la voiture qui repart. Les coups de feu et la voiture qui repart, ça se passe en même temps. Ils ont dû tirer une dizaine de coups de feu, ça a duré longtemps.
Ils nous ont laissés plus de 3 heures en plein soleil devant la foule. On nous a pas laissé voir de médecin. »
Inès ne comprend pas pourquoi Rayana ne réagit pas, elle pense que son amie s’est évanouie. La jeune femme a en fait reçu une balle dans la tête.
« La police est arrivée derrière nous. Ils nous ont braqués en disant : ‘Mains en l’air, mains sur la tête’, ce qu’ils auraient dû dire la première fois pour nous laisser une chance, peut-être, de sortir. Ils auraient pu essayer de nous protéger et d’arrêter le conducteur.
La personne est en tort, mais ils n’étaient pas obligés de tirer directement. En venir à tirer sur quelqu’un, surtout lui tirer dans la tête, c’est en dernier recours.
Il était 10h:30 en plein Paris. Il y avait d’autres gens dans la rue, des enfants notamment. Un enfant, une mère de famille, n’importe qui aurait pu prendre une balle perdue. Les policiers n’ont pas pensé à ça. Ils n’ont juste pas su garder la tête froide. Ils ont perdu le contrôle.«
La version de la Justice (?)
La famille de Rayana a décidé de porte plainte contre Mohamed, soupçonné d’avoir refusé d’obtempérer et grièvement blessé par les tirs de la police.
Sylvie Noachovitch, avocate de la famille :
“La famille de Rayana va déposer plainte dès ce jour contre le conducteur du chef d’homicide involontaire, car en refusant d’obtempérer, alors que les passagers le suppliaient de s’arrêter, il a commis une violation délibérée aux règles de prudence et de sécurité et a causé la mort de cette jeune fille.”
Le 5 mai, les juges d’instruction rendent une ordonnance de non-lieu : les 3 flics ne seront pas jugés. les tirs des fonctionnaires de police « étaient absolument nécessaires et strictement proportionnés au regard de la situation créée » par le conducteur, « du fait de ses multiples refus d’obtempérer, de sa détermination à se soustraire aux contrôles, du danger objectif qu’il représentait pour les autres usagers de la route (…) et de la menace légitimement perçue par les fonctionnaires de police pour leur vie ». Une ordonnance très sommaire selon Florian Lastelle, dans laquelle Rayana « n’est même pas mentionnée ».
Rayana fait partie des 35 victimes tuées suite à l’élargissement des conditions d’utilisation des armes à feu en cas de refus d’obtempérer entre 2017 et 2022, l’article L435-1 du code de la sécurité intérieure.
Justice et Lumière pour Mohamed et les siens !
Violences physiques
Coups de pieds, coups de poings, gifles | |
Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage | |
Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e | |
Coups sur les oreilles | |
Étranglement | |
Clés aux bras douloureuses | |
Doigts retournés | |
Arrosage | |
Morsures de chien | |
Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV) | |
« Pliage » (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux) | |
« Tamponnage » (percussion par un véhicule de police) | |
Tirage par les cheveux | |
Serrage douloureux des colsons ou des menottes | |
Tirage par les colsons ou des menottes | |
Usage de gants | |
X | Usage d’arme à feu |
Usage de « Bean bags » (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb) | |
Usage de FlashBall | |
Usage de grenade assourdissante | |
Usage de grenade de désencerclement | |
Usage de grenade lacrymogène | |
Usage de LBD40 | |
Usage de matraques | |
Usage de spray lacrymogène | |
Usage de Taser |
Violences psychologiques
Accusation de trouble à l’ordre public | |
Accusation de rébellion | |
Accusation de coups à agent | |
Accusation de menace à agent | |
Accusation d’injure à agent | |
Menace avec une arme de poing | |
Agressivité, manque de respect, insultes | |
Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet | |
Propos sexistes | |
Propos homophobes | |
Propos racistes | |
Violences de la part de collègues policiers | |
Passivité des collègues policiers | |
Défaut ou refus d’identification des policiers | |
Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation | |
Intimidation ou arrestation des témoins | |
Obstacle à la prise d’images | |
Refus de prévenir ou de téléphoner | |
Refus d’administrer un éthylotest | |
Refus de serrer la ceinture pendant le transport | |
Refus d’acter une plainte | |
Refus de soins ou de médicaments | |
Mensonges, dissimulations, disparition de preuves | |
Déshabillage devant témoins de l’autre sexe | |
Flexions à nu devant témoins | |
Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention | |
Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention | |
Pression pour signer des documents | |
Absence de procès-verbal | |
Privations pendant la détention (eau, nourriture) | |
Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière) | |
Complaisance des médecins | |
Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière) | |
Position inconfortable prolongée |
- 05.05.2025 – Ordonnance de non-lieu des juges d’instruction
- 00.06.2022 – Ouverture d’une information judiciaire a été ouverte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner, confiée à l’IGPN
- 07.06.2022 – Fin de GAV pour les 3 policiers, aucune mesure de contrainte ou de suspension ou de port d’arme
- 05.06.2022 – Décès de Rayana
- 04.06.2022 – Agression de Rayana et Mohamed M.; placement en GAV des 3 policiers
- 2025.06.24_StreetPress_Le.Combat.De.La.Famille.De.Rayana.Tuee.D.Une.Balle.Dans.La.Tete.Par.Un.Policier.pdf
- 2023.04.26_FranceInfoTV_Temoignage.Refus.D.Obtemperer.A.Paris.Si.La.Balle.Qui.A.tue.Ma.Fille.N.Avait.Pas.te.Tiree.Par.Un.Policier.pdf
- 2022.06.08_Terrafemina_Ines.Passagere.Rescapee.De.La.Voiture.Visee.Par.Des.Policiers.Temoigne.pdf
- 2022.06.08_HuffPost_Refus.D.Obtemperer.A.Paris.La.Famille.De.La.Passagere.Tuee.Porte.Plainte.pdf
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- Dernière mise à jour : il y a 2 jours - Publié le