ACTUALITÉ

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InfoMigrants.jpg22.09.2021 – Un migrant hospitalisé pour une fracture à la jambe après un tir de LBD près de Dunkerque

Le 22 septembre au petit matin, Juanro Rasuli et sept autres exilés iraniens transportent un canot sur la plage près de Dunkerque, qui devait conduire une quarantaine de personnes au Royaume-Uni. S’en suit une altercation avec les forces de l’ordre présentes dans un véhicule.

Un témoin raconte au Daily Mail :

« Nous étions 8 autour du bateau. On se préparait à embarquer 40 personnes pour l’Angleterre. Trois ou quatre policiers sont arrivés dans un véhicule. Quand la police nous a vu, ils ont dit « Stop », et on s’est arrêtés. Mais ils ont tiré quand même, alors on s’est enfuis. L’un deux a tiré sur Juanro à bout portant. Je ne me rappelle pas combien de fois il a tiré de LBD.« 

Bilan : deux blessés conduits à l’hôpital : Juanro a la jambe fracturée; un autre homme, la main cassée, suit un traitement médical en ambulatoire.

Suite aux sollicitations de l’antenne régionale de France3 dans les Hauts-de-France, la préfecture a indiqué que « lors de cette opération, un équipage des forces de l’ordre a été pris à partie de manière agressive par des migrants. Les policiers ont fait un usage proportionné de la force, avec les moyens dont ils disposaient, intégrant l’usage de flashball. A ce stade, aucun élément ne permet d’établir un lien entre l’action de la police et les blessures constatées« .

D’après France3, « C’est la toute première fois que des balles en caoutchouc sont utilisées contre des exilés à la frontière franco-britannique« . « Et il ne faudrait pas que cela se répète, le LBD, c’est une arme létale« , soutient un militant de l’Auberge des Migrants à InfoMigrants. D’après lui, « la police a pour ordre de ne surtout pas laisser partir les gens sur les bateaux. Alors ils tentent de les arrêter par tous les moyens, avant la mise à l’eau. Parfois, il lacère les canots pneumatiques« .

L’utilisation du LBD, ou lanceur de balles de défense n’est possible qu’après délivrance d’une habilitation spécifique, obtenue après une formation organisée par le ministère de l’Intérieur. En effet, ces balles en caoutchouc renfermant un noyau métallique sont dangereuses. « En janvier 2021, la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale avait publié un rapport qui recommandait d’interdire le lanceur de balles de défense en manifestation, reconnaissant notamment la capacité de l’arme à occasionner des blessures graves, et notamment des fractures« , explique France3 Hauts-de-France.

Dans le Nord et le Pas-de-Calais, son utilisation n’étonne guère l’Auberge des Migrants, tant les forces présentes sur le territoire sont, habituellement, lourdement armées. « Lors des distributions de soupe aux exilés, les policiers portent des fusils-mitraillettes. Officiellement, pour le plan Vigipirate« , affirme-t-il, sceptique. « Mais ici, les violences policières sont quotidiennes. Quand il s’agit de réprimer les migrants, la créativité des policiers est sans faille. Aujourd’hui, en voiture, j’ai vu un camion de CRS passer à côté de deux personnes à pied, vraisemblablement des demandeurs d’asile. Ils ont été pulvérisés de gaz lacrymogène« .

Une enquête de la police nationale française est en cours sur le premier cas connu de recours aux armes à feu pour stopper la mise à l’eau d’un bateau de migrants.

[Sources : InfoMigrants, Daily Mail]


17.09.2021 – Interpellation brutale d’une mère devant sa fille à Lille : les passants se mobilisent

Vendredi midi, rue Pierre Mauroy. Récit de témoins : une maman accompagne sa jeune fille à vélo. La petite d’environ 5 ans percute un policier municipal à pied sur le trottoir. Le policier la pousse. La mère lui jette une bouteille d’eau. Elle est jetée contre une vitrine, plaquée au sol, puis on a essaye de la menotter. Le tout devant son enfant en pleurs et hurlant de toutes ses forces.

Immédiatement les passants alertés par les cris déchirants s’approchent et expriment leur colère : « C’est une honte !« , « C’est n’importe quoi. Regardez dans quel état ils ont mis la petite, il va falloir combien de séances psy pour ça ? Elle doit être traumatisée ! » etc. Selon la Mairie, plusieurs témoins de la scène diront aux flics vouloir témoigner.

La tension monte, la foule se fait plus nombreuse. « Je vois une maman menottée et un policier en train de lui faire une clé de bras pendant que sa petite fille, âgée de 5 ans environ, pleurait et hurlait. » Les flics appellent du renfort. Beaucoup de renfort. Ils essayent d’embarquer la mère et sa fille, mais elle se débat et les passants les gênent. La confusion règne, la pression est forte sur les policiers….

Finalement, prise de malaise, la mère accompagnée de sa fille est emmenée à l’hôpital Saint-Vincent par les pompiers.

Une plainte a été déposée dans l’après-midi. Par deux agents de la police municipale. Pour outrage et violences volontaires sur agent de la force publique :  la mère aurait voulu porter un coup de tête à l’un et jeté son vélo sur lui; elle aurait frappé l’autre deux fois au visage. Une enquête a été ouverte.

Voilà qui, quelle que soit l’issue de « enquête« , va redorer le blason de la maison poulaga et la rapprocher des citoyens. Un geste malheureux, et bardaf, c’est l’embardée. Aucune tentative d’apaisement, de désescalade. Juste les renforts, les flics partout, les boucliers, et des bras qui essaient de se saisir de la petite dans les bras de sa mère. Devant des dizaines de témoins…

Quelle que soit la responsabilité de la mère, le comportement du policier restera à l’origine du drame, et sa couverture par le poulailler à celle de ce pitoyable fiasco. En un éternel recommencement des mêmes conneries.

[Sources : La Voix du Nord, France 3, SudInfo, Kaazy sur Twitter, The Limited Times]


LeMonde_1920px-svg.png02.09.2021 – Un CRS condamné pour avoir agressé un bénévole à Calais en 2018

18 mois de prison avec sursis et 2 ans d’interdiction d’exercer pour Laurent M., le brigadier-chef, pour faux en écriture publique et pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sans ITT (incapacité totale de travail); relaxe pour ses subordonnés le brigadier G. et le gardien de la paix L., poursuivis du chef de faux en écriture publique.

Le 31 juillet 2018, les trois CRS des compagnies 40 et 61 étaient de la fête : évacuation de migrants sous un pont de bretelle routière près de la rocade à Calais.

Thomas Ciotkowski, un bénévole britannique trentenaire de Help Refugees, circule en camionnette avec l’un de ses amis. Apercevant trois personnes en train de se faire contrôler par quelques policiers, à proximité de migrants, il s’arrête pour filmer la scène. Les fonctionnaires décident alors « d’évincer » l’ensemble du groupe.

Extrait du PV, dans lequel Laurent M. déclare :

Nous avons essayé de les repousser, mais ça durait et, à ce moment-là, l’individu anglais que nous avons interpellé après a commencé à parler fort, à crier et nous a insultés dans sa langue en ces termes bitch-bastard et il est venu à mon contact, puis a positionné ses mains sur ma poitrine et m’a poussé en arrière. J’ai effectué un geste pour le repousser, il a reculé et comme derrière lui se trouvait la glissière de sécurité, il a basculé en arrière et, comme il me tenait, j’ai suivi et j’ai basculé avec lui. Nous nous sommes retrouvés au sol tous les deux et j’ai procédé à son interpellation.

– Est-ce que les insultes ont été prononcées plusieurs fois ?

– Oui, plusieurs fois en anglais, à chaque fois qu’on essayait d’avancer, ils nous repoussaient tout en nous insultant. »

Ses deux collègues confirment tout sur procès-verbal l’ensemble de ces déclarations, ajoutant même : « Ils étaient agressifs envers nous et nous ont copieusement insultés en anglais, de mots comme “bastard, bitch, fuck…” et j’en passe », assure le brigadier G. Quant au gardien de la paix L., il est formel : « J’ai vu l’individu qu’on a ramené qui s’est approché du chef M. et l’a poussé au niveau du torse. J’ai entendu le chef M. dire aux Anglais “Me pousse pas », mais le gars l’a refait, donc le chef M. l’a repoussé mais en reculant l’individu a butté contre la glissière de sécurité et est parti en arrière en s’agrippant au chef M., ils sont tombés tous les deux. »

Thomas est interpellé, renvoyé pour outrage et violences sur policier et relaxé en 2019 sur la base de vidéos prises de bénévoles qui contredisent les dires des fonctionnaires des forces de l’ordre : on l’y voit bousculé par le CRS et tomber seul par-dessus la glissière au moment où passe un camion… La procureure Dorothée Perrier, évoque la « désagréable impression » que le contenu des PV « ne correspondait pas du tout à la vérité » et semblaient avoir été rédigés « pour couvrir des violences et justifier une interpellation intempestive« .

[Sources :Le Monde, Le Monde]


Logo Bladi22.05.2021 – Procès des trois policiers agresseurs d’un jeune Marocain à Agen

Le 13 août 2020, un policier d’Agen aurait porté des coups à un jeune marocain de 20 ans devant la maison d’arrêt  lors de son interpellation et de son placement en garde à vue, après avoir tenté de jeter des objets par-dessus le mur d’enceinte.

Une jeune femme a filmé la scène de la rue Montaigne avec son smartphone, rapporte La Dépêche du Midi. Cette vidéo de 29 secondes a été projetée à l’audience. « Tu as vu le coup de pied ! Je suis choquée », peut-on entendre. Les services du procureur de la République d’Agen ont saisi l’IGPN, et une enquête interne est menée. L’expertise a révélé que le policier a asséné un coup de pied à l’épaule et au visage de la victime. « Je ne voulais pas nuire à son intégrité physique J’ai tenté un balayage, mais j’étais déséquilibré », insiste le policier.  « Pourtant sur la vidéo c’est très visible. Quand vous le frappez il est menotté et tenu par vos collègues », insiste aussi le tribunal.

Un soupçon de faux en écriture portant sur le procès-verbal d’interpellation rédigé par un autre policier au commissariat d’Agen est soulevé lors de l’audience. Le deuxième policier qui a comparu jeudi est l’auteur du premier procès-verbal. Les magistrats du tribunal gersois lui ont aussi reproché la rédaction de PV à géométrie variable. Le troisième fonctionnaire mis en cause devait également s’expliquer sur un PV litigieux mais également des violences présumées en cellule de garde à vue contre le jeune marocain interpellé la veille au soir. Il reconnaît ces faits, mais pas le faux en écriture.

Le jeune marocain est en prison depuis novembre dernier et y restera jusqu’en mars 2022 pour des violences avec arme commises à Bordeaux, assorties à des outrages sur des policiers. Il a suivi l’audience en visioconférence depuis l’établissement pénitentiaire.

Le procureur de la République a requis des peines de trois à cinq mois de prison avec sursis et une interdiction d’exercer à titre temporaire pendant trois mois pour les mis en cause.

[Sources : La Dépêche du Midi, Bladi]


Logo ONDRP20.05.2021 – Le métier de flic n’est pas plus risqué aujourd’hui qu’hier

N’en déplaise aux policiers qui se sont rassemblés à l’appel de leurs syndicats le 19 mai devant l’Assemblée nationale, et à leur sinistre de tutelle Gérald Darmanin venu à leur « rencontre », les statistiques de l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales sont cruelles :

  • 1975 : 30 policiers décédés
  • 2014 : 17 décès
  • 2015 : 14 décès
  • 2016 : 26 décès
  • 2017 : 15 décès
  • 2018 : 25 décès
  • 2019 : 10 décès

Le nombre d’agressions recensées contre les flics n’a pas doublé en 15 ans comme l’affirme Darmanin, il a augmenté de 28% :

  • 2005 : 3 842 agressions
  • 2020 : 4 931 agressions

Enfin le nombre de policiers blessés en service ou dans le cadre de leurs activités n’a lui aussi que légèrement augmenté :

  • 2014 : 18 887 blessé.es
  • 2015 : 19 047 blessé.es
  • 2016 : 18 721 blessé.es
  • 2017 : 18 316 blessé.es
  • 2018 : 20 306 blessé.es

Ça n’a pas empêché le poulailler de se mettre en branle et en ordre de marche le 19 mai, comme avant chaque échéance présidentielle ainsi que le rappelle opportunément le Canard enchaîné :

  • Fin 2001 : 10 000 flics après la mort de 2 policiers. Le sinistre de l’Intérieur de l’époque, Daniel Vaillant, leur lâche 450 millions de grain supplémentaire.
  • 2012 : des centaines de bleus défilent sur les Champs-Elysées gyrophares allumés. Sarkozy y va de ses primes.
  • 2021 : 120 000 flics paradent, Macron rallongera-t-il le budget de la police nationale déjà bien gonflé (11,2 milliards d’€, 8% de plus qu’en 2017) ?

[Sources : Le Canard enchaîné, 19.05.2021, ONDRP]


31.12.2020 – Loi Sécurité globale : l’aboutissement d’une longue dérive liberticide ?

Comme le rappelle Le Monde (17 et 29/11), il ne devait s’agir initialement que de la traduction législative d’un rapport parlementaire consacré au « continuum de sécurité » et destiné à mieux articuler le travail entre les trois grandes entités que sont la police et la gendarmerie (250 000 personnes environ), la police municipale (33 000 fonctionnaires) et le secteur de la sécurité privée (175 000 agents).

Quel chemin parcouru pour aboutir à cette proposition de loi sur la Sécurité globale… dans le mauvais sens de la pente. Et quel sens de l’opportunité ! En plein confinement/couvre-feu, alors que les manifestations de mécontentement se multiplient [Le Vif, NY Times, Le Vif, 20 Minutes, Pressenza etc.], que des foules marchent dans toujours plus de ville, que les incidents impliquant les forces de l’ordre sont monnaie courante désormais, que le nassage sera débattu devant le conseil consitutionnel [Lire l’article suivant], que Michel Zecler et ses jeunes musiciens se font assiéger et tabasser dans un déchaînement de haine flicarde dans leur propre studio, que les incidents se multiplient à l’occasion de contrôles COVID, que des journalistes ne sont plus épargnés par le besoin d’en découdre des flics (comme Tangi Kermarrec le 17 novembre par des BRAV [sic, brigades de répression des actions violentes !] ou le jeune photographe indépendant d’origine syrienne Ameer al Halbi blessé au visage par un coup de matraque le 28 novembre, ou encore la photojournaliste Hannah Nelson gardée à vue une nuit entière, Gaspard Glanz qui porte plainte pour « atteinte arbitraire à la liberté individuelle par personne dépositaire de l’autorité publique », « abstention volontaire de mettre fin à une privation de liberté illégale » et « entrave à la liberté d’expression et du travail » :  « En 2020, dans 80% des manifs que j’ai couvert, je me suis retrouvé en garde à vue ! Ras-le-bol !« ), fallait-il en rajouter pour complaire aux forces de l’ordre ?

Fallait-il en rajouter ?

Chronique incomplète de la dérive sécuritaire de l’année :
  • 03.2020Macron lors du grand débat national à Gréoux-les-bains : « Ne parlez pas de ‘répression’ ou de ‘violences policières’, ces mots sont inacceptables dans un État de droit [] Je n’aime pas le terme ‘répression’ parce qu’il ne correspond pas à la réalité » (Le Canard enchaîné)
  • 11.03.2020 – L’ACAT publie son rapport « Maintien de l’ordre : à quel prix ?« 
  • 04.2020 – Le Ministère de l’intérieur passe un appel d’offres pour 650 drones qui s’ajoutent aux 235 déjà en service (Le Canard enchaîné)
  • 16.09.2020Darmanin rend public le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO), qui prévoit l’accréditation des journalistes pour participer aux manifs, et édicte : « Le délit constitué par le fait de se maintenir dans un attroupement après sommation ne comporte aucune exception, y compris au profit des journalistes« .
  • 15.10.2020Macron reçoit les syndicats de police et leur promet des dispositions sur la diffusion d’images d’images des forces de l’ordre : en présence de Darmanin et Dupond-Moretti, il s’engage à créer une peine plancher pour toute agression contre un policier, avant que Dupond-Moretti lui fasse remarquer que c’était inconstitutionnel. Dupont-Moretti qui confiera plus tard, selon le Canard enchaîné (25.11.2020) : « le Conseil constitutionnel n’acceptera jamais le fameux article 24 [] Je me demande encore bien pourquoi le gouvernement s’est embarqué dans une galère pareille. On condamne sur des faits, pas sur des intentions. Ce n’est pas faute d’avoir averti Macron.« 
  • 12.11.2020 – Saisie par la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU adresse à Macron un rapport sur la proposition de loi : « Nous craignons que l’adoption et l’application de cette proposition de loi puissent entraîner des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et d’opinion, et le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique ». « Nous exhortons les autorités françaises à éviter de prendre des mesures qui résultent dans la stigmatisation de groupes entiers et nous les exhortons à prendre activement des mesures pour que des groupes ne soient pas stigmatisés ou ne voient pas leurs droits de l’homme violés parce que certains individus ont fait des choses qu’il ne fallait pas faire« , a déclaré Michelle Bachelet. La Haut-commissaire a rappelé qu’en termes de violences policières, elle avait déjà fait part de ses inquiétudes durant les manifestations du mouvement de protestation des « gilets jaunes », lancé fin 2018 en France, et elle « encourage les autorités à mener des enquêtes rapides, complètes, indépendantes, impartiales et transparentes pour toute violation des droits de l’homme« .
  • 13.11.2020Darmanin veut durcir le texte de la proposition de loi et introduire le floutage des visages des policiers (Libération 13/11)
  • 20.11.2020 – Une disposition est examinée en procédure accélérée par une commission mixte paritaire dans le cadre de la loi de programmation de la recherche complète l’art. 24 de la proposition de loi Sécurité globale qui prévoit une peine de 3 ans de prison pour quiconque, « en réunion« , vient « troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement« . Merci au sénateur centriste Laurent Lafon qui a introduit l’amendement. À l’origine, dans sa première formulation, la disposition visait à pénaliser toute entrave ou intrusion dans les locaux universitaires. Libération (20.11.2020) note que, s’agissant d’un cavalier législatif, cette mesure pourrait être retoquée par le Conseil constitutionnel
  • 21.11.2020Tabassage filmé de Michel Zecler
  • 29.11.2020 – Le Procureur Rémy Heitz détaille la procédure envisagée pour les 4 flics qui ont tabassé Michel Zecler. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale : « La relation entre la police et la population n’est pas entamée« 
  • 01.12.2020Roselyne Bachelot, ministre de la culture (et de la presse) : « Le ministre de l’intérieur ne m’a absolument pas associée à cet article 24. J’ai découvert le truc quand ça a commencé à faire polémique. [] Si le ministre de l’intérieur avait procédé à un minimum de concertation avant de rédiger son article 24, il aurait évité cet écueil [toucher à la loi de 1881 sur la presse]« .
  • 04.12.2020Macron : » Je ne peux pas laisser dire qu’on réduit les libertés en France. [] C’est un grand mensonge. On n’est pas la Hongrie ou la Turquie » (Brut, 04.12.2020). Pierre Rosanvallon, sociologue et professeur au Collège de France : « On se rapproche d’une démocratie à tendance technocratique mâtinée d’un penchant liberticide.« 
  • 04.12.2020Trois décrets sur les fichiers de police sont pris par Darmanin. Possibilité de collecter dans certains cas des données nominatives relatives « à des opinions, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale« , ainsi que des « comportements et habitudes de vie« , des « pratiques sportives« , des « facteurs de fragilité« , des « addictions« , des « liens avec des groupes extrémistes » ou des « facteurs de dangerosité« .
  • 09.12.2020 – Le Canard enchaîné (09.12.2020) révèle un beau mélange des genres : le député LRM Jean-Michel Fauvergue, l’un des deux rapporteurs de la loi, ancien patron du RAID, est aussi le fondateur de Fauhestia Cons, une société de conseil spécialisée en « formation et toute intervention de ce type dans les domaines du management et de la sécurité« …
Bref rappel des principales dispositions contestées de la proposition de loi en question
  • Art. 21 et 22 – Désormais, les flics pourront filmer les manifs avec des drones, dont les images seront visionnées en direct depuis la salle de commandement, puis archivées pendant un mois. Mais pas que les manifs : tous « lieux particulièrement exposés à des risque d’agression, de vol ou de trafic d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants.« 
  • Art. 23 – Il prive les condamnés pour infractions contre les forces de l’ordre, les élus ou les pompiers du bénéfice du système de réductions de peine automatique accordées aux détenus (Le Monde 01.12.2020)
  • Art.24 – La disposition qui fait le plus débat. Il pénalise l’usage « malveillant » d’images des forces de l’ordre. La diffusion « du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique », sera punie d’un an de prison et d’une amende de 45 000 euros. La mesure n’interdira pas de transmettre les images aux autorités administratives et judiciaires. D’où un risque évident de limitation du droit d’informer et d’impunité des policiers violents

Depuis novembre 2018, le bilan des bavures pendant les manifs ressortant des seules statistiques hospitalières est sidérant : selon le Canard enchaîné, 1 mort, 5 mains arrachées, 25 personnes éborgnées et plus de 300 admissions à l’hosto pour blessures à la tête. Plus 334 signalements suivis d’investigations par l’IGPN, mais peu de suites judiciaires : si le nombre d’enquêtes à augmenté de 32% en 3 ans, les sanctions prononcées ont reculé de 19%… Selon le directeur général de la police nationale Frédéric Veaux, 39 flics auraient été virés (JDD 29.11.2020), sans que ce chiffre ait jamais figuré dans un rapport de l’IGPN.

Comme le souligne Le Canard enchaîné (09.12.2020), voilà un nouvel avatar de l’axiome « Un drame, un attentat, un fait divers, une polémique = une loi« . Le code pénal actuel permet déjà de poursuivre la diffusion d’images de policiers assortie de menaces ou de commentaire injurieux, il n’y a aucun vide juridique en la matière.

[Sources : Le Monde, Libération, Le Vif, 20 Minutes, Le Vif, NY Times, Coordination Stop Loi Sécurité Globale, France 24, RT France, Le Monde, Huffington Post, Huffington Post, L’Express, Le Monde, Pressenza, Anti-K, Le Canard enchaîné 02.12.2020, 25.11.2020 et 09.12.2020]


ConseilConstitutionnel_FRA_Logo.png16.12.2020La « nasse » examinée devant le Conseil constitutionnel en Question Prioritaire de Constitutionnalité

La conformité à la constitution de la technique employée par les forces de l’ordre visant à encercler puis détenir des manifestants a été portée par la Cour de cassation devant le Conseil constitutionnel en marge d’un recours pour « atteinte arbitraire à la liberté » et « entrave aux libertés d’expression et de manifestation » introduit par un collectif de citoyens et d’ONG en 2011.

Alors que le nassage (Kettling en anglais) est devenu pratique courante ces derniers années, non seulement en France mais chez nos voisins belges, cette QPC mérite toute l’attention de la société civile dans son ensemble, à l’heure où de plus en plus de citoyens descendent dans la rue pour défendre leurs droits et leurs libertés, et où les heurts avec les forces de l’ordre se multiplient.

QPC, Késako ?

La Question Prioritaire de Constitutionnalité, né de la réforme des institutions du 23 juillet 2008, permet à tout justiciable de demander à la juridiction qui examine son affaire que le Conseil constitutionnel soit saisi d’une disposition législative s’il.elle estime qu’elle porte atteinte à ses droits et libertés garantis par la Constitution. Selon Patrick Wachsmann, professeur de droit public à l’université de Strasbourg, « la plus-value d’une QPC, lorsqu’elle aboutit, réside dans l’énergie et l’efficacité de la mesure qui en découle, c’est-à-dire l’abrogation d’une disposition législative jugée non conforme à la Constitution. »

Nasse manif Réforme des retraites, Lyon 21.10.2010
Image : France 3 – INA
L’affaire à l’origine de la QPC
  • 21 octobre 2010 – Manif contre la réforme des retraites, Lyon. Place Bellecour, 700 participants sont « nassés » de 13:00 à 19:00, isolés du reste du cortège et empêchés de circuler, suite à un ordre donné l’ordre aux forces de l’ordre par l’ancien directeur de la sécurité publique du Rhône, Albert Doutre, et l’ancien préfet Jacques Gérault.
  • 2011 – Le Collectif du 21 octobre, constitué d’associations et organisations syndicales dénonce « une garde à vue à ciel ouvert » et porte les faits devant la justice.
  • 02.02.2017 – Ordonnance de non-lieu des deux juges d’instruction pour Albert Doutre et Jacques Géraut
  • 2017 – Appel du Collectif du 21 octobre. Le parquet général requiert un non-lieu
  • 25.10.2018 – la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Lyon demande le renvoi d’Albert Doutre et de Jacques Géraut devant un juge et leur mise en examen  pour « atteinte arbitraire à la liberté individuelle, privation de liberté et entrave concertée à la liberté d’expression« 
  • 21.01.2019 – Audition d’Albert Doutre par deux juges d’instruction
  • 22.01.2019 – Audition de Jacques Géraut par deux juges d’instruction
  • 10.06.2019 – Albert Doutre et Jacques Géraut sont placés sous le statut de « témoin assisté« 
  • 09.2019 – Nouvel appel des parties civiles
  • 05.03.2020 – La chambre de l’instruction confirme en appel le non-lieu pour Albert Doutre et Jacques Géraut
  • 01.10.2020 – Pourvoi en cassation des parties civiles
  • 15.12.2020Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ordonnant le renvoi d’une QPC au Conseil constitutionnel
  • 15.12.2020Enregitrement de la QPC par le Conseil constitutionnel
La question de droit soulevée dans la QPC

L’avocat du Collectif du 21 octobre, Patrice Spinosi, estime que qu’en l’absence de « garanties légales suffisantes« , le « procédé de nasse, ou d’encagement » constituerait une « atteinte injustifiée et disproportionnée » aux libertés fondamentales.

C’est l’article 1er de la loi 95-73 du 21 janvier 1995, modifiées par la loi 2003-239 du 18 mars 2003, qui confèrent à l’État le devoir d’assurer le maintien de l’ordre public, qui sert de fondement juridique à la QPC :

« Le législateur a-t-il, d’une part, méconnu sa propre compétence en affectant des droits et libertés que la Constitution garantit, en l’occurrence, la liberté individuelle, la liberté d’aller et venir, la liberté d’expression et de communication, ainsi que le droit d’expression collectives des idées et des opinions, en ce qu’il s’est abstenu de prévoir des garanties légales suffisantes et adéquates concernant le recours par les forces de l’ordre au procédé de nasse, ou d’encagement, par lequel les forces de l’ordre privent un groupe de personnes de leur liberté de se mouvoir au sein d’une manifestation ou à proximité immédiate de celle-ci, au moyen d’un encerclement, et, d’autre part, porté une atteinte injustifiée et disproportionnée à l’ensemble de ces mêmes droits et libertés que la Constitution garantit ? »

Le nassage constitue-t-il une entrave aux libertés fondamentales garanties par la Consitution ? Encerler et confiner tout ou partie d’une manifestation au moyen d’un cordon d’agents des forces de l’ordre (définition de l’ACAT), en créant des frontières étanches, clôturant un espace dont il est impossible de s’extraire » (Observatoire des libertés publiques) est-il contraire aux libertés d’expression et de circulation ?

Le Kettling et la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Dans une arrêt Austin et autres c. Royaume-Uni (39692/09, 40713/09 et 41008/09) du 15.03.2012, la CEDH examinait une affaire remontant à la manifestation anticapitaliste et antimondialisation du 1er mai 2001 à Londres. Les organisateurs n’avaient pas notifié la police de leurs intentions, et les documents qu’ils avaient distribués auparavant faisaient état d’incitations au pillage, à la violence et à la participation à diverses actions de protestation à travers Londres. Selon les renseignements dont disposait la police, outre des manifestants pacifiques, entre 500 et 1000 individus enclins à la violence et à la confrontation étaient susceptibles d’être présents. Tôt dans l’après-midi, une foule nombreuse convergea vers Oxford Circus, de sorte qu’au moment des événements en cause quelque 3 000 personnes y étaient rassemblées, et plusieurs milliers d’autres étaient massées dans les rues adjacentes. Afin de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, la police prit la décision de contenir la foule en mettant en place un cordon bloquant toutes les issues dans le quartier. En raison des actes de violences que commettaient ou risquaient de commettre des individus à l’intérieur et à l’extérieur du cordon, et en raison d’une politique consistant à fouiller et à établir l’identité des personnes à l’intérieur du cordon qui étaient soupçonnées d’être des fauteurs de troubles, de nombreux manifestants pacifiques et passants, dont les requérants, ne furent pas relâchés avant plusieurs heures.

C’était la première fois que la Cour était amenée à examiner l’application de la Convention concernant la technique du « kettling« .

La Cour a estimé que la nature coercitive de la mesure de confinement au sein du cordon, sa durée et ses effets sur les requé-rants, notamment l’inconfort physique qu’elle leur a causé et l’impossibilité dans laquelle elle les a mis de quitter Oxford Circus, sont des éléments qui militent en faveur d’un constat de privation de liberté. Elle a toutefois également pris en compte le « genre » et les « modalités d’exécution » de la mesure en question, imposée dans un but d’isolement et de confinement d’une foule nombreuse, dans des conditions instables et dangereuses. Cette mesure de confinement a été préférée à des méthodes plus radicales qui auraient pu donner lieu à un risque supérieur d’atteintes aux personnes. La Cour n’aperçoit aucun motif de se démarquer de la conclusion du juge interne selon laquelle la mise en place d’un cordon intégral était le moyen le moins intrusif et le plus efficace de parer à un risque réel de dommages corporels et matériels graves.

Partant, la CEDH a jugé que la mise en place du cordon ne constituait pas une « privation de liberté« . Au demeurant, les requérants ne prétendaient pas que la mise en place initiale du cordon ait eu pour effet immédiat de priver de leur liberté les personnes prises à l’intérieur et la Cour ne put identifier un moment précis où cette mesure se serait muée d’une restriction à la liberté de mouvement qu’elle constituait tout au plus en une privation de liberté. Cinq minutes environ après la mise en place du cordon intégral, la police envisageait déjà de commencer une opération de dispersion contrôlée. Elle fit par la suite de nombreuses tentatives en ce sens et suivit constamment de très près l’évolution de la situation.

Dès lors, dans les circonstances spécifiques et exceptionnelles de la cause, il n’y a pas eu privation de liberté au sens de l’article 5 § 1.

La Cour a tenu cependant à préciser que, compte tenu de l’importance fondamentale de la liberté d’expression et de la liberté de réunion dans toute société démocratique, les autorités nationales doivent se garder d’avoir recours à des mesures de contrôle des foules afin, directement ou indirectement, d’étouffer ou de décourager des mouvements de protestation. Si la mise en place et le maintien du cordon par la police n’avaient pas été nécessaires pour prévenir des atteintes graves aux personnes ou aux biens, la mesure aurait été d’un « genre » différent, et sa nature coercitive et restrictive aurait pu suffire à la faire tomber dans le champ de l’article 5. [Conclusion: non-violation – quatorze voix contre trois]

En France, le nassage est apparu lors des manifestations contre le contrat première embauche (CPE) en 2006. Ces dernières années, l’emploi de cette technique s’est banalisé, notamment lors des mouvements sociaux contre la loi Travail (2016), des gilets jaunes (depuis 2018), contre la réforme des retraites (2019-2020) ou, plus récemment, contre la loi Sécurité globale.

Dans son rapport « CONTRÔLER, RÉPRIMER, INTIMIDER.
Nasses et autres dispositifs d’encerclement policier lors
des manifestations parisiennes« , l’Observatoire parisien des Libertés Publics de la Ligue des droits de l’Homme et du Syndicat des Avocats de France analyse cette technique de maintien de l’ordre comme une privation pour les manifestants de leur liberté d’aller et venir, une entrave disproportionnée à la liberté d’expression et au droit de manifester, qui porte atteinte à la dignité et à la sécurité des personnes. Le rapport fournit de nombreux exemples, et pointe aussi le fait que ces nasses hermétiques affectent tout autant des mineurs dont les parents ne sont pas prévenus, que ces personnes sont resserrées de très près et qu’elles reçoivent du gaz lacrymogène, des grenades et des jets de canon à eau.

D’autres formes d’encerclement que la nasse sont aussi épinglés dans le rapport : lorsque le cortège en mouvement est entièrement encadré par les forces de l’ordre à l’avant, à l’arrière et sur les côtés, dictant le rythme aux manifestants (manif contre la loi de sécurité globale du 12 décembre); lorsque des conditions sont exigés pour pouvoir sortir, comme faire disparaître tout signe d’appartenance.

Dans un rapport publié en décembre 2017 déjà, le Défenseur des droits recommandait « la fin de fin de la pratique de l’encagement » qu’il jugeait ne pas avoir de « base légale en France« . Recommandations renouvelées le 10 juillet 2020 dans une décision-cadre n°2020-131.

Le Conseil constitutionnel doit maintenant se prononcer dans les 3 mois.

Selon Me Patrice Spinosi, « Si le Conseil constitutionnel nous suit, le gouvernement devra légiférer sur les conditions du recours à la technique de la nasse, largement utilisée et critiquée ces dernières années ». Cette décision « sera d’autant plus bienvenue que nous vivons actuellement une crise importante du maintien de l’ordre. Le besoin que les juges garantissent les droits et libertés des manifestants quand la loi n’encadre pas suffisamment l’action des forces de l’ordre n’en est que plus fort. »

[Sources : Mediapart, Observatoire parisien des LIbertés publiques, Le Monde, France 3, Cour de Cassation, Libération, DDD]


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Image Michel Zeclair / GS Group / AFP

21.11.2020Tabassage en règle d’un producteur de musique de couleur dans son propre studio : des effets de la loi Sécurité globale toujours en examen

Ce qu’a vécu Michel Zecler samedi 21 novembre chez lui et révélé dans une interview vidéo par Loopsider, dans son studio de production, fait peur, très peur. Cela aurait pu arriver chez vous, à votre domicile, dans votre sanctuaire. VOUS auriez pu subir le même traitement bestial, sans aucun moyen de vous protéger.

Arrivé devant son studio, Michel Zecler croise une voiture de police. Il décide d’entrer immédiatement par peur d’une amende : il ne porte pas de masque. Les 3 flics sortent de leur véhicule et le suivent jusqu’à l’entrée de son studio. Sans un mot, ils pénètrent illégalement dans le studio et essayent de l’en faire ressortir en le tirant. Puis ils ferment la porte, et la violence se déchaîne :

Michel Zecler se fait défoncer pendant 5 minutes et 12,secondes il n’y a pas d’autres mots, par les trois agents du XVIIème simplement parce qu’il ne portait pas son masque. Aussi peut-être un peu parce qu’il est… noir (d’où les injures racistes). Une vingtaine de coups de poings, une dizaine de coups de pieds, plus d’une quinzaine de coups de matraques, au visage et à la tête pour la plupart, coups de genoux dans la tête, prises d’étranglements répétées

Les agresseurs flicards s’en prennent aussi pris à neuf jeunes artistes présents dans le studio de Black Gold : au sous-sol, les jeunes sont en train d’enregistrer un morceau quand ils entendent les hurlements de leur producteur. Ils montent les escaliers vers le sas d’entrée.

Wensly, 21 ans : « On savait pas ce qui se passait en fait, on voulait savoir, mais la porte était bloquée, on a réussi à l’ouvrir un peu, et on a vu que c’était des policiers qui frappaient Michel, et Michel criait aussi… À force de pousser, ils ont lâché, et ils ont pris peur, ils sont sortis aussi, ils ont libéré Michel. Nous on a fermé la porte du studio. »

Repoussés à l’extérieur, les flics tentent à nouveau de rentrer dans les locaux en essayant de défoncer la porte et de briser la vitrine à coups de matraque. Les 3 agents ont appelé des renforts. Ils dégainent leurs armes et crient à Michel de sortir :  » Sors ! À terre ! Les mains en avant ! »

Nouvelle bastonnade… D’autres flics descendent alors chercher les jeunes, réfugiés au sous-sol, pour éviter le gaz lacrymo.

« On voit deux policiers asphyxiés avec des armes, qui nous braquent. Et moi je vous mens pas monsieur, au moment où j’ai vu le policier rentrer dans la pièce, il avait même pas encore parlé que je me suist mis par terre directement. J’ai mis mes mains sur ma tête pôur lui montrer que y a rien du tout là, parce que j’avais vraiment peur. Je fais un faux geste, un geste trop brusque, il peut tirer sans faire exprès ! »

« On a pu sortir, on a monté les escaliers, et quand on est sortis, voilà, ils nous ont fait une haie d’honneur, on est sortis au milieu de tous, ils nous ont tous tapés, ils nous ont mis par terre et voilà. »

« Et là, Boum ! On a commencé à me frapper, frapper, frapper, on a pris ma tête, ils l’ont traîné sur cinq mètres. Ça m’a frotté le visage, après ils m’ont enchaîné de coups, et j’ai entendu « Caméra ! Caméra ! » C’est les passants qui filmaient par leurs fenêtres… Dès que j’ai entendu les policiers dirent « Caméra ! Caméra ! On est filmés « , ils ont arrêté de me frapper« …

Les policiers ne savaient pas qu’ils étaient filmés par les caméras de vidéosurveillance du local. Ils ont d’abord prétendu que Michel aurait tenté de saisir leur arme, ce qui est formellement contredit par les images analysées par Loopsider. Il est aussi accusé d’outrage et de rébellion et placé en garde à vue. Les neuf autres victimes sont immédiatement relâchées après une simple prise d’identité. Les parents du mineur du groupe n’ont pas été contactés…

Un des jeunes artistes conclut : « On sait pas en fait, on sait pas ce qui s’est passé, on sait pas la raison de leur venue, et même eux, je pense qu’ils ne sauront pas dire pourquoi ils sont venus. Donc ça procure une sensation de dégoût, de haine. »

Cette affaire arrive en plein débat sur la loi Sécurité Globale, une proposition de loi actuellement en discussion au Parlement, dont l’article 24 édicte :

Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police.

Si cet article avait été en vigueur au moment de l’agression de Michel Zecler, les images des caméras de vidéosurveillance du studio, ainsi que les images filmées par les voisins n’auraient pu être diffusées, ni par la presse, ni par leurs auteurs, qui se seraient alors exposées pénalement.

On a ainsi un exemple parfait et arrivé à point nommé qui démontre sans l’ombre d’un doute que :

  • la police a utilisé la force sans raison valable
  • la police a utilisé la force de manière disproportionnée
  • la police a proféré des injures racistes
  • la police a sciemment menti quand elle affirme que Michel s’est rebellé
  • la police a sciemment menti en prétendant que Michel a  tenté de se saisir de leurs armes
  • les policiers impliqués ont sciemment menti à leurs collègues appelés en renfort
  • les images filmées des forces de police en intervention peuvent devenir le seul rempart des citoyens contre des débordements dans la sphère privée autant que dans l’espace public, prouvant ainsi le danger que représente la proposition de loi pour les libertés individuelles face à la police.

[Sources : Loopsider, 20 Minutes, RTBF]


Logo StreetPress11.11.2020Intervention de CRS dans un camp à Calais à coups de LBD40 : un Érythréen touché au visage dans un état inquiétant

Encore un triste épisode de la militarisation de la chasse aux migrants. La jeune victime est toujours hospitalisée une semaine après…

Mercredi 11 novembre, 15:00, camp de fortune installé sur un terrain de BMX à Calais. Près de 200 Érythréens y sont installés. Seuls 2 bénévoles du Refugee Info Bus sont sur place quand une compagnie de CRS débarque et empêche les migrants de rentrer au camp et d’accéder aux services de l’association. Mission selon la Préfecture : « sécuriser une intervention de sapeurs-pompiers pour porter assistance à un migrant blessé. »

15:30. Une vingtaine de migrants rejoignent ceux toujours bloqués à l’entrée du camp. Interdite. Bloquée. La tension monte. Les CRS, se disant « victimes de jets de projectiles« , jettent plusieurs grenades lacrymo et bloquent plusieurs migrants entre deux combis.

Selon Amanda, du Refugee Info Bus, les CRS tirent alors sur des personnes bloquées entre les combis. Un Érythréen tombe; blessé. Visé à la face, à moins de 10 mètres. La munition lui a éclaté au visage. On retrouve une douille de LBD40 auprès de lui. Ses camarades supplient les CRS de ne pas le laisser mourir et de les laisser l’emmener à l’hôpital. Amanda et son équipe embarquent la victime dans leur camion. « Les CRS nous ont bloqué et nous ont demandé d’ouvrir la camionnette [] Il était très clair que c’était urgent, car la table dans le fourgon était couverte de sang et sa tête était déformée. »

« La personne blessée était complètement défigurée et méconnaissable. Elle n’arrivait pas à ouvrir les yeux et était couverte de sang. Elle avait une profonde blessure au milieu du front. Un pompier demande au CRS comment la personne s’est blessée. Il lui répond que c’était “surement un caillou d’un de ses compatriotes“« , selon Chloé, de Human Rights Observer. HRO a  précisé qu’une saisine de la Défenseure des Droits est « en cours« .

Deux exilés portent leur ami jusqu’à l’ambulance. L’un d’eux est ensuite interpellé par la police nationale. « Formellement reconnu comme étant l’un des auteurs du caillassage », affirme la Préfecture. Jugé au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, il a été condamné à sept mois de prison avec sursis. La préfecture précise également que « le préfet a sollicité le directeur départemental de la sécurité publique en lui demandant un rapport très précis sur les faits allégués« .

Une intervention qui dégénère. Pas une première à Calais : Depuis le 21 juillet 2020, HRO explique que ce camp d’Érythréens a fait l’objet de plus de 50 expulsions, dont deux démantèlements d’ampleur, le 21 août et le 29 septembre. À chaque fois, ils reconstituent leur camp. Depuis le reconfinement, migrants et bénévoles témoignent d’une recrudescence des actes de violences et d’intimidation à l’égard de cette communauté.

[Sources :Street Press, Info Migrants, The World News, BMFTV]


Mediapart_Logo.png28.09.2020Hautes-Alpes: un policier de la PAF renvoyé devant le tribunal

Selon des informations de Mediapart, Christophe A., un fonctionnaire de la police aux frontières de Montgenèvre, sera bientôt jugé pour « blessure involontaire par imprudence », après la plainte d’un militant engagé dans le soutien aux migrants.

Une fois de plus, la justice épingle un agent de la police aux frontières (PAF) de Montgenèvre (Hautes-Alpes), ce poste de haute montagne installé sur la route, souvent enneigée, qu’empruntent à pied les migrants venant d’Italie. Depuis des années, exilés et militants dénoncent les pratiques locales des forces de l’ordre, vécues comme du « harcèlement ». []

[Source : Mediapart]


Logo Le Canard enchaîné12.08.2020 – Le départ en fanfare militaire du patron des CRS

Cérémonie d’adieux de Philippe Klayman, patron des CRS, le 21 juillet dernier :

Entouré de sa garde rapprochée en uniforme, le préfet Klayman, en civil, multiplie les saluts martiaux, bras droit tendu sur le côté. Et de lancer à sa troupe, avant de brandir à deux mains un fusil surmonté du fanion des CRS : « Restez fort. Servez avec honneur et fidélité. » Une heureuse formule à la fois devise de la Légion étrangère et jadis… de la SS : « Mon honneur s’appelle fidélité. »

Réputé être un dur, un « fana mili« , Klayman, durant ses presque huit années à la tête des CRS, a militarisé à outrance les compagnies de maintien de l’ordre en créant au sein de chacune d’elles des sections de protection et d’intervention nouvelle génération. Des unités de commandos avec tireurs d’élite []

[Sources : Le Canard enchaîné 12.08.2020 p.4]


28.07.2020 – Des cas d’insultes, de racisme et de maltraitances révélés dans les cellules du tribunal de Paris

Après les révélations du brigadier-chef Amar Benmohamed (Officier de police judiciaire – OPJ) :

  • Un policier est renvoyé en conseil de discipline et cinq autres feront l’objet de sanctions après le signalement d’un autre policier pour des faits de racisme ou des maltraitances au dépôt du tribunal judiciaire de Paris. Le parquet a ouvert une enquête.
  • Dans des signalements, ce policier dénonce les insultes, le racisme, la privation de nourriture, des empêchements d’accès aux soins, etc. Plus d’un millier de personnes auraient subi des maltraitances de la part d’une vingtaine de policiers, membres de l’équipe de nuit, lors de leur séjour dans ces souterrains, avant présentation à un magistrat.
  • Selon une source policière, le conseil de discipline est convoqué pour des « raisons de comportements inappropriés envers les détenus, manquements au devoir d’exemplarité« .

[Écouter le témoignage d’Amar Benmohamed]

[Sources : 20minutes, StreetPress, Franceinfo, Libération]


Logo Défenseur des Droits (depuis le site)24.07.2020 – La nouvelle Défenseure des droits s’offusque des termes « violences policières »

Interrogée sur France Inter, Claire Hédon, la nouvelle DDD en piste après Jacques Toubon, déclare : « Je n’aime pas ce terme général qui voudrait accuser l’ensemble de la police. Il y a un travail de formation des forces de sécurité, de réflexion au sein de la police pour changer certaines pratiques. »

Un refrain au parfum de déjà entendu qui fait référence à l’argument habituel des quelques pommes pourries parmi les forces de l’ordre… Au DDD, rien de nouveau donc, ça promet, mais faut comprendre : après les Gilets Jaunes, le confinement, Black Lives Matter et les manifs à la mémoire d’Adama Traoré, changer de rhétorique aurait été bien téméraire pour un début de mandat dans un contexte d’ébullition au poulailler…

[Source : 20 minutes]


23.07.2020 Cédric Chouviat Décédé deux jours après un étranglement arrière par un policier

Selon des documents consultés par Libération et Mediapart, les policiers mis en cause ont essayé de dissimuler leurs responsabilités.

Le livreur de 42 ans Cédric Chouviat, avait fait un malaise le 3 janvier 2020 après un contrôle policier qui avait dégénéré. Plaqué au sol, le casque sur la tête, il avait été transporté à l’hôpital dans un état critique, où il est décédé deux jours plus tard. Les policiers avaient toujours affirmé avoir respecté la procédure et ne pas avoir réalisé d’étranglement sur le livreur.

Or, selon des documents l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), un « étranglement arrière » a bel et bien été pratiqué, une prise qui empêche le renouvellement de l’oxygène dans le sang en comprimant la trachée. Si cette prise est maintenue trop longtemps elle peut entraîner perte de connaissance puis décès par asphyxie.

Les conclusions de ces documents ont été révélées mardi 21 juillet 2020 par Libération et Mediapart. L’Agence France-Presse, citée par le Monde, a confirmé l’information le lendemain.

Ce document met en doute la version des policiers présents lors de l’interpellation. Ces derniers affirmaient qu’après avoir constaté que le visage de Cédric Chouviat devenait « bleu« , ils avaient « immédiatement » prodigué les premiers secours. Cependant les enregistrements publiés fin juin par Le Monde et Mediapart révélaient que le livreur avait répété à sept reprises « J’étouffe« . Les policiers assurent ne pas avoir entendu ces mots.

Mi-juillet 2020, le policier ayant réalisé l’étranglement a été mis en examen pour homicide involontaire avec deux autres fonctionnaires présents avec lui. La policière chargée de la rédaction du compte rendu initial a été placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté.

[Source : Midi Libre, Libération, Le Monde, Mediapart]


Logo Le Canard enchaîné22.07.2020 – « Petit manuel policier pour mater l’expulsé »

Dans une décision 2019-127 du 29 mai 2019 opportunément exhumée par Le Canard, Jacques ToubonDéfenseur des droits, passe en revue l’instruction du 17 juin 2003 de la Direction générale de la police nationale relative à l’ »éloignement par voie aérienne des étrangers en situation irrégulière« .

Cette note expose aux flics chargés des « éloignements d’étrangers en situation irrégulière » (bien que personne ne soit illégal, comme chacun sait ou devrait savoir), de quelle manière ils sont autorisés à mater les récalcitrants au moment de leur expulsion, comme par exemple :

  • « les bandes velcro » : on n’ose imaginer…
  • « le dispositif de protection individuelle (DPI), le casque et le masque« , utilisés pour que le.la malheureux.se ne se blessent pas pendant qu’on la rudoie ou qu’il.elle essaye d’échapper à son sort…
  • « la technique du contrôle pavillonnaire« , qui selon Le Canard consiste à « appliquer un point de pression sur l’oreille pour faire plier » la personne…

Autant de pratiques qualifiées de « traitement inhumains […] » qui pourraient « être constitutives de « traitements dégradants« . En conséquence de quoi, le DDD recommande (entre autres) :

  1. « Interdire l’utilisation des masques dits chirurgicaux en dotation chez les escorteurs, compte tenu de l’atteinte portée à la dignité des personnes reconduites, tant au regard de l’apparence d’un bâillon que du maintien des personnes dans leurs propres sécrétions;« 
  2. « Interdire le recours au casque dont sont dotés les escorteurs, lorsque la personne reconduite est déjà maîtrisée par d’autres moyens de contrainte;« 
  3. « Prohiber le maintien du casque en dehors de tout lieu de privation de liberté et a fortiori à bord d’un aéronef, au regard de l’atteinte à la dignité d’une telle mesure, au trouble susceptible d’être causé à bord de l’avion à la vue du casque, mais aussi des risques pour la personne elle-même, pour les passagers et pour les escorteurs;« 
  4. « Prohiber le recours au dispositif de protection individuelle (ci-après DPI) et aux bandes velcro;« 
  5. « Cesser l’utilisation de la technique dite du contrôle pavillonnaire.« 

Malheureusement, constate tristement le DDD, « Ces recommandations, notifiées au ministre de l’Intérieur tout au long des affaires traitées par le Défenseur des droits en matière d’éloignement par voie aérienne entre 2015 et 2018, n’ont pas reçu de suite favorable de ses services »…

Étonné.es ?

Relancé par Le Canard, le Ministère aurait répondu au DDD… le jour de l’appel du Volatile…

[Sources : Le Canard enchaîné du 22 juillet 2020, DDD]


26.06.2020Condamnation du policier auteur du tir de LBD dans la tête d’une jeune manifestante

Lola Villabriga participait à une manifestation anti-G7 à Biarritz le 18 décembre 2018 quand elle a été atteinte par un tir de lanceur de balles de défense (LBD) à la mâchoire. Bilan : triple fracture de la mâchoire et deux dents perdues. Le policier, Sébastien Maréchal, 43 ans, a été condamné à une faible amende par le tribunal correctionnel de Bayonne pour « violences involontaires » à l’issue d’une procédure de plaider-coupable. L’audience aura duré à peine trois minutes.

[Sources : ODP News, Sud Ouest]


20.06.2020 – Presqu’un an après la noyade d’un teufeur technophile le jour de la Fête de la Musique après l’intervention brutale de la police, des marches de soutien sont organisées à Nantes pour réclamer justice

Deux marches sont annoncées à Nantes dimanche 21 juin pour rendre hommage à Steve Maia Caniço, 24 ans, mort noyé le soir de la Fête de la musique : la police était intervenue massivement pour faire cesser la fête sur les bords de Loire, considérée comme à haut risque de crue. Tombé à l’eau avec au moins douze autres personnes (qui toutes ont réussi à remonter sur la rive), on retrouvera son corps le 29 juillet dans le fleuve, non loin de l’endroit où il y était tombé.

Une information judiciaire contre X pour « homicide involontaire » avait été ouverte début août par un juge d’instruction début août mais aucune mise en examen n’a été prononcée jusqu’à présent.

En parallèle de l’enquête, deux nouvelles informations judiciaires ont récemment été ouvertes par le parquet de Rennes. L’une concerne la plainte collective pour « blessures involontaires, non-assistance à personne en danger et mise en danger de la vie d’autrui » déposée par 89 participants à la soirée techno. L’autre concerne des « violences volontaires avec arme en réunion et sur personne dépositaire de l’autorité publique » liées aux projectiles reçus par les forces de l’ordre. Dix policiers blessés le soir de la Fête de la musique ont déposé plainte.

[Source : 20 Minutes]


12.06.2020 – Les forces de l’ordre ne permettent pas de dire ce qui semble rationnel à l’égard des discriminations dans la police et des violences policières

Ainsi, Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur, a notamment promis qu’une sanction serait « systématiquement envisagée » pour chaque « soupçon avéré » de racisme. Il a aussi annoncé unilatéralement la fin de la technique dite « clé d’étranglement » qui consiste pour le policier à appuyer son bras sur la trachée de l’individu interpellé.

Eh bien, les syndicats de police estiment ceci inacceptable. Ah bon ? Une sanction pour racisme avéré serait donc si terrible pour elles ? Et une pratique tout à fait inutile et traumatisante, effrayante pour ne pas dire dangereuse, cela signifie jeter les agents en pâture ?

Les forces de l’ordre si elles souhaitent être respectées, doivent elle-même respecter les personnes qu’elles ont à protéger.

[Source : Huffington Post]


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08.06.2020 – L’IGPN publie son Rapport annuel pour 2019

Le Défenseur des Droits Jacques Toubon (oui, c’est bien lui qui Ministre de l’Intérieur sous Chirac, avait envoyé un hélicoptère PUMA rapatrier le procureur de l’Essonne, Laurent Davenas, dont l’adjoint venait d’ouvrir une information judiciaire contre Xavière Tiberi, épouse du maire de Paris et proche du clan Chirac !) vient de publier également son Rapport annuel pour 2019 (1957 saisines en 2019, année record avec 3 fois plus de plaintes qu’il y a 5 ans, dont 1 quart concernent des  violences policières, dont 895 saisines de personnes n’ayant pu déposer plainte ou subi des propos déplacés de la part d’un policier ou d’un gendarme). Le rapport dénonce les agissements de profilage racial ou social à partir de critères exclusivement discriminatoires liés à l’apparence physique, les origines ethniques, la race ou encore la vulnérabilité économique. Il demande l’évaluation des commissariats parisiens pour mesurer l’étendue de ces pratiques et propose d’intégrer dans le code de procédure pénale le fait que les contrôles d’identité ne doivent pas se fonder sur des critères discriminatoires
De son côté, l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN), la police des polices, dans son rapport annuel qui vient de paraître, fait état de 1460 enquêtes en 2019, soit +23,7% par rapport à l’année précédente [Lire les rapports précédents], dont plus de la moitié sont des accusations de violences des forces de l’ordre, notamment en raison des gilets jaunes.


LaVoixDuNord-300x298.jpg06.06.2020 – Tensions entre manifestants et police à Lille lors d’un hommage à Georges Floyd

En France, plusieurs rassemblements ont eu lieu cette semaine, dont un à Paris mardi qui a rassemblé plus de 20 000 manifestants, qui demandent « Justice pour Adama Traoré », jeune homme noir de 24 ans décédé en 2016 lors d’une arrestation. De nouvelles manifestations se sont déroulées ce samedi après-midi à Paris, à Lyon, à Bordeaux dans le calme, tandis qu’à Lille, quelques tensions ont éclaté avec les forces de l’ordre.

[Source : La Voix du Nord]


Logo DDD04.06.2020 – Le Défenseur des droits appelle à une « traçabilité des contrôles d’identité« 

Et propose de conserver, comme pendant le confinement, un historique des contrôles de police et de gendarmerie pour lutter contre les contrôles au faciès. Promis en 2012 par l’ancien président François Hollande pour lutter contre les contrôles au faciès, le système d’un « récépissé » remis par les forces de l’ordre n’a jamais été concrétisé et « n’est pas la panacée », selon le Défenseur des droits. Il recommande plutôt « une forme de traçabilité », et rappelle que les contrôles au faciès sont une « réalité sociologique » en France. En 2017, l’institution avait montré dans une étude que les jeunes hommes « perçus comme noirs ou arabes » ont 20 fois plus de chance d’être contrôlés que les autres.

[Source : Le Monde]


LeMonde_1920px-svg.png03.06.2020 – Après la manifestation contre les violences policières de mardi soir à Paris

Le ministre de l’Intérieur Castaner promet « une sanction » pour « chaque faute » ou mot raciste dans la police. Cette manifestation, qui a réuni quelque 20 000 participants venus soutenir la famille d’Adama Traoré, avait été interdite à la dernière minute par la Préfecture de police de Paris. Le rassemblement a donné lieu à des incidents et dix-huit personnes ont été interpellées.

[Source : Le Monde]


LeMonde_1920px-svg.png26.05.2020 – Quatre dents cassées, une fracture maxillaire étendue au plancher de l’orbite gauche avec hématome sous-cutané, insomnies et cauchemars

Gabriel D. se voit prescrire trente jours d’incapacité, après avoir été frappé à coups de pied au visage par un ou deux policiers lors d’une interpellation brutale à Bondy, alors qu’il tentait de voler un scooter. Ces derniers plaident « l’accident » et racontent que l’un d’eux a « peut-être » trébuché sur lui. Deux plaintes ont été déposées.

[Source : Le Monde]


25.05.2020L’officier de sécurité du Ministre de la Santé Jean-Yves le Drian démissionné après l’ouverture d’une enquête en flagrance pour avoir sorti son arme en l’absence de menace réelle

Le 7 mai dernier des promeneurs à vélo accompagnés de leurs deux enfants dont un de 6 ans, se voient barrer la route par un véhicule banalisé. Le père de famille menace le conducteur d’appeler la police. L’homme jaillit hors de sa voiture avec son arme à la main et rétorque : « La police, c’est moi !« , alors qu’il est en civil, circule dans une voiture banalisée et refuse de montrer sa carte de police et son numéro d’identification RIO. La scène ne s’arrête pas là : une fois repartie, la famille est rejointe par la voiture, et sommée de montrer leur attestation de confinement. La famille n’aurait pas porté plainte, mais l’officier a été convoqué et auditionné par la police judiciaire : il a nié avoir sorti son arme de service, a déclaré que ce n’était pas à lui d’obéir aux ordres des promeneurs. Le cabinet du Ministre a confirmé au Point sa révocation du GSMAE.

[Source : Le Point]


07.05.2020 – Amnesty International publie un nouveau rapport sur l’usage de la force

Un rapport qui analyse quinze vidéos témoignant d’un usage de la force illégal de certains membres des forces de l’ordre pendant le confinement. Insultes racistes ou homophobes, usage illégitime de la force, car ne répondant pas aux critères de nécessité ou proportionnalité : toutes ces vidéos illustrent des cas flagrants de violations du droit international relatif aux droits humains.


29.04.2020 – La tribune de Johann Chapoutot

Johann Chapoutot, historien, professeur d’histoire contemporaine à Paris-Sorbonne signe une tribune au vitriol dans Libération : « La France est un pays de flics« . Ça vous rappelle une chanson ?

[Source : Libération]


26.04.2020 – Propos racistes de flics lors d’une interpellation à Île-Saint-Denis

Dans une vidéo diffusée dimanche sur Twitter, on entend des policiers prononcer des commentaires racistes envers une personne interpellée à Île-Saint-Denis, au cours d’une intervention à l’Île-Saint-Denis. « Le préfet de police va saisir l’IGPN« , confirme la PP.


25.04.2020 – Un flic bat un homme à terre à coup de muselière

« Attention, images très dures. Nous venons de recevoir ces vidéos prises hier soir à Toulouse vers 3h du matin. Un homme à terre a été défoncé à coup de muselière. Le policier qui frappe aurait auparavant demandé à son chien d’attaquer, en lui enlevant la muselière. Le chien ne voulant pas attaquer, le policier l’a insulté puis s’est mis a frappé la personne au sol. On voit en fin de vidéo, prise le lendemain matin, les traces de sang au sol et sur les murs. »


18.04.2020 – Plainte du motard blessé dans un incident impliquant une voiture de police

L’homme de 30 ans, grièvement blessé à la jambe après avoir percuté la porte ouverte d’une voiture de police banalisée, dans des circonstances encore troubles, porte plainte pour violences en réunion avec arme par personne dépositaire de l’autorité publique.

[Source : Ouest-France]


14.04.2020 – Lettre ouverte de migrants érythréens agressés à Calais par les CRS au Préfet du Pas-de-Calais

« Ils nous insultent de noms tels que monkey (singe), bitch (salope), etc… Et, depuis quelques semaines, ils ont commencé à menacer nos vies en nous battant dès que l’occasion se présentait à eux. Lorsque par exemple ils trouvaient un groupe de deux ou trois personnes marchant vers la distribution de nourriture, ou dans nos tentes, lorsque nous dormions. Ils accélèrent dans leurs véhicules en roulant dans notre direction, comme s’ils voulaient nous écraser. Ils ont également emmené des gens avec eux dans des endroits éloignés de
Calais, et les ont frappé jusqu’à ce qu’ils perdent connaissance.
Ils cachent leurs codes personnels (note : numéro RIO) lorsqu’ils commettent ces actions illégales envers nous. Lorsqu’ils se rendent compte que nous filmons, ils s’attaquent à nous et cassent nos téléphones. Voici une liste de tous les actes violents auxquels nous avons été soumis récemment. […] »

[Source : Ouest-France]


04.04.2017 – Un ObsPol à Toulouse !

Pour lutter contre les violences, un observatoire des pratiques policières lancé à Toulouse.


14.10.2016 – Nouvelles tactiques et nouvelles munitions à Calais


Logo ACAT (depuis le site)19.03.2016 – Nouveau rapport de l’ACAT

Un rapport d’enquête de l’ACAT (Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture) sur les violences policières en France ces dix dernières années qui montre qu’il existe de graves défaillances dans les enquêtes administratives et judiciaires effectuées à la suite de plaintes pour violences policières, et souligne le lourd bilan humain de l’utilisation de certaines armes (Flashball, Taser) et techniques d’interpellation.


01.03.2016 – Expulsion de la Zone Sud du bidonville de Calais

Communiqué de presse inter-organisations.


07.01.2016 – La nuit à Calais, les CRS arrosent la « jungle » de lacrymogènes


26.10.2014 – Décès de Rémi Fraisse, un opposant au barrage de Sivens, blessé à mort par le tir de grenade d’un policier

[Source : Huffington Post]


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