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Souleyman Adoum Souleyman, 23.03.2023. Giflé et insulté – Paris

20 mars 2023 – angle des rues des Minimes et de Béarn, Paris III
Giflé, menacé, insulté
Manif Retraites

Les faits jugés remontent à la nuit du 20 mars 2023. 7 jeunes, soupçonnés d’avoir participé à des dégradations, sont interpellés par une brigade de la répression de l’action violente motorisée (Brav-M). L’un d’eux lance alors discrètement un enregistrement des échanges avec les policiers. Le document audio a permis à la justice d’attribuer gestes et propos aux policiers intervenant sur les lieux.

Dans cet audio de 23 minutes, on entend des flics (ils sont au moins une douzaine, selon une photo de la scène consultée par franceinfo) s’adresser à ces manifestants regroupés et assis par terre dans une rue du 3e arrondissement, le temps de dresser les PV d’interpellation, avant leur transfert vers le commissariat. “Tu fais quoi dans la vie ?”, demande l’un des policiers à une “étudiante”, avant de commenter sa participation à la manifestation : “T’as jamais travaillé et tu manifestes contre la réforme des retraites ?”

À un autre, un des policiers lance : “Lui, il rigole bien. Demain, tu vas être déféré devant un juge, tu vas moins rigoler.” Ce manifestant, c’est Souleyman Adoum Souleyman, un étudiant tchadien, le seul homme noir du groupe, s’entend dire qu’il a une “sacrée tête à claques quand même !” Les policiers ne se privent pas de commentaires grossiers, accueillis par les rires de leurs collègues : “Tout à l’heure, on est arrivé, tu as bandé vers l’intérieur…”

Selon cette jeune femme, qui a porté plainte pour violences en réunion, Souleymann a été plus particulièrement maltraité : il a reçu une gifle et sa tête aurait été cognée contre le mur. On entend deux bruits pouvant correspondre à cette description, entre la 6e et 7e minute du document, accompagné de cette injonction : “Efface ton sourire, efface ton sourire, efface ton sourire.” Le policier continue à s’acharner sur ce jeune homme :

Toi, je t’aurais bien pété les jambes… La prochaine fois qu’on vient, tu monteras pas dans le car pour aller au commissariat, tu vas monter dans un autre truc qu’on appelle ambulance pour aller à l’hôpital”.

“Prends exemple sur tes potes ! Tu la fermes ou tu veux que je recommence ? Ah tu commences à bégayer, t’en reveux peut-être une pour te remettre la mâchoire droite ?
– L’interpellé : Surtout, hésite pas à dire ça là-bas.
Dire ça où ?, interroge un policier.
Là-bas, répond le jeune homme.
Là-bas où ?, répète le policier.
Là-bas ! Vous allez me ramener où ?
Au commissariat ? Moi j’y vais pas, y a que toi y vas. Tu sais, moi je peux venir dormir avec toi si tu veux…
– Ah oui, eh ben on y va
– C’est le premier qui bande qui encule l’autre”

Un deuxième fonctionnaire s’en mêle : “Quand je t’ai attrapé, t’as commencé à trembler, c’est moi qui t’ai mis la balayette”. Le premier reprend : “S i tu veux revenir dans la rue, travaille ton cardio mon grand. T’as traversé la rue, t’étais occis.” Quelques secondes plus tard, il renchérit : “T’inquiète, ta petite tête, on l’a déjà en photo, t’as juste à te repointer dans la rue aux prochaines manifs, je peux te dire que les têtes, nous on est vachement physio, on les retient. T’inquiète pas que la prochaine fois qu’on vient, tu monteras pas dans le car pour aller au commissariat, tu vas monter dans un autre truc qu’on appelle ambulance pour aller à l’hôpital.”

À un moment, ordre est donné aux policiers de se rendre vers le secteur de Château-d’Eau (10e). “T’ as de la chance, on va se venger sur d’autres personnes, si t’as l’occase de regarder la télé, regarde bien, tu verras ce qui t’attend quand tu reviendras”, menace l’un d’entre eux à l’adresse de Souleymann Les insultes et les commentaires humiliants se poursuivent encore pendant une dizaine de minutes. Un policier fait rire ses collègues lorsqu’il affirme que l’un des interpellés “va aller en ‘gardav’ et demain, il va sortir avec une OQTF”, sous-entendant qu’il serait expulsé de France. A la fin de l’enregistrement, on entend le bruit de motos qui s’éloignent.

La version de la victime

Souleyman au micro de franceinfo :

“Juste parce que je souriais, il m’a donné des baffes. J’ai fait l’erreur de manifester, je me suis senti humilié. Au moment des palpations. [Un policier] m’a fouillé et puis il m’a attrapé par le sexe. Il m’a dit ‘T’as même pas de couilles’, des propos très sexistes.”

la version de la justice

Le 10 juillet le tribunal de Bobigny a condamneé 3 policiers de la BravM pour des violences volontaires aggravées et menaces.

Durant le procès, le policier qui a proféré ces menaces s’est excusé auprès du jeune qui s’est constitué partie civile. Thomas C., qui avait porté 2 coups au visage de Souleymann, alors que ce dernier était interpellé, assis dos au mur, est condamné à 8 mois de prison avec sursis, 1 an d’interdiction d’exercer, 450 euros d’amende. Ces propos “en aucun cas justifiés“, a souligné le président Youssef Badr, constituent “une violence verbale capable de susciter un choc psychologique“.

Théo R. est condamné à une amende de 2 000 euros, pour avoir également tenu des propos constituant des violences verbales.

L’agent a été condamné à 1 an de prison avec sursis, 2 ans d’interdiction d’exercer la profession de policier et à une amende de 450 euros + inscription au casier B.

Violences physiques
 Arrestation
 Détention
 Bousculade / projection
 Plaquage ventral mise à plat-ventre / décubitus ventral
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 Clés aux bras douloureuses
XCoups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
XCoups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
XSévices sexuels
 “Tamponnage » / “Parechocage“ (percussion par un véhicule de police)
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
 Disparition
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
XAgressivité, manque de respect, insultes
XIntimidation, chantage, menaces
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Position inconfortable prolongée
 Non-assistance à personne en danger
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Course-poursuite
XPropos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Intervention dans un lieu privé
 Problèmes de santé mentale
 Harcèlement
 Fouille
 Perquisition
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Confiscation, détérioration, destruction des effets personnels
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Complaisance des médecins
  • 10.07.2025 – Condamnation par le tribunal de police de Bobigny de Thomas C. pour violences aggravées à 8 mois de prison avec sursis, 1 an d’interdiction d’exercer, 450€ d’amende; condamnation de Théo R. à une amende de 2 000€ pour violences verbales
  • 05.09.2024 – Audience du tribunal de police de Bobigny pour juger de faits de pour “violences par personne dépositaire de l’autorité publique” et “menaces de violences
  • 00.00.2023 – Plainte avec constitution de partie civile par Souleymann
  • 24.03.2023 – Saisie de l’IGPN par le préfet de police de Paris, Laurent Nunez
  • 23.03.2023 – Agression de Souleymann
  • Avocats :
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Enzo Merian, 23.03.2023. Flingué – Rennes

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Armandina Bakutu Pena, 22.02.2023. Violée – Pontault-Combault

22 février 2023 – Commissariat de Pontault-Combault
Entre 31 et 50 ans. Violée à deux reprises : traumatisée

Armandina Bakutu Pena, une Angolaise sans papiers, accuse le gardien de la paix Jean-Pierre D. qui a enregistré sa plainte pour violences conjugales, de l’avoir violée à deux reprises à l’hiver 2023 au commissariat.

Ce 22 février 2023, son conjoint, qu’elle accuse de l’avoir frappée par le passé, la menace. Elle appelle la police. Les agents lui disent d’aller porter plainte, ce qu’elle fait. Jean-Pierre D., 55 ans, la reçoit dans son bureau du commissariat de Pontault-Combault, à quelques kilomètres de chez elle, et ferme la porte. Àla fin de l’audition, il lui demande une relation sexuelle ; elle refuse. Mais le policier la viole dans son bureau, fermé à clef, du commissariat.

La vie de cette ancienne commerçante angolaise est recroquevillée dans son petit appartement d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), qu’elle occupe avec son conjoint électricien et ses trois enfants, nés en France. Faute d’avoir pu obtenir une carte de séjour, elle reste là « du matin au soir », assignée aux tâches domestiques. « C’est comme si j’étais en prison »t. Depuis peu, elle évite même les rues de cette commune qu’elle arpente depuis deux décennies. « Ici, je ne me sens pas en sécurité. ». « Traumatisée », elle espère déménager «pour reprendre [sa] vie». « Dès que je vois une voiture de police, je sens de mauvaises sensations. Là où je croyais être protégée, ce fut ma mort. »…

Justice et Lumière pour Armandina !
Violences physiques
 Arrestation
 Détention
 Bousculade / projection
 Plaquage ventral mise à plat-ventre / décubitus ventral
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 Clés aux bras douloureuses
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
XSévices sexuels
 “Tamponnage » / “Parechocage“ (percussion par un véhicule de police)
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
 Disparition
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Intimidation, chantage, menaces
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Position inconfortable prolongée
 Non-assistance à personne en danger
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Course-poursuite
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Intervention dans un lieu privé
 Problèmes de santé mentale
 Harcèlement
 Fouille
 Perquisition
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Confiscation, détérioration, destruction des effets personnels
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Complaisance des médecins
  • 22.02.2023 – Agression d’Armandina
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Mohamed M., 04.06.2022. Flingué – Paris XVII

4 juin 2022 – Clignancourt, Paris XVIII
Atteint de plusieurs balles au thorax : blessé et inculpé

Mohamed M. et son ami Ibrahima roulent en voiture vers une after à Pigalle. Ils emmènent à l’arrière Rayana et sa copine Inès, 21 ans toutes les deux, rencontrées quelques heures plus tôt, en soirée. Mohamed est au volant.

Quand la voiture est arrivée au niveau de Clignancourt, trois véloflics de la Brigade territoriale de contact (BTC) toquent à sa vitre parce qu’il n’a pas sa ceinture de sécurité. Mohamed ne baisse pas sa vitre, se soustrait au contrôle, avant d’être bloqué quelques mètres plus loin sur une voie de bus, comme le montre une vidéo versée au dossier que la famille a pu visionner.  La voiture a fini sa course en percutant une camionnette blanche. Après, les versions divergent…

Touchée d’au moins une balle dans la tête, Rayana est décédée à La Salpêtrière le lendemain, dimanche 5 juin, des suites de ses blessures. Elle ne pourra pas être opérée car elle a été touchée au cerveau. Mohamed M., 38 ans, sans permis, est blessé par balles au thorax par Thomas B., le policier. tireur.

La version de la police

L’enquête sur les responsabilités des policiers a été confiée à l’IGPN.

Mohamed est placé en garde à vue pour “tentative d’homicide sur personne dépositaire de l’autorité publique” et “refus d’obtempérer aggravé par la mise en danger d’autrui“.

Une information judiciaire a été ouverte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner, pour “retracer avec précision le déroulement des faits et de déterminer les circonstances exactes d’usage de leur arme par les policiers“, a expliqué la procureure de la République de Paris.

Les policiers sont ressortis libres de leur 48 heures de garde à vue. Ils n’ont alors été soumis à aucun contrôle judiciaire, ni à aucune interdiction d’exercer leur métier, ni de porter une arme, ni mis en examen. Ils avaient expliqué avoir agi dans le cadre légal face à un homme qui les visait avec sa voiture, et donc était dangereux pour eux et les passants. Une version contestée.

Onze mois plus tard, ces trois fonctionnaires n’ont toujours pas été auditionnés par le juge d’instruction. Les résultats de l’expertise balistique ne figurent toujours pas au dossier.

L’avocat des trois fonctionnaires, Laurent-Franck Liénard : selon lui, le témoignage de la passagère « n’est pas conforme aux éléments objectifs du dossier » et notamment à l’enregistrement d’une vidéo versée à ce même dossier.

La version des témoins

Inès raconte les deux femmes ont supplié le conducteur de s’arrêter (“Laisse-nous sortir, au secours, on veut descendre !“) mais qu’il leur a répondu qu’il n’avait pas le permis.

Trois policiers à vélo ont toqué à la vitre du conducteur parce qu’il ne portait pas sa ceinture de sécurité. Il n’a pas voulu baisser sa vitre. Il a accéléré et s’est arrêté 30, 40 mètres plus loin à cause de la circulation […]. Quand on lui dit de s’arrêter, il nous répond qu’il n’a pas le permis. Il est un peu paniqué, un peu stressé et je vois deux policiers se mettre au niveau des vitres devant. On lui a dit ‘Abandonne la voiture, laisse-nous, c’est entre toi et eux, nous, on est des victimes’. On lui a dit ‘Il faut que vraiment tu nous laisses’.

Tout est allé très vite. Je n’ai même pas entendu ‘Sortez de la voiture‘ ou ‘Mains en l’air’. Ils ont cassé les vitres en tapant avec leurs armes. La scène était très violente.”

Deux policiers étaient au niveau des vitres devant nous. (…) Je n’ai même pas entendu sortez de la voiture ou mains en l’air. Ils ont cassé les vitres en tapant avec leurs armes. Le conducteur n’a même pas eu le temps d’enlever les mains du volant. On a entendu des coups de feu, la voiture qui repart. Les coups de feu et la voiture qui repart, ça se passe en même temps. Ils ont dû tirer une dizaine de coups de feu, ça a duré longtemps.

Ils nous ont laissés plus de 3 heures en plein soleil devant la foule. On nous a pas laissé voir de médecin.”

Inès ne comprend pas pourquoi Rayana ne réagit pas, elle pense que son amie s’est évanouie. La jeune femme a en fait reçu une balle dans la tête.

La police est arrivée derrière nous. Ils nous ont braqués en disant : ‘Mains en l’air, mains sur la tête’, ce qu’ils auraient dû dire la première fois pour nous laisser une chance, peut-être, de sortir. Ils auraient pu essayer de nous protéger et d’arrêter le conducteur.

La personne est en tort, mais ils n’étaient pas obligés de tirer directement. En venir à tirer sur quelqu’un, surtout lui tirer dans la tête, c’est en dernier recours.

Il était 10h:30 en plein Paris. Il y avait d’autres gens dans la rue, des enfants notamment. Un enfant, une mère de famille, n’importe qui aurait pu prendre une balle perdue. Les policiers n’ont pas pensé à ça. Ils n’ont juste pas su garder la tête froide. Ils ont perdu le contrôle.

La version de la Justice (?)

La famille de Rayana a décidé de porte plainte contre Mohamed, soupçonné d’avoir refusé d’obtempérer et grièvement blessé par les tirs de la police.

Sylvie Noachovitch, avocate de la famille :

La famille de Rayana va déposer plainte dès ce jour contre le conducteur du chef d’homicide involontaire, car en refusant d’obtempérer, alors que les passagers le suppliaient de s’arrêter, il a commis une violation délibérée aux règles de prudence et de sécurité et a causé la mort de cette jeune fille.

Le 5 mai, les juges d’instruction rendent une ordonnance de non-lieu : les 3 flics ne seront pas jugés. les tirs des fonctionnaires de police « étaient absolument nécessaires et strictement proportionnés au regard de la situation créée » par le conducteur, « du fait de ses multiples refus d’obtempérer, de sa détermination à se soustraire aux contrôles, du danger objectif qu’il représentait pour les autres usagers de la route (…) et de la menace légitimement perçue par les fonctionnaires de police pour leur vie ». Une ordonnance très sommaire selon Florian Lastelle, dans laquelle Rayana « n’est même pas mentionnée ».

Rayana fait partie des 35 victimes tuées suite à l’élargissement des conditions d’utilisation des armes à feu en cas de refus d’obtempérer entre 2017 et 2022l’article L435-1 du code de la sécurité intérieure.

Justice et Lumière pour Mohamed et les siens !

Violences physiques
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Usage de gants
XUsage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Menace avec une arme de poing
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 05.05.2025 – Ordonnance de non-lieu des juges d’instruction
  • 00.06.2022 – Ouverture d’une information judiciaire a été ouverte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner, confiée à l’IGPN
  • 07.06.2022 – Fin de GAV pour les 3 policiers, aucune mesure de contrainte ou de suspension ou de port d’arme
  • 05.06.2022 – Décès de Rayana
  • 04.06.2022 – Agression de Rayana et Mohamed M.; placement en GAV des 3 policiers
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Rayana B., 04.06.2022. Flinguée – Paris XVII

4 juin 2022 – Clignancourt, Paris XVIII
21 ans. Exécutée d’une balle dans la tête : décédée

Rayana et sa copine Inès, 21 ans toutes les deux, décident de sortir en after à Pigalle vers 10:00 du matin. Elles acceptent que deux hommes, Mohamed B. et Ibrahima, rencontrés quelques heures plus tôt, en soirée, les emmènent en voiture.  Elles sont assises à l’arrière. Quand la voiture est arrivée au niveau de Clignancourt, trois véloflics de la Brigade territoriale de contact (BTC) toquent à la vitre du conducteur parce qu’il n’a pas sa ceinture de sécurité. Mohamed M., le conducteur ne baisse pas sa vitre, se soustrait au contrôle, avant d’être bloqué quelques mètres plus loin sur une voie de bus, comme le montre une vidéo versée au dossier que la famille a pu visionner.  La voiture a fini sa course en percutant une camionnette blanche. Après, les versions divergent…

Touchée d’au moins une balle dans la tête, Rayana est décédée à La Salpêtrière le lendemain, dimanche 5 juin, des suites de ses blessures. Elle ne pourra pas être opérée car elle a été touchée au cerveau. Mohamed M., 38 ans, sans permis, a été blessé par balles au thorax par Thomas B., le policier. tireur.

La version de la police

L’enquête sur les responsabilités des policiers a été confiée à l’IGPN.

Mohamed M. a été placé en garde à vue pour “tentative d’homicide sur personne dépositaire de l’autorité publique” et “refus d’obtempérer aggravé par la mise en danger d’autrui“.

Une information judiciaire a été ouverte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner, pour “retracer avec précision le déroulement des faits et de déterminer les circonstances exactes d’usage de leur arme par les policiers“, a expliqué la procureure de la République de Paris.

Les policiers sont ressortis libres de leur 48 heures de garde à vue. Ils n’ont alors été soumis à aucun contrôle judiciaire, ni à aucune interdiction d’exercer leur métier, ni de porter une arme, ni mis en examen. Ils avaient expliqué avoir agi dans le cadre légal face à un homme qui les visait avec sa voiture, et donc était dangereux pour eux et les passants. Une version contestée.

Onze mois plus tard, ces trois fonctionnaires n’ont toujours pas été auditionnés par le juge d’instruction. Les résultats de l’expertise balistique ne figurent toujours pas au dossier.

L’avocat des trois fonctionnaires, Laurent-Franck Liénard : selon lui, le témoignage de la passagère « n’est pas conforme aux éléments objectifs du dossier » et notamment à l’enregistrement d’une vidéo versée à ce même dossier.

Quand l’affaire est relayée par les médias, le débat porte rapidement sur le comportement du chauffeur, Mohamed M., qui s’est soustrait au contrôle policier. Rayana, la victime, est réduite au rang de « femme objet », selon son cousin Bilal :

« Ma cousine a été résumée à un décor, pas plus qu’un mobilier urbain. On nous a fait comprendre que c’était un dommage collatéral.

Nous n’avons pas parlé au début de l’affaire, en partie parce que les débats n’ont jamais porté sur Rayana. On n’avait pas la place pour parler du fond. »

La version des témoins et de la famille

Inès raconte les deux femmes ont supplié le Mohamed M. de s’arrêter (“Laisse-nous sortir, au secours, on veut descendre !“) mais qu’il leur a répondu qu’il n’avait pas le permis.

Trois policiers à vélo ont toqué à la vitre du conducteur parce qu’il ne portait pas sa ceinture de sécurité. Il n’a pas voulu baisser sa vitre. Il a accéléré et s’est arrêté 30, 40 mètres plus loin à cause de la circulation […]. Quand on lui dit de s’arrêter, il nous répond qu’il n’a pas le permis. Il est un peu paniqué, un peu stressé et je vois deux policiers se mettre au niveau des vitres devant. On lui a dit ‘Abandonne la voiture, laisse-nous, c’est entre toi et eux, nous, on est des victimes’. On lui a dit ‘Il faut que vraiment tu nous laisses’.

Tout est allé très vite. Je n’ai même pas entendu ‘Sortez de la voiture‘ ou ‘Mains en l’air’. Ils ont cassé les vitres en tapant avec leurs armes. La scène était très violente.”

Deux policiers étaient au niveau des vitres devant nous. (…) Je n’ai même pas entendu sortez de la voiture ou mains en l’air. Ils ont cassé les vitres en tapant avec leurs armes. Le conducteur n’a même pas eu le temps d’enlever les mains du volant. On a entendu des coups de feu, la voiture qui repart. Les coups de feu et la voiture qui repart, ça se passe en même temps. Ils ont dû tirer une dizaine de coups de feu, ça a duré longtemps.

Ils nous ont laissés plus de 3 heures en plein soleil devant la foule. On nous a pas laissé voir de médecin.”

Inès ne comprend pas pourquoi Rayana ne réagit pas, elle pense que son amie s’est évanouie. La jeune femme a en fait reçu une balle dans la tête.

Son corps était lâche. C’est là que j’ai vu son cou rempli de sang. Je n’ai même pas eu le temps de bien réaliser et de la prendre dans mes bras.

La police est arrivée derrière nous. Ils nous ont braqués en disant : ‘Mains en l’air, mains sur la tête’, ce qu’ils auraient dû dire la première fois pour nous laisser une chance, peut-être, de sortir. Ils auraient pu essayer de nous protéger et d’arrêter le conducteur.

La personne est en tort, mais ils n’étaient pas obligés de tirer directement. En venir à tirer sur quelqu’un, surtout lui tirer dans la tête, c’est en dernier recours.

Il était 10h:0 en plein Paris. Il y avait d’autres gens dans la rue, des enfants notamment. Un enfant, une mère de famille, n’importe qui aurait pu prendre une balle perdue. Les policiers n’ont pas pensé à ça. Ils n’ont juste pas su garder la tête froide. Ils ont perdu le contrôle.

Pour l’instant, les policiers sont sortis, c’est comme ça. On ne peut pas faire autrement. Il y aura une enquête qui sera faite. On n’a pas le choix. On ne peut pas faire justice nous-mêmes. On ne peut pas aller dénigrer les gens, ça se réglera dans un tribunal. On est là pour Rayana et c’est pour elle qu’on se bat”

La mère de Rayana :

“Depuis le décès de mon enfant, j’attends que son dossier en justice avance, mais il n’avance pas. Aucune convocation de personne malgré la promesse des juges. Je demande justice dans un pays de justice. Ma fille avait, elle aussi, confiance dans les institutions de notre pays. Peu de temps avant sa mort, elle allait aux meetings d’Emmanuel Macron. C’était une jeune fille qui s’intéressait aux choses politiques, qui aimait son pays et était fière d’être française, fière d’être liée à ce pays de loi.

Dans notre famille, on respecte la police, mais les policiers que mon enfant a croisés ce matin-là, je ne les comprends pas. Ma fille était passagère, n’avait rien fait, et au lieu de la protéger, ils ont tiré sur elle. C’est cette réalité-là qui me fait si mal.

Je vis ici à Paris. Alors, forcément, je me dis que si ça se trouve, je peux les croiser, que la personne qui a tiré mortellement sur ma fille est peut-être toujours sur le terrain Souvent, j’y pense, je me demande s’il ou elle est lui-même un papa ou une maman. S’il ou elle a conscience d’avoir enlevé la vie de mon enfant. S’il ou elle travaille en uniforme, porte son arme

Si la balle qui a tué ma fille avait été tirée par un civil et non un policier, le travail d’enquête avancerait-il plus vite ? La justice y mettrait-elle plus de moyens ?

On était fusionnelles. Ce jour-là, je suis morte en même temps. Je n’ai reçu aucunes condoléances ou aucune excuse officielle de l’autorité policière. Tout le monde se souciait du sort des policiers mais personne n’avait l’air de s’intéresser à la mort d’une jeune fille de 21 ans; [elle n’était] pas un gangster.”

Florian Lastelle, l’avocat de la famille :

Des témoignages, des vidéos doivent être sérieusement examinés dans ce dossier. Les policiers n’ont pas été auditionnés et donc n’ont pas été confrontés aux éléments à charge qui pourraient largement justifier des mises en examen. C’est incompréhensible avec les mois qui passent. Lorsque des policiers font des fautes, il faut les constater. Et j’ai le sentiment – et j’espère que ce n’est que mon sentiment – qu’aujourd’hui, on a dans cette affaire des policiers qui protègent d’autres policiers.

Ce conducteur n’a pas tenté de foncer sur les policiers et rien ne peut justifier, expliquer la rafale de neuf balles tirées en plein jour un samedi dans un secteur fréquenté, par des familles notamment.”

La version de la Justice (?)

La famille de Rayana a décidé de porte plainte contre le conducteur du véhicule, soupçonné d’avoir refusé d’obtempérer et grièvement blessé par les tirs de la police.

Sylvie Noachovitch, avocate de la famille :

La famille de Rayana va déposer plainte dès ce jour contre le conducteur du chef d’homicide involontaire, car en refusant d’obtempérer, alors que les passagers le suppliaient de s’arrêter, il a commis une violation délibérée aux règles de prudence et de sécurité et a causé la mort de cette jeune fille.

Une autre plainte contre X visant indirectement les policiers va aussi être déposée :

La famille va également déposer plainte contre X pour violence volontaire ayant entraîné la mort sans intention de la donner et pour homicide involontaire également. il n’y avait plus de danger au moment du tir et la légitime défense ne peut donc pas être invoquée par les policiers. On ne comprend pas pourquoi on a tiré dix coups de feu devant la passagère, pourquoi elle s’est retrouvée avec une balle dans la tête. À en croire la version des témoins, il n’y avait plus de danger pour la vie des policiers au moment des tirs. Ils ne peuvent pas invoquer la légitime défense.

Le 5 mai, les juges d’instruction rendent une ordonnance de non-lieu : les 3 flics ne seront pas jugés. les tirs des fonctionnaires de police « étaient absolument nécessaires et strictement proportionnés au regard de la situation créée » par le conducteur, « du fait de ses multiples refus d’obtempérer, de sa détermination à se soustraire aux contrôles, du danger objectif qu’il représentait pour les autres usagers de la route (…) et de la menace légitimement perçue par les fonctionnaires de police pour leur vie ». Une ordonnance très sommaire selon Florian Lastelle, dans laquelle Rayana « n’est même pas mentionnée ».

La famille, persuadée que la trajectoire du tir qui touche Rayana prouve l’intention d’homicide, a fait appel du non-lieu et a lancé une cagnotte pour faire face aux frais judiciaires. « La juge qui a requis le non-lieu, je ne l’ai jamais vue », souffle Nora, la mère de Rayana. En trois années, trois magistrats se sont succédés dans cette affaire. Jusqu’à cette dernière, qui a clos le dossier en quelques mois. 

« Ce sont les larmes de Rayana », imagine Aïcha, sa tante, en regardant le ciel. « C’était pourtant notre rayon de soleil. Quand elle rentrait dans une pièce, tout s’illuminait », raconte Halima, 35 ans, sœur de la victime, qui l’a vu grandir « sur ses genoux ». « Elle mettait des perruques et voulait absolument nous faire sourire. On nous a privés de ça. »

Rayana fait partie des 35 victimes tuées suite à l’élargissement des conditions d’utilisation des armes à feu en cas de refus d’obtempérer entre 2017 et 2022l’article L435-1 du code de la sécurité intérieure.

Justice et Lumière pour Rayana et les siens !

Violences physiques
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Usage de gants
XUsage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Menace avec une arme de poing
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 05.05.2025 – Ordonnance de non-lieu des juges d’instruction
  • 00.06.2022 – Ouverture d’une information judiciaire a été ouverte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner, confiée à l’IGPN
  • 07.06.2022 – Fin de GAV pour les 3 policiers, aucune mesure de contrainte ou de suspension ou de port d’arme
  • 05.06.2022 – Décès de Rayana
  • 04.06.2022 – Agression de Rayana et Mohamed M.; placement en GAV des 3 policiers
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Photo : Pauline Gauer / StreetPress
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Deux jeunes femmes, 21.04.2022. Agressées – Paris

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Frédéric Vuillaume, 05.12.2021. Arrêté – Dijon

5 décembre 2020 – Dijon
49 ans. Arrestations à répétition, 7 GAV en deux ans soit plus de 140 heures de GAV, perquisitions, saisies, intimidations, 12 amendes et trois procès, tous gagnés…

Frédéric Vuillaume a 49 ans. Il habite à Besançon où il est agent d’entretien dans un lycée depuis plus de 20 ans. En plus de son activité professionnelle, il est un militant de longue date, syndiqué à Force Ouvrière. Ce père de famille n’avait jamais eu à faire à la police ni à la justice avant de s’impliquer dans le mouvement des Gilets jaunes.

Sa participation pacifique au mouvement a donné lieu à de nombreuses gardes à vue, arrestations, amendes et poursuites en justice. Son histoire est emblématique du harcèlement dont certains manifestants pacifiques peuvent faire l’objet en France.

17 novembre 2018 – Gilets jaunes

Frédéric participe au premier rassemblement du mouvement des Gilets jaunes, sur un rond-point à Besançon. Tous les samedis à partir de cette date, il portera son gilet jaune, mégaphone à la main.

27 décembre 2018 – Gilets jaunes

La police arrête Frédéric à une manifestation du mouvement des Gilets jaunes. Il passe huit heures en garde à vue pour « organisation d’une manifestation non déclarée » et « participation à un rassemblement susceptible de troubler l’ordre public ». Il est remis en liberté sans inculpation.

27 février 2019

Frédéric est de nouveau convoqué au commissariat. La police l’informe qu’il fait l’objet d’une enquête pour : participation à un « groupement en vue de la préparation de violences », « entrave à la circulation et organisation d’une manifestation non déclarée ». Il est détenu pendant plus de cinq heures avant d’être libéré, sans inculpation.

28 février 2019

À 06:30 du matin, la police perquisitionne son domicile et saisit son téléphone, son ordinateur portable et celui de son ex-épouse. Il passe ensuite 12 heures en garde à vue pendant laquelle les policiers l’interrogent au sujet de ses publications sur Facebook. Ils affirment qu’il est l’un des organisateurs des manifestations non déclarées alors qu’il se contente de partager des informations sur les réseaux sociaux. Une fois encore, aucune poursuite n’est engagée à l’issue de cette garde à vue.

13 mars 2019

Le ministre de l’Intérieur de l’époque, Christophe Castaner, est en déplacement à Besançon. À cette occasion, plusieurs Gilets jaunes manifestent pour dénoncer notamment les violences policières. À ce titre, Frédéric scande alors à haute-voix, avec les autres manifestants : « Castaner assassin ! » Un slogan qui lui vaut 24 heures de garde à vue et une condamnation pour outrage. Après deux ans de procédures judiciaires, le 23 mars 2021, la Cour de cassation a annulé sa condamnation.

17 décembre 2019 – Manif Retraites

Il est arrêté lors d’une manifestation contre la réforme du système des retraites et passe 24 heures en garde à vue pour « entrave à la circulation ». Des poursuites sont engagées.

9 janvier 2020 

Il est placé en garde à vue après avoir participé à deux actions visant à ralentir le trafic routier afin de protester contre la réforme du système des retraites. Il passe 24 heures en garde à vue pour « entrave à la circulation ». Des poursuites sont aussi engagées et les deux affaires – 17 décembre et 9 janvier – sont regroupées.

29 juin 2020

La décision dans les deux affaires relatives au délit d’entrave à la circulation tombe : Frédéric est relaxé.

5 décembre 2020 – Manif Sécurité globale

Il participe à une manifestation contre la proposition de loi « Sécurité globale » à Dijon. Il est arrêté et placé en garde à vue pendant 44 heures et poursuivi pour délit d’« attroupement ». Son procès débutera le 20 mai 2021.

Deux ans de harcèlement. L’acharnement se poursuit : Frédéric est maintenant poursuivi pour sa participation à une manifestation contre la proposition de loi « Sécurité Globale».  

C’était le 5 décembre à Dijon. Au moment de quitter le rassemblement, il a demandé son chemin à la police. C’est là qu’il a été arrêté. Il passera 44 heures en garde à vue et sera accusé du délit d’« attroupement ».

La loi autorise les forces de l’ordre à disperser un rassemblement susceptible de troubler l’ordre public (attroupement) après deux sommations. Les manifestants qui ne se dispersent pas suite à ces sommations peuvent voir leur responsabilité pénale engagée. Cette loi est utilisée de façon abusive et disproportionnée. Le 5 décembre, Frédéric manifestait de façon pacifique. Il risque aujourd’hui jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.

Avant 2018, ce père de famille n’avait jamais eu à faire à la police, ni à la justice. Ces interpellations et procès ne sont pas anodins : passer des heures en détention laisse des traces, attendre des procès est source de stress… cet acharnement est une forme de violence qui peut avoir des effets dévastateurs. Des violences qu’on ne voit pas mais qui sont bien réelles. En deux ans, Frédéric a passé plus de 140 heures en gardes à vue

« C’est une victoire de la démocratie contre la répression policière et judiciaire », se réjouit Frédéric à la sortie du tribunal de Dijon ce matin du 20 mai 2021. Il y est sorti le poing levé, entonnant un célèbre chant des Gilets jaunes dont il est une figure à Besançon et au-delà. Il vient d’être acquitté pour la troisième fois en moins d’un an. Il savoure cette nouvelle victoire devant ses soutiens, réunis à l’appel d’Amnesty International, qui a fait de son cas un symbole des menaces qui pèsent aujourd’hui en France sur la liberté de manifester, et de la section Doubs de son syndicat, Force Ouvrière.

Violences physiques
 Bousculade / projection
 Coups de pieds, coups de poings, gifles
 Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage
 Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e
 Coups sur les oreilles
 Étranglement
 Clés aux bras douloureuses
 Doigts retournés
 Arrosage
 Morsures de chien
 Plaquage ventral / mise à plat-ventre / décubitus ventral (DV)
 “Pliage” (maintien d’une personne en position assise, la tête appuyée sur les genoux)
 “Tamponnage” (percussion par un véhicule de police)
 Tirage par les cheveux
 Serrage douloureux des colsons ou des menottes
 Tirage par les colsons ou des menottes
 Sévices sexuels
 Usage de gants
 Usage d’arme à feu
 Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb)
 Usage de FlashBall
 Usage de grenade assourdissante
 Usage de grenade de désencerclement
 Usage de grenade lacrymogène
 Usage de LBD40
 Usage de matraques
 Usage de spray lacrymogène
 Usage de Taser
 Usage de tranquillisants
Violences psychologiques
 Accusation de trouble à l’ordre public
 Accusation d’entrave à la circulation
 Accusation de rébellion
 Accusation de coups à agent
 Accusation de menace à agent
 Accusation d’injure à agent
 Accusation de manque de respect
 Accusation de refus d’obtempérer
 Prise de photos, empreintes, ADN
 Menace avec une arme de poing
 Tir dans le dos
 Charge sans avertissement
 Course-poursuite
 Agressivité, manque de respect, insultes
 Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet
 Propos sexistes
 Propos homophobes
 Propos racistes
 Problèmes de santé mentale
 Non-assistance à personne en danger
XHarcèlement
XArrestation
 Violences de la part de collègues policiers
 Passivité des collègues policiers
 Défaut ou refus d’identification des policiers
 Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation
XIntimidation, chantage, menaces
 Intimidation ou arrestation des témoins
 Obstacle à la prise d’images
 Refus de prévenir ou de téléphoner
 Refus d’administrer un éthylotest
 Refus de serrer la ceinture pendant le transport
 Refus d’acter une plainte
 Refus de soins ou de médicaments
XPerquisition
XFouille
 Mensonges, dissimulations, disparition de preuves
 Déshabillage devant témoins de l’autre sexe
 Flexions à nu devant témoins
 Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention
 Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention
 Pression pour signer des documents
 Absence de procès-verbal
XDétention
 Privations pendant la détention (eau, nourriture)
 Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière)
 Complaisance des médecins
 Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière)
 Position inconfortable prolongée
  • 20.05.2021 – Acquittement pour délit d’« attroupement »délit d’« attroupement » par le tribunal correctionnel de Dijon
  • 23.03.2021 – Annulation par la Cour de cassation de la condamnation pour outrage
  • 05.12.2020 – 44 heures de GAV; poursuite pour délit d’« attroupement »
  • 29.06.2020 – Relaxe dans les deux affaires d’« entrave à la circulation »
  • 09.01.2020 – 24 heures de GAV pour « entrave à la circulation ».; poursuites engagées; jonction des deux affaires d’« entrave à la circulation »
  • 28.12.2019 – Perquisition et saisies, 12 heures de GAV; libéré, sans inculpation
  • 17.12.2019 – 24 heures de GAV pour « entrave à la circulation »; poursuites engagées
  • 13.03.2019 – 24 heures de GAV et condamnation pour outrage
  • 27.02.2019 – 5 heures de GAV pour « groupement en vue de la préparation de violences », « entrave à la circulation et organisation d’une manifestation non déclarée »; libéré, sans inculpation
  • 27.12.2018 – 8 heures de GAV pour « organisation d’une manifestation non déclarée » et « participation à un rassemblement susceptible de troubler l’ordre public »; libéré, sans inculpation
  • Avocats :
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Juanro Rasuli, 22.09.2021. Flingué – Dunkerque

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Un Kurde iranien, 22.09.2021. Flingué – Dunkerque

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22.09.2021 – Un migrant hospitalisé pour une fracture à la jambe après un tir de LBD près de Dunkerque

Le 22 septembre au petit matin, Juanro Rasuli et sept autres exilés iraniens transportent un canot sur la plage près de Dunkerque, qui devait conduire une quarantaine de personnes au Royaume-Uni. S’en suit une altercation avec les forces de l’ordre présentes dans un véhicule.